Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2013 4 5 cr cm cravant
Compte-Rendu - 2013 9 27 cr cm cravant
Compte-Rendu - 2013 2 1 cr cm cravant
Compte-Rendu - 2012 11 9 cr cm cravant
Compte-Rendu - 2016 1 29 cr cm cravant
Compte-Rendu - 2013 7 18 cr cm cravant
Compte-Rendu - 2016 7 11 cr cm cravant
Compte-Rendu - 2011 2 18 cr cm cravant
Compte-Rendu - 2013 5 31 cr cm cravant
Compte-Rendu - 2014 9 19 cr cm cravant
Compte-Rendu - 2013 11 29 cr cm cravant
Document publié le Mardi 19 novembre 2013 par la commune de Deux Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 11 29 cr cm cravant)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE CRAVANT
Le VINGT-NEUF NOVEMBRE DEUX MIL TREIZE à 20 h 30, le Conseil Municipal
convoqué le 19 novembre 2013 s'est réuni en séance publique à la Mairie sous la
Présidence de Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.
Conseillers en exercice : 14 Absents : 3 Procuratio!
Maire : Jean-Pierre FRANCK
Adjoints + Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE
Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ
Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Denis NOGUERO, Frédéric
NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT
Excusés : Denis NOGUERO, Frédéric NORMAND et Ghislaine ROUILLÉ,
Secrétaire : Michèle BARY
Le procès verbal et les délibérations de la séance du 27 septembre 2013
sont APPROUVÉS à l'unanimité.
<<<>>
1°) POINT SUR LES TRAVAUX
A - EGLISE : ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
Le Maire remet aux membres du Conseil Municipal le compte-rendu de la dernière réunion de
chantier du 21 novembre. Les travaux se poursuivent normalement sous la surveillance de M.
DECARIS, Architecte en Chef des Monuments Historiques. La couverture est terminée à 75 %.
COUVERTURE DU CHŒUR
Le Maire indique être en possession d'un devis de l'entreprise BATTAIS pour la mise en sécurité
de la couverture du chœur, comprenant la dépose des tuiles et la fourniture et la pose de
chevrons en sapin vissés sur charpente et de bacs aciers.
Montant du devis : 30 400.40 € HT. Cette offre a été transmise à M. DECARIS, pour avis.
de financer ces travaux d'urgence, le Maire propose de différer les fouilles
archéologiques. Renseignement pris auprès du service Archéologie de la DRAC, rien ne s'oppose à ce que les fouilles soïent réalisées à l'issue des travaux de restauration du clocher.
Par ailleurs, le Centre d'Etudes Médiévales (CEM) est d'accord pour différer son intervention.
Le Maire propose de réaliser ces travaux d'urgence qui, à défaut d'être esthétiques, permettent de mettre hors d'eau l'édifice jusqu'aux travaux de restauration.
Paul SEGUIN signale que la dépose des tuiles était prévisible dans le cadre de la réfection de la couverture et, qu'en conséquence, cette intervention ne constitue pas un surcoût pour la
commune.
Guy IMBAUT précise qu'il est impossible de fixer les bacs aciers sans dépose de la couverture. Marie THEUREL interroge le Maire sur la durée de vie de ces éléments. Le Maire confirme que
les bacs aciers permettront de garantir l'intégrité de l'édifice jusqu'à la réalisation des
travaux de restauration. Arnaud VILLECOURT s'inquiète de l'état de la charpente. Guy IMBAUT signale que de nombreuses pièces sont endommagées.
Paul SEGUIN indique que le poids supporté par la charpente avec les bacs aciers sera inférieur à celui exercé par les tuiles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE de réaliser les travaux d'urgence sur la couverture du chœur de l'Eglise, RETIENT l'offre de l'entreprise BATTAIS d'un montant de 30 400.40 € HT,
AUTORISE le Maire à signer fous documents permettant l'application de la présente décision et à demander les subventions à la DRAC et au CONSEIL GENERAL,
DEMANDE le report des fouilles archéalogiques à la in du chantier, AUTORISE le Maire à signer fous documents permettant la régularisation administrative de la
présente décision, CHARGE le Maire d'en informer la DRAC et le CONSEIL GENERAL, ce report ne devant pas
remettre en cause les montants de subventions obtenus précédemment.
TRAVAUX DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE
Dans un courriel en date du 26 dernier, la DRAC indique que les travaux de la tranche
conditionnelle sont éligibles à une subvention de 40% et que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014 de l'Etat.
En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la poursuite de
ces travaux, d'un montant de 228 081.99 € HT, comprenant :
- La restauration des entablements en pierre de taille, + La restauration du décor sculpté des entablements,
- La réalisation des sculptures neuves afin de combler les lacunes actuelles, - La restauration des abat-sons,
- La poursuite de la surveillance des désordres.
Il rappelle, en outre, que ces travaux permettront de mettre un terme aux chutes de pierres et
de sécuriser les biens et les personnes qui circulent à proximité du clocher.
Loi Entreprise | Tranche Ferme | Ç Manche j | Total HT
Lot 1 {nstelltion, échof, plerre de toile) | MORE | 2516395€| 12470023] 14986418 €
Lot 2 (sauipure) MAINPONTE o00€| sriasoel 6671450€
Lot 3 (charpente) DUUON | sioss35e| 2o1840€| 3397675€
Lor 4 (couverture, poratomerre) BATIAS | 99151,50€ 13290036 €
Lor 5 (surveillance désordres) osmos | 3454000€ 000€] 3494000€
Lor 6 [archéologie] œn 33 80020 € o00€| 3380020€
Lot 7 (sondages presiomenriques] Geomc | 709500€ 0e] 709500€
TOTAL 231 209€] 2081996] 459 29099€
ESTIMATIONS CABINET DECARIS 278 37850€| 220 287.50€| 48 66600 €
Le plan de financement de l'opération est le suivant:
Lot 1 installarion, écho, p. de taile) | 124 700,23 €] |DRAC (40%) 105 174,16 €
Lot 2 (sapture) 66714,50 €] | CONSEIL GENERAL (20%) 52 587,08 €
Lot 3 (charpente) 2918,40€| | COMMUNE (40%) 105 17416€
Lot 4 (couverture, paratomerre) s7assce
Lot 5 (surveillance désordres) 000€
Lot 6 [archéologie] 000€
Lot 7 (sondages pressiomeiriques) 000€
DECARIS 972694 €
az 231828€
imprévus (10%) 22 808,20 €| Le Maire rappelle que la commune a deux ans pour réaliser les travaux après l'obtention des subventions.
Paul SEGUIN précise que les prix figurant dans le marché sont susceptibles d'être révisés en
cas de report des travaux.
Guy IMBAUT signale qu'un nouveau report accentuerait la dégradation de la maçonnerie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE de réaliser les travaux de la tranche conditionnelle du projet de restauration du clocher de
l'Eglise, d'un montant de 228 081.99 € HT, RETIENT les offres des entreprises suivantes, pour la tranche conditionnelle:
- MORESK, d'un montant de 124 700.23 € HT pour le lot 1, - MAINPONTE, d'un montant de 66 714.50 € HT pour le lot 2,
- DULION, d'un montent de 2 918.40 € HT pour le lot 3, - BATTAIS & FILS, d'un montant de 33 748.86 € HT pour le lot 4,
AUTORISE le Maire à signer le marché avec les entreprises ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'application et à l'exécution des présentes dispositions,
ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus, SOLLICITE une subvention de l'Etat (DRAC) de 40% et du Département (CONSEIL GENERAL) de
20%, pour la tranche conditionnelle, CHARGE le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention des subventions,
DELEGUE au Maire toutes compétences dans ce dossier.
B-ESCALIER
Le Maire indique que les travaux se poursuivent normalement, l'entreprise CORDEIRO
effectuant les travaux de maçonnerie dans l'extension reliant le bâtiment d'habitation à l'ancienne grange. Elle a, par ailleurs, découvert un puisard en bon état dans la cour qui sera
pour la récupération des eaux pluviales.
Les menuiseries extérieures sont, quant à elles, en cours de fabrication.
€ - AMENAGEMENT D'UNE ISSUE DE SECOURS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Le Maire indique que l'entreprise BILLAUDET a terminé la rampe d'accès pour personne à
mobilité réduite et les travaux annexes de maçonnerie évalués à 2700 € HT [bateau sur bordure de trottoir, seuil de portail, mise en sécurité du puits, raccordement avec la cour de
l'école).
Marie THEUREL interroge Guy IMBAUT sur la date de mise à disposition du parking. Ce
dernier lui répond que l'entreprise chargée de l'aménagement du sol interviendra sous
quinzaine et qu'il reste dans l'attente du devis définitif pour la fourniture de la porte d'accès.
2 ’ ï Ê
Le Maire rappelle qu'il a contesté la qualité du travail réalisé par la société EUROVIA sur les
points suivants :
Trottoirs
Les gravillons mis en œuvre sur le béton désactivé sont de diamètre et de densité inférieurs à
ceux présentés dans l'échantillon remis par l'entreprise avant la réalisation des travaux.
Chaussée
L'enrobé présente des défauts de surface liés probablement à un défaut de mise en œuvre.
Ce manque d'homogénéité risque d'être à l'origine d'une détérioration de la chaussée.
Face au silence de l'entreprise, il indique avoir demandé à GROUPAMA de désigner un
expert.
La réunion qui s'est tenue le 19 dernier a confirmé la pertinence de la demande de la
commune. Un accord de principe semble avoir été acté avec les représentants d'EUROVIA
pour une réfection de la chaussée au printemps 2014.
La Maire précise que la commune va procéder au règlement d'un acompte portant sur la
réalisation des trottoirs et des caniveaux, le paiement du solde sera suspendu jusqu'au
remaniement de la chaussée défectueuse, au plus tard en mai 2014. Arnaud VILLECOURT se satisfait de ce protocole d'accord qui garantit à la commune une intervention de l'entreprise pour la reprise des malfaçons.
Renée LATERRERE souhaite savoir en quoi consistera l'intervention d'EUROVIA. Le Maire indique que la chaussée existante sera grattée pour permettre une mise en œuvre des enrobés conforme aux attentes de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, CHARGE le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires pour que la chaussée soit refaite et
que les intérêts de la commune soient préservés.
a EAUX, ECLAIRAGE PUBLK
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé de différer à 2014 les travaux
d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de la rue du Val du Guette.
En conséquence, i propose l'adoption des délibérations suivantes :
TRAVAUX DE GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATIONS
TRAVAUX EN COMMUN DE MISE EN SOUTERRAIN
ELECTRIQUES
PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Vu le projet de dissimulation des réseaux téléphoniques avec des travaux de dissimulation des
réseaux électriques rue du Val du Guette, Vu la délibération du Comité Syndical du S.LERA. en date 16 février 2009 décidant que les
communes participeraient à hauteur de 100% du montant toutes taxes des travaux syndicaux de génie civil de télécommunications et à hauteur de 100% du montant hors taxes des travaux
de câblage lors de la mise en souterrain commune des réseaux téléphoniques et électriques entrepris sur leur territoire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
RAPPELLE que les travaux seront réalisés par le Syndicat d'Electriication de la Région
Avallonnaise (SERA) et comprendront le terrassement, le transport ef la pose des fourreaux et
chambres téléphoniques fournis par ORANGE, RAPPELLE que les travaux de céblage et la reprise des branchements des abonnés seront réalisés
par ORANGE et facturés en partie par cette entreprise au SLER.A, S'ENGAGE à participer au financement desdhis travaux à hauteur de 100% du montant réel
toutes taxes comprises pour le génie civil et hors taxes pour le cäblage (montant estimatif de la participation communale: 5 000,00 euros au titre des travaux syndicaux et 50 euros environ par
‘abonné au titre des travaux de câblage France Télécom) et à régler la somme due telle qu'elle
ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux syndicaux et de la facture ORANGE sur présentation par le SJ.E.R.A. du titre de paiement correspondant,
CHARGE le Maire de signer fout document afférent à cette opération. DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2014,
DIT que, si cette opération n'est pas achevée au 31 décembre 2013, date de dissolution du SLER.A, elle sera transférée pour fin d'exécution au Syndicat Départemental d'Energies de
l'Yonne.
COMMUNE DE CRAVANT
TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES VAL DU GUETTE
Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de dissimulation des réseaux électriques rue
du Val du Guette.
Cette opération a été retenue au programme FACE C par la FDEY sur proposition du SIERA.
La mañrise d'ouvrage des travaux électriques ayant été transférée à la Fédération
Départementale d'Electricité de l'Yonne par arrêté préfectoral du 05 mars 2012, cette dernière est désormais compétente pour les travaux de dissimulation des réseaux électriques
basse tension.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE les travaux proposés par la FDEY et la participation à la charge de la commune selon le
Tableau suivent: Estimation Estimatif HT de la part communale
125%)
Réseau BT : montant HT (la TVA est récupérée por la FDEY) 30 000,00 € 7 500,00 €
TOTAL 30 000,00 € 7 500,00 €
DIT que le règlement de la participation communale se fera selon l'échéancier suivant : 50% à la commande des ravaux ef le solde ajusté au vue du Décompie Général et Défiiti. Le paiement
sera adressé à la Paierie Départementale, à réceplion de l'avis des sommes à payer établi par la FDEY.
AUTORISE le Maire à signer loutes les pièces permetlant d'engager la participation financière de la commune aux travaux d'électrification dans le cadre du financement décrit ci-dessus,
notamment la convention financière.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2014.
) RD139 i LES
ue que les services du Conseil Général sont opposés à : - la création de chicanes sur la RD 606, en raison notamment de son classement en voie
à grande circulation, - la pose de coussins berlinois sur la RD 139, en raison de l'étroitesse de la voie.
Une nouvelle réunion sur site est programmée prochainement avec le Chef de l'Agence
Territoriale Routière d'Avallon.
Cet entretien sera l'occasion d'évoquer les nuisances signalées par deux riverains de la route de Paris (vibrations er fissures provoquées par le passage des véhicules).
En conséquence, il propose l'installation de 2 radars pédagogiques sur la RD 606. Il précise que ces radars sont éligibles à une subvention au titre des amendes de pol
suivant le plan de financement ci-dessous :
Travaux Dépenses Subventions Recettes
: Conseil Général 140%) Radars pédagogiques 5 279.20 € | nées de police 211168 €
Commune (60%) 3167.52 €
Total 527920€ Total 527920 €
D139
Michèle BARY est satisfaite de la position du Conseil Général concernant la pose de coussins
berlinois, étant elle-même contre leur implantation.
Paul SEGUIN rappelle que le passage régulier des engins agricoles risquerait d'entraîner plus de nuisances sonores pour le voisinage que de bénéfices pour leur sécurité.
Marie THEUREL signale que les coussins berlinoïs aménagés dans la rue de Jougny n'ont pas
diminué de manière significative la vitesse des véhicules. Fabien MONCOMBLE regrette que les automobilistes ne respectent pas les limitations de
vitesse.
D606
Arnaud VILLLECOURT est favorable à l'implantation de 2 radars
Une discussion s'engage ensuite sur leur positionneme:
panneaux d'entrée de ville serait la plus pertinente pour
la limitation de vitesse en agglomération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE d'installer 2 radars pédagogiques sur la D606,
CHARGE le Maire de demander les subventions au titre des amendes de police et d'entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ces aménagements.
édagogiques.
une implantation à proximité des
r les automobilistes à respecter
5 RYTHME LAIË
À la demande du Maire, Frédéric DELACROIX rappelle que la Communauté de Communes est
détentrice de la compétence tt périscolaire ».
äs= Afin d'optimiser les coûts de fonctionnement tout en assurant un accueil de qualité pour les
enfants, la CCECY a fait le choix de mettre en place des activités deux jours par semaine en
alternance et ce pendant 1 h 30.
La proposition d'organisation du temps scolaire retenue pour l'Ecole de Cravant, avec
application dès septembre 2014, est la suivante :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Mat.
s pédagogiques complémentaires TAP : Temps d'accueil périscolaire
Arnaud VILLECOURT souhaite savoir où se dérouleront les activités.
Frédéric DELACROIX lui précise que les municipalités seront sollicitées pour mettre à disposition des locaux (salles, bibliothèque …), ce qui impliquera nécessairement une dépense
supplémentaire pour les communes (frais de ménage notamment). Les activités seront, par
contre, gratuites pour les parents. Le Maire précise que l'Etat alloue une aide de 53 euros par enfant, avec une bonification de
40 euros par enfant la première année. Renée LATERRERE souhaite savoir si la présence des enfants est obligatoire. Frédéric
DELACROIX lui répond que les parents qui le souhaitent peuvent venir récupérer leur enfant à
l'école à 15h 15.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
PREND ACTE de cette proposition d'organisation du temps scolaire.
6°) Ÿ NAGERES ET
ASSIMILES SUR LA VOIE PUBLI
Le Maire rappelle que la collecte des ordures ménagères et la prise en charge des déchets
recyclables sont des compétences assurées par la Communauté de Commune Entre Cure et Yonne.
Régulièrement, la commune est confrontée à des dépôts illicites (ordures déposées en dehors des périodes de collecte ou abandonnées sur la voie publique, sacs contenant des déchets
recyclables devant être déposés dans les colonnes de tr
En conséquence, et pour faire face aux préjudice financier et environnemental supportés par la coll , le Maire propose d'instaurer un règlement d'enlèvement dans les conditions
suivantes:
+ Toute personne identifiée comme étant l'auteur de dépôts illicites sur le territoire de la
commune de Cravant se verra facturer les frais d'évacuation de ces dépôts ; - Les frais d'enlèvement des dépôts illicites seront mis à la charge de tout contrevenant,
lorsqu'il sera identifié, selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement par
les services de la Trésorerie de Vermenton ; + Est considéré comme un dépôt illicite le fait de déposer, en dehors des périodes de
ramassage prévues par les textes et règlements en vigueur sur la commune, des objets
où ordures sur la voie publique. Constitée également un dépôt ilicite le fait
d'abandonner sur le domaine public un sac contenant des ordures ménagères et des
déchets recyclables ; - Le tarif forfaitaire pour un enlèvement d'objets déposés illicitement sur un lieu public
et évacué vers la déchetterie ou tout autre lieu d'évacuation sera de 75 euros ;
- Cette disposition sera applicable à compter du 1 janvier 2014. Paul SEGUIN est favorable à
des modalités juridiques et administratives d'application.
Guy IMBAUT rappelle qu'il n'est pas possible d'identifier tous les auteurs.
Arnaud VILLECOURT s'inquiète des éventuelles contestations. Marie THEUREL regrette que la nature et l'importance du dépôt ne soit pas mieux prise en
compte.
Armaud VILLECOURT souhaite savoir où en est le projet d'embauche d'un garde-champêtre intercommunal. Le Maire indique que la situation n'a pas évolué sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE d'instaurer le présent règlement de collecte des dépôts ilicites d'ordures ménagères et
assimilés sur la voie publique suivant les modalités définies précédemment, CHARGE le Maire de prendre l'arrêté correspondant et l'AUTORISE à signer fous les documents
nécessaires à l'application des présentes dispositions.
7°) ï NES
Le Maire rappelle que la commune est régulièrement confrontée à l'attitude indélicate des
propriétaires de chiens qui refusent de procéder à l'évacuation des déjections de leur animal ‘abandonnées sur la voie publique.
En conséquence, il propose l'instauration d'une redevance pour prestation d'enlèvement de
déjections canines dans les conditions suivantes+
- Toute personne accompagnée d'un chien ayant abandonné ses déjections sur le domaine publi, ou à défaut toute personne réputée être propriétaire du
chien ayant abandonné ses déjections sur le domaine public, se verra facturer les
frais d'enlèvement des déjections, - Les frais d'enlèvement des déjections canines seront mis à la charge de tout
contrevenant, lorsqu'il sera identifié, selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement par les services de la Trésorerie de Vermenton ;
+ Le tarif forfaitaire pour un enlèvement de déjections canines sera de 35 euros; + Cette disposition sera applicable à compter du 1*' janvier 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE d'instaurer la présente redevance pour prestation d'enlèvement des déjections canines
suivant les modalités définies précédemment, CHARGE le Maire de prendre l'arrêté correspondent et l'AUTORISE à signer tous les documents
nécessaires à l'application des présentes dispositions.
TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE DE BASE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
L'arrêté ministériel du 27 septembre 2013 a fixé le taux de l'indem
sapeurs-pompiers volontaires comme suit :
horaire de base
GRADE A compter du 01/10/13 A compter du 01/01/14
Officiers 11.31 € 11.43€
Sous-officiers 912€ 9.21 €
Caporaux 808€ 816€
Sapeurs Ï 7.52€ 7.60 €
Les taux fixés ci-dessus peuvent être majorés ou minorés en application de la circulaire
d'application du décret n°96-1004 du 22/11/1996.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ENTERINE ces nouveaux taux.
9 IRS REGIONAL ET D! INCOURS DEPARTE]
VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Au palmarès 2013 des tt Villes et Villages Fleuris », la commune a obtenu une 2è®e fleur.
Cette distinction vient récompenser les efforts de la municipalité pour l'embellissement et l'amélioration du cadre de vie. Concours Départemental
La commune a obtenu le 5tr prix ex-æquo dans la catégorie ({ Villes et Villages Feu
501 à 1000 habitants ».
de
M. et Mme Brot et M. Chevi ont reçu respectivement le 3ëw prix dans la catégorie
{Hébergements Touristiques Fleuris » et & Prix du décor potager ».
Mme Lognon 9, quant à elle, reçu les félicitations du jury dans la catégorie ( Maisons flet avec jardin ».
10°) DPU
La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur les ventes suivantes :
Aloin MEOT AA 144 | Roberts BONTE Cécile PASQUIER 34 rue d'Orléons | 65m?
Martine FRANCK AK 203 à Taie des concis | 38m?
AA 208 | Gomorts DESCHAMPS | Denis BARDOUX rames
AA 563 Srefono GENOVESE S 56m? an sé | leonMarc GLEY Goëlle BAKENA KoDOGK _ | 21 10e d'Orléons | 168 m2 AB 14 TT route de Paris | 448 m? AB15 | Poscol VENTURA SCI du Renouveau 11Y route de Paris | 4871 m2
A6 11X route de Paris | 428 m2
AA 293 | Céline HEVENOT | Xovier BAUDRY 7 rue de l'Eglise | 54m?
Annie VILLECOURT AD96 | Amaud VILECOURT | Régis MCHOT 2 rue des Bouchots | 2349 m?
Valérie BILLON
AD89 | Aloin MILLORD Jeon-Pierre CORNU 5 rue de Monteloup_ | 758 m°
Jérème RAGON : à AA 225 | Conorts SALAH RMC. 5 rue St Mortin 96m
11°) AFFAIRES DIVERSES
Vente de parcelles communales
Le Maire rappelle que par délibération en date du 29 avril 2011, le Conseil Municipal avait
décidé de vendre la parcelle cadastrée ZR 206 d'une superficie de 3 225 m2 à Monsieur Abderrahim JABAFI, au prix de 3 € le m2.
Celui-ci a également manifesté son intérêt pour une partie de la parcelle ZR 55, d'une
superficie de 1 220 m?, appartenant précédemment à l'AFR.
En conséquence, le Maire propose - de vendre la bande de terrain mitoyenne à la parcelle ZR 206 à Monsieur JABAFI (environ
200 m2) - de vendre la bande de terrain mitoyenne à la parcelle ZR 56 au GFR du Bouchet [environ
450 m?), - que la commune conserve la bande de terrain située le long du chemin rural [environ 570 m2).
Le prix de vente serait également de 3 € le m2.
Paul SEGUIN s'inquiète du devenir de la parcelle ZR 206 et préférerait que la terre reste
cultivée.
Guy IMBAUT précise qu'une partie de la parcelle ZR 55 est déjà cultivée.
- remercie la municipalité pour sa réactivité suite à sa demande
‘entretien du court de tennis. - propose de faire payer l’utilisation de l'Eglise lorsque les
mariages qui y sont célébrés concernent des familles extérieures au village. * Arnaud VILLECOURT :
* Marie THEUREL :
* Frédéric DELACROD
- regrette que la hauteur des barrières devant le restaurant & Les Lilas des 2 Ponts » ne soit pas uniforme. N. BOUCHROU signale
qu'il est pleinement satisfait du point de vue de la sécuri GAMBAUT précise, en outre, qu'un écartement plus important
entre les bar empêché les camions de manœuvrer pour sortir du parking.
- rappelle le projet de l'ADEPACRA de financer des chauffages d'appoint pour l'Eglise.
- interroge le Maire sur le projet de fusion des communautés de
communes. Le Maire indique que la dernière évolution connue
concerne le redécoupage cantonal.
- rappelle que l'éclairage intérieur de l'Eglise doit être amélioré.
- est d'accord avec la proposition de N. BOUCHROU de faire
payer les utilisateurs de l'Eglise qui ne sont pas de Cravant.
rroge le Maire sur le départ de la secrétaire de Mairie. Le
Maire indique avoir reçu près de 45 candidatures. 5 secrétaires ont été reçues en entretien.
- rappelle que le Noël des enfants a lieu le dimanche 15/12 à 15 h 15 à la Salle Polyvalente
‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.
Le Maire Le secrétaire de séance
SA 77 =
CT Li