Déliberation - CM20190520

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Déliberation - CM20190520 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Basse-Rentgen. Lien du pdf (Déliberation - CM20190520)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

DE

BASSE - RENTGEN 57570

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 20/05/2019 à 19H30

Présents : MM : DELION - OESTREICHER - MASSON -— GONAND - HAGEN MMES: WINTERRATH -DUMAS — SCHWARTZ

Absent avec excuse : MME : HEMMER

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire de séance : Mme DUMAS.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme WINTERRATH Viviane, Maire, délibère comme suit :

> approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour (point N°1)

> approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 11.03.2019 (point N°2)

Point N°3 — Vote des 3 taxes directes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- décide de conserver en 2019 les mêmes taux pour les taxes directes locales qu'en 2018, à

savoir :

- taxe d'habitation - base notifiée : 598.300 - taux 15,77% produit : 94.352 - taxe foncière bâti - base notifiée : 483.500 - taux 17,62% produit : 85.193 - taxe foncière (NB) - base notifiée : 55.600 - taux 61,86% produit : 34.394 Produit fiscal attendu : 213.939 €

Point N°4 - Travaux de voirie Rue de l’église — Acte d'échange terrains

Monsieur HAGEN Jean-Luc étant concerné, n’a pas pris part à la délibération.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de voirie Rue de l'église, il serait souhaitable de procéder à un échange de terrain sans soulte entre la Commune et M. HAGEN Jean-Luc, ce qui permettrait d'intégrer au domaine public les poteaux d'incendie et d'éclairage public se trouvant actuellement sur le terrain de M. HAGEN Jean-Luc.

Il est proposé l'échange sans soulte ci-dessous :

Propriétaire : HAGEN J-Luc - parcelle sise Section 40 - N° 130

surface : 00 ha 00 à 14 ca

Propriétaire : Commune - parcelle sise Section 40 - N° 135

surface : 00 ha 00 a 07 ca

Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.frLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- accepte qu'un échange de terrains, sans soulte, soit opéré entre la Commune de BASSE- RENTGEN et M. HAGEN Jean-Luc,

- décide de céder à M. HAGEN Jean-Luc, la parcelle cadastrée section 40 -135 d'une superfice de 00 ha 00 a 07 ca en échange de la parcelle cadastrée section 40 -130 d'une superfice de 00 ha 00 a 14 ca,

L'acte d'échange de terrains sera établi par la Commune.

- autorise Madame le Maire à signer l'acte d'échange sans soulte et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Point N°5 - Demande de contribution pour la bibliothèque 3 villages

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- accepte de verser à la bibliothèque des 3 villages, une participation d'un montant de 770,10 € pour l'année 2019 soit 1,70 € par habitant (population DGF 2018 : 453 hbts).

Point N°6 — Demandes de subvention (J3V (2018) - BREVHA (2019) — Les Donneurs

de Sang de Boust (2019)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- accepte de verser une subvention d'un montant de 200 € à l'Association "Jeunesse 3 Villages" au titre de l'année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- accepte de verser une subvention d'un montant de 200 € à l'Association de Gymnastique &« BREVHA » au titre de l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

- décide de ne pas réserver une suite favorable à la demande de subvention faite par l'Association des Donneurs de Sang de Boust, au titre de l'année 2019.

Point N°7 — Suppression poste suite avis du comité technique

VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi N°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis.

VU l'avis du comité technique en date du 05/04/2019,

Sur proposition de Madame le Maire,- Décide de supprimer un emploi d’adjoint administratif territorial (10h

hebdomadaire), à compter du 01/05/2019,

- Charge le Maire de désigner le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé.

Point N°8 — Convention de Projet Urbain Partenarial

Dans le cadre du projet d'aménagement d’un lotissement de 4 parcelles dans le prolongement de la rue de la Fauvette, présenté par la Société FULL IMMO, les conseillers municipaux ont donné, lors de la séance du conseil municipal du 07/01/2019 leur accord de

principe pour la mise en place d’un projet urbain partenarial.

Madame le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux de la convention de

projet urbain partenarial présenté par la Société FULL IMMO.

Quelques éléments de cette convention étant à éclaircir, Madame le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil. Une réunion sera programmée prochainement avec le

lotisseur.

Point N°9 - Devis menuiserie Teitgen

Le devis n’étant pas parvenu à temps, Madame le Maire propose de reporter ce point au

prochain conseil municipal.

Point N°10 — Divers

Devis modification simplifiée N°2 du PLU

- accepte la proposition de prestation d'un montant de 1.998,00 € H.T. présentée par l'Atelier des Territoires dans le cadre de la procédure de modification simplifiée N°2 du

PLU.

Recensement population 2020 — désignation d’un coordonnateur communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- désigne, Madame Laurence PILUTTI, secrétaire de mairie, en qualité de coordonnateur communal en vue du recensement de la population qui se déroulera du 16 janvier au 15

février 2020.

Stationnement Rue de la Tuilerie

Un courrier sera adressé aux riverains de la rue de la Tuilerie afin de les inviter à ne plus se stationner sur les trottoirs. En effet, les enfants du lotissement qui empruntent journellement cette rue pour se rendre à l’école sont obligés de marcher sur la chaussée, ce

qui met en danger leur sécurité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10.Vu par Nous, Viviane WINTERRATH, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché le 28/05/2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

Basse-Rentgen, le 27/05/2019.

Le Maire

AN WINTERRATH