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Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0048 Designation des representants a lAssemblee generale de lAgence France Locale Societe Territoriale
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0048 Designation des representants a lAssemblee generale de lAgence France Locale Societe Territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DEPARTEMENT COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
VAL DE MARNE
D EXTRAIT
ARONDISSEMENT du
DE NOGENT Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI,
Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL,
Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedijiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame
Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers
municipaux.
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
M. RENAULT Etienne.
Secrétaire de séance : Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0048 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIÉTÉ TERRITORIALE DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
L.VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-33, L.2121-21,
L.1611-3-2 et D.1611-41 tel que modifié par le décret n° 2025-820 du 13 août 2025, Vu la délibération d'adhésion n° 2016/D148 de la commune de Bry-sur-Marne au Groupe Agence
France Locale en date du 15 décembre 2016
Considérant la nécessité de prendre une nouvelle délibération suite au renouvellement du Conseil
Municipal,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions dans les statuts de l'Agence France Locale et des dispositions réglementaires et législatives, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les
dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au
scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un
scrutin à main levée et à la majorité absolue,
VU les candidatures de Monsieur Charles ASLANGUL et de Monsieur Bruno POIGNANT ;
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'Unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection des représentants.
ARTICLE 2 : DECIDE de désigner Monsieur Charles ASLANGUL en tant que représentant titulaire de la
commune de Bry-sur-Marne et Monsieur Bruno POIGNANT en tant que représentant suppléant de la commune de Bry-sur-Marne à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société
Territoriale.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Bry-sur-Marne ainsi
désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la
représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces
fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.
ARTICLE 4 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente délibération à l'Agence France Locale.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : CL/A 13586
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le RegistregÜüment signé, Albert SMIETANA CharÉSASLANGUL,