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Déliberation - CM20211020
Document publié le Lundi 12 juillet 1999 par la commune de Basse-Rentgen.
Lien du pdf (Déliberation - CM20211020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BASSE - RENTGEN
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Qui ont pris part aux délibérations : 09 (dont 1 procuration)
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 20/10/2021 à 18h30
Le vingt octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune
de BASSE-RENTGEN, sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire.
Date de convocation : (08/10/2021).
Étaient présents: Mmes Marie-Caroline DUMAS, HENRY Adeline, Sandra
SCHWARTZ
MM. Charles DELION, Jean-Paul FEIPPEL, Eric GONAND,
Jeannot OESTREICHER, Serge STAUDT.
Étaient absents excusés: Magdalena DORY (procuration à M. GONAND),
Estelle GORGES, Anne-Sophie RIO.
Etaient absents sans excuse : néant.
Mme DUMAS Marie-Caroline été nommée secrétaire, conformément à
l’article L.2541-6 du CGCT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire,
délibère comme suit :
- approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour (point N°1),
Madame Marie-Caroline DUMAS a souhaité rajouter dans les divers, un point concernant le SIVU Eclos.
- approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 06.09.2021 (point N°2)
Point N°3 — Fixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2022
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 88 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr - Décide de reconduire pour 2022 le taux de 5% en matière de taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département, au plus tard le 1% jour du 2° mois suivant son adoption.
5° Demande de subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Accepte de verser une subvention d’un montant de 200 € à l’amicale des Parents d’élèves pour l’année 2021/2022.
6° Présentation du rapport d’activités 2020 de la CCCE (CRAC)
Le rapport d’activités est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de Communes de CATTENOM et Environs, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers des investissements réalisés dans chaque secteur de compétence.
Il répond aux obligations légales prévues par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale demandant au Président de l'Etablissement Public de Coopération intercommunale d’adresser annuellement au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes.
Le rapport d’activités 2020 a été présenté aux conseillers communautaires qui en ont pris acte le 28 septembre 2021,
Le rapport est également présenté aux conseillers municipaux,
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la CCCE pour l’année 2020.
Le Conseil municipal prend acte mais s’interroge sur le taux global d’absentéisme du personnel.
7° Divers
Devis CITEOS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Accepte le devis d’un montant de 2.520,76 € H.T. présenté par la Société CITEOS relatif à la pose et la dépose des illuminations de Noël pour 2021/2022.
Pour poursuivre les points divers, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l’avancement des différents dossiers en cours, à savoir :
- Procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme
- Le projet d'enfouissement des réseaux rue de la Fontaine
- La plantation de haies par la CCCE. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Caroline DUMAS qui souhaite faire un petit bilan sur le fonctionnement du SIVU Eclos et par la même occasion informer les conseillers de sa démission de cette nouvelle structure, à la fois en tant que vice-présidente et représentante de la commune.
Un appel à candidature pour désigner un nouveau représentant de la commune sera effectué avant le prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Vu par Nous, Eric GONAND, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché le 26.10.2021 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
Basse-Rentgen, le 25/10/2021.
Le Maire
GONAND Eric