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Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 338 15OCT26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PARKING RUE BOIELDIEU
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
OPERATION EXCEPTIONNELLE DE DESHERBAGE ET NETTOYAGE
2026-A-ST 90
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU la délibération n° 25.3.25 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par le service de la Propreté urbaine de la ville afin
d'organiser une opération exceptionnelle de désherbage et de nettoyage du parking situé rue
Boieldieu à Villeneuve-Saint-Georges.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : le mercredi 04 novembre 2026, de 07h30 à 16h30, le stationnement de tous les
véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur l'ensemble du parking situé rue Boieldieu
à Villeneuve-Saint-Georges, afin de permettre le désherbage et le nettoyage du parking
Boieldieu.
Article 2 : le service de la propreté urbaine sera chargé de mettre en place une signalisation
réglementaire et visible, notamment les panneaux d'interdiction de stationner, afin d'informer les
usagers.
15 octobre 2025 Article 3 : le présent arrêté sera affiché aux entrées des deux parkings concerné et publié sur le
site internet de la ville.
Article 4 : les dispositions des arrêtés municipaux réglementant habituellement le stationnement
sur les deux parkings situés rue Diderot seront suspendues pendant la durée de l'opération,
conformément à l'article 1° du présent arrêté.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera
considéré comme étant en stationnement gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière
dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Article 6: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) .
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le (£(6.26
Madame le Maire,
Conseillère Départementale
ET ON .Le Kristell-NTASME