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Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 333 14OCT26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ee Ne
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE LEON BLUM — RUE RAYAMOND GUENOT-
RUE ANDRE DE BRETAGNE — RUE ROLAND GARROS
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR TRAVAUX RENOUVELLEMENT DE BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE
POUR LE COMPTE DE LA VILLE
2026-A-ST 3 3 À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue des rues Léon Blum, rue Raymond Guenot, rue André de Bretagne et rue Roland
Garros.
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise IDF SMTP SARL, sise 5, route du Camp,
77550 Reau-Villaroche, pour des travaux de renouvellement de bouches d'incendie et poteaux
d'incendie, pour le compte de la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 02 novembre 2026 au mardi 01 décembre 2026, IDF SMTP SARL est autorisée
à installer une emprise de chantier sur le domaine public au droit des travaux situés dans les rues
Léon Blum, rue Raymond Guenot, rue André de Bretagne et rue Roland Garros.
Article 2 : Du lundi 02 novembre 2026 au mardi 01 décembre 2026, de 8h00 à 18h00, la
circulation est maintenue et pourra être ponctuellement rétrécie au droit du chantier par ces
travaux. Pendant toute la durée des interventions, la vitesse est limité à 30 km/h au droit du
chantier.
14 octobre 2026 Article 3 : Du Lundi 02 novembre 2026 au mardi 01 décembre 2026, le stationnement sera
interdit et considéré comme gênant sur quatre places de stationnement au droit de chacune des
adresses suivantes :
- N° 28 et 70, rue Léon Blum;
- N°2, rue Raymond Guenot;
- N°2 et 16, rue André de Bretagne;
- N° 4, rue Roland Garros;
L'interdiction de stationnement s'appliquera uniquement au droit des interventions,
pendant leur durée effective et sera levée dès la fin des travaux à chaque adresse.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Les piétons seront dirigés vers des cheminement sécurisés, correctement balisés et adaptés à la
configuration des lieux.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue au droit des interventions et pendant leur durée
effective, dans les lieux cités précédemment, aux articles 1°", 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions de l'article 3 sera
considéré comme étant en stationnement gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront
présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
»
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À L À O |
le,
Kristell NIASME
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