Compte-Rendu - 2013 7 18 cr cm cravant

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Compte-Rendu - 2013 7 18 cr cm cravant Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 7 18 cr cm cravant)Thèmes du document : Tourisme, Sécurité routière, Justice et droit, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le DIX HUIT JUILLET DEUX MIL TREIZE à 20 h 30, le Conseil Municipal convoqué le 9 juillet 2013 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absents : 3 Procuration : 1

Maire : Jean-Pierre FRANCK

Adjoints : Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE

Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Denis NOGUERO, Frédéric NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT

Excusés : R.LATERRERE (procuration à M. Theurel), G. ROUILLÉ , P. SEGUIN,

Secrétaire : Michèle BARY

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Le procès-verbal et les délibérations de la séance du 31 mai 2013

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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ESCALIER : POINT SUR LES TRAVAUX / DÉFAUT DE CONSEIL

Après que les membres du conseil se soient rendus sur place en début de séance, le maire informe que l’architecte en charge de la conception du projet ESCALIER, remercié par le cabinet UBIK, a commis deux erreurs majeures :

1°) il a laissé croire au Conseil Municipal que la commune pouvait faire l’économie de la réhabilitation de la couverture et de la charpente de l’atelier « cuisine »,

2°) il prévoyait l’accès à la cave par l’intérieur du bâtiment de liaison par une simple trappe avec échelle acier.

Ce défaut de conseil du cabinet d’architectes est patent et conduit la commune à dépenser une somme qu’elle aurait pu alléger des subventions de l’Etat et du Département :

Travaux (HT) Dépenses Subventions Recettes Réhabilitation de la couverture de

l’atelier « cuisine » 9 605 € Préfecture (30%) 3 932 € Accès à la cave 3 500 € Conseil Général (20%) 2 621 € Commune (50%) 6 552 €

Total 13 105 € Total 13 105 €

En conséquence, le Maire propose que la commune réclame au cabinet UBIK une participation à la hauteur des aides auxquelles elle aurait pu prétendre, à savoir la somme de 6 553 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DEMANDE au cabinet UBIK, maître d’œuvre du projet, de prendre à sa charge une partie du surcoût engendré par son défaut de conseil, à la hauteur des subventions auxquelles la commune aurait pu prétendre (Préfecture : 30%, Conseil Général : 20%), soit la somme de 6 553 €.- 2 -

2°) ESCALIER : ACCES CAVE

Le Maire indique que le projet conçu par le cabinet UBIK prévoit l’aménagement d’une trappe avec échelle dans le bâtiment de liaison pour permettre d’accéder à la cave. La dépense supplémentaire pour la réalisation de cet accès par l’extérieur, à l’angle des deux bâtiments, est estimée à 3 500 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de réaliser l’accès à la cave par l’extérieur pour un montant estimatif de 3 500 € HT, AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente décision.

3°) ESCALIER : TOITURE DE L’ATELIER « CUISINE »

Le Maire précise que le maitre d’œuvre a commis l’erreur de laisser croire au Conseil Municipal que la commune pouvait faire l’économie de la réhabilitation de la couverture et de la charpente de l’atelier « cuisine ». Cette dépense, qui apparaît aujourd’hui comme étant incontournable, est estimée par l’entreprise à 9 605 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de procéder à la réhabilitation de la couverture et de la charpente de l’atelier « cuisine » selon l’offre transmise par l’entreprise CORDEIRO d’un montant de 9 605 € HT, AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente décision.

4° ) ÉGLISE TRANCHE FERME / ACTE DE SOUS TRAITANCE N° 2 (lot n° 4)

Par délibération du 1er février 2013, le Conseil Municipal avait retenu l’entreprise BATTAIS pour la réalisation des travaux de couverture (lot n°4) du projet de restauration du clocher de l’Eglise (tranche ferme).

L’entreprise BATTAIS soumet au Conseil Municipal l’agrément de l’entreprise GOUGEON, en qualité de sous-traitant pour les prestations suivantes : « installation d’une protection contre la foudre par paratonnerre établi selon le CCTP », d’un montant maximum de 4 614 € HT (5 518.34 € TTC), suivant les dispositions réglementaires prévues au Code des Marchés Publics, articles relatifs à la sous-traitance.

Pour mémoire, le montant total du marché de l’entreprise titulaire du lot n°4 (BATTAIS) est de : 99 151.50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la sous-traitance de l’entreprise GOUGEON dans les conditions exposées ci-dessus, reprises dans la déclaration de sous-traitance transmise par l’entreprise BATTAIS, AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment en matière de paiement, dans le respect des dispositions réglementaires précitées.

Explications de Guy IMBAUT concernant l’installation d’un système de maintien d’une poutre maîtresse qui ne peut être changée (schéma à l’appui) en raison de la difficulté et du coût que cela occasionnerait.

5°) PLU : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE LA PRÉSENTATION DU PROJET AUX SERVICES ASSOCIÉS

Les services de la DDT ont émis les remarques suivantes :

- La prévision de la croissance démographique de 1% est trop élevée et doit être ramenée à 0.8 %.

- Le taux de rétention foncière appliqué sur le calcul des surfaces disponibles est surestimé (de 30 % , il doit passer à 25 %).

Une discussion s’est ensuite engagée sur les secteurs à ouvrir à l’urbanisation. Pour illustrer les difficultés de la commune dans l’élaboration de son document d’urbanisme, le Maire soumet l’exemple du secteur du Val du Guette : la DDT est opposée à une urbanisation de la zone alors que la

Chambre d’Agriculture y est favorable.- 3 -

Une seconde réunion de la commission Urbanisme s’est déroulée le 17 juillet, en présence de Monsieur LETOURNEAU de la DDT et de Monsieur CHAMPMARTIN du SDAP.

Il ressort de cette réunion que :

- le taux de vacance sur la commune de 9.5 % est proche de celui du département de l’Yonne (9.4%), seuls 9 bâtiments sont réellement inhabitables,

- l’urbanisation des secteurs de « Champagne » et du « Trot Est » doit permettre le maintien du cône de vue sur le Beffroi,

- l’urbanisation du secteur du Val du Guette ne peut se faire que sur les terrains situés en face des derniers pavillons construits, sous réserve de l’accord des services forestiers,

- le secteur des Bouchots ne doit pas être ouvert à la construction,

- le développement de Cheuilly doit se limiter aux seules « dents creuses » recensées dans le hameau.

5°) SÉCURITÉ : AMÉNAGEMENT DESTINÉS A MAITRISER LA VITESSE

Le Maire indique qu’il a rencontré pour la 3ème fois le contrôleur de l’Agence Territoriale Routière d’Avallon afin d’étudier la possibilité de réaliser des aménagements destinés à maîtriser la vitesse des véhicules sur la RD 606 et sur la RD 139. Les services du Conseil Général étudient différentes options :

RD 606

- création de plateaux ralentisseurs dans la traversée de Cravant sur la chaussée de la RD 606, l'un proche de l'Hôtel les Lilas et l'autre proche du carrefour de la rue du Moulin (nouvel RD 139) OU ou aménagement d’un alternat protégé par des ilots (bordures et béton de remplissage) avec ou non des places de stationnement afin de faire ralentir les usagers aux mêmes emplacements (en exemple aménagements dans la traversée de Bazarnes).

RD 139

- installation de jeux de coussins berlinois sur la RD 139, un jeu de coussin proche du cimetière et un autre sur la section en ligne droite au droit du lotissement à plus de 40 m du virage.

L’étude devra valider la faisabilité technique des différentes options et précisera le coût et les aides susceptibles d’être attribuées. Par ailleurs, le Maire indique qu’il est en possession d’un devis portant sur la fourniture de deux dispositifs :

- un radar pédagogique avec affichage de la vitesse des véhicules (affichage vert pour une vitesse réglementaire et rouge en cas d’excès),

- un panneau clignotant « 50 » qui rappelle la vitesse maximum autorisée aux véhicules détectés par le capteur comme étant en excès de vitesse.

Coût : 6 069 € HT

Aide du Conseil Général (amendes de police) : 40 % (2 427.60 €)

A la charge de la commune : 3 641.40 €

Le Maire propose d’attendre les conclusions des services sollicités afin de retenir une solution et de demander une subvention au titre des amendes de police.

6°) ENTRETIEN DU CHEMIN RURAL DIT « DE PERRIGNON à IRANCY »

Le Maire indique que les propriétaires du Domaine Gracieux Chevalier demandent la remise en état de la voie d’accès à la Ferme de Perrignon. Il précise que cette propriété est desservie par un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune et, qu’en ce sens, les frais d’entretien ne figurent pas dans les dépenses obligatoires à sa charge. Il convient toutefois d’envisager une intervention pour permettre à cet acteur économique d’exercer son activité dans de bonnes conditions.

Un devis a été demandé à l’entreprise BOUJEAT.- 4 -

7°) AMÉNAGEMENT D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur HENRY Lionel, locataire partant du logement sis 1 bis rue des Ecossais a équipé la cuisine, posé un parquet et fait divers travaux. Il a demandé une éventuelle reprise de l’équipement au vu des factures comme indiqué ci-dessous :

Chambre

Pose de parquet : 302.60 € reprise : 250.00 € Aménagement placard : 58.80 € reprise : 50.00 €

Cuisine

Meubles : 571.97 € reprise : 450.00 € Plaque de cuisson : 119.00 € reprise : 95.10 € Hotte : 125.00 € reprise : 100.00 € Petit travaux gaz : 110.32 € reprise : 100,00 € Tuyau raccordement : 34.90 € reprise : 34.90 € Evier / bonde : 78.90 € reprise : 62.00 €

Robinetterie thermostatiques : 102.14 € reprise 90.00 €

Le Trésorier a confirmé que cette reprise est possible au titre de l’investissement, celle-ci redonnant de la valeur au bâtiment.

Le montant de cette reprise s’élève à 1 232,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE cette reprise de l’équipement du logement du 1bis rue des Ecossais d’un montant de 1 232 €, imputable au compte 21.

7°) ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur HENRY Lionel a libéré le logement sis 1bis rue des Ecossais fin mai. Celui-ci a été réattribué par la commission logement à Monsieur Cédric VILTARD et Mademoiselle Audrey DIEUDONNE à compter du 1er juin 2013. Compte tenu des nouveaux éléments (équipement cuisine), le loyer mensuel est porté à 450 € ainsi que la caution versée à la signature du contrat.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, ENTÉRINE cette attribution.

8°) SUBVENTION AU BENEFICE DE l’UNA DE VERMENTON

Le maire lit le courrier de l’UNA, association d’Aide et de Services à Domicile de Vermenton, sollicitant une participation financière des communes qu’elle dessert en vue d’acquérir un nouveau véhicule réfrigéré. Il propose de répondre favorablement à sa demande.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’accorder une subvention de 100 € à l’association UNA de Vermenton.

9°) BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Fin décembre 2012la commune a reçu la somme de 1 053.34 € versée par le SDIS correspondant à des vacations de sapeurs-pompiers destinées à la commune de Mailly-le- Château. En conséquence, afin de pouvoir procéder à l’annulation, il y a lieu d’alimenter le compte 673 dont les crédits étant insuffisants pour procéder au virement de crédits comme suit :

FONCTIONNEMENT Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 60632 : Fourniture de petit équipement 1300.00

D 673 : annulation sur exercice antérieur 1300.00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le virement de crédits comme indiqué ci-dessus.- 5 -

10°) INDEMNITÉS DU PERCEPTEUR

A la demande de Monsieur François N’ GUYEN, Trésorier et receveur municipal, il a lieu de reprendre une délibération afin de remplacer celle du 27 mars 2009, relative à l’indemnité de conseil de Madame Fabre, ex receveuse municipale, versée à hauteur de 100 % du montant indiqué dans l’état liquidatif transmis annuellement.

En raison du changement de Trésorier, il y a lieu d’actualiser cette délibération afin de pouvoir verser les indemnités de conseil à Monsieur François N’GUYEN, nouveau trésorier arrivé fin 2012, qui nous a transmis sa demande au prorata de son assistance fin 2012 soit un montant de 62,92 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE que l’indemnité de receveur de Monsieur N’GUYEN sera versée à hauteur de 100 % du montant qu’il communiquera dans un état liquidatif annuel.

11°) BUDGET EAU : ANNULATION DE FACTURES

Il y a lieu d’annuler partiellement les factures d’eau ci-dessous pour lesquelles la base de calcul de la taxe l’Agence de l’Eau est erronée. Cette anomalie ne concerne que certains propriétaires possédant plusieurs compteurs (dysfonctionnement logiciel) :

factures abonnés Taxes facturés auraient dû être facturés

Annulations

57

60

BOUCHROU Ahmed 719 x 0.40 = 287.60

719 x 0.40 = 287.60

287 x 0.40 = 114.80

432 x 0.40 = 172.80

172.80

114.80

155

156

DESORMEAUX Simonne 127 x 0.40 = 50.80

127 x 0.40 = 50.80

42 x 0.40 = 16.80

85 x 0.40 = 34.00

34.00

46.80

165 DROIN André 184 x 1.40 = 73.60 aucune conso 73.60

204

205

GOBY Claude 225 x 0.40 = 90.00

225 x 0.40 = 90.00

174 x 0.40 = 69.60

51 x 0.40 = 20.40

20.40

69.60

219

221

GUENOT Serge 189 x 0.40 = 75.60

189 x 0.40 = 75.60

72 x 0.40 = 28.80

117 x 0.40 = 46.80

46.80

28.80

357 PEAUIT Michel 66 x 0.40 = 26.40

66 x 0.40 = 26.40

11 x 0.40 = 4.40

55 x 0.40 = 22.00

22.00

4.40

391

392

REDOUTE Véronique 165 x 0.40 = 66.00

165 x 0.40 = 66.00

89 x 0.40 = 35.60

76 x 0.40 = 30.40

30.40

35.60

426

428

429

SCI MIDAL 106 X 0.40 = 42.40

123 X0. 40 = 49.20

123 X0. 40 = 49.20

aucune conso

33 x 0.40 = 13.20

90 X 0.40 = 36.00

42.40

36.00

13.20

432

433

434

SCI NKH INVESTISSEMENT 704 X 0.40 = 281.60

704 X 0.40 = 281.60

704 X 0.40 = 281.60

48 X 0.40 = 19.20

252 x 0.40 = 100.80

404 x 0.40 = 161.60

262.40

180.80

120.00

474

475

THOMAS Alice 127 x 0.40 = 50.80

127 x 0.40 = 50.80

61 x 0.40 = 24.40

66 x 0.40 = 26.40

26.40

24.40

477

478

479

THOMAS Jacques 348 x 0.40 = 139.20

348 x 0.40 = 139.20

348 x 0.40 = 139.20

168 x 0.40 = 67.20

142 x 0.40 = 56.80

38 x 0.40 = 15.20

72.00

82.40

124.00

481 TOUDDIMTE Mhammed 20 m3 trop facturés soit 20 € + 8 € 28.00

379 PLANCHARD Jacques Changement abonné ROZEREUIL Jérôme 25.50

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à annuler partiellement les factures ci-dessus et à les rééditer AUTORISE le Maire à annuler toutes factures erronées ou litigieuses qui pourraient être signalées.

12°) LOCATION DE TERRES AGRICOLES

Par courrier en date du 04/07/2013, M. Guillaume THOMAS, domicilié 2 ter rue de la Poire à Champs sur Yonne, souhaite louer la parcelle communale cadastrée ZE 28, d’une superficie de 2.63 ha, cultivée par son père, Monsieur Jacques THOMAS.

Le titulaire réel du bail à ferme étant le GAEC St Vincent de Bazarnes, il convient de : - demander au GAEC St Vincent de confirmer, par écrit, son souhait de résilier le bail à ferme signé avec la commune,

- réaliser les mesures de publicité préalables imposées par le Code Rural.- 6 -

13°) NOMINATION D’UN AGENT DU PATRIMOINE

Marie SANSON, employée à la bibliothèque, a été recrutée en contrat d’avenir (2009/2010) suivi de deux contrats à durée déterminée d’une année.

Cet agent ayant réussi le concours d’adjoint du patrimoine, la commune étant très satisfaite du service rendu à la bibliothèque, au centre de loisirs et au niveau du milieu associatif … le maire précise qu’il serait dommage de la voir quitter la commune pour une autre collectivité, il propose donc de la nommer stagiaire sur le grade d’adjoint du patrimoine à compter du 1 er janvier 2014.

Son temps de travail pourra, le moment venu, être révisé selon les besoins des différentes structures (écoles, escalier, centre de loisirs…)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de nommer Madame Marie SANSON, Adjoint du Patrimoine stagiaire à compter du 1er janvier 2014.

14°) DROITS DE PRÉEMPTION URBAINS

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur la vente :

Propriétaires Acquéreurs Adresse Superficie

AB 89

AB 98 BRUNEEL Nicole MAESTRE Gilles

35 rue du Fbg St Nicolas

44 rue du Fbg St Nicolas

150 m²

135 m²

AA 557

AA 95

HEUGEL Henri

HEUGEL Grégoire

HEUGEL Maguelonne

HEUGEL Anne-Laure

LEFEBVRE DE ST

GERMAIN Gérard

8 rue d’Arbaut

10 rue d’Arbaut

74 m²

744 m²

TOUR DE TABLE

• F. DELACROIX et Denis NOGUERO font part de leur satisfaction concernant la nomination de Marie SANSON en qualité d’Adjoint du Patrimoine stagiaire.

• A. VILLECOURT évoque le prix de vente du Donjon passé de 365 000 € à 950 000 € qui rend l’acquisition et par la même occasion le projet de l’ADEPACRA irréalisables … il précise qu’il espère une proposition de la propriétaire plus réaliste dans le but que ce bien vienne enrichir le patrimoine communal et devienne un lieu attractif dans le cas où il ne serait pas vendu à un particulier.

• M. DELAGE rappelle la demande d’un éclairage public dans le haut du cimetière de Cheuilly et la réfection de la chaussée du chemin de la Provenchère.

• N. BOUCHROU demande une deuxième barrière devant le restaurant « Les Lilas ».

• Monsieur BERTHELOT demande deux ralentisseurs dans la traversée de Cheuilly.

• M. WEBER évoque les nuisances sonores (jeunes) et la vitesse excessive rue d’Orléans.

• M. PHAM, nouveau locataire du 1 rue des Ecossais, fait remarquer le temps passé à remettre en état le logement loué dont les états des lieux « entrée/sortie » n’avaient pas été faits. (locataire précédent).

Le maire remet aux conseillers municipaux le message de M. Kader ARIF, Ministre délégué auprès de la défense.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h00

Le Maire Le secrétaire de séance