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Déliberation - DM 202488 Marche Contrat de Service Plateforme Demat Agysoft
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202488 Marche Contrat de Service Plateforme Demat Agysoft)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20240606-DM202488-CC|
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Publication : 11/06/2024
Réception par le préfet : 11/06/2024 Vi | le d U La Va n d O0 U
Marché Public
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°202488
Contrat à intervenir avec la Société AGYSOFT
Contrat de service du profil acheteur MARCO AW SOLUTIONS
Externalisation de services applicatifs
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 etL2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 04 août 2020, par
laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes
décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l’article 10 de la loi 2099-179 du 17
février 2009 modifiant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de service avec la société AGYSOFT,
ayant pour objet l’utilisation du profil acheteur MARCO AW SOLUTIONS externalisation de
services applicatifs permettant la gestion des procédures dématérialisées des marchés publics.
DECIDE
Article 1 : Un contrat de service d'utilisation du profil acheteur MARCO AW SOLUTIONS
externalisation de services applicatifs sera conclu avec la Société AGYSOFT, sise Parc
Euromédecine Il - 560 rue Louis Pasteur - 34790 GRABELS, représentée par son Directeur
Général, Monsieur Jérémy CERTOUX.
Article 2 : Ledit contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date
d'entrée en vigueur, soit le 7 juillet 2024.
La redevance annuelle est de 2 292.00 € H.T. soit 2 750.40 €T.T.C. Ce montant est indexé
annuellement sur la variation de l'indice SYNTEC.
Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ce contrat sont inscrits au budget
de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240606-DM202488-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2024
Publication : 11/06/2024
Article 4 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 6 juin 2024
Le Maire
Gil Bernardi
LE LS