Procès Verbal - CM20231030

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Procès Verbal - CM20231030 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Basse-Rentgen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20231030)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

DE

BASSE - RENTGEN 57570

Nombre de membres afférents au conseil : 11

Nombre de membres en exercice : 10

Qui ont pris part aux délibérations : 09

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 30/10/2023 à 18h30

Le trente octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune de BASSE- RENTGEN, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire.

(Date de convocation : (24.10.2023).

Étaient présents : MM : Charles DELION, Jean-Paul FEIPPEL, Eric GONAND, Jeannot

OESTREICHER, MMES : DORY Magdalena, Marie-Caroline DUMAS, Adeline

HENRY, Anne-Sophie RIO

Étaient absents excusés : Serge STAUDT (procuration à Jean-Paul FEIPPEL). Etaient absents non excusés : Sandra SCHWARTZ

Mme Marie-Caroline DUMAS été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2541-6

du CGCT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire,

Délibère comme suit :

- approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour qui comporte 9 points (point N°1), - approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 10/10/2023 (point N°2)

Point N°3 — Adjudication de la chasse communale 2024-2033

Détermination de la consistance des lots

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, -__ Décide la constitution de trois lots pour la prochaine révision en février 2024 :

- Lot N°1 : Haute-Rentgen : 213ha25a05ca

- Lot N°2 : Basse-Rentgen : 227hal7al5ca

- Lot N°3 : Preisch : 231ha38al2ca

Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.frRéserves et enclaves de chasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, détermine la superficie des terrains soumis à la location de la chasse communale, soit: 905ha$ 1a24ca et approuve sans objection, Les réserves et terrains enclavés formulés par les propriétaires de terrains, d’un seul tenant d’au moins 25 ha, à savoir :

- Madame CHARPENTIER Dominique pour une superficie de 118ha36a44ca de réserves dont 29ha67a26ca d’enclaves.

- Monsieur KAVL Roland et Madame KAVYL Mariette pour une superficie de 26ha64a75ca et 18a d’enclaves.

- G.F.A. Preisch à Basse-Rentgen pour une superficie de réserve de 36ha10a43ca. Réserve «Les 3 frontières » 105ha65a6dca

Détermination du prix par lots

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- _ Décide que la superficie des terrains à louer, après déduction des surfaces totales réservées représente : 671ha850a32ca de terres, forêts et taillis qui sera divisée en trois lots comprenant :

- Lot N°1: Haute-Rentgen : 213ha25a05ca dont forêts, partie du ban située à l’ouest de la route nationale Thionville-Luxembourg, à l’exception de la réserve et enclaves de la ferme Vogelsang.

Prix déterminé : 6.278.54 €

- Lot N°2 : Basse-Rentgen : 227hal7al5ca, dont taillis, partie du ban située à l’est de la route nationale au sud du village de Basse-Rentgen, délimité par la RD62 et le chemin vicinal Basse-Rentgen-Himeling.

- Prix déterminé : 1.800 €

-__ Lot N°3 : Preisch 231ha38al2ca, dont bois, taillis, partie du ban située à l’est de la

route nationale au nord du village de Basse-Rentgen, délimitée par la RD62 et le chemin vicinal Basse-Rentgen Himeling, à l'exception des réserves et enclaves de Madame Charpentier Dominique du Domaine de Preisch et du GFA de Basse- Rentgen.

Agrément des candidatures et conclusion de conventions de gré à gré pour les lots

N°1 et N°3.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des charges Type relatif à la location des chasses communales de la Moselle pour la période du 2 février 2024 au 1% février 2033,

Vu les dossiers de candidatures déposés par Messieurs HUBSCH (Lot N°1) et KIENER (Lot N°3),Vu l'avis favorable de la commission consultative de chasse en date du 20 octobre 2023,

Considérant que l’ensemble des pièces justificatives ont été communiquées par les candidats, et que ces derniers répondent aux conditions du cahier des charges type,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Décide d’agréer la candidature de Monsieur HUBSCH Jean-Philippe

(Lot N°1)

- Décide d’agréer la candidature de Monsieur KIENER Guillaume (Lot N°3)

- _ Décide de conclure avec ces derniers une convention de gré à gré

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions, dont un exemplaire demeurera annexé à la présente délibération, ainsi que tout

acte et document afférent.

Le dossier de Monsieur SCHOUTZ Stéphane — lot N°2 ayant été déposé après le 30 septembre a été déclaré invalide par la commission consultative de chasse, ce lot sera donc loué par le biais de la procédure d’adjudication.

Point N°4 — Rapport annuel d’activités de la CCCE 2022

Vu la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,

Vu la délibération N°7 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 présentant le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes de Cattenom et

Environs pour l’année 2022,

Le rapport d’activités est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l’EPCI aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les investissements réalisés, dans chaque secteur de compétence.

Considérant qu’il répond aux obligations légales prévues par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, demandant au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale d’adresser, annuellement au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant

l’activité de la Communauté de Communes.

Considérant le rapport annuel d'activités de la CCCE, ci-annexé, transmis le 12 octobre

2023,

Le rapport d'activités 2022 est présenté aux conseillers municipaux,

Les Conseillers municipaux prennent acte du rapport annuel d’activités de la CCCE pour

l’année 2022.Point 5° - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la CCCE relative à la

réalisation des travaux de voirie Rue de la Fontaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents,

- Autorise Monsieur le Maire à signer avec la C.C.C.E., la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à la réalisation des travaux de voirie

Rue de la Fontaine.

Point N°6 — Convention d’adhésion à la Mission Intérim et Territoires du Centre de

Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par la mission intérim et territoires du centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale de la Moselle, sur la base de l’article L452-44 du Code Général de la Fonction

Publique.

Point N°7 — Décisions modificatives

Décision N°1 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote

des crédits suivants sur le budget de l’exercice 2023

Crédits à ouvrir :

Chapitre 20 — article 202 — opération 1601 : +2.000 €

Crédits à réduire :

Chapitre 21 — article 2113 — Opération 2101 : -2.000 €

Décision N°2 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote

des crédits suivants sur le budget de l’exercice 2023

Crédits à ouvrir :

Chapitre 20 — article 2183 opération non individualisée : +1.000 €

Crédits à réduire :

Chapitre 21 — article 2113 - Opération 2101 : -1.000 €

Point N°8 - Demande de subvention Secours Populaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Décide d’accorder une subvention d’un montant de 200 € au Secours

Populaire Français pour l’année 2024.Point N°9 - Divers

Achat mobilier urbain — Devis GIROD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Accepte le devis d’un montant de 3.189.27 € H.T. présenté par la Société Signaux GIROD, relatif à l’achat de panneaux de signalisation et de

mobilier urbain (coussins berlinois).

Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux de l’envoi par la MATEC des pièces relatives à la sécurisation des circulations piétonnes rue de la Tuilerie. Ce dossier sera revu à l’occasion d’un prochain conseil municipal.

Vu par Nous, Eric GONAND, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché

le 07/11/2023 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la

Loi du 5 août 1884.

La séance est levée à 19h30.

Basse-Rentgen, 18 07/11/2023.

Le Maire RS

GONAND Eri SEE