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Déliberation - DM 202447 MARCHE Contrat n°2023TX08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202447 MARCHE Contrat n°2023TX08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240312-DM202447-MP-CC] Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Ré
t
|
éfet :
15/03/2024
‘
SEA
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202447
Contrat
2023TX08
Aménagement
de
l’avenue
Pierre
de
Coubertin
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
04
août
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
« de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget
» en
vertu
de
l’article
10
de
la
loi 2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la
commune
du
Lavandou
souhaite
réaménager
l'avenue
Pierre
de
Coubertin, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
confier
ces
prestations
à
des
professionnels
qualifiés, Considérant
que
ces
prestations
doivent
faire
l’objet
d’un
marché
public,
Considérant
que
la
procédure
de
passation
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
Considérant
qu'à
l'issue
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
-__
l'offre
proposée
par
EUROVIA
PACA
pour
le
Lot
1
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
qu'il
y a
lieu
de
lui
attribuer
le marché
correspondant,
-
l'offre
proposée
par
SPP
pour
le
Lot
2
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et qu'il
y a lieu
de
lui attribuer
le marché
correspondant,
DECIDE
Article
1
: Le
marché
d'aménagement
de
l'Avenue
Pierre
de
Coubertin
est
conclu
avec
-
pour
le
lot
1
voirie
et
réseaux
divers
avec
la
société
EUROVIA
PACA
pour
un
montant
HT
de
224
992
euros,
-
pour
le
lot
2
espaces
verts
plantations
avec
la
société
SPP
pour
un
montant
HT
de
115
864
euros, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240312-DM202447-MP-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/03/2024]
Publication :
15/03/2024 Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
marché.
Article
3
: les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Article
4 : 11 sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
12
mars
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
À