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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 334 14OCT26
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 334 14OCT26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE DE CHOISY
POUR L'INSTALLATION D'UN PIEZOMETRE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2026 - À - ST- 33(
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à
L,2213-2,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de
chantiers,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier
communal et départemental,
VU la délibération n°25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 approuvant le règlement
voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par le SYAGE sise 17, rue Gustave Eiffel 91230
Montgeron, pour la réalisation de travaux d'installation d'un piézomètre par l'entreprise GINGER
CEBTP, au niveau du stade du quartier Triage, sise 79 bis, avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-
Georges 94190,
ARRÊTE
Article 1: Du vendredi 30 octobre 2026 au mardi 03 novembre 2026 l'entreprise GINGER
CEBTP est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public, dans l'espace
herbeux situé à l'entrée du stade du Quartier Triage, au 79 bis, avenue de Choisy à Villeneuve-
Saint-Georges, pour la mise en place d'un piézomètre d’un piézomètre.
14 octobre 2026 Article 2 : Le pétitionnaire, sous sa responsabilité, et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre
visibles tous les obstacles.
Les piétons seront dirigés vers des cheminements sécurisés si nécessaire. La chaussée sera nettoyée de toutes salissures éventuelles.
A l'issue des travaux, le demandeur devra remettre les lieux en état et restituer l'espace herbé dans son état initial.
L'accès au stade devra être maintenu et sécurisé pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8% partie et en particulier ses articles 119, 120, 121, 129 et 132.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville,
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le _ À U | AQl 202 G
Madame le Maire, F
Conseillère-Dé mentale, e a /