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Arrêté - 2022 049
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 049)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ N°2022-49-REGL
Portant annulation de l'arrêté n°2022-45-REGL
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU l'arrêté municipal n°2022-45-REGL du 13 juillet 2022 portant autorisation
temporaire d'occupation du domaine public en faveur de Ibrahim FOFANA à
l'occasion de la fête de Rentrée du samedi 03 septembre 2022,
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers, organisatrice d’une fête
de Rentrée le samedi 03 septembre 2022, souhaite permettre à cette occasion
l'installation d'un Food Truck ;
CONSIDERANT que, par arrêté municipal susmentionné en date du 13 juillet 2022
la commune a autorisé Monsieur Ibrahim FOFANA à installer sur le domaine public
un Food Truck ;
CONSIDERANT que l'intéressé a informé la commune de son désistement ;
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté annule l'arrêté n°2022-45-REGL.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
L'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 2 septembre 2022.
Anne GBIORCZYK
Le Maire
o LU En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié Le :
ou
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)