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Déliberation - cms 05 DM Paiement Ecosysteme numerique Retour Pref Affichage
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 DM Paiement Ecosysteme numerique Retour Pref Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
001-2101 D Al
D230925_05 Date deréception préfecture : 03/10/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COM
Séance du Lundi 25 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10 (dont 2 pouvoirs)
Nombre de Votants : 12
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, BARRO Carole, LORIZ Isabelle, PANNETIER Jocelyne et Messieurs
CHABERT Nicolas, DECATOR Mathieu, FOURMY Samuel, GRIMAND Marc, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno,
Etaient excusés : Mme COCHET Aurélie, M. BRUN Vincent (donne pouvoir à M. LEBLANC Bruno); M. POIRSON
Philippe (donne pouvoir à M. GRIMAND Marc)
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis; Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’une secrétaire pris au sein du conseil : M. DECATOR Mathieu a obtenu la majorité des suffrages
et a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Décision Modificative : Paiement Ecosystème numérique part communal
Vu:
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-11,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Le budget primitif 2023,
Monsieur le Maire rappelle que le budget a été voté le 11/04/2023 pour un montant total de 1 286 000,00 € en
section d'investissement, mais que celui-ci ne portait pas en dépense des crédits au chapitre 204 — Subventions
d'équipement.
Monsieur le Maire explique que la communauté de communes de la Côtière, à l’occasion d’un groupement de
commandes, a proposé à l’ensemble des communes la refonte du site interne commun.
Monsieur le Maire expose que le site est composé de trois parties : celle de la 3CM, celles des communes et celle de
l'office de tourisme, toutes liées entre elles, mais possédant un accès d'administration indépendant.
Le Maire propose ainsi d’abonder en crédits le chapitre 204 à hauteur des engagements de participation de la
commune (2 162,00 €), comme suit :
Section d'investissement dépenses Section d'investissement recettes
Nature - Chapitre Crédits budgétaires Nature - Chapitre Crédits budgétaires
20 - 2031 - 2162,00 €
20 -2041511 2 162,00 €
Total 0,00
1/2 Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20230925-D230925 _05-AI
Date de télétransmission : 03/10/2023
D 2 309 2 $ 0 S Date de réception préfecture : 03/10/2023
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
D'ADOPTER la décision modificative n° 1 du budget principal ;
D’AUTORISER le Maire à signer tout document et d'émettre le versement à l'égard de la 3CM pour la participation à
la refonte du site interne.
Fait et délibéré à Pizay, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Marc GRIMAND
Délibération rendue exécutoire le : 03/1 o/2023
Après affichage et publication du : © 2 li 0/2 023
Le Maire, Marc GRIMAND
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