Procès Verbal - 2023 10 16 PV

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Procès Verbal - PV DU 18 12 2023

Procès Verbal - 2023 10 16 PV Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Nouaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 16 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023

SEANCE ORDINAIRE — 20 H 00.

Nombre de conseillers : 10 Date de convocation : 06 octobre 2023 Présents : 10 Date d'affichage : 06 octobre 2023 Votants : 10

L'an deux mil vingt-trois, le seize octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Nouaye se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie sur la convocation du

Maire, par courrier dématérialisé du six octobre 2023.

Étaient présents : Mme Fabienne BONDON, M. Loïc JOUAN, M. Jérôme TOSTIVINT, M. Alban BERTHELOT,M. Stéphane BESNARD, M. Jean-Luc EON, M. Jérôme ESNAULT, M. Benoît RIOCHE, Mme Valérie BUSSY, Mme Aurélie LAJOYE

La Séance est ouverte à 20h15.

M. Jérôme TOSTIVINT est élu secrétaire de séance.

Nombres de conseillers : 10 Procurations : 0 En exercice : 10 Votants : 10 Présents : 10 Quorum : 6

Le procès-verbal du conseil du 11 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

e ACTION SOCIO-CULTURELLE ET ASSOCIATIONS

o Subvention exceptionnelle restos du cœur

e ADMINISTRATION GENERALE

o Recensement de la population : coordonnateur, agent recenseur

e FINANCES

o DM1 Budget principal

o Devis logiciel métier JVS

e INTERCOMMUNALITE

o Rapport d'activités 2022

e PATRIMOINE

o Eglise : Devis chemin de vie

o City park choix des entreprises

o Cimetière : règlementation

o Lotissement Les Ruettes : Point d'étape 2ème tranche

o Lotissement Les Ruettes : Grilles de bassins tampons

e ROUTES ET VOIRIE

o Liaison Fontainbrun Le Bourg, indemnités d’éviction

e URBANISME

o Assainissement collectif : tarifs

+ QUESTIONS DIVERSES

O

Madame Le Maire demande au conseil que soient rajoutés à l'ordre du jour deux sujets : en « Routes et voirie » le devis de création d’un regard à la Ville Poillevé et en « Urbanisme » une déclaration d'intention d’aliéner un terrain au lieu-dit Fontainbrun. Modifications de l'ordre du jour acceptées à l'unanimité

PV 2023 10 16ACTION SOCIO-CULTURELLE ET ASSOCIATIONS

1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RESTOS DU CŒUR

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier reçu en mairie sollicitant l'aide de la Commune. Face aux difficultés dues à l'inflation et à la hausse des demandes l'association sollicite une aide supplémentaire. Ce dossier sera traité au niveau de l'intercommunalité. Les restos du cœur bénéficient de locaux mis à disposition par Montfort Communauté ainsi que de subvention intercommunales. Elle agit sur le territoire du Pays de Brocéliande et doit être soutenue à cette même échelle.

ADMINISTRATION GENERALE

2. RECENSEMENT DE LA POPULATION :_ COORDONNATEUR,_AGENT_RECENSEUR (délibération n° 2023/42)

Exposé : Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, (le cas échéant) Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la rémunération de l'agent recenseur.

Madame Le Maire propose de désigner Madame Patricia FADIER, secrétaire de Mairie à La Nouaye comme coordonnateur du recensement.

Délibération : Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Désignation du coordonnateur :

- approuvent la proposition de Madame le maire de désigner Mme Fadier pour les fonctions de coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2024.

- L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité de la récupération du temps supplémentaire effectué.

> Recrutement de l’agent recenseur :

- Chargent Madame Le Maire de procéder au recrutement de l'agent recenseur par un contrat à durée déterminée afin d'assurer l'accroissement temporaire d'activité pour le recensement de la population en 2024.

- Etablissent le montant de la feuille logement à 1.65 € net et celle du bulletin à 1.05 € net. - Fixent à 100.00 € net la journée de formation 50.00 € la demi-journée avec déplacement

PV 2023 10 16> Exécution:

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours. - Madame le maire est chargée -de la mise en œuvre de la présente décision et notamment la signature du contrat avec l'agent recruté.

FINANCES

1. DM BUDGET PRINCIPAL (délibération n° 43)

Exposé : Mme Le Maire rappelle que lors du vote du budget une somme prévisionnelle de 20 000 € avait été affectée au compte 203 de l'opération 12 pour la réalisation du diagnostic de l’église. L'étude a été validée par le conseil du 05 juin 2023 pour un montant de 35 932.50 € HT soit 43 119.00 € TTC. Il est donc proposé les modifications budgétaires suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap. | Compte Opération Nature Montant en €

20 203 OP 12 -Edgjlise |Frais d'études + 23 500.00 €

TOTAL + + 23 500.00 €

21 2111 OP 16 Réserves Terrains nus - 23 500.00 €

TOTA L - - 23 500.00 €

Délibération: Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la décision modificative ci-dessus exposée.

2. DEVIS LOGICIEL METIER JVS (délibération n° 44)

Exposé : Notre contrat 2020-2023 « Horizon village cloud » étant arrivé à échéance le 30 septembre 2023, JVS Mairistem propose un nouveau contrat « Horizon villages infinity » qui reste le même outil, en plus développé, intégrant les nouveautés réglementaires sans surcoût. D'autre part, Panneau-pocket auquel nous sommes abonnés pour 130 € par an a été racheté par la société JVS. Le coût d'abonnement est intégré à la proposition.

Le coût était de 3 907.00 € plus 130 € pour panneau pocket et la proposition d'aujourd'hui se monte à 4 428 € TTC, soit une évolution de tarif de 391.00 € TTC.

Délibération : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte le nouveau contrat avec la société JVS pour une durée de 3 ans à compter du 01/10/2023

- autorise Madame Le Maire à signer la proposition financière présentée.

INTERCOMMUNALITE

1. RAPPORT D'ACTIVITES 2022 (délibération n° 2023/45)

Exposé : Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d'activité 2022 de Montfort Communauté et rappelle que :

- Les conseils municipaux des communes membres de Montfort Communauté doivent être informés des activités intercommunales par la communication, par le maire, d'un rapport annuel, qui doit être adressé avant le 30 septembre, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

PV 2023 10 16- Cet article précise que cette communication est faite en séance publique au cours de laquelle sont entendus les délégués de la commune qui siègent au sein de l'organe délibérant de l'intercommunalité.

- Cette présentation peut donner lieu à débat avec éventuellement la présence du Président de l'EPCI à la demande des Conseillers Municipaux ou du Président lui-même.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d'activités 2022 de Montfort Communauté,

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d'activités 2022 de Montfort Communauté présenté.

PATRIMOINE

1. EGLISE : DEVIS CHEMIN DE VIE (délibération n° 2023/46)

Exposé : Lors de la précédente assemblée, Jérôme Tostivint avait informé les membres du conseil municipal sur l'accès partiel à la charpente de l'église et les besoins du cabinet ARCHAEB de pouvoir en inspecter la totalité afin de constater d'éventuels désordres liés à celle-ci. Il a donc été demandé à l’entreprise Besnard Couverture de faire une proposition pour installer une ligne de vie afin de sécuriser l'intervention du cabinet chargé du diagnostic. M. Stéphane BESNARD, conseiller municipal et couvreur ayant été sollicité pour faire une proposition, se retire et ne prend part ni à la discussion, ni au vote de cette décision. Le devis de l’entreprise Besnard Couverture est donc présenté pour un montant de 1 296.76 € TIC.

Délibération : Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : + acceptent le devis présenté,

° autorise Madame Le Maire à signer le devis.

2. CITY PARK CHOIX DES ENTREPRISES

> CITY PARK : TERRASSEMENT (délibération n° 2023/47)

Exposé : Lors du conseil de septembre, les discussions engagées avaient permis d'apporter des précisions sur le projet envisagé. Il avait donc été décidé de resolliciter les entreprises afin d’avoir une proposition adaptée au projet.

Les entreprises de TP ont fait de nouvelles propositions présentées par Jérôme TOSTIVINT :

- Entreprise Pérotin 27 527.50 €EHT - Entreprise Ménard 24 941.55 € HT

Délibération : Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité :

- _ Valident la proposition de l'entreprise Ménard pour un montant de 24 941.55 € HT - autorisent Madame Le Maire à signer le devis.

> CITY PARK : EQUIPEMENT (délibération n° 2023/51)

Exposé : Lors du conseil de septembre, les discussions engagées avaient permis d'apporter des précisions sur le projet envisagé. Il avait donc été décidé de resolliciter les entreprises afin d’avoir une proposition adaptée au projet.

PV 2023 10 16Les entreprises d'équipement en structures ont été reçues et fait de nouvelles propositions présentées par Jérôme TOSTIVINT :

- Entreprise CAMMA SPORT

- Entreprise SDU

- Entreprise AGORESPACE

Les différentes offres ont été analysées sur une même base. AGORESPACE présente une offre au-dessus de SDU et CAMMA SPORT qui sont entre 43 000 € et 44 000 € HT. Les différences techniques sont discutées.

Délibération : Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité :

- Décident que la structure sera équipée de pare ballons à chaque extrémité, un seul pare ballons étant compris dans le devis, il faut prévoir une plus-value de 510.09 € HT au devis présenté de 43 776.64 € HT,

- Valident la proposition de l’entreprise SDU avec un supplément pour un montant total de 44 286.73 € € HT,

- Une plus-value d'environ 2 500 € HT sera éventuellement à prévoir pour la peinture, en fonction de l'avis des ABF.

- autorisent Madame Le Maire à signer le devis de 44 286.73 € € HT ainsi que l'éventuelle plus-value de peinture suite à l’avis des ABF.

3. CIMETIERE : REGLEMENTATION

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'établir un règlement du cimetière et que celui-ci sera bientôt présenté et soumis à l'avis des ABF.

4. LOTISSEMENT LES RUETTES : POINT D'ETAPE 2EME TRANCHE Loïc JOUAN informe le conseil que tous les travaux se déroulent comme prévu et dans les temps impartis. L'enrobé sera fait semaine 45. Les caniveaux centraux vont être fini dans les jours qui viennent.

5. LOTISSEMENT LES RUETTES : GRILLES DE BASSINS TAMPONS La question s'était posée de poser des grilles aux petites buses des bassins tampons. Après discussion, ce ne sera pas nécessaire, leur diamètre et leur inclinaison rendent la pose de grille inutile.

ROUTES ET VOIRIE

1. LIAISON FONTAINBRUN LE BOURG, INDEMNITÉS D'EVICTION (délibération n° 2023/48) Exposé : Le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition d'une bande de terrain sur la parcelle

cadastrée À 642 appartenant aux consorts Lefeuvre dans le cadre de la création de la liaison piétonne reliant le bourg au hameau de Fontainbrun.

Suite à la division parcellaire la parcelle acquise a été cadastrée n° À 837 avec une surface de 11a 01ca, soit1 101 m°.

Dans le cadre de cette acquisition, il convient de procéder à l'indemnisation du locataire exploitant de ce terrain.

L'acquisition étant de 1 € par m°, il est proposé de verser à l'exploitant une indemnité équivalent à environ la moitié du prix de vente soit 500 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code rural,

PV 2023 10 16Vu la délibération n° 2023/34 du conseil municipal du 11 septembre 2023

Délibération : Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° Approuvent le versement au profit de l'exploitant d’une indemnité d'éviction globale d’un montant de 500.00 €, suite à l'acquisition par la Commune de la parcelle À 837, ° Autorisent Madame Le Maire à signer tous les documents préalables et consécutifs au versement de cette indemnité d'éviction.

2. BUSAGE LA VILLE POILLEVE (délibération n° 2023/52)

Exposé: Loïc JOUAN présente le devis de l’entreprise PEROTIN concernant la création d’un regard pour l'évacuation des eaux de ruissellement au niveau du dos d'âne au lieu-dit la Ville Poillevé. Les différents aménagements, travaux, réseaux et busages réalisés au cours des années ont entrainé un affaissement dans ce hameau et les eaux pluviales sont renvoyées et stagnent devant 2 habitations.

Délibération : Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Valident la proposition de l’entreprise PEROTIN pour un montant de 5 093.20 € HT - autorisent Madame Le Maire à signer le devis.

URBANISME

1. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : TARIFS (délibération n° 2023/49)

Exposé : Comme invoqué les années passées, la commune doit poursuivre ses efforts pour le budget d'assainissement qui reste fragile (amortissement des travaux par rapport au nombre d'usagers). Un schéma directeur d'assainissement est en cours au niveau de lintercommunalité dans l'optique de la prise de compétence « eaux usées » par Montfort Communauté qui devrait intervenir le 1°" janvier 2025. Le tarif payé par l'usager est composé d’une part fixe et d’une part variable. Le dernier tarif fixé en 2022 pour l'année 2023 est de 42 € pour la part fixe et 3.49 pour la part variable.

l'est proposé de continuer l'augmentation 2020/2024. Soit 8,5% par an. Pour l'année 2024, la part fixe serait de 46 € et la part variable de 3.78 € le m3.

Délibération : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de modifier le tarif pour l’année 2024 comme suit :

e Part fixe annuelle (abonnement) : 46 € HT

e Part variable : 3.78 € HT le m3

- de notifier l'information à la SAUR, prestataire en charge de la facturation à l'usager, pour une mise en place à compter du 1° janvier 2024.

2. DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER (délibération n° 2023/50) VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, R.211-1 et suivants et L.300-1

VU le plan d'urbanisme intercommunal de la Commune de La Nouaye,

Exposé :_Une demande d'intention d’aliéner est présentée par Maître MOINS, Notaire à Montfort sur Meu — 6 rue du Tribunal. La demande porte sur les parcelles situées à Fontainbrun cadastrées section À 657 et A833. Elle est constituée de deux terrains d’une surface respective de 383 m° et 1 172 m°£.

PV 2023 10 16Délibération :_Etant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles ci-dessus présentées.

QUESTIONS DIVERSES

e ENQUETE ENFANTS SCOLARISES A DOMICILE

Madame le Maire est sollicitée par la Préfecture et l'académie de l'Education Nationale pour aller visiter les familles dont les enfants sont scolarisés à domicile. Il est décidé que la visite de ces familles se fera avec Valérie BUSSY conseillère municipale travaillant en milieu scolaire.

e ECLAIRAGE PUBLIC

Un candélabre a été changé rue du Plessis Blanc et remplacé par un mat de couleur métallique. Jérôme TOSTIVINT qui a suivi le dossier présente les photos du remplacement et demande que le mat soit noir comme les autres, il informe que le Syndicat Départemental d'Electrification propose une étude pour le remplacement d’une partie des candélabres qui semblent être dans un état avancé d'usure. Le conseil accepte de solliciter le SDE pour avoir un estimatif des travaux à réaliser ;

e _ILLUMINATIONS DE NOËL

Les illuminations seront installées le 09 décembre 2023

e VŒUX 2024

La date est arrêtée au dimanche 07 janvier 2024

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL Lundi 27 novembre 2023

La séance a été clôturée en observant une minute de silence pour

rendre hommage à Dominique BERNARD, professeur de lettres

assassiné lors de l'attaque terroriste d'ARRAS du 13 octobre 2023.

Fin de séance 23h15

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Stéphane BESNARD Fabienne BONDON

PV 2023 10 16