Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 13 09 2021 CR
Compte-Rendu - CM 13 12 2021 CR
Compte-Rendu - CM 15 03 2021 CR
Compte-Rendu - CM 14 06 2021 CR
Compte-Rendu - CM 18 10 2021 CR
Compte-Rendu - CM 05 09 2022 CR
Compte-Rendu - CM 11 01 2021 CR
Compte-Rendu - CM 28 02 2022 CR
Compte-Rendu - CM 12 04 2021 CR
Compte-Rendu - CM 02 05 2022 CR
Compte-Rendu - CM 08 02 2021 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08 02 2021 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
République
Française
Département
SARTHE
Commune
de
Crosmières
Le
8
février
2021
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Crosmières,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Grande
salle
du
Foyer
ruraf,
sous
la
présidence
de
DENIS
jean-Yves,
Maire.
Présents:
M.
DENIS
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: AUBERT
Brigitte,
BENOIST
Marie,
BLOT
Catherine,
HUYGHUES
DESPOINTES
Charlotte,
PAPONNEAU
Laure,
MM
: BODIN
Christophe,
DAILLIERES
Stéphane,
FORGEARD
Cédric,
GRUDE
Pierre-Alexandre,
RICOT
Thierry,
SEMENSATIS
Eric
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
LARUE
Olivier
à
M.
RICOT
Thierry
Excusées
: Mmes
: GAUTIER
Laurence,
HOUDEMOND
Lolita
Nombre
de
membres
° __
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
«Présents
: 12
Date
de
la convocation
: 02/02/2021
Date
d'affichage
: 02/02/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
MANS
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
BENOIST
Marie
Obiets
des
délibérations
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
maire
- 2021-06
Action
sociale
- 2021-07
Délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
- 2021-08
Numérotation
des
habitations
et
changement
de
nom
de
voies
et
lieux-dits
- 2021-09
Aménagement
d'un
accès
sécurisé
du
lotissement
de
l'Arthénuère
sur
la RD306
- 2021-10
Demandes
de
subventions
DETR
DSIL
Fonds
de
relance
- 2021-11
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
maire
réf
: 2021-06
2021-06.
Devis _ADEQUAT Bitdefender 7
LL
.…
ADEQUAT
|
2021-07
Devis
OPEN
1P
2
Box
4G
+ 2 forfaits
2006Go
pour
WIFGEU
2021.08
Devis
DALKIA
Entretien
chaudières
{14
et
19
rue
Mationale,
2021-09
Devis
CEMEA
BAFD Formation
Session
perfectionnement
airie,
Ecole,
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: 0}
Action
sociale
réf
: 2021-07
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
avoir
reçu
un
dossier
d'aide
sociale
en
mairie.
l'est
transmis
à l’assistante
sociale
du
secteur
pour
avis.
A
l'unanimité
{pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: 0) Délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
réf
: 2021-08
Conformément
à
l’article
1211-2
du
code
de
l’urbanisme,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fléchois
(CCPF)
est
compétente
pour
instaurer
et exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU).
Elle
à
la possibilité
de
le déléguer,
totalement
ou
partiellement,
à
ses
communes
membres.
Par
délibération
DAG1210114D005
du
14
janvier
2021,
la
CCPF
a
instauré
le
DPU
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et d'urbanisation
future
(1AU)
indiquées
au
PLU-i
de
la CCPF.
Dans
cette
même
délibération,
la
CCPF
a
délégué
aux
communes
l'exercice
du
DPU
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(1AU)
indiquées
au
PLU-i
de
la
CCPF,
à
l'exception
des
zones
économiques
{Ua
et
1AUa).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
ta
majorité
atteinte,
d'accepter
la
délégation
pour
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U}
et
à
urbaniser
(AU)
du
PLU,
à
l'exception
des
zones
économiques
{Ua
et
1AUa).
A
l'unanimité
(pour
: 43
contre
: 0 abstentions
: 6)
Numérotation
des
habitations
et
changement
de
nom
de
voies
et
lieux-dits
réf:
2021-09
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
changement
de
nom
de
certains
lieux-dits
et
voies
ainsi
qu’à
la
numérotation
des
maisons
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte
:
+
décide
de
procéder
aux
changements
des
noms
de
lieux-dits
et
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
tels
que
récapitulés
dans
le tableau
mis
en
annexe,
+
charge
le Maire
de
prendre
l'arrêté
municipal
relatif au
numérotage
des
maisons,
+
charge
le
Maire
de
notifier
cet
arrêté
de
numérotation
auprès
des
propriétés
concernées,
+
charge
le
Maire
d'effectuer
toute
démarche
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
transmettra
la
liste
des
habitations
au
service
des
Impôts
Fonciers.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: 0)
Aménagement
d'un
accès
sécurisé
du
lotissement
de
l'Arthénuère
sur
la
RD306
réf: 2021-10 Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
choisir
un
bureau
d'études
pour
l'aménagement
de
la
sortie
de
lotissement
sur
là
RD306.
Voici
les
offres
reçues
en
mairie :
e
_INGERIF
: 4 680
€
+
SODEREF:6240€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
choisir
l'entreprise
INGRERIF
pour
l'étude
de
l'aménagement
de
l'accès
au
lotissement
à
partir
de
la
RD306.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O0 abstentions
: 0) Demandes
de
subventions
DETR
DSIL
Fonds
de
relance
réf:
2021-11
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et/ou
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local,
pour
l'année
2021,
les
projets
susceptibles d'être éligibles
s sont
:
1.
Rénovation
des
sanitaires
publics
Maître
d'ouvrage
48 850 €
DETR
/ DSIL
2021
13
BSOE
Maître
d'ouvrage
42
470
€
DETR
/
DSH
2021
12470€
Maître
d'ouvrage
49
QO0D €
DETR
/ DSIL
2021
40
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
maire
à
déposer
les
demandes
au
titre
de
ia
DETR,
DSIL,
DSit
relance
et/ou
DSiL
rénovation
énergétique.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre:
0
abstentions
: 0)
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Commission
Urbanisme
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
de
l'Arthénuère
touchent
à
leur
fin.
Une
visite
du
site
pourrait
être
prévue
au
printemps.
2.
Mobilité
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'une
délibération
devra
être
prise
lors
d'une
prochaine
réunion
pour
le
transfert
de
la
compétence
mobilité
à
la
Communauté
de
Commmunes
du
Pays
Fléchois.
Il
interroge
les
conseillers
municipaux
sur
les
axes
à développer
sur
le territoire.
«Création
d'une
piste
cyclable
entre
les villes
de
la
Flèche
et de
Sablé-sur-Sarthe
°
Renforcement
de
l'existant
: ligne
de
bus
gérée
par
la
Région
ALEOP
+
Réflechir
sur
les
arrêts
dans
les
zones
commerciales
et
industrielles
et
sur
la complémentarité
des
modes
de
déplacement
(vélo,
vélo
électrique,
bus,
etc.)
+
Création
d'un
espace
de
coworking
en
lien
avec
le projet
Epicerie
Bistrot
+
Favoriser
la
mise
en
relation
pour
développer
le
covoiturage
Les
axes
de
développement
définis
seront
portés
dans
la
commission
communautaire
en
charge
du
dossier
mobilité. 3.
Atlas
de
la
biodiversité
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la démarche
initiée
par
ia
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fléchois
avec
le
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement.
Jean-Yves
DENIS
est
référent
communal
sur
ce
projet.
Un
diagnostic
et
des
actions
de
sensibilisation
autour
de
la
biodiversité
vont
être
mises
en
place
sur
la
Commune
à
partir
de
2022. 4.
Commission
Vie
économique
Suite
à
la
Commission
Développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fléchois
(CCPF),
une
commission
dédiée
doit
être
mise
en
place
au
niveau
de
la CCPF
sur
le projet
de
zone
d'activités
à la Ratière.
Concernant
une
pépinière
d'entreprises,
la CCPF
a fait
une
demande
de
subvention
pour
un
projet
de
bâtiment
de
2 fois 400
m°
dans
la Zone
Industrielle
Ouest
qui
sera
inscrit
au
budget
2022.
Séance
levée
à 22H45
En
Mairie,
le
12/03/2021
Le
Maire
Jean-Yves
DENIS