Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2022
Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 30 novembre 2021
Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal du 14 Décembre 2020
Procès Verbal - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2021
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02 mars 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 octobre 20
Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal du 04 Octobre 2021
Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 juin 2021
Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 25 janvier 2021
Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 02 novembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 02 novembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Consommateurs,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES COMPRE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
Le
: 2 novembre
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEVYRIERES
Dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
serge
GIDRDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/10/2020
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRESENTS
(14)
: GIORDANO
Serge,
TORRENT
Florence,
FAURE
Martin,
SAVOLDELLI
Marie-José,
RIGNON
Emmanuel,
HUSSEIN
Gabriel,
GISSINGER
Albert,
KERMAREC
Marie-Christine,
CELSE
Juliette,
LEIVA
François,
MERLE
Céline,
RICAUD
Annie,
MICALEF
Emmanuelle,
MENARD
Romuald.
ABSENT
(1)
: DEFAUX
Jérôme
SECRETAIRE
: Madame
Emmanuelle
MICALEF
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2020/08/01
OBJET
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
doit
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
du
Maire
et adopte
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
présenté. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2020/08/02
OBJET
: SUPPRESSION
DE
SEPT
POSTES
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 2
mars
2020,
Considérant
la nécessité
de
supprimer
sept
postes,
suite
à des
départs
en
retraite,
radiation
des
cadres,
avancements
de
grade
et disponibilité.
Vu
l’avis
du
CTP
en
date
du
29
septembre
2020,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
supprimer
:
- un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30.01h)
- deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
- deux
postes
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet - un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°*
classe
à temps
complet
- un
poste
d’ATSEM
principal
2%%
classe
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/10/2020
:
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
- temps
non
complet
— (30.01h)
- Ancien
effectif
: 1
- _
Nouvel
effectif
: O0
Grade
: Adjoint
technique
principal
2°"
classe
— temps
complet
- Ancien
effectif
: 3
- Nouvel
effectif
: 1
Filière
: Administrative
Cadre
d’emploi
: Adjoint
Administratif
Grade
: Adjoint
Administratif
Principal
2°%
classe
- temps
complet
Ancien
effectif
: 2
Nouvel
effectif
: 0
Grade
: Adjoint
Administratif
Principal
1°
classe
- temps
complet
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: 0
Filière
: Médico-Sociale
Cadre
d’emploi
: Agent
territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Grade
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
2°"
classe
- temps
complet
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2620/08/03
OBJET
: AVENANT
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
:
° que
la collectivité
a, par
la délibération
du
21
février
2017,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
e que
la collectivité
a par
la suite
acté
son
adhésion
par
délibération
du
18
février
2018
en
choisissant
les
modalités
souhaitées.
Cette
adhésion
s’est
matérialisée
par
la signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes.
+ Que
le marché
d’assurance
statutaire
prenait
fin
initialement
le 31
décembre
2020,
les
pièces
du
marché
prévoyait
expressément
la possibilité
de
prolonger
ce
contrat
pour
une
durée
d’un
an.
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
Particle
26
;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Considérant
la nécessité
de
prolonger
le marché
d’assurance
statutaire
pour
une
durée
d’un
an. Le Conseil Municipal décide Article 1° : d’accepter la proposition
suivante
:
Prolongation
du
contrat
pour
une
durée
d’un
an
(date
d’effet
01/01/2021)
Les
modifications
du
contrat
seront
les
suivantes
:
Remboursement
des
indemnités
journalières
des
agents
CNRACL
limité
à 82%
pour
tous
les
nouveaux
arrêts
naissant
à compter
du
1°
janvier
2021
(pour
les
collectivités
ayant
de
11
à 30
agents
CNRACL).
Article
2 : la
collectivité
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
prolongation.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2020/08/04
OBJET
: RECONDUCTION
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
-
Monsieur
le Maire
rappelle
la mise
en
place
du
PEDT
au
cours
de
l’année
scolaire
2015/2016
et les
reconductions
successives.
Il précise
que
le projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
est
un
outil
permettant
de
faire
converger
et d’articuler,
dans
l'intérêt
de
l’enfant,
l’ensemble
des
propositions
éducatives
que
le territoire
peut
offrir
sur
le temps
périscolaire
en
lien
avec
les
projets
d’école.
Il permet
de
proposer
à chaque
enfant
scolarisé
sur
son
territoire
un
parcours
éducatif
cohérent
et adapté
à
ses
besoins
en
tenant
compte
des
ressources
mobilisables
sur
la commune
et ses
alentours.
Il est
au
service
de
la réussite
éducative
et du
bien-être
des
enfants.
Au
vu
du
service
proposé,
de
la fréquentation
des
ateliers
périscolaires
et de
l’intérêt
des
enfants
pour
ces
activités,
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
le PEDT
jusqu’en
juillet
2022.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
FAURE
indique
que
c’est
une
organisation
qui
fonctionne
plutôt
bien
et que
ce
n’est
pas
le
moment
de
la changer,
d’autant
plus
que
les
enfants
apprécient
les
activités
proposées.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
deux
communes
seulement
ont
maintenu
ces
rythmes
scolaires.
Monsieur
GUISSINGER
ajoute
que
ce
rythme
est,
selon
les
spécialistes,
mieux
adapté
aux
besoins
des
enfants.
DELIBERATION
N°
2020/08/05
OBJET
: ACHAT
DE
FORFAITS
DE
SKI
SAISON
POUR
LES
ELEVES
DE
L’ECOLE
LES
PRES
VERTS
— STATIONS
PUY
ST
VINCENT
/ PELVOUX
Afin
de
favoriser
la pratique
du
ski
des
enfants
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
de
financer
le
forfait
de
ski
saison
des
stations
de
Puy
St
Vincent
/Pelvoux-Vallouise,
des
élèves
domiciliés
sur
la
commune
et scolarisés
à l’école
Les
prés
verts
qui
pratiquent
le ski
alpin
dans
le cadre
scolaire,
maïs
aussi
des
enfants
domiciliés
sur
la commune
et scolarisés
à l’école
Les
prés
verts
qui
fréquentent
ces
stations
et
qui
en
font
la demande.
Le
Conseil
municipal
décide
de
financer
les
forfaits
de
ski
saison
des
enfants
domiciliés
sur
la commune
et
scolarisés
à l’école
Les
prés
verts
;
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est
rare
que
les
communes
prennent
en
charge
les
forfaits
des
scolaires,
il
considère
que
tous
les
élèves
de
l’école
élémentaire
devraient
bénéficier
d’un
accès
gratuit
au
ski. DELIBERATION
N°
2020/08/06
OBJET
: SIGNATÜURE
DU
DEVIS
METALR
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
EQUESTRE Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2019/05/05
du
1%
juillet
2019,
concernant
la promesse
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
privé
de
la commune
pour
la construction
d’un
bâtiment
photovoltaïque
destiné
à accueillir
le centre
équestre.
Monsieur
le Maire
rappelle
la clause
suspensive
n°7
: que
ECO
GREEN
DEVELOPPEMENT
soit
lauréat
d’un
appel
d’offres
simplifiées
auprès
de
la CRE
(Commission
de
Régulation
de
l'Énergie)
et obtienne
une
proposition
technique
et financière
(PTF)
d’EDSB
pour
le Raccordement
d’un
montant
maximum
de
20
cts
d’€/wc
(wattcret).
ECO
GREEN
DEVELOPPEMENT,
aujourd’hui
dénommée
« ENOE
», n’a
pas
été
lauréat
du
premier
appel
d’offre
de
l’année
2020.
L'entreprise
attend
aujourd’hui
les
résultats
du
second
appel
d’offre.
Afin
de
tenir
les
délais
pour
la livraison
du
bâtiment,
le conseil
municipal
a inscrit
au
budget
primitif
une
somme
de
214
800
TTC,
s’engageant
ainsi
:
- À
avancer
les
dépenses
jusqu’à
la levée
de
la condition
suspensive
n°7
(ENOËE
reversera
alors
à la
commune
cette
avance
par
le versement
d’une
souite),
- ou
simplement
à régler
la dépense
si ENOE
n’avait
pas
l’appel
d'offre.
(la
promesse
d’autorisation
serait
alors
caduque).
La
commune
a donc
pris
à sa
charge
les
devis
réalisés
par
les
entreprises
travaillant
pour
ENOE
pour
ce
projet. Monsieur
le Maire
indique
qu’à
ce
titre
la commune
a déjà
engagé
les
frais
suivants
:
- Etude
de
sol,
- _
Géomètre
(implantation),
- Fondations
;
sachant
qu’elle
a également
pris
en
charge
les
dépenses,
prévues
dans
la promesse
d’AOT
:
- Frais
Architecte
(Permis),
- Défrichement, - _
Nivellement
;
ainsi
que
le coût
de
l’étude
hydraulique,
demandée
par
la DDT,
non
prévu
initialement.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la commune
avait
la volonté
de
livrer
le bâtiment
avant
l’hiver
2019/2020,
mais
que
du
retard
a été
pris
pour
le permis
de
construire.
Il est
précisé
que
la mise
en
concurrence
a été
établie
en
amont
de
la promesse
d’AOT
comme
l'indique
la
délibération
2019/05/05,
et que
la validation
des
devis
par
les
services
d’'ENOE
assure
une
offre
compétitive. Afin
de
livrer
le bâtiment
avant
l’hiver
2020/2021,
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
le devis
DEV219
du
13/10/2020
d’un
montant
de
137
307
EHT.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2020/08/07
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
EAU
Monsieur
le Maire
indique
que
des
restes
à recouvrer
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
sont
présentés
en
admission
en
non-valeur
sur
le budget
principal,
à savoir:
Date
de
prise
charge
Numéro
de
pièce
Reste
dû
10/11/2011
T-185
18.28
21/08/2012
T-86
0.02
09/12/2013
T-243
0.90
TOTAL
19.20 Il ajoute que sur
le budget
eau
des
restes
à recouvrer
concernant
un
administré
ayant
quitté
la
commune
sans
laisser
d’adresse
doivent
également
être
admis
en
non-valeur
:
Date
de
prise
charge
Numéro
de
pièce
Reste
dû
15/04/2013
T-8
28.50
15/04/2013
T-8
9.52
TOTAL
38.02
Le
Conseil
municipal
décide
l’admission
en
non-valeur
des
titres
indiqués
ci-dessus
d’un
montant
de
19.20
€
du
budget
principal
et de
38.02
€ du
budget
eau.
Les
crédits
seront
portés
au
compte
6541.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2020/08/08
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-165
: Dépôts
et
cautionnement
reçus
- €
800,00
€
- €
- €
TOTAL
D 16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
- €
800,00
£
- €
- €
D-2031-1503
: Protection
chutes
de
bloc
2 800,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
2 800,00
€
- €
- €
- €
D-2138-1904
: Aménagement
centre
équestre
0,00
€
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
2 800,00
€
2 800,00
€ |
€
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€
Vote à l'unanimité
des
membres
présents
Madame
TORRENT
précise
que
l’augmentation
de
crédits
au
compte
D165
correspond
au
remboursement
de
la caution
de
la licence
IV
et que
celle
au
compte
D2138-1914
à des
besoins
supplémentaires
pour
la
construction
du
centre
équestre,
liée
à l’étude
hydraulique.
Ces
augmentations
de
crédits
sont
compensées
par
une
diminution
de
crédits
au
compte
D2031-1503,
l’étude
de
la protection
contre
les
chutes
de
blocs
étant
reportée.
DELIBERATION
N°
2020/08/09
OBJET
: MOTION
: CIRCULATION
EN
2021
DU
TRAIN
DE
NUIT
PARIS-BRIANCON
VIA
CAVAILLON-PERTUIS Le
train
de
nuit
quotidien
Paris-Briançon
constitue
une
véritable
ligne
de
vis
pour
les
habitants
des
Alpes
du
Sud
: la
connexion
directe
avec
Paris
et le
nord
de
l’Europe
est
essentielle
pour
les
liens
familiaux,
l’accès
à
la
formation,
à l'emploi,
à la
culture,
aux
loisirs,
et contribue
au
dynamisme
économique
et touristique
du
territoire
alpin.
Récemment
suspendue
pendant
3 mois
par
décision
gouvernementale
pour
endiguer
la
pandémie
de
COVID-19,
la circulation
de
ce
train
est
annoncée
comme
remplacée
par
bus
en
2021,
pendant
les
9 mois
de 5 travaux
programmés
sur
la voie
ferrée
reliant
Valence
à Veynes.
Or
ce
train
peut,
techniquement
et
réglementairement,
être
dévié
par
la ligne
Cavaillon-Pertuis
sans
conséquence
aucune
sur
son
temps
de
parcours
et sur
les
autres
trains
circulant
sur
l'itinéraire.
Seule
la mauvaise
volonté
de
la direction
territoriale
de
la SNCF
Réseau
semble
à l’origine
de
ce
refus,
alors
même
que
des
trains
de
marchandises
circulent
quotidiennement
entre
Cavaillon
et Pertuis,
que
des
trains
de
pèlerins
y ont
circulé
il n’y
a pas
si longtemps,
ainsi
qu’en
2013
et 2008
des
trains
détournés
de
la ligne
Paris-Lyon-Marseille
pour
cause
de
travaux
ou
d’accident.
Le
Conseil
Municipal
considère
comme
essentiel
le maintien
du
service
public
de
transport
ferroviaire
quotidien
entre
Paris
et
Briançon,
et
enjoint
instamment
la
SNCF
et
le
Ministère
des
transports,
autorité
organisatrice
des
trains
d’équilibre
du
territoire,
de
commander
la mise
en
circulation
du
train
de
nuit
Paris-Briançon
pendant
toute
l’année
2021.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
important
de
défendre
les
intérêts
du
territoire.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h40.
Le
Maire
Serge
GIORDANO