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Déliberation - DM 202350 MARCHE CONTRAT n°2023TX02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202350 MARCHE CONTRAT n°2023TX02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République Française - Département du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 31/03/2023
Publication : 31/03/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202350
Contrat
2023TX02
Travaux
de
voirie
communale
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L ;2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
04
août
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
«de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits sont inscrits au budget
» en
vertu
de
l'article
10
de
la
loi 2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la
commune
du
Lavandou
souhaite
réaliser
des
travaux
de
voirie
communale, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
confier
ces
travaux
à des
professionnels
qualifiés,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
faire
l’objet
d’un
marché
public,
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
l'offre
proposée
par
la
société
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et qu'il
y a lieu
de
lui attribuer
le marché
correspondant,
DECIDE
Article
1
:
Le
marché
de
travaux
de
voirie
communale
est
conclu
avec
la
société
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD.
Article
2
: Le
marché
de
travaux
de
voirie
communale
est
passé
pour
le
compte
de
la
commune
et
de
la
régie
du
Port.
Article
3
: Le
marché
de
travaux
de
voirie
communale
est
conclu
pour
un
montant
annuel
de Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230329-DM202350-1-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 31/03/2023
Publication : 31/03/2023
Lot
1
: travaux
de
restructuration
et
de
réparation
de
la
voirie
communale
-Commune
du
Lavandou
: 800
000
euros
HT
maximum
-Régie
du
port
: 200
000
euros
HT
maximum
Lot
2
: travaux
d'entretien
de
la
voirie
communale
- Commune
du
Lavandou
: 150
000
euros
HT
maximum
- Régie
du
Port
: 50
000
euros
HT
maximum
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
marché.
Article
5 : Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
6 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
29
mars
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
\