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Compte-Rendu - 2013 9 27 cr cm cravant Document publié le Mercredi 18 septembre 2013 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 9 27 cr cm cravant)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL TREIZE à 20 h 30, le Conseil Municipal convoqué le 18 septembre 2013 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absents : 3 Procuration : 1

Maire : Jean-Pierre FRANCK

Adjoints : Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE

Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Denis NOGUERO, Frédéric NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT

Excusés : Nordine BOUCHROU, Frédéric NORMAND, Arnaud VILLECOURT (procuration à JP. FRANCK),

Secrétaire : Ghislaine ROUILLÉ

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Le procès verbal et les délibérations de la séance du 18 juillet 2013 sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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1°) POINT SUR LES TRAVAUX

EGLISE

Le Maire remet aux membres du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion de chantier du 4 septembre :

- la dépose de la couverture a mis en évidence une dégradation plus prononcée de la charpente que ce qui était initialement envisagé ; cette réhabilitation reste toutefois conforme à l’estimation prévisionnelle de l’Architecte,

- l’intervention du couvreur devrait se poursuivre jusqu’à la mi novembre.

Guy IMBAUT dresse le compte-rendu de la réunion de chantier du 26 septembre : - le couvreur a proposé une modification du profil du chéneau afin d’assurer sa pérennité et d’améliorer la prise en charge des eaux pluviales,

- deux fissures dans le poinçon sont à l’origine de la dégradation de la charpente.

ESCALIER

1. Réfection de la couverture de l’atelier cuisine, aménagement de l’accès à la cave par l’extérieur

Conformément aux délibérations n°2013/0057 et 2013/0058 prises lors de la séance du 18 juillet 2013, le Maire indique qu’il a signé les avenants suivant avec l’entreprise CORDEIRO :

CAVE

- lot n°1 (VRD, Gros Œuvre) :

Avenant 3 727.00 € HT

Le montant du marché initial s’élevait à 70 043.49 € HT

Le nouveau montant du marché s’élève à 73 770.49 € HT (88 229.50 € TTC)

CUISINE

- lot n°2 (Charpente, couverture, zinguerie) :

Avenant 9 455.00 € HT

Le montant du marché initial s’élevait à 20 734.92 € HT

Le nouveau montant du marché s’élève à 30 189.92 € HT (36 107.14 € TTC)- 2 -

Un avenant d’un montant de 1 053 € HT devra, par ailleurs, être signé avec le titulaire du lot n° 3 (Menuiserie – Serrurerie) pour la fourniture d’une porte, d’une main courante et d’un garde-corps pour l’accès à la cave.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ENTERINE ces décisions. (Contre : 1 - Abstention : 2)

2. Raccordement au réseau électrique

Le raccordement du bâtiment est constitué d’un branchement souterrain sans extension du réseau électrique, sous maîtrise d’ouvrage ERDF.

Le coût de l’intervention est de 1 517.75 € HT (1 815.23 € TTC).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer le devis d’ERDF pour le raccordement au réseau électrique du bâtiment de l’ESCALIER.

(Contre : 1 - Abstention : 2)

3. Abri situé dans la cour

Le Maire indique que le projet initial prévoit la démolition de l’abri situé dans la cour.

Celui-ci pourrait toutefois recevoir le matériel d’entretien du site (outillage et divers) qui risque sinon d’embarrasser les autres locaux.

Sa conservation entrainerait un surcoût de l’ordre de 2 075 € HT (lots concernés : 1 (VRD, Gros Œuvre), 2 (Charpente, couverture, zinguerie) et 3 (Menuiserie Bois Aluminium). - Entreprise CORDEIRO (lots 1 et 2) : 1 660 € HT

- Entreprise BEAUJOUR (lot 3) : 415 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de conserver et réhabiliter l’abri situé dans la cour pour un montant estimatif de 2075 € HT, AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente décision (avenants, devis) avec les entreprises concernées.

(Contre : 1)

4. Litige avec le cabinet UBIK

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 18 juillet 2013, avait demandé au cabinet UBIK de prendre à sa charge le surcoût engendré par son défaut de conseil, à hauteur des subventions auxquelles la commune aurait pu prétendre.

L’architecte a reconnu que le traitement de la charpente et de la couverture aurait du être intégré dans le programme de travaux.

En conséquence, il reste dans l’attente de sa proposition.

PROJET D’URBANISATION DE LA TOUR MOQUEE

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2012, avait décidé de confier à l’Atelier Zéro Carbone la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur l’aménagement d’un éco-quartier dans le secteur de la Tour Moquée.

L’étude prévoyait l’organisation de 6 réunions : 5 réunions de travail et une réunion de présentation aux services associés et à la population.

Cette dernière s’est déroulée le 20 septembre.

Le Maire remet aux membres du Conseil le compte-rendu de la présentation aux personnes publiques et précise qu’une quarantaine de personnes a assisté à celle organisée pour les Cravantais.

Il est évident que la présentation à la population aurait gagné en participation en fin de journée mais l’atelier Zéro Carbone ne pouvait différer sa participation. Une autre réunion pourrait être programmée à un horaire plus adapté.

En conclusion, afin de compléter le dossier soumis à enquête publique en 2012, le Préfet a demandé à la commune d’entreprendre l’étude de faisabilité (ce que le Conseil Municipal a validé lors de la séance du 07/12/2012) suite à laquelle une 2ème enquête publique sera réalisée, validant ainsi la constructibilité de la zone.- 3 -

Une discussion s’engage alors autour du projet et de la maquette réalisée par l’atelier Zéro Carbone :

- Paul SEGUIN s’inquiète de la faible superficie réservée pour les employés communaux et le CPI En outre, il juge le projet trop dense et regrette l’absence de garages individuels. Le projet n’est pas en adéquation avec « l’âme du village » que l’Architecte des Bâtiments de France souhaite voir conservée.

- Guy IMBAUT indique que les résidents de l’éco-quartier devraient utiliser des voitures électriques. Renée LATERRERE lui répond que l’architecte a envisagé la possibilité d’implanter une borne de rechargement.

- Denis NOGUERO rappelle que la commission avait demandé à ce que le parking ne soit pas couvert.

- Fabien MONCOMBLE souhaite voir moins de bâtiments jumelés.

- Marie THEUREL aimerait que les services techniques soient délocalisés, ce qui permettrait d’individualiser les habitations et ainsi « d’aérer » le projet.

- Guy IMBAUT rappelle que seulement 7 parcelles sur 25 sont vendues dans le lotissement de Vermenton. Denis NOGUERO précise que la proximité d’un hangar agricole et le prix de vente des terrains en sont les principales raisons.

- Frédéric DELACROIX et Michèle BARY sont favorables à ce projet et attendent d’en savoir plus, tout comme Ghislaine ROUILLE.

- Renée LATERRERE est favorable à l’externalisation des ateliers communaux afin de compenser la densité des constructions. Elle précise qu’il serait souhaitable de vendre les matériaux stockés par les employés communaux et dont la commune n’a plus l’utilité.

CANIVEAUX DE LA D 139

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 avril 2013, avait décidé d’aménager un caniveau dans la rue des Fossés.

Les travaux ont été réalisés par l’entreprise BOUJEAT de Nitry début septembre et sont conformes aux prescriptions de l’Agence Territoriale Routière d’Avallon.

Guy IMBAUT indique qu’il manque du ciment entre les joints. Le Maire lui demande de se rapprocher de l’entreprise.

AMENAGEMENT D’UNE ISSUE DE SECOURS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

L’entreprise BILLAUDET a entrepris les travaux de maçonnerie : élargissement du portail sur la rue de Bonnielle et création d’une ouverture dans le mur d’enceinte de l’école.

Prochaine étape : aménagement de la rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite puis réalisation du parking.

RUE D’ARBAUT : LITIGE AVEC L’ENTREPRISE EUROVIA

Le Maire indique qu’il a contesté la qualité du travail réalisé par la société EUROVIA.

Trottoirs

Les gravillons mis en œuvre sur le béton désactivé sont de diamètre et de densité inférieurs à ceux présentés dans l’échantillon remis par l’entreprise avant la réalisation des travaux. Chaussée

L’enrobé présente des défauts de surface liés probablement à un défaut de mise en oeuvre. Ce manque d’homogénéité risque d’être à l’origine d’une détérioration de la chaussée.

En conséquence, l’entreprise doit intervenir prochainement pour :

- appliquer une résine protectrice sur les trottoirs afin d’éviter un « encrassement » trop rapide du béton,

- remplacer l’enrobé non-conforme par un enrobé d’aspect répondant aux attentes de la commune.

La compagnie d’assurance de la commune a, par ailleurs, été avisée de ce litige.

Paul SEGUIN souhaite savoir si la commune a réglé la facture des travaux. Le Maire lui indique que le règlement est suspendu à l’intervention de l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DEMANDE à l’entreprise EUROVIA d’intervenir sans délai pour corriger les malfaçons.- 4 -

2°) PLAN LOCAL D’URBANISME : POINT SUR LE DOSSIER

L’Yonne s’est doté en 2011 d’une nouvelle instance intitulée « Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles » (CDCEA) dont l’objet est de préserver le foncier agricole, enjeu crucial dans le département pour la pérennisation de la production icaunaise.

La CDCEA a décidé d’analyser en amont les documents d’urbanisme en cours d’élaboration pour s’assurer de la bonne prise en compte par les collectivités des enjeux de préservation des espaces agricoles.

Le Maire a présenté devant la commission les objectifs de la commune lors de la réunion organisée le 26/09, à savoir l’accueil de nouveaux résidents susceptibles de contribuer au maintien des effectifs du groupe scolaire et des commerces de proximité.

3°) AFFOUAGES : PLAN DE COUPE DE LA FORET COMMUNALE – 2014 Plan de coupe

Le Maire indique que l’ONF a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DEMANDE :

- le martelage des parcelles 8 et I, en éclaircie de taillis, prévus au plan de gestion, - la délivrance de la totalité des coupes en 2014,

- la nomination de trois garants : Messieurs G. IMBAUT, P. SEGUIN et F. MONCOMBLE

Fixation du prix du stère

Le Maire propose de fixer le prix du stère de la manière suivante :

- de 1 à 15 stères : 7 € le stère

- à partir du 16ème stère : 15 € le stère

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

FIXE le prix du stère de bois à 7 € (de 1 à 15 stères) et 15 € (à partir du 16ème stère).

4°) SIGNATURE DU CONTRAT AVEC LA SOCIETE JVS

Des évolutions en matière de transmission des données comptables sont attendues pour 2014. En conséquence, il y a lieu d’équiper le secrétariat de nouveaux logiciels.

MAGNUS aurait demandé 2 200 € pour la dématérialisation, en plus de la maintenance annuelle alors que l’achat du logiciel auprès de la société JVS coûte 1 200 €, pour une maintenance annuelle de 2 674 €.

Il y a donc lieu de signer les contrats de maintenance avec la société Horizon Village du groupe JVS Mairistem, le contrat avec la société MAGNUS ayant été dénoncé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer les contrats de maintenance avec la société HORIZON VILLAGE du groupe JVS MAIRIESTEM.

5°) GESTION DU PERSONNEL

Renouvellement d’un contrat avenir

Le Maire indique que la dérogation demandé à POLE EMPLOI pour pérenniser le contrat de M. DURAFFOURD a été refusée. Le contrat de l’agent prendra donc fin le 2 octobre.

Par ailleurs, Monsieur GERVAIS a exprimé le souhait de continuer de travailler pour la commune. En conséquence, le Maire propose de renouveler son contrat pour une période d’une année, à raison de 26 h par semaine à compter du 24/10/2013.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer le renouvellement du contrat « Avenir» de Monsieur GERVAIS.

Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine 1ère classe

Lors de sa séance du 18 juillet 2013, le Conseil Municipal a décidé de nommer Madame Marie SANSON Adjoint du Patrimoine stagiaire à compter du 1er janvier 2014. Il convient donc de créer un poste d’Adjoint du Patrimoine 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de créer un poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe à compter du 1er janvier 2014.

Départ de la secrétaire de Mairie- 5 -

Le Maire indique que Mme AGNIER prévoit de quitter la commune au 01/01/2014 (départ en retraite).

L’annonce de la vacance du poste a été publiée à la bourse de l’emploi du Centre de Gestion de l’Yonne. 26 candidatures ont déjà été reçues.

6°) FLEURISSEMENT : VISITE DU JURY REGIONAL

Le Maire indique que le Jury Régional du Concours des Villes et Villages Fleuris a visité la commune le mercredi 28 août dernier.

Celui-ci semble avoir apprécié les efforts de la municipalité pour contribuer à l’embellissement du cadre de vie des habitants.

Le Maire se montre résolument optimiste quant-à l’obtention d’une deuxième fleur.

7°) DPU

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les ventes suivantes :

Propriétaires Acquéreurs Adresse Superficie AC 200

AC 201 DROIN Henri SCI 3D

Sous la Plante

Sous la Plante

266 m²

312 m²

AC 199

AC 202 DROIN Henri

SARL BATIMENT

EVOLUTION 2000

Sous la Plante

Sous la Plante

487 m²

441 m²

AA 313 CHAILLOT Fabien DROUARD Maryline Promenade St Jean 95 m²

AA 261 VERBEKE Claire PISSIS David Cour Balouze 30 m²

8°) AFFAIRES DIVERSES

Lavoir du Donjon

Le Maire signale que de lavoir du Donjon est la cible d’acte de malveillance. Il rappelle que l’entreprise LEMAIRE avait chiffré la fourniture et la pose de 2 grilles à 2 vantaux à 2 360 € HT.

Renée LATERRERE interroge Guy IMBAUT sur l’importance et la fréquence des dégradations. Celui-ci lui indique que des bouteilles sont régulièrement retrouvées, que des tuiles ont récemment été remplacées, que des tags ont été effacés …

Denis NOGUERO rappelle que les auteurs de ces actes sont connus.

Paul SEGUIN propose de mettre une seule grille du côté du parking.

Le Maire propose de réaliser un relevé des dégradations sur une période de 3 mois avant de décider de la réalisation d’un aménagement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de réaliser un relevé de la fréquence et de la nature des dégradations constatées au lavoir du Donjon sur une période de 3 mois avant de se prononcer sur la réalisation d’un aménagement.

Lavoir de Cheuilly

Le Maire indique que le projet d’aménagement d’une stèle dans le lavoir « d’en haut » ne sera pas soutenu par le Conseil Régional.

Michèle BARY, en sa qualité de Présidente de l’APACHE, indique que son association financera l’acquisition de la stèle à hauteur de 50 % du devis de 1 936 € HT. La commune prendra à sa charge la différence ainsi que les frais d’électrification et de mise en service (1 600 € HT).

Denis NOGUERO insiste sur la nécessité d’interdire le stationnement devant le lavoir.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

CONFIRME qu’il est favorable à la réalisation de ces travaux,

DEMANDE à ce que le stationnement soit interdit devant le lavoir.

RD 606

Afin de renforcer la sécurité des usagers des établissements situés en bordure de la chaussée, l’Agence Territoriale Routière recommande l’installation de barrières protectrices, à l’instar de celles mises en place devant le bar du « Méridien » à Vermenton.

En conséquence, le Maire propose d’installer deux nouvelles barrières devant le restaurant « Les Lilas des 2 Ponts ».- 6 -

Renée LATERRERE interroge le Maire sur la mise en place de dispositifs visant à limiter la vitesse des véhicules ; il lui répond rester dans l’attente des conclusions de l’Agence Territoriale Routière d’Avallon.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’installer deux nouvelles barrières devant l’établissement « Les Lilas des 2 Ponts »

Espace propreté

Le Maire indique que les auteurs de l’incendie qui s’est déclaré dans le container « papier » de l’espace propreté de la rue des Fossés ont été identifiés.

L’intervention rapide du CPI de Cravant a permis d’éviter la propagation du feu.

Renée LATERRERE demande quelles seront les suites. Le Maire indique que la CCECY a déposé plainte. Fabien MONCOMBLE précise que les témoins seront auditionnés par la Gendarmerie puis les auteurs convoqués.

Denis NOGUERO exprime son exaspération devant la recrudescence des actes d’incivilité et souhaite, en conséquence, que la procédure aille jusqu’à son terme et que les auteurs soient punis.

12°) TOUR DE TABLE

* Guy IMBAUT : - rappelle que le propriétaire du bâtiment situé dans la zone industrielle n’a toujours pas entrepris les travaux sur l’enduit, les

menuiseries et la couverture comme il s’y était engagé.

* Paul SEGUIN : - note que l’acquéreur du terrain à l’angle des rues de Jougny et des Chenevières n’a toujours pas réalisé son garage.

* Fabien MONCOMBLE : - signale que les locataires de la Cabane à Goutte se plaignent de la vitesse excessive des véhicules et des projections de

cailloux.

- indique qu’il est nécessaire de procéder à l’élagage des arbres

situés le long du ru d’Arbaut. Le Maire confirme que la

commande a été passée à l’entreprise BILLAUDET pour les seuls

arbres appartenant à la commune.

* Frédéric DELACROIX : - se félicite de la réalisation des travaux rue des Fossés qui permettent aux enfants de se rendre à la cantine dans de bonnes

conditions,

- demande à ce que l’emprise au sol du panneau annonçant le

ralentisseur devant la Salle Polyvalente soit modifiée,

- fait le point sur l’état d’avancement des réflexions en matière

d’application de la réforme des rythmes scolaires :

* à compter de la rentrée de septembre 2014, les élèves auront

cours le mercredi matin pendant 3 h,

* la réforme a une incidence non négligeable sur l’encadrement

des enfants, sur la mise à disposition des salles pour les activités

et sur le planning des agents et donc, par conséquent, sur le coût

à la charge de la commune.

Questions du public

* Mme NICOLLE confirme que des enfants sont les auteurs des dégradations constatées au lavoir du Donjon et précise avoir vu récemment des personnes y laver un tapis.

* M. MELCHIOR remercie le Maire d’avoir fait le nécessaire auprès d’une entreprise pour procéder à l’élagage des arbres le long du ru d’Arbaut. Le Maire lui confirme que l’intervention se limite aux arbres de la rive gauche, c'est-à-dire le long du chemin. L’entretien des arbres situés le long des constructions est à la charge des différents propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Le Maire Le secrétaire de séance