Convocation - 21 NOVEMBRE 2016

Documents similaires

Convocation - 26 Septembre 2016

Compte-Rendu - CR du 27 01 2021 vise du maire

Convocation - 30 MAI 2016

Convocation - 06 JUILLET 2016

Convocation - 29 MARS 2016

Convocation - 01er fevrier 2016

Compte-Rendu - conseil du 10.09.2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 20.10.2020 1

Déliberation - Delibs CM 2026 01 27

Conseil Municipal - CM du 15 juin 2017

Convocation - 21 NOVEMBRE 2016 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Convocation - 21 NOVEMBRE 2016)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE D’ÉOLE EN BEAUCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2016

L’AN 2016, le 21 NOVEMBRE 2016 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’EOLE-EN-

BEAUCE s’est réuni en Mairie de VIABON ; Lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Philippe

VOYET ; Maire, En session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de

synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15 Novembre 2016.

PRESENTS : Philippe VOYET (Maire), Jean-François ROBERT, Michèle LEGRAND, Marc VINCHON,

Vincent FAUCHEUX, Patrice BIRRE, François VASSORT, Jean-Jacques BOURGINE, Claude THERIN,

Jean-Michel BRANTONNE, Stéphane CHANCOLLON, Géraldine GRILLON, Ludovic GUESNET,

Paul GUESNET, Bruno LECUREUR, Béatrice LEFÈVRE, Marc LEMAIRE, Stéphane POUPAUX,

Serge TRUBERT, Jérôme VINCHON, Bruno WISSOCQ, Jacques DUCIMETIERE, Blandine MARCHON,

Florence TICOT, Sylvain CHAMPOLIVIER, Gérald TRUBERT, Fréderic VERDOT. Julien BIRRE.

François ISAMBERT, Laurent ARRONDEAU, Benoit LHOSTE. Michael DELVOYE. Lydie AUDOUARD.

Muriel PUSTAY, Pascal GAUCHERON

Absents excusés : Michèle COLOMBANI, Caroline CALMONT, Emmanuel MARTIN, Franck VANNEAU

Sylvie BRETHEAU pouvoir à P.GUESNET.

Corinne BOUCHET pouvoir à Mickael DELVOYE

Christian ARRONDEAU pouvoir à Laurent ARRONDEAU

Absents non excusés : NEANT

A été nommé secrétaire de séance : Bruno LECUREUR

Soit la majorité des membres du Conseil

ORDRE DU JOUR :

 Compte rendu du Conseil Municipal Précédent

 Taxe aménagement : Taux et Exonération

 Indemnité du régisseur

 EGELEC : Entretien EP

 ENEDIS : Redevance occupation domaine public

 Révision prix de l’eau

 Autorisation SDE : BFIE opération Appel a projet

 Nomination personne qui s’occupe bureau d’étude

 Virement de crédit

 Report de crédit pour investissement

 Mise à disposition d’un local pour la poste (Déjeuner du facteur)

 Acte rectificatif pour parcelle de terre

 Travaux peinture et plafonds mairie de FAINS LA FOLIE

 Prévision travaux 2017

 Inscription challenge tir à l’arc

 Téléthon

 Sapin de Noel

 Questions Diverses 2

COMPTE RENDU Conseil Municipal Précédent

Le dernier conseil municipal du 26 septembre 2016 a été approuvé et signé par les conseillers présents.

Taxe aménagement : Taux et Exonération

Le taux de la taxe d’aménagement étant différent entre les quatre communes historiques

(Fains la Folie : 5% ; Baignolet : 2 % ; Germignonville 2 %, Viabon 1%

Il est décidé

- d’harmoniser le taux pour Éole –en –Beauce à 2,5 % pour l’ensemble du territoire communal sur les habitations

- d’exonérer en totalité en application de l’article L331-9 du code de l’Urbanisme :

- Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes

- Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des

monuments historiques

- Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux d’habitations et d’hébergement

- Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations

individuelles.

- Les abris de jardins, Les vérandas, les pigeonniers er colombiers soumis à déclarations préalable.

Indemnité du régisseur

Le Conseil Municipal vote l’indemnité de Conseil et de Budget à 100% pour le Receveur Municipal. Le montant

total est de 474.49 € comprenant l’indemnité de budget de 45.73 € et l’indemnité de Conseil de 428.76 €

(Montant Moins cher que pour les quatre communes séparément)

EGELEC : Entretien EP

Les communes de Baignolet et Germignonville ont un contrat avec SDE 28 qui est reconduit pour quatre ans. Le

Conseil municipal souhaite dénoncer le contrat avec SDE pour souscrire un contrat avec EGELEC (Viabon et

Fains la Folie ayant déjà un contrat d’entretien avec EGELEC).

ENEDIS : Redevance occupation domaine public

La société ENEDIS doit une redevance revalorisée sur l’index d’ingénierie pour occupation du domaine public

(Décret N°2002-409 su 6 Mars 2002 qui définit le régime des redevances pour occupation du domaine public

communal. Une revalorisation est prévue à l’article R333-105 DU Code Général des Collectivités territoriales.

Le Conseil accepte cette redevance de 197 Euros pour 2016

Autorisation SDE : BFIE opération Appel a projet

Nomination personne qui s’occupe bureau d’étude

Mr ROBERT

- expose l’opportunité d’obtenir une subvention pour changer les réseaux d’eau anciens pour les petites

collectivités à condition d’être en Zone de Répartition des Eaux. La commune d’Éole en Beauce faisant

partie de la nappe de Beauce peut y donc prétendre.

- explique que sur le territoire deux communes présentent des rendements de réseau très insatisfaisants

et qu’il est envisagé de remplacer des conduites pour lutter efficacement contre les pertes mais avant

de se lancer dans un programme de travaux sans visibilité, il propose de faire réaliser un diagnostic du

réseau des communes déléguées de VIABON et BAIGNOLET

Le but est de réaliser une opération simplifiée car la commune de VIABON a déjà fait des pré localisations

nocturnes et sait que l’ensemble de ses problèmes se situent en très grande partie sur le secteur du bourg, ce

qui est cohérent avec les travaux déjà réalisés qui ont concerné surtout les écarts dans les dernières années.

Pour BAIGNOLET, le faible linéaire conduit à penser que le plus simple est d’aller chercher directement les

fuites par corrélation acoustique car le réseau est de petite taille (environ 900 m).

Il propose de solliciter une aide financière de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour la réalisation de ce

diagnostic, ce qui impose de fournir quelques garanties et en particulier :

- Un plan du réseau,

- Des indicateurs à l’échelle de la nouvelle commune d’Eole en Beauce,

- Une localisation des fuites,3

- Une modélisation des réseaux pour identifier les problèmes de pression et trouver des solutions surtout en

cas de renouvellement de canalisations,

- L’élaboration d’un programme de travaux,

- En option, il propose de réaliser une reconnaissance des branchements en plomb et surtout une identification

des travaux à réaliser pour s’assurer du renouvellement de ces derniers sur le territoire visé par le diagnostic.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : (par 37 Voix pour et 1 Contre)

- Valide le principe de réaliser un diagnostic sur les communes déléguées de Viabon et Baignolet,

- Sollicite une aide financière de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour la réalisation de cette étude,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de réalisation du diagnostic mais uniquement après avoir

reçu l’avis de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

- Ne retient pas l’option pour réaliser l’étude de reconnaissance des branchements en plomb

- De nommer Mr BUSSON pour effectuer cette étude.

Révision prix de l’eau

Le prix du mètre cube d’eau est fixé (par 35 Voix pour 3 contre) à 1.20 € à partir du 01eravril 2017 pour la con-

sommation à venir et facturé en 2018.

Virement de crédit

Le Conseil Municipal autorise des virements de crédit en cas de nécessité pour financer les dépenses prévues.

Report de crédit pour investissement

Le conseil Municipal d’ÉOLE EN Beauce, après en avoir délibéré, autorise Mr Philippe VOYET, Maire ; à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent du budget principal, du budget de l’eau ; non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les

liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération

d’ouverture d’autorisation de programme

(ARTICLE L 1612-1 du Code Général des Collectivités).

POUR MEMOIRE :

BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE

CHAPITRE 20 6 000 € un quart soit 1 500 €uros

CAPITRE 204172 41 211 € un quart soit 10 302 €uros

CHAPITRE 21 255 600 € un quart soit 63 900 €uros

CHAPITRE 23 3 000 € un quart soit 750 €

BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE DEX EAUX

CHAPITRE 21 324 369 € un quart soit 81 092 €uros

Mise à disposition d’un local pour la poste (Déjeuner du facteur)

Le directeur de la Poste s’est entretenu avec le Maire afin de demander la mise a disposition d’un local pour le

déjeuner des facteurs. Sans explications plus précises, le Conseil est majoritairement contre le principe. Il

sera demandé au directeur de la Poste de venir exposer son projet.

Suite à cet entretien, le conseil prendra une délibération. 4

Acte rectificatif pour parcelle de terre

La commune s’est aperçu que la parcelle XH9 dont elle est propriétaire a été attribuée lors du remembrement

de 1987 à un particulier.

Le conseil Municipal d’Éole en Beauce autorise, à l’unanimité, Mr VOYET, Maire, à effectuer toutes les

démarches nécessaires pour rétablir la propriété au nom de la commune et à signer tous documents s’y afférant.

Travaux peinture et plafonds mairie de FAINS LA FOLIE

Un deuxième devis est parvenu des Ets LANGLOIS de Germignonville, qui est moins disant d’environ 3 000 €.

Le Conseil Municipal adopte par 29 voix, le devis de LANGLOIS pour un montant de 7 980 € sous condition que

cet auto entrepreneur ait les assurances nécessaires.

Prévision travaux 2017

BAIGNOLET :

- Pan de toiture du clocher devis en cours

- Réfection du tennis

- Travaux voieries Rue de l’église et Rue de la Métairie : Bordure de trottoirs et tranchée drainante ;

a voir :Crinoline et échelle au château d’eau.

GERMIGNONVILLE : Taille haie et rallonge.

MAIRIE : Porte de communication, Lavabo et WC , Evier de la cuisine et frigidaire.

SALLE DES FETES : Four.

Fourniture pour réparer le plancher de l’atelier

Rampe d’accès pour l’église

Réfection de la mare

VIABON : Réseau d’eau, Lave vaisselle pour salle polyvalente, horloge de l’église. Cimetière et un peu d’enrobé.

FAINS LA FOLIE : 2 faces du mur du cimetière. Chaudière de la Mairie et de la salle

(Déplacer la chaudière pour faire des WC aux normes). Terminer 600 M d’enfouissement. Compteurs d’eau à

changer. Bateau à faire sur AUFFAINS ;

EOLE EN BEAUCE : Les photocopieurs sont à revoir

Inscription challenge tir a l’arc

L’inscription sera effectuée au challenge pour trois équipes.

Téléthon

Une demande de subvention nationale passe à l’ordre du jour.

Le Conseil reconduit les participations des années précédentes dans chaque commune historique.

Sapin de Noel

Les sapins de Noël seront achetés comme les années précédentes.

Questions Diverses

Le Conseil Départemental fixera des panneaux d’Éole en Beauce a chaque entrée de commune historique.

La gazette sera imprimée par les soins d’Éole en Beauce pour réaliser une économie d’environ 1 000 euros pour

570 exemplaires.

Il est envisagé que des manifestations soient réalisées sur l’ensemble du territoire d’Éole en Beauce notamment

le 14 Juillet

Les vœux du Maire seront à organisés à la salle polyvalente de BAIGNOLET le 14 Janvier 2017 à 18 heures suivi

d’une galette et célébrer le départ en retraite d’une secrétaire.

Clôture de séance à 23 h 30 5

Émargement du conseil :