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Compte-Rendu - 1 CR DU 21 JANV 2019.docx Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Chaillé-les-Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR DU 21 JANV 2019.docx)Thèmes du document : Éducation, Famille, Logement, Page 1 sur 14

Commune de Chaillé-les-Marais

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Séance du Conseil Municipal du 21 Janvier 2019

N° 1

ORDRE DU JOUR

1- Aménagement Rue du 11 Novembre : demande de subventions

2- Parc Naturel Régional du Marais Poitevin : convention relative aux travaux d’aménagement du coteau calcaire

3- Autorisation spéciale de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019

4- Acquisition de parcelles pour le City Stade (finalisation suite au bornage) 5- Acquisition terrains et garage Rue de l’An VI

6- Création d’un tarif forfaitaire pour des prestations des adjoints techniques 7- Rythmes scolaires : Organisation de la semaine à la rentrée 2019

8- TAP : Contrat de prestation de service

9- Tableau des effectifs 2019

10- Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes SVL Questions diverses

Informations

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie de Chaillé-les-Marais, sous la présidence de Monsieur Guy PACAUD, Maire.

Nombre de Conseillers :

En exercice 18

Présents 11

Votants 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2019

PRESENTS : MM. Richard Isabelle, Négret Adeline, Da Silva Melissa, Dormoy Catherine, Métais Antoine, Fardin Laurence, Pacaud Guy, Cornu Serge, Poitou Claudie, Adgnot Martine, Mercier Christian.

EXCUSES : MM. Caron Cathy (donne pouvoir à Dormoy Catherine), Valat Sylvère (donne pouvoir à Richard Isabelle), Massonneau André (donne pouvoir à Pacaud Guy), Guichard Pierre (donne pouvoir à Fardin Laurence), Marot Angélique.

ABSENTS : MM. Faivre Régine, Bernard Arnaud.

Mme Melissa DA SILVA est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler sur les comptes rendus du 27 novembre 2018 et 17 décembre 2018. Aucune observation n’étant formulée, les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite rappeler au conseil municipal qu’en cas d’absence aux réunions de conseils municipaux, il convient d’envoyer un message par mail avant 17h30. Par ailleurs si un conseiller souhaite donner pouvoir à un autre élu, il doit s’enquérir au préalable que cet élu sera bien présent au conseil et qu’il n’a pas un autre pouvoir (1 seul pouvoir par conseiller). A cetPage 2 sur 14

effet, un document à compléter sera joint à chaque convocation. Il faudra s’assurer que ce pouvoir parvienne en mairie avant 17h30.

Monsieur le Maire incite également les élus à utiliser la convocation envoyée sur Pléiade pour y préciser s’ils seront présents ou absents. Il propose aussi d’y ajouter un commentaire pour y indiquer s’ils donnent pouvoir ou pas, tout en pensant à bien « Enregistrer » avant de fermer la convocation.

Monsieur le Maire propose de commencer par le sujet n°7, à savoir « Rythmes scolaires : organisation de la semaine à la rentrée 2019 » afin de pouvoir libérer au plus tôt les personnes dans le public qui sont venues spécialement pour ce sujet. Le conseil donne son accord.

RYTHMES SCOLAIRES : ORGANISATION DE LA SEMAINE A LA RENTREE 2019 Madame Dormoy, adjointe, informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de se prononcer sur l’organisation de la semaine pour la rentrée scolaire 2019. Les Représentants des Parents d’Elèves ont organisé une consultation des parents d’élèves afin d’éclairer leur positionnement quant à l’organisation de la semaine, et un conseil d’école exceptionnel a été organisé le 17 décembre 2018. Mme Dormoy fait part au conseil municipal de l’argumentaire des enseignants, de la démarche des parents et des résultats du vote final en faveur d’un retour à la semaine à 4 jours.

Mme Dormoy a ensuite effectué un contre-argumentaire des points exposés lors du conseil d’école. Elle a aussi donné le résultat du sondage effectué par Mme Pizon, directrice des TAP, auprès des enfants, qui montre que la majorité des enfants apprécie les Temps d’Activités Périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

- s’oppose à un retour à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2019/2020 ; - décide de conserver les TAP tels qu’ils ont été mis en place à savoir le jeudi et vendredi après-midi.

****

Mme Dormoy tient à préciser que l’école de Chaillé-les-Marais est en zone prioritaire, avec un CP dédoublé, un CE1 dédoublé à la rentrée prochaine, un accueil d’enfants de moins de 3 ans. Toutes les actions menées en faveur de l’école sont dans le respect du PEDT. Un rendez-vous va être organisé avec la Région afin de revoir les horaires du transport scolaire en septembre prochain en vue de réorganiser et soulager le temps de la pause méridienne. Elle ajoute que les activités proposées au moment des TAP sont de qualités et que sans subvention, la Commune ne pourrait pas rendre un tel service. Les demandes des parents, des enfants et des enseignants sont respectées (deux jours de TAP au lieu de 4 ; moins d’activités liées au foot), il a en effet été tenu compte des observations formulées par les uns et les autres pour améliorer le fonctionnement et le bien-être de tous. Mme Dormoy ajoute que la même « politique » en matière scolaire en faveur des enfants a été tenue, à savoir, renouvellement du PEDT, mise en place des goûter, maintien de l’accueil périscolaire et mercredis animés. Elle tient à ajouter que Mme Pizon a également menée une enquête auprès des enfants : en maternelle 73,5% aiment les TAP, en élémentaire 80% adorent. Elle n’a pas d’argument pour revenir à 4 jours de classe. Les enfants sont fatigués mais pas uniquement à cause des TAP.

Mme Richard veut faire part au conseil municipal de deux exemples hors commune : elle a eu l’occasion de discuter avec le directeur de l’école primaire de l’Ile d’Elle où les enfants sont revenus à la semaine de 4 jours. Résultat : les enfants sont toujours fatigués et l’enseignement restant compliqué le vendredi après-midi les enseignants ont choisi d’organiser des activités ludiques sur ces temps-là. Elle a pu rencontrer une élue d’une autre commune où la semaine scolaire est revenue à 4 jours et où les enfants sont eux aussi toujours fatigués. Les conseillers soulignent qu’à la lecture du rapport du Conseil d’Ecole, les enseignants font du chantage aux élus en annonçant qu’il « sera sans doute compliqué,…, de mobiliser volontairement et bénévolement les personnels pour agir de concert ». Mme Dormoy trouve dommage que les relations avec les enseignants et les parents d’élèves se dégradent.Page 3 sur 14

Mr Métais aimerait savoir si les TAP ont une répercussion au collège sur les résultats, l’attitude des élèves de Chaillé-les-Marais. Mme Richard n’a pas eu d’informations en ce sens. Mme Da Silva s’inquiète quant au devenir du PEDT après les élections municipales en 2020. Mr le Maire fait remarquer qu’en effet le PEDT a été mis en place jusqu’en 2020, qu’en sera-t-il avec la prochaine équipe municipale et qu’elle sera la position de l’Etat ? Mme Poitou quant à elle s’inquiète du devenir du personnel qui serait impacté par la suppression des TAP. Mme Dormoy précise que ce sujet a déjà été évoqué et qu’il faudra y réfléchir sérieusement. Mme Richard ajoute que le PEDT est une compétence communale mais qu’il y a croisement de compétences en matière des mercredis animés en lien avec la Communauté de Communes SVL. Mme Pizon et Mme Demajean sont déjà connues par la CCSVL qui a un intérêt certain à garder du personnel qualifié déjà en place, ce qui est rassurant. Mme Dormoy en profite pour souligner le travail de qualité de ces deux agents mais également des autres agents communaux investis dans les TAP et elle tient à les remercier.

****

AMENAGEMENT DE LA RUE DU 11 NOVEMBRE : DEMANDE DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 27 novembre 2018 a validé le projet d’aménagement de la rue du 11 novembre en confiant la mission de maîtrise d’œuvre à l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée. Ce projet comprend les principaux travaux suivants :

- La mise en sécurité de la RD30 entre la Rue du 8 mai et la route du Langon, tout en conservant la voie à double sens

- La réalisation de rétrécissement, chicanes, plateau

- La sécurisation des cheminements des piétons

- La prise en compte des besoins en stationnement

- La réalisation de trottoirs aux normes PMR

- La réalisation de la signalisation verticale et horizontale

Il informe également le conseil municipal que le montant prévisionnel de ce projet, suite aux modifications apportées lors du conseil municipal du 27 novembre 2018, s’élève à 352 432,50 € HT (travaux d’aménagement, convention de maîtrise d’œuvre, coordonnateur Santé et Sécurité…). Il présente au conseil municipal le plan de financement pour cette opération :

DEPENSES RECETTES

Travaux d’aménagement de

voirie

330 432,50 € HT Produit des Amendes de police 10 000,00 €

Convention de maîtrise

d’œuvre

15 000,00 € HT Contrat Territoires Région

2020 (CTR)

76 673,00 €

Coordonnateur Santé et

Sécurité

2 000,00 € HT DSIL (20%) 70 486,50 €

Divers et imprévus 5 000,00 € HT Autofinancement 195 273,00 € TOTAL 352 432,50 € HT

422 919,00 € TTC

TOTAL HT 352 432,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet d’aménagement de la Rue du 11 Novembre ;

- adopte le plan de financement présenté ci-dessus ;

- sollicite une subvention au titre de :

o La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

o Le Contrat Territoires Région 2020 (CTR)

o Le produit des amendes de policePage 4 sur 14

PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN : CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU COTEAU CALCAIRE

Madame Fardin présente une convention du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin qui envisage des travaux d’aménagement au coteau calcaire, derrière l’EHPAD, permettant le maintien de la flore spécifique du site et par conséquent la conservation de ce biotope. Ces travaux consistent à limiter l’expansion des zones buissonnantes par débroussaillage sélectif et à installer des clôtures afin de pouvoir entretenir le site par pâturage ovin, mais également à mettre en place des clôtures et barrières et à nettoyer le biotope. Les travaux ont été estimés à 6 000 € TTC maximum et dans le cadre de la convention, la commune de Chaillé-les-Marais devra verser la somme de 1 000 € au Parc Naturel Régional du Marais Poitevin. L’aménagement devra être fonctionnel pendant 10 ans, et la commune s’engage à conserver et entretenir les aménagements sur cette même période. Mr Pannetier Ludovic, agriculteur éleveur d’ovins sur la commune de Chaillé-les-Marais, a été sollicité et a accepté de placer quelques moutons dans cet espace durant 4 à 5 périodes de 15 jours entre mars, avril, mai et entre septembre, octobre, novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 accepte la convention à intervenir avec le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin concernant les travaux d’aménagement du coteau calcaire tels qu’ils sont décrits ci-dessus ;

 donne son accord pour verser la somme de 1 000 € auprès du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin dans le cadre de cet aménagement ;

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Parc Naturel Régional Naturel du Marais Poitevin ;

 autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’utilisation précaire gratuite du biotope avec Mr Pannetier Ludovic;

 dits que les crédits seront inscrits au Budget Communal 2019.

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire expose

Le vote du Budget Primitif 2019 est prévu en mars 2019.

L’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la Loi n° 2012-1510- Art. 37 (V) permet d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du Budget Primitif, ou jusqu’au 15 avril dans l’absence d’adoption du Budget avant cette date.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits et doit rester dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire, à compter du 01/01/2019, à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :Page 5 sur 14

BUDGET PRINCIPAL

CHAP. NATURE LIBELLE CREDITS 2018 25% ACCORD 2019

20

2031 Frais d’études 73 683 20 000

2033 Frais d'insertion 5 769 3 000

2051 Concessions et droits similaires… 52 820 10 000

TOTAL CHAPITRE 20 132 272 33 068 33 000

204 204172 Subventions d'équipement versées autres organismes publics 82 072 20 500

TOTAL CHAPITRE 204 82 072 20 518 20 500

21

2111 Terrains nus 18 000 13 000

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 500 1 000

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 42 000 5 000

21312 Bâtiments scolaires 10 000 2 000

21533 Réseaux câblés 19 569 5 000

21571 Matériel roulant 2 419 500

21578 Autre matériel et outillage de voirie 17 268 5 000

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 19 076 5 000

2183 Matériel de bureau et informatique 1 736 2 000

2184 Mobilier 37 401 1 000

2188 Autres immobilisations corporelles 27 635 10 000

TOTAL CHAPITRE 21 199 603 49 901 49 500

23 2313 Immob. en cours - Constructions 250 361 50 000 2315 Immob. en cours - Installations, matériel et outillage techniques 526 367 50 000

TOTAL CHAPITRE 23 776 728 194 182 100 000

TOTAL BUDGET 1 190 675 297 669 203 000

BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT"

CHAP. NATURE LIBELLE CREDITS 2018 25% ACCORD 2019

23 2315 Immob. en cours - Installations, matériel et outillage techniques 87 288 21 800

TOTAL CHAPITRE 23 87 288 21 822 21 800

TOTAL BUDGET 87 288 21 822 21 800

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, selon les montants indiqués ci-dessus, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2019.

ACQUISITION DE PARCELLES POUR LE CITY STADE

Madame Fardin rappelle que le conseil municipal, en février 2018, a donné son accord pour l’achat de terrains Chemin des Vignes appartenant à Mr Jean-Guy LAMBERT pour y implanter le City Stade. Les parcelles ont été bornées, car la commune avait prévu d’acheter environ 3000 m² au prix de 4,50 €/m². Afin de finaliser l’achat auprès de Mr Jean-Guy Lambert, il est nécessaire de préciser le numéro et la superficie des parcelles. Par conséquent, MadamePage 6 sur 14

Fardin demande au conseil municipal s’il accepte l’achat au prix de 4,50 €/m² des parcelles suivantes :

 H n° 590 d’une superficie de 10a 07ca

 H n°588 d’une superficie de 10a 82ca

 H n°586 d’une superficie de 07a 87ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 accepte d’acheter auprès de Mr Jean-Guy Lambert au prix de 4,50€/m² les parcelles suivantes :

o H n° 590 d’une superficie de 10a 07ca

o H n°588 d’une superficie de 10a 82ca

o H n°586 d’une superficie de 07a 87ca

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir en l’étude de Maître Florent Grolleau, Notaire à Chaillé-les-Marais ;

 dit que les crédits seront inscrits au Budget Communal 2019.

****

Mme Dormoy en profite pour expliquer au conseil municipal que le CMJ s’est réuni et a travaillé sur le projet de la fontaine. Il a été décidé de l’implanter à côté du city stade et non près du lotissement pour faire de ce lieu un endroit convivial. Mme Poitou s’inquiète de la sécurité quant à la fontaine et aux enfants en bas âge. Mme Dormoy explique que Mr Valat est associé au projet et qu’il est en contact avec un responsable « fontaine » à la Roche sur Yon qui connaît bien son sujet.

****

ACQUISITION TERRAINS ET GARAGE RUE DE L’AN VI – INDIVISION MURAIL Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition de l’agence immobilière L’Adresse concernant la vente d’une partie de la propriété de l’indivision Murail sise Rue de l’An VI. Les biens concernés sont les suivants :

- un garage cadastré section AC n°456 pour 58ca

- deux parcelles de terre cadastrées section AC n° 237 pour 5a 46ca et section F n°1128 pour 16a 56ca

Soit une contenance totale de 22a 60ca au prix de 8 000 € frais d’agence inclus. Ce garage et ces terrains sont situés en zone Ua et Ai du PLU où la commune a déjà acquis des parcelles en vue d’y implanter des activités et un parking pour dynamiser la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 accepte d’acquérir de l’indivision Murail

o un garage cadastré section AC n°456 pour 58ca

o deux parcelles de terre cadastrées section AC n° 237 pour 5a 46ca et section F n°1128 pour 16a 56ca

 donne son accord pour acquérir ces biens au tarif proposé de 8 000 € frais d’agence compris auquel il faudra ajouter les frais de notaire ;

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir en l’étude de Maître Florent Grolleau, Notaire à Chaillé-les-Marais ;

 dit que les crédits seront inscrits au Budget Communal 2019.Page 7 sur 14

CREATION D’UN TARIF FORFAITAIRE POUR DES PRESTATIONS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Monsieur le Maire expose :

Occasionnellement, et indépendamment des conventions de mises à disposition de certains agents auprès d’autres collectivités ou organismes (Communauté de Communes, Trésorerie Principale…), la Commune de Chaillé-les-Marais est sollicitée pour une intervention à titre onéreux du personnel de la filière technique (ex : lors du passage de convois exceptionnels).

A l’heure actuelle, la facturation de ce type de prestations nécessite un calcul sur le salaire réel de ou des agents intervenus. Cette pratique est très contraignante et implique la communication à des tiers de données sur la rémunération du personnel.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le vote d’un tarif forfaitaire pour les prestations du personnel de la filière technique. Le tarif envisagé, applicable à compter du 01.01.2019, serait de 20 € par heure, en précisant que toute heure commencée sera due en totalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- valide la création d’un tarif horaire de 20 € pour les interventions extérieures du personnel de la filière technique.

TAP : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE – MME CELINE VIGOUREUX Madame Dormoy, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle au conseil que dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, la collectivité a la responsabilité de l’encadrement des enfants et de l’organisation d’activités de différentes natures. En effet, les élus ont décidé de reconduire l’organisation de la semaine à 4,5 jours malgré l’annonce du nouveau gouvernement autorisant les communes à revenir à la semaine de 4 jours.

Une intervenante a décliné ses prestations pour la période en cours suite à des soucis de santé. Par conséquent, un devis a été demandé à Mme Céline Vigoureux pour une atelier « Conte et jeu de stratégie : le yote » sur 4 semaines, pour 1h50mn par jeudi à 30 €/heure soit un total de 220 €. Mme Dormoy précise que Mme Vigoureux, dans l’urgence, a dû commencer le jeudi 17 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide le devis de Mme Céline Vigoureux pour 4 interventions d’1h50mn à 30€/heure, soit 220 € au total pour la 3ème période de l’année scolaire 2018/2019 avec un effet rétroactif en raison de l’urgence,

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir

TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Page 8 sur 14

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

 d’adopter le tableau des effectifs suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE DE

SERVICE (nombre heures

et minutes)

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur

Adjoint administratif

principal

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal

Adjoint technique

FILIERE SOCIALE

ATSEM Principal

ATSEM

TOTAL

B

C

C

C

C

C

2

1

2

7

1

1

14

2 postes à 35 heures

1 poste à 35 heures

2 postes à 35 heures

4 postes à 35 heures

1 poste à 35heures (stagiaire)

1 poste à 23 heures

1 poste à 27h30 mn

1 poste à 35 heures

1 poste à 35 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra

effet à compter du 1er janvier 2019.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans ces emplois seront inscrits au chapitre 012 (charges du

personnel) du budget de la commune de Chaillé-les-Marais.

APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL (MODIFICATION 1)

Monsieur le Maire

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu la délibération n°250-2017-04 du 19 octobre 2017 du Conseil Communautaire portant adoption des statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral ; Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 -842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCSVL n°02-2018-05 du 25 janvier 2018 portant modification n°1de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle actions sociales ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCSVL n°189-2018-05 du 19 juillet 2018 portant restitutions de compétences exercées de manière différenciée sur le territoirePage 9 sur 14

jusqu’à une date butoir à savoir le Transport secondaire, la Cuisine centrale, le portage de repas ;

Vu la redéfinition des accueils de loisirs périscolaires et extra scolaires opérée par le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 .et la mise en œuvre de l'accueil périscolaire du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 ;

Vu la délibération n° 318-2018-01 du 13 décembre 2018 portant approbation des statuts modifiés de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral (modification numéro 1) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20 ;

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’ Article L5211-20, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.

A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communs membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a approuvé, lors de sa séance du 13 décembre 2018, la modification des statuts qui porte sur les points suivants :

1- Suppression de la compétence « Actions en faveur des familles et personnes âgées :

contribution au CLIC Reper’âge » dans le titre IV Autres compétences :

Considérant qu’en 2017, à l’issue des échanges coordonnés par le Président du Conseil Départemental avec les Présidents des CLIC de Vendée et les Présidents d’EPCI, co- financeurs, il a été décidé d’internaliser les missions actuelles des CLIC comme suit : - Les actions collectives de prévention sont reprises par les EPCI ;

- Les actions individuelles pour l’accompagnement des usagers sont reprises par le Département

Considérant que le territoire de la CCSVL était concerné au titre du CLIC Reper’âge qui a été dissous en début d’année 2018, que pour exercer la compétence actions collectives de prévention ; la CCSVL a complété par délibération n°02-2018-05 en date 25 janvier 2018, la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Actions sociales d’intérêt communautaire pour y ajouter : « Actions collectives de prévention pour les personnes âgées de 60 ans et plus et leurs aides familiaux »

Ainsi, il convient de mettre à jour les statuts de la CCSVL au niveau des compétences, en supprimant au niveau du titre IV Autres compétences :

o Actions en faveur des familles et personnes âgées : contribution au CLIC Reper’âge

2- Suppression de compétences exercées de manière différenciée sur le territoire jusqu’à une date butoir ; Transport scolaire : organisateur secondaire du transport ; Restauration à destination des établissements scolaires du 1er degré et des services à caractère intercommunal, hormis pour les communes ayant réalisé les investissements nécessaires pour la mise aux normes des bâtiments destinés à la production de repas dans le cadre scolaire Création et gestion d’un service de portage à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans ou en convalescence au niveau du titre IV Autres compétencesPage 10 sur 14

Considérant que la Communauté de communes a adopté ses statuts comprenant des compétences supplémentaires exercées de manière différenciée jusqu'à une date butoir, à savoir :

Transport scolaire : organisateur secondaire du transport

En application de l'article L5211-41-3 du CGCT, cette compétence est exercée de manière différenciée sur le périmètre de la communauté de communes telle qu'elle est rédigée dans les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2016-DRCTAJ/3-688 du 28 décembre 2016 portant création de la communauté de communes, jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2017/2018."

Restauration à destination des établissements scolaires du 1er degré et des services à caractère intercommunal, hormis pour les communes ayant réalisé les investissements nécessaires pour la mise aux normes des bâtiments destinés à la production de repas dans le cadre scolaire.

En application de l'article L5211-41-3 du CGCT, cette compétence est exercée de manière différenciée sur le périmètre de la communauté de communes telle qu'elle est rédigée dans les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2016-DRCTAJ/3-688 du 28 décembre 2016 portant création de la communauté de communes, jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2017/2018."

Création et gestion d’un service de portage à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans ou en convalescence

En application de l'article L5211-41-3 du CGCT, cette compétence est exercée de manière différenciée sur le périmètre de la communauté de communes telle qu'elle est rédigée dans les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2016-DRCTAJ/3-688 du 28 décembre 2016 portant création de la communauté de communes, jusqu'au dernier jourdu mois de juin 2018.

Considérant que ces compétences ont été restituées par délibération n°189-2018-05 du 19 juillet 2018 de la manière suivante ;

 Ainsi est restituée, aux communes de l’ex Communauté de Communes du Pays né de la mer et de l’ex Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin, la compétence transport scolaire : Organisateur secondaire de transport à compter de la fin de l’année scolaire 2017/2018.

 Ainsi est restituée aux communes de l’ex Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine la compétence Restauration à destination des établissements scolaires du 1er degré et des services à caractère intercommunal, hormis pour les communes ayant réalisé les investissements nécessaires pour la mise aux normes des bâtiments destinés à la production de repas dans le cadre scolaire à compter de la fin de l’année scolaire 2017/2018.

 Ainsi est restituée, aux communes de l’ex Communauté de Communes du Pays Mareuillais, la compétence Création et gestion d’un service de portage à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans ou en convalescence à compter de la fin du mois de juin 2018.

Ainsi, il convient de mettre à jour les statuts de la CCSVL au niveau des compétences, en supprimant au niveau du titre IV Autres compétences les compétences sus indiquées.

3- Modification de la rédaction de la compétence IV Autres Compétences

o Enfance Jeunesse

- Les loisirs éducatifs enfance jeunesse :Page 11 sur 14

 Soutien et mise en place d’une politique éducative et de

loisirs en faveur des publics jeunes âgés d’au moins trois ans

pendant leur temps libre, et notamment :

 Le temps libre comprenant :

 Un temps libre extra-scolaire identifié comme

temps de petites et grandes vacances scolaires

ainsi que le mercredi (journée sans école) ;

 Un temps libre périscolaire identifié

uniquement comme mercredi après-midi (sans

école).

La mise en œuvre de l'accueil périscolaire du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 au regard de la redéfinition des accueils de loisirs périscolaires et extra scolaires opérée par le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 nécessite une réécriture des statuts.

Jusqu’avant la réforme, la CCSVL ouvrait ses accueils de loisirs le mercredi matin dans certains secteurs pour pouvoir accueillir les enfants des écoles privées qui n’étaient pas passés à 4.5 jours d’école et le mercredi après-midi pour tous les enfants qui était considéré comme de l’accueil périscolaire.

Désormais, le mercredi sans école est considéré comme de l’accueil périscolaire.

Pour simplifier et éviter toute nouvelle redéfinition ultérieure qui serait imposée par la loi ou un règlement, les mentions "périscolaire" et "extrascolaire" peuvent ne pas apparaître dans les statuts.

Ainsi la compétence devient :

Enfance Jeunesse

- Les loisirs éducatifs enfance jeunesse :

 Soutien et mise en place d’une politique éducative et de

loisirs en faveur des publics jeunes âgés d’au moins trois ans

pendant les petites et grandes vacances ainsi que le mercredi

en période scolaire

4- Désigner nommément les structures d’accueil Enfance Jeunesse

Enfin, il est proposé de désigner nommément dans les statuts les structures Maisons de l’Enfance et ALSH.

- La création, aménagement et gestion de structures petite enfance :

. La Maison de l’Enfance à Luçon : « A petits pas »

. La Maison de l’Enfance à Sainte Hermine « Les p’tits Loulous »

. Le Relais Assistantes Maternelles à Mareuil sur Lay Dissais

- La création, aménagement et gestion d’accueil de loisirs et d’accueil enfance jeunesse:

. Accueil de Loisirs sans Hébergement à Triaize :» Les Petits Malins « ;

. Accueil de Loisirs sans Hébergement à L’Aiguillon sur Mer : » L’Escale des Mouss’ »;

. Accueil de Loisirs sans Hébergement à Mareuil sur Lay Dissais ;

. Accueil de Loisirs sans Hébergement à Sainte Hermine :« Bouille d’enfants »; . Accueil de Loisirs sans Hébergement à La Caillère Saint Hilaire :« Le bois du rire » ;

. Accueil de Loisirs sans Hébergement à Sainte Gemme La Plaine ; « La plaine récré »

. Accueil de Loisirs sans Hébergement de L’Ile d’Elle ;

. Accueil de Loisirs sans Hébergement de Puyravault ;Page 12 sur 14

. Accueil de loisirs sans Hébergement de Chaillé Les Marais ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

-D’APPROUVER les modifications apportées aux statuts comme indiqué ci-dessus

-D’ADOPTER la version modifiée des statuts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

-D’APPROUVER les modifications apportées aux statuts comme indiqué ci-dessus

-D’ADOPTER la version modifiée des statuts

QUESTIONS DIVERSES

1) FALAISE RUE DE L’AN VII

Monsieur Métais informe le conseil municipal qu’il a rencontré Mr Bodin, domicilié 43 Rue de l’An VII qui souhaite taluter la falaise comme son voisin, Mr Arsicaud, dans le but de sécuriser sa propriété et gagner du terrain. Il envisage à cet effet de monter un mur en pied de falaise pour assurer encore plus la sécurité. Mr Métais explique qu’il est difficile de lui refuser ce qui a été accepté pour son voisin. Le conseil municipal donne donc son accord à condition que certaines préconisations soient respectées, à savoir qu’il ne doit pas raboter la falaise de façon abrupte mais en pente comme il a pu le décrire dans un courrier qu’il a adressé en mairie, ne pas taluter jusqu’au bord du chemin en haut de la falaise, et qu’un élu soit absolument présent lors de ses travaux. Il devra également déposer une déclaration préalable en mairie avant de commencer le mur qu’il a prévu d’édifier en limite de voirie devant sa maison.

2) PROBLEME DE VOIRIE RUE DE LA SAUZAIE

Monsieur Métais fait part au conseil municipal d’un problème de voirie Rue de la Sauzaie où la limite de propriété se retrouve sur la voie publique et les trottoirs chez les riverains. Un propriétaire souhaite réhabiliter un garage en habitation et la question se pose quant à l’emplacement du regard d’assainissement collectif qui va se retrouver au milieu de la voie car il doit être positionner sur le domaine public et non sur une propriété privée.

Le conseil municipal pense qu’il serait judicieux de prendre contact avec un géomètre qui saura étudier la situation sur place et peut-être renseigner Mr Métais quant à la suite à donner à ce sujet.

3) PPRL

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Delphine Dreyfus, domicilié à la Bonde. Elle se plaint d’un courrier émanant de la mairie concernant le PPRL et du peu d’explications données par la collectivité dans ce courrier alors que 80 maisons sont impactées par le PPRL.

Mr Métais propose d’organiser une réunion avec les services de l’Etat et les chaillezais concernés afin de clarifier les choses. Un courrier sera adressé à Mme Dreyfus pour l’en informer.Page 13 sur 14

4) DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER 2018

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la liste des DIA pour l’année 2018.

5) ELECTIONS EUROPEENNES

Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 26 mai 2019 et que le conseil municipal doit se rendre disponible pour assurer les permanences des bureaux de vote à Chaillé et au Sableau. Certains conseillers se proposent, à savoir : Pour le Bourg :

o Le matin : Mr Pacaud, Mme Dormoy

o L’après-midi : Mme Negret

Pour le Sableau :

o Le matin : Mr Métais, Mme Richard

o L’après-midi : Mme Adgnot, Mme Métais

Il sera nécessaire de solliciter à nouveau le Conseil Municipal afin que les bureaux de vote soient tenus par 3 assesseurs

6) LE GRAND DEBAT NATIONAL

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du Grand Débat National. La Préfecture a adressé un courrier aux maires qui informe de la mise à disposition de documents mais également d’animateurs pour conduire ces réunions qui doivent avoir lieu avant le 15 mars prochain.

Les conseillers municipaux sont d’accord, à la majorité des membres présents, pour que des réunions soient organisées et acceptent de mettre la salle communale à la disposition de toute personne qui en fera la demande. Une information en ce sens sera mise sur le site internet et sur le panneau numérique.

La séance est levée à 23h15Page 14 sur 14

Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2019

Signatures : Membres en exercice : 18 Présents : 11 Votants : 15

NOM Prénom Présents Excusés Pouvoir à Absents Signatures

PACAUD Guy X

FARDIN Laurence X

METAIS Antoine X

DORMOY Catherine X

GUICHARD Pierre X Fardin Laurence

CORNU Serge X

VALAT Sylvère X Richard Isabelle

POITOU Claudie X

RICHARD Isabelle X

MAROT Angélique X

BERNARD Arnaud X

NEGRET Adeline X

DA SILVA Mélissa X

ADGNOT Martine X

MASSONNEAU André X Pacaud Guy

CARON Cathy X Dormoy Catherine

FAIVRE Régine X

MERCIER Christian X