Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 35 du mardi 13 janvier 2026

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 35 du mardi 13 janvier 2026 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 35 du mardi 13 janvier 2026)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Spécial n° 35 de janvier 2026

n° 2026 01 35

Mardi 13 janvier 2026 Recueil

l’0

Actes

administratifs

Préfecture de

l’Orne

www.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Recueil des actes administratifs

 Recueil des actes administratifs

 Mois en coursTable des matières

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENÇON-MAMERS (CHICAM).......................3

Décision n° 2025-23............................................................................................................................. 3

Décision portant délégation de signature pour les gardes administratives...........................................3

.............................................................................................................................................................. 3

Décision n° 2025-29............................................................................................................................. 6

Décision portant délégation de signature pour la direction des finances et de la patientèle................6

(Annule et remplace la décision antérieure n° 2025.22 du 01/07/2025)..............................................6

.............................................................................................................................................................. 6CHIC

Centre Hospitalier Intercommunal

Alençon-Mamers

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENÇON-MAMERS (CHICAM)

Décision n° 2025-23

Décision portant délégation de signature pour les gardes administratives

Monsieur Patrick FAUGEROLAS, directeur à compter du 1er janvier 2025 du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon- Mamers (CHICAM), du Centre Psychothérapique de L’Orne à Alençon (CPO), du Centre Hospitalier de Sées et des EHPAD « Les Tilleuls » à Chanu (61) et « Les Epicéas » à Tinchebray (61) par arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 novembre 2024, et directeur par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle par décision de l’Agence Régionale de Santé Normandie du 18 décembre 2024,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,

Vu le décret n°2005-406 du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé,

Vu la nécessité d’assurer la continuité de la direction et la gestion des situations urgentes en dehors des horaires ouvrables, et l’organisation interne de l’établissement,

Considérant l'organigramme de direction du CHICAM en vigueur au 1er janvier 2025 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er – Objet de la délégation

La présente décision a pour objet la délégation de signature de M. Patrick FAUGEROLAS, Directeur et délégant, aux directeurs adjoints de l’établissement, délégataires désignés ci-après, dans le cadre de la garde administrative de l’établissement, selon le planning établi mensuellement par la direction.

ARTICLE 2 – Délégataires

Délégation de signature est donnée aux directeurs adjoints, délégataires mentionnés ci-dessous, à l’effet de signer au nom du directeur, dans le cadre de la garde administrative :

- Madame Corinne ROUX, Secrétaire générale

- Monsieur Antoine CHATEL, Directeur adjoint de l’Ingénierie

- Madame Elsa DOMERGUE, Directrice adjointe Ressources matérielles et pilotage de la performance

- Monsieur Nicolas DUCLOS, directeur adjoint des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques

- Madame Marine FERRÉ, Directrice adjointe Ressources Humaines et Affaires Médicales

- Madame Eva GÂTEL, Directrice adjointe aux Affaires Générales et Communication

- Monsieur Christophe LECAT, Directeur adjoint Qualité

- Monsieur Ghislain MARTEL, Directeur adjoint Coordonnateur de la stratégie patrimoniale et des opérations SEGUR de la direction commune au CHICAM

- Madame Nathalie PROCUREUR, Directrice adjointe des Moyens Logistiques et Achats GHT OPS

ARTICLE 3 – Périmètre de la délégation

Dans le cadre de la garde administrative, les délégataires listés à l’article 2 reçoivent délégation permanente de signature de Monsieur Patrick FAUGEROLAS, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, délégant, à l’effet de signer tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM, à savoir :

Sécurité des personnes, des biens et des installations

- Prendre toute mesure nécessaire à la sécurité des personnes et des biens ;

- Mettre en œuvre tout acte conservatoire visant à la sauvegarde des personnes, des biens et au maintien en fonctionnement des installations sur l’ensemble des sites du CHICAM.Continuité du service public hospitalier

- Prendre toute décision nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soins, notamment par l’assignation des personnels médicaux et non médicaux en cas de besoin ;

- Gérer les situations urgentes ou exceptionnelles relevant de la responsabilité de la direction.

Gestion des patients

- Prendre les décisions nécessaires à la prise en charge des patients, y compris celles relatives aux prélèvements d’organes, dans le respect des procédures réglementaires en vigueur.

Représentation institutionnelle

- Représenter la direction auprès des équipes de garde médicale, des autorités extérieures (police, gendarmerie, justice) et des usagers ;

- Procéder, le cas échéant, aux dépôts de plainte auprès des autorités compétentes de police, de gendarmerie et de justice.

Information et traçabilité

- Rendre compte au directeur de toute difficultés rencontrées dans l’application de la présente délégation, et de toute situation ayant nécessité une intervention ou une décision engageant juridiquement ou financièrement l’établissement, par écrit et dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 – Durée de la délégation

La présente délégation est valable à compter de sa signature et jusqu’à nouvel ordre. Elle pourra être modifiée ou suspendue à tout moment sans préavis par décision du directeur.

ARTICLE 5 – Mention obligatoire à la délégation

Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, en caractères lisibles, de leur nom, prénom et qualité, de la façon suivante :

Pour Monsieur Patrick FAUGEROLAS,

Directeur du CHICAM,

[Nom, Prénom, qualité du délégataire]

ARTICLE 7 - Communication

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera notifiée aux intéressés et portée à la connaissance du Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement. Une information concernant cette délégation est portée à l’ARS, et aux tiers par affichage à la direction de l'établissement et par publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne.

ARTICLE 8 – Subdélégation - Renouvellement

Toute subdélégation à la présente délégation n’est pas autorisée. Toute modification du délégant ou de délégataire fera l’objet d’un renouvellement de la présente délégation qui deviendra caduque.

ARTICLE 9 – Voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Alençon, le 15 Décembre 2025.

Le délégant Les délégataires Signatures

Monsieur Patrick

FAUGEROLAS

Directeur du CHICAM,

Signature

Madame Corinne ROUX,

Secrétaire générale au CHICAM Signature

Monsieur Antoine CHATEL,

Directeur adjoint de l’Ingénierie au CHICAM

Signature

Madame Elsa DOMERGUE,

Directrice adjointe Ressources matérielles

et pilotage de la performance au CHICAM

Signature

Monsieur Nicolas DUCLOS,

Directeur adjoint des Soins Infirmiers,

de Rééducation et Médico Techniques au CHICAM

Signature

Madame Marine FERRÉ, SignatureDirectrice adjointe Ressources Humaines

et Affaires Médicales au CHICAM

Madame Eva GÂTEL,

Directrice adjointe aux Affaires Générales

et Communication au CHICAM

Signature

Monsieur Christophe LECAT,

Directeur adjoint Qualité au CHICAM

Signature

Monsieur Ghislain MARTEL,

Directeur adjoint Coordonnateur

de la stratégie patrimoniale

et des opérations SEGUR

de la direction commune au CHICAM

Signature

Madame Nathalie PROCUREUR,

Directrice adjointe

des Moyens Logistiques et Achats GHT OPS

SignatureCHIC

Centre Hospitalier Intercommunal

Alençon - Mamers

Décision n° 2025-29

Décision portant délégation de signature pour la direction des finances et de la patientèle

(Annule et remplace la décision antérieure n° 2025.22 du 01/07/2025)

Monsieur Patrick FAUGEROLAS, directeur à compter du 1er janvier 2025 du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon- Mamers (CHICAM), du Centre Psychothérapique de L’Orne à Alençon (CPO), du Centre Hospitalier de Sées et des EHPAD « Les Tilleuls » à Chanu (61) et « Les Epicéas » à Tinchebray (61) par arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 novembre 2024, et directeur par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle par décision de l’Agence Régionale de Santé Normandie du 18 décembre 2024,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé ;

VU les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 modifié par Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 ;

VU la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT OPS ») signée le 28/06/2016 et notamment l’article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions », dans sa version consolidée au 16/12/2022 ;

VU l’affectation de Monsieur Cyrille CAMUS en qualité de Directeur-adjoint en charge des Affaires Financières, de la Patientèle et du Contrôle de gestion au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM),

Considérant l'organigramme de direction en vigueur au 1er janvier 2025 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Délégation pour les Affaires financières

En l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Patrick FAUGEROLAS, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, Monsieur Cyrille CAMUS, Directeur-adjoint, reçoit délégation permanente de signature

à l’effet de :

- Signer tout document, engagement et correspondance entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées, liées à la gestion des services des Finances et de la Patientèle ;

- Visas des plannings et demandes de congés annuels, de récupérations et d’absences pour le personnel placé sous son autorité, dans le respect des procédures établies au sein de l’établissement.

- Signer toutes pièces d’ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d’émission, y compris signer le compte financier, à l’exclusion des contrats d'emprunt.

En l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Cyrille CAMUS, Madame Valérie REGNIER ou Madame Floriane CHEVALIER, Adjointes des Cadres Hospitaliers (ACH) aux Affaires Financières, reçoivent délégation de signature de Monsieur Patrick FAUGEROLAS, à l’effet de signer :

- Les bordereaux, mandats et titres de recettes diverses.

ARTICLE 3 – Délégation pour la Gestion de la Patientèle

En l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Patrick FAUGEROLAS, Directeur du Centre Hospitalier

Intercommunal Alençon-Mamers, Monsieur Cyrille CAMUS, Directeur-Adjoint, reçoit délégation permanente de signature

à l’effet de signer :

- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs tels les tiers payants avec les mutuelles,

- Les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés à l’encaissement des recettes,

- Les pièces liées à l’encaissement des recettes des régies et la facturation des frais de séjours.

En l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Cyrille CAMUS, M. Benoît CHEVALLIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Patientèle, reçoit délégation de signature de Monsieur Patrick FAUGEROLAS pour l’article 3 sus listé.

En l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Cyrille CAMUS et de Monsieur Benoît CHEVALLIER, Madame Stéphanie FILLIEUL, Adjointe des Cadres Hospitaliers à la gestion de l’Hébergement, de la facturation et des régies à la Patientèle, reçoit délégation de signature de Monsieur Patrick FAUGEROLAS à l’effet de signer :- Les pièces liées à l’encaissement des recettes des régies et la facturation des frais de séjours.

ARTICLE 4 – Mention obligatoire à la délégation

Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, en caractères lisibles, de leur nom, prénom et qualité, de la façon suivante :

Pour M. Patrick FAUGEROLAS,

Directeur du CHICAM,

[Nom, Prénom, qualité du délégataire]

ARTICLE 5 – Durée de la délégation

La présente décision est applicable à compter de sa signature et peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par décision du directeur.

ARTICLE 6 – Subdélégation - Renouvellement

Toute subdélégation à la présente délégation n’est pas autorisée. Toute modification du délégant ou de délégataire fera l’objet d’un renouvellement de la présente délégation qui deviendra caduque.

ARTICLE 7 – Information et traçabilité

Les délégataires rendront compte au directeur de toute difficultés rencontrées dans l’application de la présente délégation par tout moyen dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 - Communication

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'un affichage à la direction de l'établissement et d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne.

ARTICLE 9 – Voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Alençon, le 1er janvier 2026.

Monsieur Patrick FAUGEROLAS

Directeur,

Centre Hospitalier Intercommunal AlençonMamers

Signature

Monsieur Cyrille CAMUS

Directeur-Adjoint en charge des AffairesFinancières,

de la Patientèle et du Contrôle de gestion du CHICAM

Signature

Madame Valérie REGNIER

Adjointe des Cadres Hospitaliers,

Service des Affaires Financières du CHICAM

Signature

Madame Floriane CHEVALIER

Adjointe des Cadres Hospitaliers,

Service des Affaires Financières du CHICAM

Signature

Monsieur Benoît CHEVALLIER

Adjoint des Cadres Hospitaliers,

Service de la Patientèle du CHICAM

Signature

Madame Stéphanie FILLIEUL

Adjointe des Cadres Hospitaliers,

Service de la Patientèle

Signature