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Procès Verbal - 2022 053
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARRÊTÉ N° 2022-053-DG
portant délégation de fonction à
Madame Valérie LEGRASSE
Conseillère Municipale
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-18 ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire
et des Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2020-003 du 11 juillet 2020 portant détermination des taux des
indemnités de fonction des élus ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints
et/ou conseillers municipaux ;
CONSIDERANT l'installation de Madame Valérie LEGRASSE en tant que Conseillère
Municipale le 7 juin 2022 ;
ARRETE
Article 1 : Madame Valérie LEGRASSE, Conseillère Municipale, est chargée, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire, pour traiter l'ensemble des affaires
communales concernant l'Inclusion.
Article 2 : Madame Valérie LEGRASSE bénéficie du versement de l'indemnité de
fonction des élus, dont le taux est fixé à 2 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique (IB1027).
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
-_ À l'intéressée.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 septembre 2022.
Anne GBIORCZYK
W
En application des dispositions du
décret n‘65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e),.
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le :
Ou notifié le :
Signature de l'intéressé(e)
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20220920-2022-053-DG-AI
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022