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Déliberation - DM 2022128 CONTRAT dabonnement au service dalerte heberge sa CII Industrielle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022128 CONTRAT dabonnement au service dalerte heberge sa CII Industrielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié exécutoire
\/
| | e
d
U
La
Va
n
d
0
U
Réception
par
le
préfet :
12/10/2022
Publication :
12/10/2022
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FD/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2022128
Contrat
à
intervenir
avec
la
SA
CII
INDUSTRIELLE
Contrat
d'abonnement
au service
d’alerte
hébergé
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
contrat
avec
la
SA
CII
IDUSTRIELLE
ayant
pour
objet
l'abonnement
au
service
d'alerte
hébergé, DECIDE
Article
1 : Un
contrat
sera
conclu
avec
la SA
CII INDUSTRIELLE
sise
8 Rue
Edgar-Brandt
-
72000
LE
MANS,
représentée
par
Monsieur
Philippe
JAUNEAU,
Président
du
Conseil
d'Administration,
ayant
pour
objet
l'abonnement
au
service
d'alerte
hébergé.
Article
2
: Ledit
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
27
novembre
2022,
renouvelable
par
reconduction
expresse
pour
une
année.
Article
3
: Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à 3
759.34
€ HT,
révisable.
Article
4
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
6
octobre
2022
Le
Maire
Gil Bernardi
:
Publiée
le