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Compte-Rendu - CM 10 05 2021 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 05 2021 CR)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Institutions publiques,
République
Française
Département
SARTHE
Commune
de
Crosmières
Le
10
mai
2021
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Crosmières,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Grande
salle
du
Foyer
rural,
sous
la présidence
de
DENIS
Jean-Yves,
Maire.
Présents:
M.
DENIS
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
BENOIST
Marie,
BLOT
Catherine,
GAUTIER
Laurence,
HOUDEMOND
Lolita,
HUYGHUES
DESPOINTES
Charlotte,
MM
: DAILLIERES
Stéphane,
FORGEARD
Cédric,
RICOT
Thierry,
SEMENSATIS
Eric
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
AUBERT
Brigitte
à
Mme
GAUTIER
Laurence,
MM
: BODIN
Christophe
à
M.
FORGEARD
Cédric,
LARUE
Olivier
à
M.
RICOT
Thierry
Excusée
: Mme
PAPONNEAU
Laure
Absent
: M.
GRUDE
Pierre-Alexandre
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+
Présents
: 10
Date
de
la convocation
: 04/05/2021
Date
d'affichage
: 04/05/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
MANS
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
GAUTIER
Laurence
Objets
des
délibérations
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
maire
- 2021-38
Union
Sportive
Crosmiéroise
Prise
en
charge
des
factures
d'électricité
- 2021-39
Appel
à candidatures
“Mon
village
durable"
- 2021-40
Effacement
des
réseaux
route
de
l'Argance
- 2021-41
Lotissement
Ârthénuère
Subvention
Logements
locatifs
- 2021-42
Convention
transfert
partiel
de
gestion
de
la voirie
communautaire
- 2021-43
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
maire
réf
: 2021-38
2021-27 Devis
VEOUA 26 rue Nationale Modification branchement eau potable
:2021-28
Devis
OP
EPICERIE
BISTROT Convention
conseil création SCIC
|
:2021-29
Devis
JARDINS
LOISIRS TECHNIQUE Fandeuse
HONDA...
200€
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
À
l'unanimité
{pour
: 13
contre:
0 abstentions
: 0) Union
Sportive
Crosmiéroise
Prise
en
charge
des
factures
d'électricité
réf: 2021-39 Vu
la
délibération
du
17/06/1991
dans
laquelle
la
Mairie
accepte
de
prendre
en
charge
70%
des
factures
d'électricité
à
la demande
du
club,
Vu
le projet
de
fusion
en
cours
avec
le ciub
de
ta Commune
du
Bailleul,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
ne
plus
demander
au
club
de
participation
sur
les
charges
d'électricité
au
Stade
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
factures
d'électricité
du
Stade
municipal
tout
en
restant
vigilant
sur
le
respect
des
lieux
et
de
l'utilisation
(eau,
électricite,
etc.).
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Appel
à candidatures
"Mon
village
durable"
réf
: 2021-40
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
répondre
à
l'appel
à
candidature
«
Mon
Village
Durable
»
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Pays
Vallée
du
toir.
L'objectif
de
cet
appel
à
candidatures
est
de
sélectionner
et
accompagner
une
commune
pilote
dans
une
démarche
territoriale
de
transition
écologique
et
énergétique.
fl s'agira
de
faire
émerger
et
mettre
en
œuvre
un
projet,
en
partant
des
aspirations
locales,
dans
une
logique
participative
avec
les
habitants
et
les
acteurs
locaux.
L'ambition
est
d'accompagner
des
démarches
innovantes
et
créatives
dans
les
ruralités
et
d'expérimenter
une
nouvelle
façon
de
construire
des
politiques
publiques.
La
commune
lauréate
bénéficiera
d’un
accompagnement
de
18
mois
par
le
PETR
Pays
Vallée
du
Loir,
ainsi
que
par
les
partenaires
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
la
candidature
de
la
Mairie
à
l'appel
à
manifestations
d'intérêt
“Mon
Village
Durable"
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
dossier.
I! souhaite
s'inscrire
dans
la démarche.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
0 abstentions
: 0) Effacement
des
réseaux
route
de
l'Argance
réf
: 2021-41
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’esquisse
établie
par
ENEDIS
pour
le
Département
relative
à
l’effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité.
*
Le
coût
de
cette
opération
est
estimée
par
ENEDIS
à
10
000
€.
+
Conformément
à
la
décision
du
Conseil
général
du
08/10/2001,
le
reste
à
financer
par
la
commune
est
de
30%
du
coût
à confirmer
après
la réalisation
de
l'étude
d'exécution
soit
3 000
€.
La
réalisation
de
cette
opération
nécessite
la
mise
en
souterrain
coordonnée
de
réseau
téléphonique.
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
décision
prise
par
le
Département
lors
de
son
Assemblée
du
07/02/2002,
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
dans
le
cadre
des
opérations
de
dissimulations
du
réseau
téléphonique
aérien
existant.
Le
câblage
et
la
dépose
du
réseau
resteront
assurés
par
Orange
et
financés
par
la
commune.
+
_Le
coût
de
cette
opération
est
estimée
par
Orange
à
5
000
€.
+
Conformément
à
la
décision
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
27/02/2017,
la
participation
de
la
commune
est
de
100%
du
coût
à
confirmer
après
la
réalisation
de
l’étude
d'exécution
soit
5 000
€
pour
la
mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
la majorité
atteinte,
de
:
°
confirmer
que
Îe projet
est
conforme
à
la demande.
+
solliciter
l'inscription
du
projet
dans
le
programme
départemental
arrêté
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
sur
avis
des
comités
des
sites,
pour
un
réalisation
si
possible
au
dernier
trimestre
2021.
+
solliciter
le
Département
pour
la
réalisation
de
l'étude
d'exécution
de
ce
projet
et
s'engager
à
prendre
en
charge
100%
du
coût
de
l'étude
soit
600€
dans
le
cas
où
la commune
ne
donnerait
pas
une
suite
favorable
à
l’accord
du
Département
pour
la
réalisation
des
travaux.
+
accepter
de
participer
à
30%
du
coût
des
travaux
pour
l'électricité
et
à
100%
du
coût
des
travaux
pour
le
génie
civil de
télécommunication
tel
qu'ils
seront
définis
par
l'étude
d'exécution.
+
s'engager
à voter
les
crédits
nécessaires
dès
qu’il
aura
eu
connaissance
de
l'inscription
du
projet.
+
autoriser
le
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
+
prendre
note
que
le coût
de
ce
projet
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
de
l’étude
définitive,
de
la
nature
du
sous-sol
ou
suite
à
des
modifications
demandées
lors
de
l'élaboration
du
projet
définitif,
que
les
sommes
versées
au
Département
dans
le cadre
de
ce
projet
ne
donneront
pas
lieu
à récupération
de
TVA.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre:
0 abstentions
: 0)
Lotissement
Arthénuère
Subvention
Logements
locatifs
réf
: 2021-42
Dans
son
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
adopté
en
2021,
et
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
logement
locatif
social,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fléchois
participe
à
la charge
foncière
et
aux
frais
de
viabilisation,
auprès
des
communes,
pour
les
opérations
menées
sur
son
territoire,
à
hauteur
de
60
000
€
par
an
répartis
comme
tel:
3
000
€
par
logement,
plafonné
à
10
logements
annuels
par
commune.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
aide
financière
pour
participer
aux
frais
de
Viabilisation
de
l'opération
: Construction
de
4
logements
locatifs
sur
le
lotissement
de
l'Arthénuère.
Cette
aide
est
plafonnée
à 30
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
solliciter
une
aide
financière
de
12
000
€
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fléchois
pour
l’opération
de
4
logements
locatifs
sociaux
construits
sur
le
lotissement
de
l'Arthénuère
et
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
0 abstentions
: 0) Convention
transfert
partiel
de
gestion
de
ta voirie
communautaire
réf: 2021-43 Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
le
renouvèlement
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fléchois
pour
permettre
le
remboursement
des
frais
de
fauchage
et
d’élagage. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
gestion
partielle
de
l'emprise
de
la voirie
d'intérêt
communautaire.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre:
0
abstentions
: 0)
QUESTIONS
DIVERSES
1
Commission
Environnement
La
Commission
Environnement
se
réunira
le
mercredi
19
mai
à
20H30pour
le fleurissement
municipal.
2.
Familles
rurales
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
l'Association
Familles
rurales
de
Bazouges-Cré-sur-Loir
met
en
place
un
portail
familles
à
la
rentrée
scolaire
2021/2022
pour
permettre
aux
parents
d'inscrire
leurs
enfants
à
l'accueil
périscolaire.
Ce
nouvel
outil
numérique
permettra
de
suivre
les
inscriptions
et
les
effectifs
afin
d'améliorer
la
gestion
du
service.
Des
tests
sont
actuellement
en
cours.
Séance
levée
à
22H15
En
Mairie,
le
19/05/2021
Le
Maire