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Compte-Rendu - CM 15 03 2021 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 15 03 2021 CR)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
SARTHE
Com
d
èr:
Le
15
mars
2021
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Crosmières,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Grande
salle
du
Foyer
rural,
sous
la
présidence
de
DENIS
Jean-Yves,
Maire.
Présents:
M.
DENIS
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
AUBERT
Brigitte,
BENOIST
Marie,
BLOT
Catherine,
GAUTIER
Laurence,
HOUDEMOND
Lolita,
HUYGHUES
DESPOINTES
Charlotte,
MM
:
BODIN
Christophe,
DAILLIERES
Stéphane,
FORGEARD
Cédric,
LARUE
Olivier,
RICOT
Thierry
Excusés
: Mme
PAPONNEAU
Laure,
MM
: GRUDE
Pierre-Alexandre,
SEMENSATIS
Eric
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+
Présents
: 12
Date
de
la convocation
: 08/03/2021
Date
d'affichage
: 08/03/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
MANS
A
été
nommé
secrétaire
: M.
FORGEARD
Cédric
Objets
des
délibérations
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
maire
- 2021-12
Action
sociale
- 2021-13
Adhésion
au
service
efficacité
énergétique
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
- 2021-14
Comptes
Administratif
et
de
gestion
2020
ASSAINISSEMENT
- 2021-15
Affectation
du
résuitat
2020
ASSAINISSEMENT
- 2021-16
Tarifs
Assainissement
- 2021-17
Budget
Primitif
2021
ASSAÏNISSEMENT
- 2021-18
Comptes
Administratif
et de
gestion
2020
COMMUNE
- 2021-19
Affectation
du
résultat
2020
COMMUNE
- 2021-20
Tarifs
du
Cimetière
- 2021-21
Participation
au
fonctionnement
de
l'Ecole
- 2021-22
Participation
financière
à
la scolarisation
- 2021-23
Demande
de
subventions
Terrain
multisports
- 2021-24
Budget
Primitif
2021
COMMUNE
- 2021-25 Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
maire
réf: 2021-12
IMERO NATURE
HIERS
CHA
MONTANT
12021-03
DIA
-
Parcelle AB62 située au 9 route des
Vergers
-
2021-04
DIA
-
Parcelle
ZV183
située au
2 rue
de
la Lice
2
/2021-05
DIA
.
_ Parcelle
ZM86
située
au
4 rue
des
Noisetiers
=
2021-10
Devis
T TOP
DECO
Salle
Béchelot Localjeunes
Peinture
326€
| 2021-11
Devis
CEE
TON
Masques
lavables
catégorie
1 pour
les
agents
municipaux
312
€
_ MG
Ecole
remplacement volets
roulants classe CE1/CE2
3210€
MG
Ecole
remplacement
volet
roulant
porte
extérieure classe
CM1/CM2
298
€
_MG
Foyer rural serrure
porte
de
secours
accès
PMR
579€
15
De
___ MG
8
rue
Angevine Garage réparation
___ 120€
(2021- 16
Devis
PUISSANT
1Grande
rue
/ Mairie
Audits
énergétiques
DD)
1710€
(2021- 17
Devis
ADEQUAT
Mairie Serveur renouvellement
L
_12579€
.2021-18
Devis El
ECONOMICTEL ! Mairie
EcoleFoyer
rural
WIFI4EU
Fibre
+ Téléphonie
IP.
_ 133
€/ml
12021-19
Devis
ADEQUAT
Mairie
Ecole
Bitdefender
logiciel
antivirus
398€
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
0 abstentions
: 0)
Action
sociale
réf: 2021-13 Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
avoir
reçu
un
dossier
d’aide
sociale
en
mairie.
La
Commission
Vie
sociale
se
charge
du
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0)
Adhésion
au
service
efficacité
énergétique
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
réf
: 2021-14
Vu
la
délibération
du
16/02/2021
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
définissant
le
coût
d'adhésion
des
communes
au
service
efficacité
énergétique,
Vu
le formulaire
d'intention
d'inscription
adressé
par
la Commune
au
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
par
mail,
Vu
la fiche
de
présentation
des
missions
de
l’économe
de
flux
ACTEE
et
la convention
de
partenariat
adressée
par
le
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
à
la commune
par
mail,
En
réponse
au
besoin
croissant
d'accompagnement
technique
dans
la
gestion
énergétique
quotidienne
du
patrimoine
des
collectivités,
les
élus
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
ont
décidé
de
mettre
à
l’échelle
du
territoire
un
service
efficacité
énergétique
mutualisé
composé
de
deux
économes
de
flux.
Le
Maire
explique
que
l'intervention
du
service
efficacité
énergétique
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir,
par
le
biais
de
l'accompagnement
des
économes
de
flux,
permet
de :
e
Réaliser
le
bilan
énergétique
de
la
collectivité
et
en
déduire
des
préconisations
d'améliorations
pas
ou
peu
p
P.
p
coûteuses,
ou
d’études
plus
approfondies
;
e
Accompagner
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
ces
préconisations,
et
dans
la
réalisation
des
travaux
suite
aux
audits
énergétiques
;
e
Gérer
les
consommations
d'énergie
(suivi
des
factures
et
des
contrats
d'énergie,
etc.)
;
e
Accompagner
la collectivité
dans
ses
nouveaux
projets
en
lien
avec
la maîtrise
de
l'énergie
;
e
_ Sensibiliser
les
élus
et
les
utilisateurs
des
bâtiments
publics
sur
les
questions
d'énergie
; +
Favoriser
le développement
des
énergies
renouvelables
à
l'échelle
communale
comme
territoriale.
Une
convention
de
partenariat
été
proposée
afin
d'encadrer
l’organisation
du
service,
identifier
les
engagements
respectifs
des
différentes
parties
et
définir
le montant
de
la subvention
de
chaque
collectivité.
Pour
ce
service,
une
participation
annuelle
sera
demandée
à
la
Commune.
Son
montant
a été
fixé
lors
du
Comité
syndical
du
16/02/2021
et
s'élève
à 0,70€
par
habitant
et
par
an.
Le
calcul
se
fait
avec
les
valeurs
de
recensement
du
tableau
«
Populations
légales
des
communes
en
vigueur
au
01/01/2021
» (soit
1 044
pour
CROSMIERES).
La
Commune
de
CROSMIERES
est
préinscrite
au
service
efficacité
énergétique.
L'inscription
définitive
s'effectue
par
la délibération
du
Conseil
municipal
de
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
Maire
à
:
e
adhérer
au
service
efficacité
énergétique
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir,
«désigner
un
élu
référent,
interlocuteur
privilégié
du
CEP
pour
la conduite
de
ses
missions,
e
signer
la
convention
de
partenariat,
e
signer
tous
les documents
nécessaires
à
la conduite
de
l’action.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0)
Comptes
Administratif
et
de
gestion
2020
ASSAINISSEMENT
réf
: 2021-15
En
l'absence
de
Jean-Yves
DENIS,
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
la
majorité
atteinte,
le
Compte
Administratif
2020
du
service
d'assainissement
ci-joint.
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
te
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bitan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
la
majorité
atteinte,
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
0 abstentions
: 0)
Affectation
du
résultat
2020
ASSAINISSEMENT
réf:
2021-16
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve,
à la
majorité
atteinte,
l'affectation
du
résultat
2020
pour
le
service
assainissement
ci-jointe.
A
l'unanimité
{pour
: 12
contre
:
0
abstentions
: 0} CROSMIERES
- {1}
- Assainissement
de
Crosmières
- CA
- 2020
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
emplovés
(ou
restant
à employer}
(BP+DM#RAR
N-1}
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Charges
réaliser
au
annulés
{1}
rattachées
31/12
ont
Charges
à caractère
général
13 976,12
4 808,57
0,00
0,00
12
167,55
12
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
6,06
0,00
0,00
0,00
6,00
014
Atténuations
de
produits
6,00
0,00
0,00
0,00
0.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6,00
6,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
13
976,12
1 808,57
0,80
8,00
12167,55
66
Charges
financières
2850,48
2 204,30
649,18
6,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
@,00
0,00
68!
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®(2)
9,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés(3)
9,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
16
826,60
023 |
Virement
à la section
d'investissement
{4)
80
000,00
042 |
Opérat*
ardre
transfert
entre
sections
(4)
22
002,77
22
002,77
043
|'Opérai®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
112
002,77
22
002,77
90
600,00
TOTAL
128
829,37
26
012.64
102
167,55
Pour
information
0,00
RECETTES
D'EXPLOITATION
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
tes crédits
employés.
+ à
Si 1 régie applique le régime des provisians semi budgétaires,
ainsi qua
mobilières {3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {4}
DE
023
= RI
021
; DI 040
= RE
042
; RI 040
= DE 042
; DI 041
= RI O41
; DE 043
= RE 043.
{5} Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page
7
Chap.
Libelié
Crédits
emplovés
{ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP4DM+RAR
N1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
34/42
013
Atténuations
de
charges
0,00
8,00
0,60
©,00
0,00
7e
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
20
000,00
26
933,16
0,00
0,00
-6
933,16
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(5)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,06
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,09
4,00
0,60
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
otal
des
recettes
de
gestion
courante
20
900,00
26
933,16
9.09
2,00
-6
933.18
76
Produits
financiers
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,09
0,00
0,09
‘
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2}
0,00
9,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
29
000,09
26
933,16
-6
333,16
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
12
844,04
12
844,04
0,00
043
Opérat”®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0.09
6,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
12
844,04
12
844,04
0,00
TOTAL
32
844,04
39
777,20
-6
933,16
Pour
information
95
985,33
pour
la
dotation
aux
déprécialions
des
stocks
de
foumitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
le placement, aux dépréciations des comptes dé tiers at aux dépréciations des comptes financiers. CROSMIÈRES
- (1}
- Assainissement
de
Crosmières
- CA
- 2020
1 — PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
A3
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
R
001
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
.
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
Chap.
Éibetlé
Mandats
émis
{BP+DM4RAR
N-1)
au
34/12
{1)
20
Immobilisations
incorporelles
30
000,00
11
807,40
18
192,60
0,00
2t
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
8,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,09
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
15
893,60
0,00
0,90
15
893,60
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0.06
0,00
0.00
Total
des
dépenses
d'équipement
45
893,60
14
807,40
48
192,60
15
893,60
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
6,06
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
871,65
8171,65
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(3)
6,00
0,00
0,600
0,00
26
Paricipat®
et créances
rattachées
70
000,00
64
600,00
0,00
5 400,00
27
Autres
immobiisations
financières
0,00
Q,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
6,00
Total
des
dépenses
financières
78
171,65
72
771,65
0,09
5
409,00
45...
I Totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{4}
0,00
0,00
0,00
0,08
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
124
065,25
84 579,05
418 192,60
21
293,60
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{[2)
12
844,04
12
844,04
8,00
041
Opérations
patrimoniales
(2}
8,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
12 844,04
12 844,04
0,08
TOTAL
136 908,29
97 423,09
18 192,60
21 298,60
Pour
information
9,00
D 091
Soide
d'exécution
négatif
reporté
de N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
.
Restes
à
réaliser
ue
<
P
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Ernprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165}
6,00
0,09
0,00
0,09
20
immobilisations
incorporelles
0,09
0,00
0,00
6,00
21
ramobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0.00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
d'équipement
0,00
0,09
6,00
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,06
106
Réserves
{5)
0,00
0,00
0,00
6,00
165
Dépôts
et
ceutionnements
reçus
0,00
9,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie}{3}
0,00
0,06
8,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobifisations
financières
9,00
6,00
6,00
0,00
Fotai
des
recettes
financières
0,06
6,09
0.00
0,00
45.
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
6,00
0,00
0,00
{4}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
9,00
06
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2}
80
000,60
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
22
002,77
22
002,77
041
Opérations
patrimoniales
(2}
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
112 002,77
22 002,77
90 000,09
TOTAL
442
002,77
22
002,77
90
009,00
Pour
information
24 906,52
1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. 2)DE 023
= RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043= RE 043,
{3}
À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non Personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4} Seul te total des opérations réelles pour comple de tiers figure sur cet état {vair le détail Annexe IV A7). (6) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page
8 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217201102-20210315-2021DEL16-DE
en
date
du
19/04/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
2021DEL16
72110
CROSMIERES
- (1}
Code
INSEE
Assainissement
de
Crosmières
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
Après
avoir
exarniné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020,
le
Conseit
Municipai
Nombre
d
b
ésents
: 12
décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
ombre
de membres
présents
:
Nombre
de
membres
exprimés
: 12
VOTES
:
Pour:
12
Contre
: 0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
13
115,38
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actit
:
0.00
€.
Résultats
antérieurs
reportés
85
985.33
D
002
du
compte
administratif
(si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à
affecter
: d.
=
a,
+
c.
(i}
+09
100.71
(si d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
{ précédé
du
signe
+
ou
-}
-50
513.80
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou-)
-18
192.66
Besoin
de
financement
= e + f
68
706.40
AFFECTATION
{2} =
d.
7
109
100.71
4) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
{au
minimum pour
ja couverture
68
706.49
du
besoin
de
financement
diminué
du
1}
3)
Report
en
exploitation
R
002
40
394.31
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
{D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
{7}
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à réaliser de
ta
section
d'exploitation
sont
raportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
{2
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
et
R. 2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
n'y
a pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le 22/03/2021
et de
la publication
le 22/03/2021
A
Crosmières,
le
22/03/2024 Tarifs
Assainissement
réf
: 2021-17
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les tarifs
en
vigueur
depuis
2011
pour
le service
d'assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
atteinte,
décide
de
maintenir
les
tarifs
soit :
e
Taxe
de
raccordement
à
1
070,00
€.
+
Forfait
sur
le branchement
à
18,15
€.
+
Forfait
sur
le
m?
d'eau
consommé
à
0,76
€.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0}
Budget
Primitif
2021
ASSAINISSEMENT
réf
: 2021-18
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la majorité
atteinte,
approuve
le budget
primitif
2021
ci-joint
pour
le
service
d'assainissement
arrêté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
deux
sections.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0) CROSMIERES
- (1)
- Assainissement
de
Crosmières
- BP
{projet
de
budget}
- 2621
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libeité
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-4
(2}
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
vote}
011
À Charges à caractère général
13 976,12
0,00
18 004,45
0,00
19 004,45
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
9,60
0,00
0,00
0,00
0,00
gi4
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
13.876,12
6,00
19
004,45
2,00
19
004,45
66
Charges
financières
2 850,48
0.00
2 500,03
0,00
2 500,03
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
9,00
6,90
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
16
826,60
2,08
21
504,48
0,00
21
504,48
023
Virement
à la section
d'investissement
{6)
80
000,00
30 000,00
0,00
30
000,00
042
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
(6}
22
062,77
21
733,87
6,06
21
733,87
043
Opérat®
ordre
intérieur de
Ja section
{6)
9,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
112
002,77 À
:
51
733,87
6,00
51
733,87
TOTAL
128 82937
|
ou
13 238,35
2.00
1323835| +
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
{2}
|
0,00
|
Î
‘TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
Î
73
238,35
Î
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
913
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
20
000,09
0,00
20
000,00
0,06
20
900,00
73
Produits
issus de la fiscalité
(7)
2,00
0,00
0,00
0.00
0,60
74
Subventions
d'exploitation
9,00
0,00
0,00
6,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0.00
6,00
0,00
0,00
otal
des
recettes
de
gestion
des
service
20
000,00
9,09
28.000.08
2,00
20
000,08
76
Produits
financiers
0,00
0,00
9,00
0,00
TT
Produits
exceptionnels
6,00
9,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
{4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
20 009,09
20 090,00
9,00
28 000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{6}
12
844,04
12
844,04
0,00
12
844,04
043
Opérat”®
ordre
intérieur
de
fs
section
(6}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
12 844,04
12 844,04
6,00
12 844,04
TOTAL
32
844,64
32
844,04
8,09
32
844,04
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
40 304,31
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
73 238,35 ||
Pour
information
:
D AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
ÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
38
889,83 Page
5 H
s'agit,
pour
un
budget
vaté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
régie. CROSMIÈRES
- (1)
- Assainissement
de
Crosmières
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2}
20
Immobilisations
incorporeiles
30
009,00
18
+92,60
11
807,40
0,00
30
000,00
24
Immobilisations
corporeîles
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,09
8,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
16
893,60
0,90
31
563,81
0,00
31
563.81
Total
des
apérations
d'équipement
6,00
6,00
5,00
0,00
0,00
Total
des dépenses
d'équipement
45.893.609
48
192.60
43
371,21
0.90
61
563,84
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
817165
0,00
8 518,62
0,00
8 518,62
18
Compte
de
liaison
: affectat®
{(BA.régie)
(5)
0,00
6,00
0,00
0,00
9,00
26
Participat®
et créances
rattachées
70
000,00
0,08
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
0,06
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
#
.
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
financières
78
171.65
0,60
8 518,62
0,00
8 518,62
45...
Ï Totai
des
opérations
pour
compte
de fiers {6)
6,90
0,00
9,00
0,00
2,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
124
065.25|
51.889,83
0,00
10
082,43
049
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4}
12
844,04
12
844,04
0,00
12
844,04
041
Opérations
patrimoniales
(4}
2,09
0,00
2,00
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
12
844,04
12
844,04
0,00
12
844,04
TOTAL
136
909,29
18
192.60
]
64
733,87
0,99
82
926,47
+
Î
D 091 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE (1) |
50 513,80 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
133 440,27 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{= RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
13 000,00
0,00
13 000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165}
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobitisations
incorporelles
6,00
0,00
8,00
0,00
6,00
21
immobitisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
er
affectalion
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
23
Immobilisations
en
cours
0,09
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,09
0,00
13
000,00
9,09
13.009.900
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
0,00
0,00
6,00
0,00
196
Réserves
(7)
0,00
9,00
68
706,40
0,00
68
706,40
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
9,00
0,00
6,00
0,60
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
9,00
0.60
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00.
6,00.
68
706,40
2,00
68
706,49
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,60
0,60
8,06
0,06
{6
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2,08
9,00
81
706,40
0:00
81
706,40
021
Virement
de
la section
d'exploitation
{4)
90 500,00
30
008,00
0,00
30
000,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4}
22
002,77
21
733,87
0,00
21
733,87
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
0,06
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
112
002,77
<
51
733,87
0,00
81
733,87
TOTAL
12.002,77]
a,00
|
133 440,27
0,00
133.440,27
|
+
Î
R 004 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
]
133 440,27
|
Pour
information
:
Page
7 Comptes
Administratif
et
de
gestion
2020
COMMUNE
réf
: 2021-19
En
l'absence
de
M.
Jean-Yves
DENIS,
Maire,
te
Conseil
municipal
approuve,
à
la
majorité
atteinte,
le
compte
administratif
2020
de
ta Commune
ci-joint.
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptabie
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseii
municipal
approuve,
à
la
majorité
atteinte,
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0)
Affectation
du
résultat
2020
COMMUNE
réf: 2021-20 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve,
à la
majorité
atteinte,
l'affectation
du
résultat
2020
pour
la Commune
ci-jointe.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0
abstentions
: 0) CROSMIERES
- (1)
- Commune
de
Crosmières
- CA
- 2026
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
{EP+DM4RAR
NA)
Char
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
9-
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
o11
Charges
à caractère
général
163
000,00
146
791,22
0,00
0,00
16
208,78
0172
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
320
000,00
254
321,82
0,00
6,00
25678,18
014
Atténuations
de
produits
2
000,00
0,00
0,00
0.00
2
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
50
000,00
49
834,75
9,00
0,06
168,25
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,90
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de gestion courante
535
000,00
490
944,79
9.00
9,00
44
055,21
66
Charges
financières
49
830,67
19
830,67
0,00
0,00
0.00
67
|
Charges
exceptionnelles
1 000,00
291,33
0,00
0,09
708,67
68
|
Dotations provisions semi-budgétaires
{1}
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
27 489,08
Total
des
dépenses
réelles
de
583
319,75
514
066,79
0,00
0,00
72
252,96
fonctionnement
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
{2}
250
000,00
042
!
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
(2)
13
556,28
13
556,28
6,00
043
!
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(2)
6,00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
263
556,28
13
556,28
250
000,00
fonctionnement.
TOTAL
846
876,03
524
623,07
322
252,8!
Pour
information
3
9,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
|_….Grédits employés
(ou
restant à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annutés
rattachées
31/12
13
Atténuations
de
charges
7 060,00
+8
160,06
0,00
0.06
-11
160,06
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
50
000,00
67
502,49
0,00
0,00
-17
502,49
73
Impôts
et taxes
410
090,00
444
133,33
0,00
0,00
4
133,33
74
Dotations
et participations
195
000,06
226
384,95
0,00
0,09
-31
384,95
75
Autres
produits
de
gestion
courante
53
000,00
51
643,00
0,00
8,00
4 357,00
Total
des
recettes
de gestion
courante
715
000,00
TTT
823,83
9.00
0,09
62.823,83
76
Produits
financiers
0,00
9,09
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
2 630,41
0,00
0,00
-2 630,41
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
745
006,00
780
454,24
6,00
0,80
-65
454,24
fonctionnement
042
Opérat®
ordre
transfert
enfre
sections
(2}
0,00
0,00
9,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
fa
section
(2)
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
0,90
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
715
000,00
780
454,24
65
454,24
Pour
information
«#
431
876,03
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {2) DF 023
= RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040
= DF 042
; DI 041 = RI 041 : DF 043
= RF 043.
{3) Les lignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
Page
8 CROSMIERES
- {1)
- Commune
de
Crosmières
- CA
- 2020
1 — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Grédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-<1}
au
34/32
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
6,00
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
3
000,09
2
818,80
9,00
181,20
204
Subventions
d'équipement
versées
81
600,00
0,00
51
600,00
30
000,00
21
immobäisations
corporelles
25
691,98
20
116,93
4
000,00
4
575,05
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
6,00
0,00
9,00
23
immobilisations
en cours
495
372,00
62 472,06
23 610,00
409
289,95
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
605
663,98
85 407,78
78
210,00
441
646,20
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,60
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,60
0,00
0,00
16
Émprunts
et dettes
assimilées
73
098,35
72
008,35
0,06
1 090,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
9,00
6,00
0,09
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
73
098,35
72
008,35
9,00
4 090,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
{6}
6,00
0,00
0,09
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
678
762,33
157
416,13
442
136,20
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1}
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
{1}
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
2,00
TOTAL
678
762,33
157 416,13
79 210,00
442 136,20
Pour
information
@)
189
296,07
P
001
Soide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
_
|
Restes
à
réaliser
ou
.
P-
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+OM+RAR
NA}
au
31/12
016
Stocks
(3}
0,00
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
398
961,06
48
119,38
259
247,00
121
594,67
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
0,00
8,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
{sauf
204}
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
9,00
0,00
24
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
20
463,60
0,00
-20
463,60
Total
des
recettes
d'équipement
399
961,05
39
582,58
259
247,00
191
134,87
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068}
38
000,00
66
463,99
0,00
-28
463,99
1058
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
{7}
166
541,07
166
541,07
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
6,00
6,00
9,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
870,00
@,00
-870,00
18
Compte
de
Haison
: affectat®
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
9,00
27
Autres
immobiäisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,09
0,00
Total
des
recettes
financières
204
544,07
233
875,06
2,00
-29
333,99
45...
Ï Total
des
opé.
pour
te compte
de
tiers
{6}
0,00
6,00
9,00
6,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
604
502,12
273 458,04
259
247,00
71797,08
021
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
{1}
250
000,00
040
Gpérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
13
556,28
13
556,28
041
Opérations
patrimoniales
{1}
0.00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
263
556,28
13 556,28
-
250
000,00
TOTAL
863
058,40
287
014,32
259
247,00
Ï
321
797,08
Page
9 BR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217201102-20210315-2021DEL20-DE
en
date
du
19/04/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
2021DE020
72110
CROSMIERES
- {1}
Corie
INSEE
Commune
de Crosmières
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2029
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
le Conseil
Municipal
Nombre
d
b
ésents
: 12
décide d'affecter le résultat de fonctionnement
comme
suit :
ombre
de membres
présents
:
Nombre
de
mernbres
exprimés
: 12
VOTES
:
Pour
: 42
Contre
: 0 Abstentions
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
255
831,17
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
(déficit)
131
876.03
C
Résultat
à affecter
387
707.20
&
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Soide
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Soide
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou-}
-59
697.88
D 007
(si déficit)
R
001
(si excédent)
Ë.
Soide
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
180
037.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=
D.+E,
0.00
AFFECTATION
=C.
= G.
+
H,
387
707.20
+)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
387
707.20
DEFICIF
REPORTE
D
002
(4)
{1}
Origine
: emprunt
: 0.06,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: O,00
{2} Eventuellement,
pour
la
part excédant
la couverture
du
besain
de financement
de
la
section
d'investissement.
43)
Le
soïde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de fonctionnement
n'est
pas
pris
en compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
{4}
En
ce
cas,
iEn'y
a
pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
te
Maire,
compte
tenu
de
ia
transmission
en
Préfecture,
le
22/03/2021
et
de
la
publication
te
22/03/2021
ACrosmières,
le
22/03/2021 Tarifs
du
Cimetière
réf
: 2021-21
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
tarifs
du
cimetière
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
maintenir
les
tarifs
en
vigueur
soit :
+
Concession
trentenaire
: 80
€
e
Location
d'une
case
à
urnes
pour
26
ans
(renouvelable
par
dizaine)
: 600
€
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0}
Participation
au
fonctionnement
de
l'Ecole
réf: 2021-22 Vu
l'avis
de
la
Commission
Vie
scolaire,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
participations
au
fonctionnement
de
l'Ecole.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à la
majorité
atteinte,
de
maintenir
les
participations
au
fonctionnement
de
l'Ecole
soit :
e
35€
par
élève
au
15
octobre
2020
(92)
soit
3
220
€
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires.
+
5,50
€
par
élève
de
maternelle
au
15
octobre
2021
pour
l'achat
de
jouets
de
Noël.
Les
subventions
fixes
sont
également
reconduites
:
+
__
Fonctionnement
de
la
Coopérative
scolaire
: 160
€
e
Transports
scolaires
: 500
€
+
Spectacle
: 400€
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions :
0}
Participation
financière
à la scolarisation
réf
: 2021-23
Vu
la
scolarisation
d'un
enfant
de
la
Commune
dans
une
école
de
la Ville
d'Angers,
Vu
la scolarisation
dans
une
classe
d'enseignement
spécialisé
(ULIS},
Vu
la
demande
de
la
Ville
d'Angers,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
participation
à hauteur
de
550
€ car
l'enfant
est
scolarisé
hors
commune
pour
des
raisons
de
santé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
verser
une
participation
de
550
€
au
titre
de
l'année
scolaire
2020/2021
à
la
Ville
d'Angers
pour
participer
aux
frais
de
scolarité
d'un
enfant
de
la
Commune. A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions
: 0} CROSMIERES
- {f}) - Commune
de
Crosmières
- BP
{projet
de
budget)
- 2021
1! - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote)
011
Charges
à caractère
général
163
000,00
0,00
170
220,00
6,00
470
220,00
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
320
600,00
0,00
322
000,00
0,00
322
000,00
914
Atténuations
de
produits
2
000,00
0,06
1
000,09
0,00
1
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
50
000,00
0,00
6
805,00
0,00
61
805,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
535
000.00
9,00
555
025,00
6,60
555
025.09
66
Charges
financières
18
830.67
9,00
16
807,94
6,09
16
807,94
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
0,60
+ 000,00
0,00
1 000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
27
489,08
32
069,53
0,00
32
069,53
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
583
319,75
604
902,47
0,90
604
902,47
023
Virement
&
la
section
d'investissement
(5)
250
000,00
480
000,00
6,00
450
000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{5}
13
556,28
11
804,73
0,09
11
804,73
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(5}
6,00
8,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
263
556,28
|
461
804,73
0,00
461
804,73
TOTAL
846
876.03
0,00
1 066
707,20
5.00
1086
707,20|
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1 066 707,20 ||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libeilé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
033
Atténuations
de
charges
7 000,60
0,00
7 600,00
9,60
7 000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
50
600,00
0,00
67 000,00
0,00
67 090,00
73
Impôts
et taxes
440
060,00
0,00
394
000,00
0,00
394
009,00
74
Dotations et participations
195 000,00
0,00
161 000,00
0,00
161
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
53
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
Total
des
recettes
de gestion
courante
715
900,09
0,99
679
000,00
2,00
679
009,09
76
Produits
financiers
0,00
0.00
0,60
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
78
Reprises
provisions
serni-budgétaires
(4)
0,60
0.09
0.08
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
715
006,00
0,00
679
009,00
0,00
TS
000,00
642
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,09
0,00
8,00
6,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de la section
(5}
6,00
0,00
9,00
6,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,08
9,00
6,00
TOTAL
715
060,00
0,09
679
000,00
8,00
679
000,00
+
Î
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2}
Î
387
707,20
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6}
461
804,73
(1) Cf. Modalités de vate 18. (2) inscrire en cas de repriso des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les prapasitions nouvelles.
Page
7
1 066 707,20 |
B
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|!
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. CROSMIERES
- (1)
- Commune
de
Crosrnières
- BP
(projet
de
budget}
- 2024
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28
Immobilisations
incorporelies
{sauf
204}
3
000,00
0,09
4
000,00
6,00
4
G00,00
204
Subventions
d'équipement
versées
81
600,00
51
600,00
37
400,00
0,00
89
000,00
21
Immobilisations
corporelles
25
691,98
4
000,00
80
500,00
0,00
84
500,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6}
0,00
0,06
8,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
495
372,00
23
610,60
543
212,17
0,00
566
822,17
Total
des
opérations
d'équipement
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équivement
60S
663,98
19
210,060
665
112,17
0,90
744
322,17
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00
0,60
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
9,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
73
088,35
0,00
72
784,68
0,00
72
784,68
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
{7}
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
26
Participal®
et créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,60
6,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
6,00
6,00
0,06
0,00
Total
d'
épenses
ncière:
13
088,35
2,00.
12, TBA.68
9,00
72
784,68
45...
] Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,60
2,60
0,00
9,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
678
762,33
79
210,00
737
896,85
9,00
817
196,85|
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
6,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
678
762,33
79
210,00
Î
737
896,85
9,00
817
196,85
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
59 697,88 ||
Î
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
876 804,72 ||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2)
00
Stocks
{5}
0,00
0,00
0,00
8,90
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138}
399
961,05
259
247,00
146 753,00
0,00
406
000.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165}
0,00
0,00
8,08
0,00
0,00
20
Imrobiäisafions
incorporelles
(sauf
204)
0,00
9,00
8,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobüisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobäisations
reçues
en
affectation
(6)
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
9,00
0,00
0,00
9,09
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
399
961,05
259
247,00
146
753,00
2,00
496
090,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
38
600,00
6,00
9 000,00
4,00
9 000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
166
541,07
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest,
non
transf.
0,00
9,00
0,00
6,00
0,00
165
Dépôts
ei cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+8
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA;régie}
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
27
Autres
immobitisations
financières
0,09
6,00
0,00
0,60
0,09
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
6,00
0,00
0.00
0.00
Totai
des
recettes
financières
204
541,07
0.00
9 000,60
2,90
8 006,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
9,00
0,00
6,06
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
604
502,12
259
247,00
155
753.00
0,09
415
090,06
021
Virement de Ja sect° de fonctionnement
(4)
250
000,00
450 000,06
2,00
450
000,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4}
13
656,28
11
804,73
0.00
11
804,73
041
Opérations
patrimoniales
(4}
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
263
556,28
461
804,73
0,00
461
804,73
Page
9 CROSMIERES
- (f}
- Commune
de
Crosmières
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réatiser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
12)
TOTAL
868
058,40)
259
247.00
61T
557,73
2.00
876
804,73
+
Î
R
00?
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
Î
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
876 804,73 ||
Pour
information
:
U
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réeles
de
fonctionnement
sur |}
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réeiles
de
fonctionnement.
I
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
46
804,73
remboursement
du
capital
de la dette
et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(16)
de
la commune
ou
de
l'établissement.
{1} CE. Modalités de vote 1-B. {2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résullats. {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023
= RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040
= DF 042 ; Di 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
{6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthade de l'inventaire permanent siraplifié autorisée pour les seules-opéralions d'aménagements {lofissement, ZAC.) par aïleurs
relracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
{6} En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
1 retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
{7} À
servir uniquement
iorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'efle
ou
qu'il crée.
{8)
Seut
le
{otat
des
opérafions
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détait
Annexe
ÎV
AG).
{Le
compte 4068 n'est pas un chapire mais un article du chapitre 10.
{10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
soide
de
l'opération
R1
921+
RJ
040
-
D!
640.
Page
10 Demande
de
subventions
Terrain
multisports
réf: 2021-24 Vu
les
projets
suivants
:
e
Création
d'un
terrain
multisports
au
Stade
municipal
: ajout
notamment
d'un
fronton
et
de
mains
courantes
au
fronton
existant
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
Maire
à
demander
une
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
le
projet
Terrain
multisports.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
d'un
coût
prévisionnel
de
20
485
€
HT.
din
UN
USM
0)
TER
7
>)
LE INT (a | LZAt 8
FINANCEMENT
MONTANT
SOLLICITE
TAUX
MONTANT
ELIGIBLE
AGENCE
NATIONALE
a
10
242,50€
50 %
20 485€
10
242,50€
20 485 €
TOTAL
HT
LE
ELLES
100%
LE
:CE
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions :
0)
Budget
Primitif
2021
COMMUNE
réf
: 2021-25
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
atteinte,
approuve
le budget
primitif
2021
ci-joint
pour
la Commune
arrêté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
deux
sections.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions :
0)
Séance
levée
à 22H30
En
Mairie,
le
12/04/2021
Le
Maire
Jean-Yves
DENIS
LES)
ë | é