Procès Verbal - tm0dw6g4zn5bj9h

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Procès Verbal - tm0dw6g4zn5bj9h Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Canet. Lien du pdf (Procès Verbal - tm0dw6g4zn5bj9h)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Assurance, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

18 DECEMBRE 2013 À 18 HEURES 30

Présents : REVEL Claude, FABRE Maryse, FAVIER Marc, FLORENTIN Maryse, FRADIN Jean, BAUDAILLIER Jean-Louis, BENARD Bénédicte, BORE Jacques, CAYLA Marie-Claude, GONZALEZ René, JOUVE Monique, MALBEC Sylvain, SEGURA René, THOME Yvan.

Absents : BENEZETH Ingrid, CORTES Simon (proc à REVEL Claude), DESSILLA Corinne (proc à FABRE Maryse) GALZY Elodie, REVEL Jean-François.

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Maryse FLORENTIN est désignée secrétaire de séance.

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, le Maire propose d'approuver le procès- verbal de la réunion en date du 16 octobre 2013 qui a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.

Il est approuvé à l’unanimité.

Le point 1 concernée la désignation de l’'aménageur de la ZAC de Boullounac.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été destinataires du récapitulatif de la procédure de consultation, d’analyse et de négociation. Il rappelle que lors de la précédente réunion, il a informé que 9 aménageurs avaient déclaré leur candidature à la concession d'aménagement.

Que ces 9 aménageurs ont été destinataires du dossier de consultation afin de faire parvenir leur offre avant le 24 octobre 2013 à 12 heures.

Le 24 octobre 2013, à 18 h, la commission s’est réunie pour ouvrir les plis reçus et examiner leur complétude, et ce en présence de deux avocats du cabinet CGCB. Que 3 aménageurs avaient déposé une offre :

HECTARE de Vendargues

GGL Groupe/GGL Aménagement de Montpellier

HERAULT AMENAGEMENT de Montpellier

Les 3 offres étant complètes ou en possibilité de complément, les dossiers ont été remis aux juristes pour analyse détaillée.

Le 14 novembre 2013 à 18 h, la commission s’est à nouveau réunie pour donner un avis sur les offres analysées.

Le Cabinet CGCB a fait le compte-rendu de l’analyse, extrêmement détaillée et pertinente des 3 offres.

La Commission a classé et noté les offres et a émis à la majorité, soit 4 voix sur 5, l’avis suivant :

Engagement des discussions avec les candidats HECTARE et GGL Groupe/GGL Aménagement.

Qu'il a donc convoqué les deux candidats pour un entretien le 10 décembre 2013, destiné à modifier ou améliorer leur offre initiale.

L'offre finale devant être déposée en Mairie avant le 16 décembre 2013 à 12 heures. Que les deux candidats ont répondu dans les délais et qu’il peux dès à présent livrer ses conclusions et propositions :

« Les deux propositions sont des propositions de qualité qui répondent, pour l’une d’entre elles après négociations, aux critères mentionnés dans le règlement de consultation et préconisés par la commune.On peut dire que :

- Le candidat GGL Groupe/GGL Aménagement avait obtenu, avant toute

discussion et négociation, la meilleure note, soit 82/100.

- Le candidat Hectare n’avait pas d'emblée proposé le nombre de logements préconisés par le dossier de consultation puisque la proposition initiale portait sur 240 logements sur des parcelles réduites, alors que le candidat GGL Groupe/GGL Aménagement proposait directement 200 logements sur des parcelles plus grandes.

- Le candidat Hectare ne tenait pas compte des contraintes de planning mentionnées dans le règlement de consultation et j’ai dû leur demander de refaire un planning concordant, alors que le candidat GGL Groupe/GGL

Aménagement respectait d'emblée le planning.

- Après discussion, le candidat Hectare a réajusté sa proposition et l’a

correctement adaptée à nos souhaits, mais au départ, l'avantage était au candidat GGL. De plus, un point d'interrogation demeure sur le bilan financier

d’Hectare (solde positif plus élevé avec 47 logements de moins). -_ Si l’on se réfère à l’expérience acquise par les deux candidats en matière de ZAC et de concept d’Ecoquartier, GGL Groupe/GGL Aménagement est largement plus expérimenté et fournit de nombreuses références alors qu'Hectare n’a que deux ZAC à son actif (non terminées à ce jour) dont une

seule faisant référence aux critères Ecoquartier.

- Les garanties bancaires fournies et la solidité financière de l’entreprise, indispensables à la pérennité d’un tel projet, sont plus favorables au candidat GGL Groupe/GGL Aménagement.

- En matière de maitrise du foncier, GGL a un dossier de négociations très avancé »

En conséquence, le Maire propose de retenir la proposition du candidat GGL Groupe/GGL Aménagement en lui confiant par voie de convention l’aménagement et l'équipement de la ZAC de Boullounac, et de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tous actes, contrats, marché et pièces nécessaires relatives à cette ZAC.

Monsieur René SEGURA demande la parole.

« Ayant reçu la convocation pour la réunion de travail du lundi 16 décembre 2013 à 19 heures, je me suis présenté, renvoyé par Monsieur le Maire au motif, je cite « Ce n'est pas une réunion officielle du conseil municipal, c’est une réunion de la majorité » Je montre la convocation : réponse « C’est une erreur » Je croise des élus dans les escaliers et sur le parking qui me confirment que c’est bien la réunion préparatoire. Convocation signée de votre main.

Aujourd’hui ce sera ma troisième intervention sur le dossier de la ZAC de Boullounac, au cours d’un conseil municipal.

Mesdames, Messieurs, comme vous j'ai reçu et lu le résumé de la procédure et du résultat de la consultation (document transmis par porteur dans ma boite aux lettres). Il y est fait état que mes observations écrites y sont intégrées, je me permets de vous les rappeler :

«€ 24/10/2013, arrivé à 17h30, j'apprends que Monsieur le Maire est en réunion dans son bureau avec la secrétaire de Mairie et l’avocat. 18 h, début de la réunion. Les dossiers que l’on doit contrôler sont sur la table (enveloppes et une boite carton à tiroirs). Surprise, présence de 2 avocats. Rappel de la procédure d'ouverture des offres par les deux avocats. Je signe la feuille de RrÉSenes que je passe à Madame Fabre, 1°'° adjointe. Un dossier est ouvert, Hectare, : 2 enveloppes, il manque la mention « À n’ouvrir que par la commission » sur l’ enveloppe intérieure. Constat :3

manque une partie du dossier. Un autre dossier est ouvert, Hérault Habitat, dossier complet et conforme. Troisième et dernier dossier, une boite en carton 2 tiroirs. Pas d’enveloppe extérieure et pas d’enveloppe intérieure, seul la mention GGL sur la boite. Le canevas de contrôle des pièces en place a fait ressortir qu’il n’était pas facile de pointer les documents, mis à part pour GGL. Je pose la question de la conformité de ce dossier quant au manque des deux enveloppes. L'avocat insiste sur le fait que nous sommes là pour contrôler les pièces présentées par les candidats. J’insiste encore une fois. L'avocat reprend ses propos précédents. Je décide de rentrer dans le moule et d'observer afin de pouvoir user de mon droit de réserve. Présents : Mr le Maire, 2 avocats, la secrétaire de mairie, Mme Fabre 1°° adjoint et moi-même.

Le dépouillement a été mené de bout en bout par les avocats. Au Conseil Municipal du 16 octobre 2013 il a été voté à la majorité qu’un cabinet d’avocats assistera la commission pour la conseiller et non mener la séance en lieu et place de la commission. En conclusion ce dépouillement aurait pu être mené par la Mairie, exemple bureau urbanisme, et éviter des frais. Dossier GGL non conforme à mon avis »

Par contre, à aucun moment il n’est fait état de la conclusion du cabinet d’avocats à avoir que nous pouvons négocier avec les trois candidats » Avec une telle conclusion il y a de quoi se poser des questions.

Le tableau ci-joint fait ressortir :

Hérault Aménagement : pas de participation, un résultat d'opération négatif Hectare : un montant de travaux d’1,9 M€ quand les autres les estiment entre 4 et 5 ME, 240 logements.

GGL : il est rapporté dans le résumé de la procédure la phrase suivante « le Maire ne peut pas leur demander de grandes modifications puisque leur proposition correspond au dossier de consultation »

Tout a commencé par un effet d'annonce de Monsieur le Maire à une assemblée générale du foot : « Vous aurez un stade en synthétique » À la même période la société civile foncière de Canet qui représente les viticulteurs (24 mai 2011) adresse un courrier à ceux-ci pour obtenir un pouvoir, car il a été convenu de vendre la totalité des parts sociales composant le capital de la SCI au groupe GGL. Convenir de vendre n’est pas une promesse de vente ou un compromis de vente. Document caduque depuis. A titre d’information, la SCI possède 40% des parts sur ce terrain et les 60% restant sont aux distilleries réunies. La mise à l'écart du service urbanisme de la commune pour ce projet au motif il n’y a personne de compétent pour ce dossier est une fausse excuse. Le dossier de la ZAC a navigué entre le secrétariat général et le bureau de monsieur le maire ; C’est prêter peu de cas à la compétence du personnel du bureau urbanisme. Excuse bidon à mon avis pour faire voter par le conseil l’aide d’un cabinet d'avocats pour essayer de valoriser la procédure. Une dépense qui aurait pu être évitée. Je confirme que le dépouillement

des offres aurait pu être effectué par le bureau urbanisme de la mairie. Le passage en force de ce dossier en refusant une réunion publique comme je l’ai demandé plusieurs fois. En effet le peu de fréquentation de la concertation, 18 personnes, quand le village atteint presque 4000 habitants, fait preuve de votre part d’un manque de respect de la population canétoise, pour tout baser pour si peu d'avis.

Pour la deuxième fois en désignant ce soir le promoteur, vous allez mettre au pied du mur les propriétaires du terrain. Ils auront obligation de traiter avec lui. Message que vous avez su faire passer le mercredi 19 juin 2013 à l’assemblée générale de la société civile foncière de Canet. En effet les questions devenant de plus en plus4

pressantes vous avez dit « Il n’y a que mon projet qui peut vous sortir d’affaire ou je

peux également vous demander de dépolluer le site.

Dans l’avis d’appel d’offre il y a un NB qui mérite réflexion : »Ce programme a été établi en fonctions des études du dossier de la ZAC, il pourrait être amené à évoluer marginalement si des éléments nouveaux apparaissaient au cours des études ultérieures sans toutefois remettre en cause l’économie générale du projet et du contrat » Au travers du règlement de consultation vous demandez la participation du promoteur à la création d’un gymnase et à la mise aux normes de la station d'épuration, ce qui est logique pour la STEP. Il vous faut donc désigner le promoteur au risque d’être obligé d'emprunter si refus du conseil ce soir.

Mes deux précédentes interventions ont été récupérées et relayées par une association qui en a fait des tracts distribués dans le village. Actuellement une pétition circule, et ce collectif souhaite l'abandon du projet, ce qui prouve quelque

part que mes propos ne sont pas dénués de fondement.

Mesdames et messieurs j’en arrive au terme de mon exposé, certes j’ai du oublier quelques éléments. Je souhaite vous avoir donné matière à réflexion afin d’avoir le courage de repousser la désignation du promoteur ; de permettre la tenue d’une réunion publique ; compte tenu des élections municipales à venir de reporter la décision après mars 2014. Il n’y a pas de honte à ajourner ou repousser un projet

lorsqu'il est bien expliqué à la population.

Enfin, en conclusion, je vais peser mes mots en vous disant que ce soir notre choix va peser sur l’avenir du village. Ce n’est pas une accusation que je porte mais un constat. Le constat que cette façon d’avoir procédé peut être interprétée comme du clientélisme.

Pour l’ensemble des motifs évoqués je voterai contre le projet et je maintiens qu'il faut revaloriser le site, mais en faisant participer l’ensemble de la population du village au travers de réunions publiques.

Je demande que ces observations écrites de ma main soit intégrées au procès- verbal. »

Monsieur René GONZALEZ demande la parole «Monsieur SEGURA je ne comprends pas pourquoi vous avez noté les c andidats lors de la réunion de la commission alors que vous n’étiez pas d'accord sur ce projet. Puisque vous êtes

contre, vous auriez dû refuser de participer à la notation »

René SEGURA « Je faisais partie de la commission et j'ai tenu mon rôle jusqu’au bout »

René GONZALEZ « Mais le fait de noter était une façon de s'engager pour le projet.

Vous auriez dû vous abstenir de noter »

Le Maire propose de passer au vote.

La proposition du Maire est approuvée à la majorité des présents et mandants. Monsieur René SEGURA vote contre.

Le point 2 de l’ordre du'jour porte sur une demande de subvention pour travaux d’électrification.5

Le Maire expose que suite à réunions techniques avec ERDF et Hérault Energies, il ressort que des travaux de sécurisation doivent être envisagés sur les chemin de la Sablière et du Galon Haut.

En effet, le vieux réseau aérien Basse Tension du poste Galon, qui alimente environ 200 clients, possède des tronçons fils nus dipôles, préjudiciables à la sécurité d'alimentation de la clientèle en cas d’intempéries ou de neige collante. De plus le réseau est enclavé dans des propriétés privées et il est difficilement accessible en cas de panne. Il passe à proximité d’arbres et d'habitations et présente une gêne pour les riverains.

Il est donc envisagé de le déposer sur une longueur de 260 mètres après reprise des branchements des clients raccordés depuis les réseaux existants chemin du Galon Haut et chemin de la Sablière.

Le coût TTC des travaux est estimé à 79.095,94 €

La subvention susceptible d’être accordée est estimée à 53.557,13€ La TVA récupérée sur travaux par Hérault Energies serait de 12.149,53 €. La quote-part communale nette serait donc de 13.389,28 €

Les travaux pourraient être réalisés au cours du 2è trimestre 2014 par Hérault Energies.

Le Maire propose d’accepter ce projet de travaux, son plan de financement, et de solliciter les subventions les plus élevées possibles de la part du Département, du FACE et de Hérault Energies, et de l’autoriser à signer la convention financière à intervenir ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de ce dossier.

Le point est approuvé à l'unanimité des présents et mandants.

Le point 3-porte sur une demande de subvention pour travaux supplémentaires à la future station d'épuration.

Le Maire expose que quand le premier dossier de demande de subvention a été

déposé, le schéma directeur d’assainissement n’était pas terminé. Postérieurement au dépôt de ce dossier, le schéma directeur a conclu sur la nécessité de renforcer la capacité de pompage du poste de refoulement (débit de pointe de 200 M3/heure sur le PR Gazagnes, et 45 M3/heure sur le PR Placet) et de remplacer le refoulement (800 mètres de canalisation PVC phi 250 mm et travaux de terrassement), afin, non seulement de faire face à l’augmentation des débits d'eaux usées futurs, mais aussi et surtout de supprimer les déversements du trop-plein de ce poste en cas de pluie importante.

En effet, les débits supérieurs aux débits de référence ne seront plus comme aujourd’hui envoyés directement dans l’Hérault mais transiteront dans les lagunes qui seront réutilisées.

Le Maire précise que ce ne sont pas des travaux supplémentaires sur la station

d'épuration, mais des travaux complémentaires.

En effet, le schéma directeur d'assainissement devait déboucher sur un bilan qui déterminait les travaux à envisager dans les années à venir en matière d'assainissement.

Dans un souci de logique, nous prévoyons de les réaliser en même temps que la nouvelle station.

Pour cela, nous devons donc déposer un nouveau dossier de demande de subvention auprès du Département et de l’Agence de l'Eau. Ce dossier devrait être6

traité rapidement afin que nous puissions démarrer les travaux en même temps que ceux de la STEP, en tout état de cause à l’automne 2014.

L'estimatif des travaux est de 303.000 € HT

Soit :

45.000 € pour la mise en place de groupes de pompage permettant d'assurer un

débit de pointe de 200 M3/H sur le PR GAZAGNES

30.000 € pour la mise en place de groupes de pompage permettant d'assurer un

débit de pointe de 45 M3/H au PR Placet

144.000 € pour 800 mi de terrassement en tranchées pour canalisations phi 250

56.000 € pour 800 ML de canalisations de refoulement PVC

6.000 € pour les études géotechniques et topographiques

16.500 € pour la maitrise d’œuvre

2.500 € pour la coordination hygiène et sécurité

3.000 € pour le contrôle technique

Il est proposé d’approuver l’avant-projet et de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général, de l’Agence de l'Eau, et de l'Etat.

Le point est approuvé à l’unanimité des présents et mandants.

Le point 4 concerne le projet du gymnase

Le Maire rappelle que l’architecte retenu par délibération du 6 mars 2013 a travaillé sur l’avant-projet servant de base au dossier de demandes de subventions. En effet, afin que notre dossier soit d'ores et déjà enregistré auprès des instances susceptibles de financer ce genre de projet, il convient de le déposer avant la fin de l’année.

Il est proposé d’approuver l’avant-projet sommaire (comme son nom l'indique c'est un « avant-projet », donc susceptible d’être modifié au fil des études et des

réunions de travail avec les divers partenaires).

Mais dans les grandes lignes, l’esquisse correspond à ce que nous souhaitons.

La surface totale couvrirait 3499 M2 pour 1438 M2 de planchers couverts, soit :

966 M2 réservés à la halle multisports

181 M2 réservés aux locaux associatifs et administratifs

71 M2 pour les locaux techniques et le rangement

95 M2 pour les sanitaires et les vestiaires

125 M2 pour l’espace accueil et dégagement.

L’estimatif global est égal à 1.989.195,40 €, soit :

1.646.950,70 € pour les travaux relatifs à la halle sportive

161.408,80 € pour les travaux sur les espaces extérieurs

180.835,90 € sur les interventions techniques et la maitrise d’œuvre.

Monsieur René SEGURA demande la parole : « Je suis très favorable à la création d’un gymnase dans notre village. Toutefois j’attire votre attention sur le fait qu’il y a un projet de collège rive gauche de l'Hérault sur le Pouget au niveau des Trois Fontaines. La politique du département est d’implanter un gymnase à côté du collège. Donc il va être délicat d'obtenir des subventions. Il serait souhaitable de l’appeler différemment, peut-être halle des sports ou autre »7

Le Maire « Même si un gymnase se fait au Pouget, je n’ai pas envie que les gamins

des écoles traversent le pont tous les jours pour aller faire du sport »

Le Maire propose d'approuver cet avant-projet et son montant et de solliciter des subventions auprès du Département, de la Région, du Ministère des Sports, de l'Etat, et toute autre instance susceptible de nous accorder un financement.

Le point est approuvé à l’unanimité.

Le point 5 porte sur l'intégration des espaces communs du lotissement l’Azalée.

Le Maire rappelle que comme nous le faisons pour tous les lotissements de plus de 10 ans, il est proposé d'intégrer dans le domaine public communal les espaces

communs du lotissement l’Azalée, chemin du Pompage.

Etant entendu que nous avons rencontré les membres de l’association syndicale libre des colotis et qu’ils sont demandeurs et unanimement d'accord.

Cinq parcelles sont concernées :

A 1741 pour 1142 M2 de voirie et espaces verts

A 1743 pour 95 M2 d'espaces verts

A 1744 pour 37 M2 d’espaces verts

À 1745 pour 236 M2 d’alignement en bord de chemin du pompage

Ces 4 parcelles pour 1510 M2 appartenant à l’association syndicale libre des co- lotis.

À 1742 pour 85 M2 de chemin piétonnier appartenant à GGL Aménagement, lotisseur initial.

Etant entendu que les travaux de finition, soit l'aménagement de l’espace vert, seront réalisés par la Mairie mais que leur coût sera pris en charge par l’association des colôtis. Un devis de 1166,21 € a été établi et accepté. Cette prise en charge sera mentionnée dans l’acte notarié.

Les frais de notaire seront également pris en charge par l’ASL et GGL. Il est proposé a l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette intégration et ses

modalités et d'autoriser le Maire à signer l’acte notarié à intervenir. Le point est approuvé à l'unanimité des présents et mandants.

Le point 6 de l’ordre dujour porte sur une modification des statuts de la Communauté de Communes du Clermontais.

Madame Maryse FLORENTIN, adjointe à l’environnement, a la parole.

« En séance du 27 novembre 2013 le Conseil Communautaire a approuvé une modification de ses statuts.

Cette modification porte sur la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement »

La dernière rédaction des statuts définissant la compétence (article 5.2.2) précisait

- Soutien à la valorisation et la promotion du patrimoine local -_ Soutien aux actions de coordination, d’information et de sensibilisation aux

problèmes liés à l’environnement, à l’eau et à l’énergie8

- Création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC). A ce titre la communauté de communes assure le contrôle des systèmes d’assainissements non collectifs et l’animation des opérations collectives de réhabilitation.

Afin de répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne visant à atteindre le bon état des cours d’eaux, à ceux du SAGE du Fleuve Hérault, visant à protéger, entretenir et restaurer les ripisylves des cours d’eau et engager la restauration physique des milieux,

Considérant les objectifs du contrat de rivière en cours d'élaboration par le

Syndicat Mixte du Bassin Du Fleuve Hérault,

Considérant la nécessité de répondre aux enjeux hydraulique, environnemental et

territorial qu’impliquent l’entretien du fleuve Hérault et de ses affluents Considérant que l’obligation des propriétaires riverains d'entretenir régulièrement

les berges des cours d’eau et peu ou mal assurée

Il est proposé de compléter l’intérêt communautaire de cette compétence par :

Restauration et entretien des cours d’eau comprenant :

1) Etudes locales sur la gestion des milieux aquatiques

2) Travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve des cours d’eau situés en limite ou sur le territoire de la Communauté de Communes, travaux définis

dans un programme global d’actions d'intérêt général.

Les cours d’eau concernés sont :

L'Hérault

La Lergue

La Boyne

La Dourbie

Le Salagou (à l'exclusion du lac, son plan d’eau et ses berges).

Sont exclus de la compétence tout confortement physique ou biologique des berges.

Il est précisé que l'entretien et la restauration des cours d’eau n’a pas vocation à servir des intérêts particuliers et s'inscrit dans le cadre d’actions d'intérêt général qui seront menées par la Communauté dans le cadre d’une Déclaration d'Intérêt

Général permettant d’intervenir sur les propriétés privées. »

Le Maire demande qui approuve la modification des statuts telle que présentée. Pas de contre. Pas d’abstentions.

Le point 7 porte sur le vote d’un crédit cadeau retraite

Madame Maryse FABRE, Première Adjointe, a la parole

« Une de nos agents titulaires part en retraite à la mi-janvier.

Comme nous le faisons pour les autres agents, il est proposé de lui offrir un cadeau de départ d’une valeur de 250 €.

Le mandat de paiement du cadeau qui sera choisi doit être accompagné en pièce justificative de la délibération précisant que le conseil a voté un crédit cadeau retraite, son montant, et le nom du bénéficiaire. »

Ce crédit-cadeau de retraite d’un montant de 250 € est voté à l’unanimité des présents et mandants.

Le point 8 de l’ordre du jour concerne une création d'emploi

Madame FABRE reprend la parole9

« L’application de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée de septembre

a généré des besoins en ressources humaines.

En effet les horaires de garderie ont dû être amplifiés, et des activités périscolaires quotidiennes ont été mises en place, nécessitant la présence de deux intervenants par groupe.

Un poste d’adjoint d'animation 2è classe à temps complet est donc nécessaire à compter du 1°’ janvier 2014. »

Le Maire propose d'inscrire au tableau des emplois permanents de la commune, et à compter du 1° janvier 2014, l'emploi d’adjoint d'animation territorial 2è classe, à temps complet.

Il précise qu’il procèdera à la déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre de

Gestion de la Fonction Publique et à la nomination de l’agent sur le poste. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents et mandants.

Le point 9-concerne le contrat d'assurance des biens municipaux Monsieur Jean FRADIN Adjoint aux Finances, a la parole

« Nous avons lancé une consultation concernant l'assurance des biens communaux.

Nous avons reçu une proposition de notre assureur historique GROUPAMA, une de

la MAIF et une de la SMACL par le Crédit Agricole.

Notre demande d’assurance porte sur tous biens mobiliers et immobiliers de la commune, sur l’assurance des dommages susceptibles d’être causés à autrui par agents, élus, biens ou domaine public, la défense recours, protection juridique et contentieux.

GROUPAMA propose une formule complète, mais un prix très élevé : 20.231 € TTC avec franchise de 300 € sur les biens, 549 € sur les dommages électriques et 450 € sur les véhicules.

La MAIF propose elle aussi une formule complète pour un prix global de 16.858 €

avec franchise de 380 € sur les sinistres.

Par contre les actes de vandalisme sur mobilier urbain sont exclus. La SMACL propose un tarif de 13.533,73 € avec franchise DE 300 € et 15.000,90 € sans franchise.

La SMACL est donc la mieux placée au niveau prix.

Les propositions étudiées dans le détail donnent aussi un avantage à la SMACL qui propose des prestations très adaptées aux sinistres auxquels les communes sont généralement confrontées. Ex : le vandalisme sur mobilier urbain est assuré. Il est donc proposé de signer un contrat d'assurances avec la SMACL à compter du 1°" janvier 2014 pour une durée de 6 ans, sachant que pendant cette période le

contrat peut être résilié annuellement par l’une ou l’autre des parties. Le Maire met le point au vote. Il est approuvé à la majorité (15 pour). Abstention de René Ségura.

Le point 10 concerne l’affectation anticipée de crédits d’investissements 2014. Monsieur FRADIN, reprend la parole :

« Chaque année, en début d’exercice, nous appliquons l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire d'engager, liquider et

mandater des dépenses d’investissements avant le vote du budget.10

En effet, en règle générale, le budget primitif est voté au mois d'avril. Cette année, en raison des élections municipales, il risque d’être voté encore plus tard. Il s’agit, jusqu’à la date de vote du budget, de pouvoir faire face à des imprévus et de régler les entreprises. Pour autant, cette préinscription de crédits n'implique pas leur utilisation systématique avant le vote du budget. La loi prévoit que le montant maximal des crédits affectés par anticipation doit correspondre au quart des crédits d’investissements ouverts au budget précédent.

Donc Crédits d’investissements 2013 = 361.874,98 €/4 = 90.468,74 € Il est proposé de répartir par anticipation :

30.000 € sur l'Opération 150 électrification

20.000 £€sur l’opération 157 voirie

20.000 € sur l’opération 194 éclairage public

4.000 € sur l’opération 160 terrains et frais notariés

4.000 € sur l'opération 158 Matériel technique

5.000 € sur l’opération 200 travaux de bâtiments

2.500 € sur l'opération 169 matériel informatique et logiciels

Soit 85.500 € répartis sur les travaux d'’investissements « classiques » qui

pourraient être nécessaires de janvier à mai. »

Le Maire propose de voter l’affectation anticipée de crédits d’investissements 2014 pour un montant de 85.500 € sur les différentes opérations qui ont été présentées.

Point approuvé à l’unanimité des présents et mandants.

Le-point11 et dernier de l’ordre du jour porte sur les modifications budgétaires de fin d'exercice.

Monsieur Jean Fradin :

«Nous devons procéder comme à chaque fin d’exercice aux régularisations comptables pour abonder certains chapitres de dépenses et de recettes. Pour le budget principal

En section de fonctionnement

Nous avons une recette supplémentaire de 13.000 € au 013 Atténuations de charges (remboursements salaires employés en maladie)

Et 40.000 € au 77 produits exceptionnels (nous avons renégocié des contrats du parc photocopieurs et le nouveau prestataire nous fait un rachat sur loyers à venir) Ces 53.000 € sont répartis sur :

16.239 € au chapitre 011 fournitures générales

31.047 € au chapitre 012 frais de personnel non titulaire

4.049 € au chapitre 065 frais de gestion courante

1.665 € au chapitre 066 frais financiers

En section d’investissements

Nous rajoutons

20.170 € sur l’opération 150 électrification

Et 1.700 € sur l'opération 158 matériel technique

Ces 21.870 € sont pris sur des soldes d'opérations terminées ou suffisamment abondées.

Soit 1.000 € sur l’opération 189 plantations

3.000 € sur l’opération 200 bâtiments

3.000 € sur l’opération 205 climatisation et chauffage

6.000 € sur l’opération 157 voirie

4.500 € sur l’opération 196 abri technique11

4.370 € sur l’opération 194 éclairage public

Voilà pour le budget principal

Pour le budget de l’assainissement :

En section de fonctionnement nous avons un dépassement de 5.096 € au chapitre 67 charges exceptionnelles (majorations sur taxes Agence de l'Eau) Ce dépassement est compensé par un prélèvement de même somme sur le chapitre

011 charges générales, très suffisamment provisionné.

Pour le budget de l’eau :

En section de fonctionnement nous avons un dépassement de 3.500 € au chapitre

67 charges exceptionnelles (majorations sur taxes Agence de l'Eau). Ce dépassement est compensé par un prélèvement de même montant sur le

chapitre 011 charges générales, suffisamment approvisionné. »

Le Maire met au vote ces modifications budgétaires.

Pour les modifications sur le budget communal, vote à l’unanimité des présents et mandants.

Pour les modifications sur le budget de l’assainissement, vote à l’unanimité des présents et mandants.

Pour les modifications sur le budget de l’eau, vote à l’unanimité des présents et mandants.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée.

Dressé le vingt-trois décembre deux mil treize.

VU, LE MAIRE

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SYNTHESE

DES

BILANS

PREVISIONNELS

PROPOSES

HECTARE

GROUPEMENT

GGL

HERAULT

AMENAGEMENT

Base

Variante

POSTES

DEPENSES

Foncier

2

163

000

€

1

816

327

€

2

327

400

€

2

327

400

€

Honoraires

1

007

203

€

582

404

€

795

544

€

905

808

€

Travaux

1

902

000

€

3

724

036

€

5

563

050€

6

465

050

€

Participations

2

500

000

€

2

000

000

€

0€

483

316

€

Autres

frais

164

940

€

1

474

750

€

3

738

302

€

4

249

829€

TOTAL

DEPENSE

€ HT

10

713

733

9 597

516

12

424

296

14

431

403

POSTES

RECETTES

Individuel

libre

30

à

2

Es)

122

111

159

Logements

Individuel

libre

80

individuels

(300

m°?

moyen)

Individuel

groupés

20

social

Logements

Collectif

libre

20

collectifs

Collectif

social

48

30

41

41

Logements

séniors

50

40

48

TOTAL

LOGEMENTS

240

200

200

200

Commerces

et

services

5 000

m?

10

000

m?

/ 5

000

m?

affectés

3 200

m?

3 200

m?

TOTAL

RECETTES

€

HT

13

973

708

10

429

778

11

593

773

14

431

403

RESULTAT

D'OPERATION

€ HT

1 360

107

832

261

Non

précisé

Non

précisé

=-

830

523

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