Convocation - 29 MARS 2016

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Convocation - 29 MARS 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Convocation - 29 MARS 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Assurance, 1

COMMUNE D’ÉOLE EN BEAUCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

L’AN 2016, le 29 MARS à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’EOLE-EN-BEAUCE s’est réuni en Mairie de VIABON ; Lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Philippe VOYET ; Maire, En session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22 MARS 2016.

PRESENTS : VOYET Philippe, ROBERT Jean-François, LEGRAND Michèle, VINCHON Marc, FAUCHEUX Vincent, BIRRE Patrice, VASSORT François, MARCHON Blandine, BOURGINE Jean-Jacques, THERIN Claude, BIRRE Julien, ARRONDEAU Christian, ARRONDEAU Laurent, AUDOUARD Lydie, BOUCHET Corinne, BRANTONNE Jean-Michel, BRETHEAU Sylvie, CALMONT Caroline, CHAMPOLIVIER Sylvain, CHANCOLLON Stéphane, GAUCHERON Pascal, GRILLON Géraldine, GUESNET Ludovic, GUESNET Paul, ISAMBERT François, LECUREUR Bruno, LEMAIRE Marc, LHOSTE Benoît, MARTIN Emmanuel, TICOT Florence, TRUBERT Gérald, TRUBERT Serge, VERDOT Frédéric, VINCHON Jérôme, WISSOCQ Bruno.

Absents excusés : DUCIMETIÈRE Jacques pouvoir à Jean-Jacques BOURGINE DELVOYE Michaël pouvoir à Corinne BOUCHET

POUPAUX Stéphane pouvoir à Michèle LEGRAND

VANNEAU Franck

COLOMBANI Michèle

LEFÈVRE Béatrice

Absente non excusée : PUSTAY Muriel

A été nommé secrétaire de séance : Vincent FAUCHEUX

Soit la majorité des membres du Conseil

ORDRE DU JOUR :

- Vote des comptes Administratifs des quatre communes

- Vote des quatre comptes de gestion communaux du Receveur

- Vote des comptes Administratifs des quatre services des eaux

- Vote des quatre comptes de gestion du Service des eaux du Receveur - Vote des comptes Administratifs des CCAS de Fains-la-folie et Germignonville - Vote des comptes de gestion des CCAS de Fains-la-folie et Germignonville du Receveur - Vote des taux d’impositions des quatre communes

- Vote du Budget communal

- Vote du budget de l’eau

- Vote du nombre d’Adjoints

- Vote des Adjoints

- Délibération délégations du Maire

- Délibération indemnités du Maire

- Commission des impôts directs

- Schéma Mutualisation CCBV

- Projet d’implantation d’éolien sur le territoire de la commune

- Questions Diverses

Mr le Maire demande l’ajout à l’ordre du Jour :

- Fixation du prix du M 3 d’eau et date de relevé des compteurs.

- Accord du Conseil pour refaire certains contrats.

- Petites dépenses supplémentaires en investissement

Vote des comptes Administratifs des quatre communes

Vote des quatre comptes de gestion communaux du Receveur

Sous la présidence de Mr Claude THERIN les comptes administratifs des communes de Baignolet, Fains- la – Folie, Germignonville et Viabon sont votés : Déficit d’investissement de 72 358,59 €. Excédent de fonctionnement de 530 866.49 €2

Mr Philippe VOYET reprend la présidence du conseil et après comparaison avec les chiffres des Comptes de Gestion du Receveur Municipal ; les membres du Conseil Municipal autorisent Mr le Maire à signer les comptes de Gestion du Receveur Municipal de Baignolet ; Fains- la -Folie, Germignonville et Viabon. Après en avoir délibéré, les membres décident d’affecter une partie de l’excèdent de fonctionnement de 530 866.49 € pour résorber le déficit d’investissement de 72 358.59 € au compte 1068 Exc2dent de fonctionnement capitalisé pour la somme de 72 358.59 € au budget primitif 2016 de la commune d’ ole-en- Beauce et le déficit d’investissement de 72 358.59 € au compte 001 Déficit d’investissement reporté pour la somme 72 358.59 € au budget primitif 2016 et de reporter le solde d’excédent de fonctionnement au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté pour la somme de 458 507.90 € au budget primitif 2016 de la commune d’Éole – en –Beauce

Vote des comptes Administratifs des quatre services des eaux Vote des quatre comptes de gestion du Service des eaux du Receveur Sous la présidence de Mr Claude THERIN ; les comptes administratifs 2015 du service des eaux des communes de Baignolet ; Fains-la-Folie, Germignonville et Viabon sont votés pour les chiffres suivants: Excèdent de fonctionnement de 5 565.76 €. Excèdent d’investissement de 155 283.85 €.

Mr Philippe VOYET reprend la présidence du conseil et après comparaison avec les chiffres des Comptes de Gestion du Receveur Municipal ; les membres du Conseil Municipal autorisent Mr le Maire à signer les comptes de Gestion du Receveur Municipal de Baignolet, Fains- la -Folie, Germignonville et Viabon.

Après en avoir délibéré, les membres décident de reporter l’exédent de fonctionnement de 5 565.76 € au compte 002 excèdent de fonctionnement reporté pour la somme de 5 565.76 € et l’excèdent d’investissement de 155 283.85 € au compte 001 excèdent d’investissement reporté pour la somme de 155 283.85 € au budget primitif 2016 du Service des eaux de la commune d’ÉOLE – EN- BEAUCE

Vote des comptes Administratifs des CCAS de Fains-la-folie et Germignonville Vote des comptes de gestion des CCAS de Fains-la-folie et Germignonville du Receveur Sous la présidence de Mr Claude THERIN ; les comptes administratifs 2015 du C.C. A.S de Fains-la-Folie : Déficit de fonctionnement de 973.38 € et compte administratif 2015 du C.C.A.S. de Germignonville Déficit de fonctionnement de 135.19 €. .

Mr Philippe VOYET reprend la présidence du conseil et après comparaison avec les chiffres des Comptes de Gestion du Receveur Municipal ; les membres du Conseil Municipal autorisent Mr le Maire à signer les comptes de Gestion du Receveur Municipal de Fains- la –Folie et Germignonville . Lors de sa réunion du 01er février 2016, le Conseil Municipal a décidé de dissoudre les deux C.C.A.S (Délibération N°2016-15 DU 01ER FEVRIER 2016). De ce fait et sur avis du receveur municipal, les membres du conseil décident de reporter le déficit de fonctionnement des comptes administratifs 2015 des C.C.AS. de Germignonville et Fains - La – Folie pour la somme de 1 108.57.

Ce déficit 1 108.57 € sera reporté sur le budget 2017 de la commune d’ OLE – EN -BEAUCE

Vote des taux d’impositions des quatre communes

Le Conseil décide de reconduire les taux des taxes locales,à savoir :

BAIGNOLET

Taxe d’habitation 8.40%.Taxe foncière bâti de 10.42 % et Taxe Foncière non Bâti de 24.60% qui assurent un produit de Trente mille quatre cent soixante-treize euros (30 473 €) ; Plus les allocations compensatrices de 2 327 euros.

FAINS – LA – FOLIE

Taxe d’habitation 5.79%.Taxe foncière bâti de 8.32 % et Taxe Foncière non Bâti de 16.21% qui assurent un produit de Soixante-cinq mille sept cent cinquante-deux euros (65 752 €) ; Plus les allocations compensatrices de 4 872 euros.

GERMIGNONVILLE

Taxe d’habitation 5.38%.Taxe foncière bâti de 9.26 % et Taxe Foncière non Bâti de 18.87 % qui assurent un produit de cinquante-cinq mille deux cent cinquante-huit euros ( 55 258 €) ; Plus les allocations compensatrices de 4 138 euros.

VIABON

Taxe d’habitation 6.72 %.Taxe foncière bâti de 10.38 % et Taxe Foncière non Bâti de 14.86% qui assurent un produit de quatre-vingt-sept mille quatre cent vingt euros (87 420 €) ; Plus les allocations compensatrices de 6 839 euros.3

L’imposition des quatre communes assure un produit de deux cent trente-huit mille neuf cent trois euros (238 903€) Plus les allocations compensatrices de dix-huit mille cent soixante-seize euros (18 176 €,) Pour la commune

d’ ole –en –Beauce

Vote du Budget communal

Mr le Maire présente et commente le Budget Primitif 2016 de la Commune d’ ole – en - Beauce qui s’équilibre en section de Fonctionnement à 956 000 €uros et en section d’investissement à 457 996 €uros compte tenu d’un prélèvement de 209 636.41 € pour alimenter la section d’investissement. Après examen, il est voté à l’unanimité.

Vote du budget de l’eau

Mr le Maire présente et commente le Budget Primitif 2016 du Service des Eaux d’EOLE- en –Beauce qui s’équilibre en section de Fonctionnement à 189 700 €uros et en section d’investissement à 361 969 €uros. Après examen, il est voté à l’unanimité.

Vote nombre d’adjoints

Au terme de l’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal Les Maires délégués des communes déléguées sont, de plein droit, Adjoints au Maire de la commune nouvelle : Mr Jean- François ROBERT, Mme Michèle LEGRAND, et Mr Marc VINCHON. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités territoriales, Le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif global du Conseil Municipal ; soit pour notre commune : 12 Adjoints.

Mr VOYET propose d’élire neuf adjoints

Nombre de Votants : 38

Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 38

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrage exprimés : 37

Résultat du Vote : 35 Voix « POUR » 01 « Abstention » et 01 « Contre »

Le CONSEIL MUNICIPAL fixe à neuf (09) le nombre d’adjoints à la majorité

Vote des Adjoints :

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 212-7-2 et Suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints à neuf ; Mr Philippe VOYET rappelle que l’élection des Adjoints intervient par scrutin de liste, individuel et secret. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur élection et, entre Adjoints élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation de la liste.

Après un rappel de la constitution de la liste (2 Adjoints pour Baignolet, 3 Adjoints pour Fains - la - Folie, 1 Adjoint pour Germignonville et 3 Adjoints pour Viabon) ; il est procédé au déroulement du Vote Nombre de Votants : 38

Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 38

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrage exprimés : 37

Résultat du Vote : 37 voix pour les neuf Adjoints ci-dessus

Les Adjoints sont :

Vincent FAUCHEUX

Patrice BIRRE

Jacques DUCIMETIÈRE

François VASSORT

Blandine MARCHON

Jean-Jacques BOURGINE

Serge TRUBERT

Julien BIRRE

Claude THERIN

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions 4

Indemnité de l’adjoint

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonction versées au Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Les trois premiers Adjoints Mr ROBERT, Madame LEGRAND ET Monsieur VINCHON souhaitent garder leurs indemnités de Maire telles qu’elles le sont aujourd’hui.

Le reste des Adjoints souhaite également garder ses indemnités telles qu’elles le sont actuellement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder à Mr Serge TRUBERT Adjoint au Maire de la

commune d’Eole – en –Beauce ; l’indemnité de 250.90 € brut à compter du 01er avril 2016.

Délibération délégations du Maire

Mr Philippe VOYET informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite accorder aux Maires délégués, la délégation de signatures pour l’exécution des actes, de la comptabilité et de l’urbanisme Les membres du Conseil Municipal ; après en avoir délibéré, acceptent, à l’unanimité la décision de Mr le Maire.

Mr Philippe VOYET expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat de confier à Mr VOYET, Maire, les délégations suivantes : 1) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal à 10 000 €uros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion d’emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III DE L’ARTICLE L.2221-5-1sous réserve des dispositions C du même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 10 000 €uros ;

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses dans la limite des indices annuels, pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes dans la limite de 5 000 €uros ;

5) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, après avis du Conseil Municipal ;

6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 2 000 €uros ; 9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts dans la limite de 5 000 €uros ;

10) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 11) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

12) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ; dans la limite de 5 000 €uros ; 13) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € fixé par le Conseil Municipal ;

14) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 10 000 €uros autorisé par le Conseil Municipal ;

16) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L .214-1 du même Code ;

17) D’exercer au nom de la commune, le droit de propriété défini aux articles l 240-1à L 240-3 du Code d l’Urbanisme ;

18) D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

19) De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ; l’attribution de subventions limitées à 10 000 €uros. 5

Délibération indemnités du Maire

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au Budget Municipal.

La population de la commune d’ ole – en – Beauce étant de 1 043 habitants,la commune se situe dans la strate démographique comprise entre 1000 et 3 499 habitants qui correspond au taux de 43% de l’indice 1015.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-23 fixant le montant des indemnités et prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la demande du Maire.

Mr le Maire demande que le taux soit ramené à 31 % (1 178.45 €) de l’indice 1015 (3 801.46 €).

Après en avoir délibéré :

- Le conseil Municipal vote pour une indemnité de la strate de population de 1 000 ha à 3 499 habitants soit l’indice 43 % de l’indice 1015 par 37 « Pour » et 01 « Contre »

- Prend en compte la demande de Mr le Maire de réduire le taux de 43% à 31% de l’indice 1015

- le Conseil Municipal décide à 34 voix « pour »et 04 voix « contre » avec effet au 01er Janvier 2016 de fixer l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions du Maire au taux de 31 % (1 178.45 €) de l’indice 1015 (3 801.46 €).

Mr le Maire percevra une indemnité nette de 1 053.07 €.

Commission des impôts directs

L’article 1650-1 DU Code Général des Impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Suite à la fusion de quatre communes en une seule Eole - en - Beauce, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Les six commissaires titulaires et six commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale des Finances Publiques, sur proposition du Maire et des Adjoints, et après avis du Conseil Municipal, une liste comportant douze noms : Mr FAUCHEUX Vincent, Mr CARNIS Alain, MR DENIZET Jean-Luc, Mr WISSOQ Bruno Mme POMMIER Françoise, Mme BOURBDELOUP Yvonne, Mr ARRONDEAU Laurent, Mme BRU Evelyne, Mr COIN Christophe, Mr DE CAMBRAY Henri, Mr LHOSTE Alain, Mr GAUJARD Fabien pour les commissaires suppléants et douze noms Mr TRUBERT Guy, Mme MARCHON Blandine, Mr CHARDON Jean- Paul, Mme GUERIN Marianne, Mr RICOIS Pascal, Mme TICOT Florence, Mr LANDEAU Gilbert, MR ARRONDEAU Christian, Mme BIRRE Bernadette, Mr MARTIN Daniel, Mr GRILLON Jean- Marie, Mr MARTIN Marcel pour les commissaires titulaires, sera proposée.

Les Maire et Adjoints proposeront une liste à la Direction Générale des Finances Publiques.

Schéma Mutualisation CCBV :

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code général des collectivités territoriales à l’article L. 5211-39-1 ; La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne a transmis aux Maires un projet de schéma de mutualisation afin que les Conseils municipaux soient appelés à délibérer pour avis conformément à la loi.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un premier schéma de mutualisation traduit, pour la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne et ses communes membres, la volonté d’optimiser l’organisation des services publics locaux.

Le projet de schéma de mutualisation présenté est une première étape, des adaptations et révisions seront nécessaires, en particulier parce que, comme l’indique le document, l’étude de la mutualisation des services devra être effectuée sur une échelle plus importante que le territoire de la CCBV, en 2017 avec la fusion des communautés de communes.

Le schéma de mutualisation est un document de programmation des mutualisations à mettre en œuvre pour le mandat 2014-20206

Le schéma soumis à l’approbation du Conseil Communautaire du 4 février 2016, est transmis aux communes pour avis. L’avis est à produire sous forme de délibération ; il est réputé favorable en l’absence de délibération à l’issue du délai de 3 mois.

Le schéma de mutualisation est construit comme suit :

- le contexte

- l’objectif

- la révision

- la particularité due à la fusion des communautés de communes

- les formes de mutualisation

- la concertation

- les orientations

- la mutualisation existante

- les actions du schéma de mutualisation après 2015

Les 3 orientations politiques évoquées sont les suivantes :

Développer les groupements de commande afin de réaliser des économies d’échelle Développer les conseils et informations aux communes sur des plans techniques, administratifs, financiers ou juridiques

Développer la communication intercommunale et communale

Le Conseil municipal est aujourd’hui sollicité pour délivrer un avis sur le schéma de mutualisation.

Décision du Conseil municipal :

Par 38 voix « pour », le Conseil municipal d’Éole- en- Beauce émet un avis favorable sur le schéma de mutualisation.

Fixation du prix du M 3 d’eau et date de relevé des compteurs.

Après comparaison entre les prix des différentes communes, et afin d’harmoniser le prix afin qu’il soit unique sur toute la commune d’ ole-en-Beauce le conseil municipal décide, à compter du 01 AVRIL 2016, de porter le prix du M3 à 1.10 € plus les redevances (pour facturation avril 2017). Les taxes d’accès au réseau à 22 Euros. Le branchement au réseau restant au prix coûtant et supporté par l’abonné.

Accord du Conseil pour refaire certains contrats.

Mr le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour signer quelques modifications à apporter aux contrats déjà existants sur chacune des quatre communes afin de ne refaire qu’un contrat pour Eole – en – Beauce. Le Conseil donne tous pouvoirs, à l’unanimité, à Mr Philippe VOYET, Maire d’Eole-en-Beauce pour signer des modifications de contrats.

Petits investissement prévus en 2016

Mr le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour investir dans les petits investissements ou petits travaux à effectuer. Rendu possible maintenant aves le vote du budget 2016. Le Conseil donne tous pouvoirs, à l’unanimité, à Mr Philippe VOYET, Maire d’Eole-en-Beauce, pour effectuer ces petits investissements nécessaires au bon fonctionnement de la commune.

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance des projets des différentes Mairies de la commune d'Éole-en- Beauce et après délibération, décide à l'unanimité de demander :

- une subvention auprès du Fonds Parlementaire pour les travaux de la salle de la Mairie à Fains – la - Folie qui s’élève à 16 771.85 € HT.

- Une subvention de Fonds de Soutien à l’investissement public local pour les travaux de SALLE DE QUARTIER à VIABON qui s’élève à 23 716.14 € HT

- Une subvention de Fonds de Soutien à l’investissement public local pour le chauffage de la Mairie de VIABON qui s’élève à 3 063..46 € HT.

- Une subvention de Fonds de Soutien à l’investissement public local pour les travaux du Cimetière de VIABON qui s’élève à 23 134.50 € HT

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire les démarches et signer les documents nécessaires à ces travaux. 7

Projet d’implantation d’éolien sur le territoire de la commune

La Société JPee souhaite mener une étude pour envisager la possibilité d’installer des éoliennes sur le territoire de la commune d’ ole –en- Beauce. Une réunion d’information avec la société a eu lieu le 08 Mars 2016. Un premier travail de réflexion a été fait et présenté par JPee lors d’une réunion d’information le 08 Mars 2016. Afin de poursuivre cette étude et d’aller plus dans les détails du projet, la Société JPee souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal.

Suite aux éléments présentés lors de la réunion du 08Mars 2016 et après discussions et débats, le Conseil Municipal est passé au vote à bulletins secrets 29 Voix « Pour »et 09 Voix « Contre » Il est rappelé que cette étude ne donne à aucune charge et participation financière de la commune. Le Conseil Municipal accepte la poursuite de l’étude mais demande cependant que la Société JPee revienne expliquer et approfondir quelques détails lors d’une réunion du Conseil Municipal.

CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES/HABILITATION CDG 28 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité- Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, .

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Questions Diverses

Un terrain viabilisé d’environ 1 000 M2 est à vendre sur la commune déléguée de Germignonville. Un prix de vente était fixé par le Conseil Municipal de Germignonville. , Pour le moment le prix reste maintenu,s’il y a lieu il sera réexaminer lors d’un prochain conseil.

Mr LECUREUR Bruno propose, à tous particuliers qui organiseraient une soirée privée dans l’une des salles des quatre communes déléguées, ses prestations gratuites d’animations musicales.

La séance est close à 1H 30