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Déliberation - DE 26 15 Avenant au bail emphyteotique administratif du camping Le Colombier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 26 15 Avenant au bail emphyteotique administratif du camping Le Colombier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice:
33
Présents :
25
Votants :
29
N°
ordre
: DE-26-15
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-03032026-08 Date
de
la
convocation
:
18/02/2026 Date
de
la
publication :
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et le trois
mars
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
FILIPPI,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Thierry
DEHAY,
Marie-
Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN,
Christelle
BOUVIER
conseillers Absents
excusés
: Marc
GUILLAND,
Marc
MEO
(procuration
à
F.
ANDRE-
MASSE),
Sylvain
BOIS
(procuration
à
Céline
FILIPPI),
Mélisande
MACONE,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Éric
BONNET,
Déborah
GLEYZE
(procuration
à David
TREBOZ),
Thierry
CURTELIN
(procuration
à Christelle
BOUVIER) Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
AVENANT
AU
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
ADMINISTRATIF
DU
CAMPING
LE
COLOMBIER
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
lors de
sa
séance
du 8 novembre
2022,
il avait
délibéré
pour
approuver
le
bail
emphytéotique
administratif
du
camping
Le
Colombier
et
autoriser
sa
signature.
Celui-ci
a
été
signé
le 26
avril
2023
pour
une
durée
de
35
ans
prenant
rétroactivement
effet
le
1e" janvier
2023
pour
finir
le
31
décembre
2057.
Ce
BEA
portait
sur
un
périmètre
intégrant
l'espace
mini-golf
et
l'extension.
Les
parcelles
correspondant
à
cet
espace
mini-golf
et
à
l'extension
ont
été
formellement
omises
dans
le
BEA
signé.
Il convient
de
régulariser
cette
omission
par
la signature
d’un
avenant
au
BEA.
Les
parcelles
à intégrer
dans
cet
avenant
sont
les
parcelles
suivantes,
conformément
aux
deux
plans
ci-joints
:
Concernant
l'espace
mini-goff
:
-
AD
625
-
AD
626
-
AD
628
-
AD
630
-
AD
632
-
AD
634
Concernant
l'extension :
-
AD
300
-
AD
301
-
AD
304
-
AD
305
-
AD
308
-
AD
603
-
AD
606
-
AD607
-
AD616
- _
AD618
-
_
AD619
-
AD621
-
AD
624
-
AD
636
-
AD
637
-
AD
638
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-08-DE Date de réception préfecture : 05/03/2026 -
AD
640
-
AD
642
-
AD
644
-
AD
646
-
AD
648
-
AD
650
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
Signer
l’avenant
au
bail
emphytéotique
administratif
du
camping
Le
Colombier
intégrant
les
parcelles
mentionnées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
R.
VILLARD
Franck
ANDRE
MASSE
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Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-08-DE Date de réception préfecture : 05/03/2026