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Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 91 1)
Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL NOZEROY - 3 Mai 2021
Présents : François MIVELLE, Daniel JEANNAUX, Marine BINETRUY, Sylvie BOURGEOIS, Emilie
COULON, Laurent LESTIENNE, Audrey MENIN, Yvette RAMBOZ, Georges BALANCHE, Raphaël
TOMATIS.
Absent excusé : CHAUVIN Dominique dont le pouvoir est transmis à Daniel JEANNAUX
Secrétaire de Séance : BINETRUY Marine
En l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur MIVELLE François, 1er adjoint préside la séance.
La séance commence à 20h05.
1. Approbation du PV de la réunion du 29 mars 2021.
Le PV est approuvé à l’unanimité.
2. Intervention de M. VERCEY pour la gestion du site internet de la commune
Monsieur VERCEY a décliné l’invitation en raison de la crise sanitaire. Une nouvelle
proposition de rencontre lui sera proposée ultérieurement.
3. Délibération DIA Maison BERTONCINI
Maître Sophie GERMAIN a fait parvenir en mairie, une déclaration d’intention d’aliéner en
vue de la vente par les consorts BERTONCINI d’un bien soumis au droit de préemption situé
32 grande rue (référence cadastrale AE 176).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas faire valoir son
droit de préemption concernant le bien situé AE 176.
Délibération DIA Maison BOURGEOIS Claude
Maître Sophie GERMAIN a fait parvenir en mairie, une déclaration d’intention d’aliéner en
vue de la vente par M. BOURGEOIS Claude d’un bien soumis au droit de préemption situé 1B
grande rue (référence cadastrale AE 0220).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas faire valoir son
droit de préemption concernant le bien situé AE 0220. 4. Délibérations
a. Prise de compétence mobilité par la communauté de communes
Champagnole Nozeroy Jura
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer
l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant
à l’ensemble des Communautés de communes (article L.1231- du code des transports,
modifié par l’article 88 de la LOM), sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le
31 mars 2021 (III de l’article L.1231-1). A défaut, la compétence est exercée par la Région sur
le territoire de la Communauté de communes à partir du 1er juillet 2021.
En application de ces dispositions la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura,
à laquelle la commune est rattachée, a délibéré à l’unanimité en faveur de la prise de
compétence mobilité lors du Conseil communautaire du jeudi 11 mars 2021.
Toutefois, la Communauté de communes ne se substitue pas à la Région, comme le prévoit la
loi LOM, dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande
de transport public et des services de transport scolaire. La compétence mobilité s’exercera
dans les domaines des services relatifs aux mobilités actives (marche, vélo, etc), les services
relatifs aux usages partagés des véhicules (covoiturage, autolib, etc), des services de mobilité
solidaires pour les personnes vulnérables (Champagnole Nozeroy Jura Séniors, etc), des
services de conseil en mobilité.
Dans le cas de l’existence de services de mobilité communaux, ces services sont transférés,
selon les modalités de transfert entre une commune et une intercommunalité, à la
Communauté de communes.
Afin de rendre effective la compétence mobilité de la Communauté de communes
Champagnole Nozeroy Jura au 1er juillet 2021 dans les conditions présentées ci-dessus, la loi
LOM prévoit que les Conseils municipaux des communes concernées ont trois mois pour
délibérer selon la même règle habituelle de majorité. A défaut de délibération municipale
adoptée dans ce délai de trois mois, leurs décisions sont réputées favorables.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal, conformément à la loi LOM, son accord
pour que la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura puisse exercer la
compétence mobilité dans les conditions décrites précédemment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,
donne son accord pour que la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura puisse
exercer la compétence mobilité. b. Délibération Retrait des communes de PICARREAU et CLAIRVAUX LES LACS
du Syndicat Horticole et d’embellissement de la Région de CHAMPAGNOLE
Monsieur le 1er adjoint informe les membres du conseil municipal que le 31 mars dernier, le
syndicat horticole a accepté le retrait des communes de CLAIVAUX LES LACS (délibération du
03.09.2020) et de PICARREAU (délibération du 22.02.2021) du syndicat horticole.
Il est nécessaire que l'ensemble des communes adhérentes délibère pour accepter les
retraits.
Après délibération, à l’unanimité, les retraits de ces deux communes sont acceptés.
5. Attribution logement Rue de l’Agriculture et Révision du Loyer
M. le 1er adjoint informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au 2ème étage
10 rue de l’Agriculture (Studio1 de 45m²) est disponible à la location, les travaux de réfection
étant terminés.
Afin de pouvoir louer ce logement, M. le 1er adjoint demande que soit défini le montant du
loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque
l’eau est comprise dans le montant du loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De fixer, à compter du 1er mai 2021, le loyer mensuel du logement situé au 10 rue de
l’Agriculture à la somme de 400 € (quatre cents euros). Ce loyer sera réglé au SGC de
POLIGNY.
- Que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de
référence des loyers de l’INSEE,
- D’autoriser M. le Maire à signer un bail de location pour ce logement ci-dessus désigné
avec le nouveau locataire, Monsieur ORLANDO Giuseppe à compter du 1er mai 2021.
Marine BINETRUY remercie Daniel JEANNAUX qui s’est beaucoup investi dans la rénovation
et le nettoyage de fin de chantier du logement.
6. Etat d’avancement du Projet du centre d’incendie et de secours
Les travaux de terrassement du futur centre d’incendie et de secours sont terminés.
Le cabinet de compétence géotechnique de Franche Comté a indiqué le 29 avril que les
valeurs d’essais sont conformes à celles demandées et que la plateforme (voirie et bâtiment)
est donc validée. Les travaux de construction du bâtiment vont bientôt débuter. 7. Questions diverses
a. Location jardin rue basse
Par courrier du 23 avril 2021, Monsieur GIRALDO précise qu’il libèrera le jardin à compter du
15 mai. Monsieur MENIN Romain a fait part, par courrier, de son souhait de louer le jardin.
Le conseil municipal, décide avec 10 voix pour (Mme MENIN, intéressée, ne prend pas part
au vote) :
- D’accepter le départ de M. GIRALDO,
- De louer le jardin à Monsieur MENIN aux mêmes conditions que précédemment soit
60€/an pour la totalité de la parcelle AE 229.
- D’autoriser M. Le Maire à signer une convention de mise à disposition avec M. et Mme
MENIN.
b. Cérémonie du 8 mai
Une gerbe de fleur sera posée au monument le 8 mai. Nous restons dans l’attente
d’information de la part de la Préfecture quant à l’organisation d’une cérémonie restreinte.
Fête des mères
Des fleurs seront distribuées, par les conseillers en binôme, aux mamans de la commune le
29 mai.
c. Ouverture du Camping
Raphaël TOMATIS présente le protocole sanitaire mis en place à l’ouverture ce jour, 3 mai, du
camping. Il précise que les recommandations sanitaires sont assez drastiques.
Il présente également une affiche de présentation de Nozeroy au format A3 qui sera affichée
sur place.
La réfection du panneau d’affichage est à envisager.
d. Ecole de Musique
- Daniel JEANNAUX soulève le problème du chauffage à la maison des jeunes dans la
salle située rue basse. Cette salle est occupée par l’école de musique. Il a été constaté à deux
reprises que les radiateurs étaient restés allumés au maximum, pendant les périodes de
confinement, et que la consommation de fuel est très importante.
Une rencontre ou la rédaction d’un courrier est à prévoir pour attirer leur attention sur
ce point et leur demander d’être vigilant.
- Mme POUX, Présidente, avait adressé un courrier au SIVOM dans lequel elle
demandait la possibilité d’intégrer des locaux adaptés pour l’école de musique. Le SIVOM
s’engageait alors à réaliser les travaux d’aménagement nécessaires. En ce sens, Georges BALANCHE a rencontré Mme POUX et ils ont discuté des possibilités de
locaux pour accueillir l’école de musique.
e. Elections départementales et régionales
La tenue du bureau de vote lors des prochaines élections impose une organisation
particulière. Les assesseurs présents devront obligatoirement être vaccinés ou avoir été
testés négatifs pour être présents.
f. Appartement Etage ancienne trésorerie
Raphaël TOMATIS fait part de problème d’humidité sur les murs du logement, et au niveau
du chauffage et des peintures. De plus, un réglage des fenêtres est à faire.
g. Tour fleurie
L’association sollicite l’autorisation de déplacer un banc sur les fossés de Trébief. Autorisation
accordée.
h. Foire de printemps et Fête patronale
Si les conditions le permettent, la foire de printemps pourrait avoir lieu soit le mercredi 19
mai soit le mercredi 26 mai (à confirmer) et la fête patronale avec manèges pourrait se tenir
le week-end du 13 juin.
i. Boulangerie
Un artisan boulanger a sollicité la possibilité d’ouvrir un dépôt de pain à NOZEROY. Plusieurs
rencontres et contacts téléphoniques ont eu lieu. Une recherche de locaux adaptés est en
cours.
j. Ciment bac à verre et camping.
Des aménagements au camping et un socle en ciment sous le bac à verre sont à prévoir.
k. Eclairage des rues
Il est soulevé la question de la réduction des éclairages nocturnes dans les rues de NOZEROY.
l. Bancs grande rue
Un devis pour la fabrication et l’installation d’un banc vers les WC publics a été sollicité auprès
de l’entreprise EVIDENCE BETON. Les bâtiments de France ont été sollicités pour connaitre la
couleur qui serait autorisée.
Fin de séance à 22h40
Secrétaire de séance,
Marine BINETRUY