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Conseil Municipal - 13 06 2014 QR Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 06 2014 QR)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2014

Questions de l’opposition

Q. Un permis de construire a été accordé le 13 mai 2014 à la SCI représentée par M. BROCHIER Serge

concernant la construction de plusieurs bâtiments commerciaux sur les terrains situés dans la zone d’activité.

Ce projet met en avant la question de la liaison piétonne en le centre du village et la zone d’activité. Aujourd’hui, il existe une traversée sécurisée de la RN 90, qui n’offre pas de continuité de cheminement côté zone d’activité. L’installation de la boulangerie Beitone au rond-‐point entraine également une circulation piétonne venue du centre du village qui ne sait pas vraiment par où passer.

Notre question est la suivante : la commune envisage-‐t-‐elle une liaison piétonne de meilleure qualité entre le centre et la zone d’activité ?

R. -‐ Mme le Maire rappelle que la sécurité est un souci permanent pour elle et pour la municipalité.

Elle rappelle que le décisionnaire pour tout aménagement concernant cette voirie est le Conseil Général (CG), que la zone représente 15 000 véhicules/jour et que le CG interdit habituellement les traversées. Mais, comme les habitudes de traversées étaient pré existantes, un travail a été mené avec le CG pour conserver des traversées, dont celle-‐là. Trois traversées ont été consenties par le CG : proche du giratoire + entrée de la zone commerciale des grandes terres + la Conche. Ce problème identifié n’aurait pas dû exister dans l’aménagement d’origine, mais des discussions et de la concertation systématique concernant les places de parking, des ré ajustements et des modifications nécessitaient une préemption à terme. Ainsi, la commune a engagé des discussions avec l’agriculteur propriétaire du terrain concerné pour sécuriser la traversée. En l’absence d’accord une procédure d’alignement doit permettre de finaliser un aménagement sécurisé. La municipalité a bien identifié cette difficulté et la traite. Le maire rappelle que l’une de ses priorités est bien sûr la sécurité, au-‐delà même sa seule responsabilité.

-‐ M. CHARPENTIER s’inquiète quand même du risque d’accident à cet endroit où la circulation est parfois très rapide. Il demande à ce que la question du risque soit prise en compte et discutée, notamment avec le CG.

-‐ Mme le Maire rappelle que malheureusement, pour le CG, une traversée piétonne de cette départementale ne doit pas se faire. Et que toutes les discussions s’opèrent évidemment avec ses collègues autant que de nécessaire.

-‐ M. LAGUIONIE rappelle également qu’au niveau du carrefour de la Conche, un feu a été installé.

-‐ M. GEORGES rappelle que la problématique de la sécurité existe sur l’ensemble des routes.Q. Nous arrivons à la fin de l’année scolaire : voici un an que les nouveaux rythmes scolaires ont été

mis en place à l’école maternelle et à l’école primaire. Vous aviez parlé d’une année test, mais aucun bilan avec l’ensemble des parents ne semble prévu.

• Prévoyez-‐vous de consulter l’ensemble des parents pour faire un bilan ?

• Avez-‐vous effectué un bilan en interne (conseils d’écoles, personnel péri-‐éducatif…) de l’année écoulée tant en maternelle qu’en primaire. Si oui, pouvez-‐vous nous transmettre le compte-‐rendu ?

• Vous n’avez apparemment pas prévu d’utiliser la possibilité introduite par le décret du 7 mai 2014 d’une modification de la répartition du temps péri-‐éducatif. Pourquoi ? Estimez-‐vous disposer d’un temps péri-‐éducatif suffisant pour proposer des activités de qualité ?

• Quel est le coût pour la commune en 2013 de la mise en place du temps péri-‐éducatif ?

R. -‐ Mme GENON répond que le sens de la réforme des rythmes scolaires était de réduire la journée

de l’enfant et de densifier le temps d’apprentissage sur les périodes où les enfants sont plus réceptifs, pour un meilleur apprentissage. L’organisation du transfert des heures devait s’organiser localement, dans un cadre très contraint. La décision a été d’enlever ¾ d’heures chaque jour suite à de longues discussions. La volonté était d’anticiper toutes les difficultés qui pourraient être rencontrées.

Beaucoup de rencontres de concertation ont eu lieu dans différents formats. Un compromis a été trouvé par un groupe de travail représentatif. Pour autant, il y a eu deux consultations auprès de l’ensemble des parents (questionnaire avec 80% de réponses + questionnaire au bout de deux mois de réforme avec 20% de retour).

Le comité de pilotage a pris un temps d’évaluation et en a fait un compte-‐rendu disponible pour chacun. Des temps d’échanges se sont tenus dans chacune des deux écoles avec les enseignants, les animateurs, pour un travail de suivi au plus près des acteurs concernés.

Elle rappelle qu’un nouveau questionnaire à l’attention de tous les parents va être envoyé dans l’année qui vient.

Le comité de pilotage du 15 mai a retenu l’idée de rester dans la continuité de ce qui a été fait à partir de septembre dernier. La possibilité offerte par le Ministre n’est donc pas utilisée car tout changement semblait prématuré, notamment pour les enseignants. La question de la fatigue des enfants est également un point à réfléchir car il est compliqué à définir.

La question du morcellement du temps est également à poser, des solutions d’adaptation sont recherchées mais il faut garder à l’idée de ne pas trop faire dans le temps péri-‐éducatif.

Concernant le coût de la réforme, les éléments sont donnés dans le compte-‐rendu du comité de pilotage : 31 610 euros. Ce coût est difficile à identifier. Il vient en grande partie du personnel. Elle rappelle le détail des recettes (participations familles, CAF).

Elle rappelle aussi qu’un compte rendu de ce comité de pilotage auquel assistait Mme Ansanay a été envoyé à l’ensemble des participants et que l’élue d’opposition peut peut-‐être le faire circuler à tous les élus de l’opposition pour que l’information soit partagée plus précisément ?Q. Les 14 avril et 25 avril 2014, les délibérations portant sur l’élection du président, l’élection des vice-‐

présidents de la communauté de communes du Grésivaudan, et le montant de leurs indemnités ont été votées. Plusieurs points nous interpellent :

• Il n’y avait qu’un seul candidat pour le poste de président (M. Francis Gimbert)

• 13 des vice-‐présidents sur 15 élus sont également maires. Ils cumulent donc 2 fonctions exécutives

• Enfin, les conseillers communautaires ont choisi dans leur majorité d’augmenter l’indemnité du président et des vice-‐présidents portant de 500€ à 1254,48€ le montant brut des indemnités des vice-‐présidents, qui cumulent de fait pour 13 d’entre eux les indemnités de maire et de vice-‐ président. Dans le même temps, les autres conseillers communautaires ne perçoivent aucune indemnité. Face à ces votes, nous aimerions savoir :

• Si vous avez voté pour ou contre l’augmentation des indemnités des vice-‐présidents ?

• Quels sont vos arguments pour défendre le cumul des fonctions exécutives des élus ?

• Si vous pensez multiplier par 2 votre temps de travail et le nombre de sujets à traiter au sein du Pays du Grésivaudan dans les 6 années à venir ?

R. -‐ Mme le Maire précise qu’une liste de consensus a été discutée entre les Maires, comme le veut

historiquement le fonctionnement de la CCG depuis sa création en 2009 et que le consensus permet d’avancer dans un contexte d’évolution des intercommunalités. Cela n’empêche pas le débat en bureau et en conseil communautaire. Elle rappelle que la délibération sur les indemnités a donné lieu à abstentions et votes contre.

-‐ M. CHARPENTIER trouve que les citoyens peuvent être suspicieux et défiants face à cet accord.

-‐ Mme le Maire précise que rien n’empêchait quelqu’un d’autre d’être candidat.

-‐ Concernant le fait que les maires soient aussi Vice présidents et cumulent des fonctions, Mme le Maire rappelle le rôle du VP et l’importance de s’investir dans le cadre des mutations des intercommunalités. Elle souligne qu’il est inexact que les VP soient tous des maires, et que pour se rapprocher de la parité le président a ajustement intégré au bureau exécutif, deux adjointes et une conseillère municipale sans autre délégation.

Elle précise sur la question de l’indemnité qu’elle a voté pour, que l’enveloppe globale a été baissée de 20% et que beaucoup de VP travaillent et doivent adapter leur temps de travail. Si on veut des élus qui ne soient pas des professionnels de la politique a t elle ajouté il ne faut pas instrumentaliser le sujet et en faire un argument démagogique. D’ailleurs elle rappelle le schéma de répartition des rôles et des indemnités au Touvet permettant de répartir les montants pour avoir des conseillers délégués et de ne pas avoir nommé le nombre d’adjoints maximum autorisés par la loi.

-‐ M. CHARPENTIER lui rend acte de cette répartition des rôles au Touvet.