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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
C.M. du 14 janvier 2022 * Réunion n°58 * Page 216
REUNION DU 14 JANVIER A 19 HEURES 00
L’an deux mille vingt et un, le 14 janvier 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOURDEN, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 janvier 2021
Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Denis L’ANGE, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Renée GAIVORT, Anne-Françoise LE BIHAN, Dominique TRECANT, Véronique PERON, Didier LE CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT, Thibaut DE LE MOTTE
Etaient absents : Myriam ROSSOLIN, absente
Secrétaire de séance : Véronique PERON
DE-2022-01-01
BUDGET PARTICIPATIF
Un budget participatif consiste à faire appel à la population de la commune pour choisir l’affectation d’une partie de budget. Il est proposé d’affecter une enveloppe de 15 000 € au budget primitif 2022 pour mener les projets choisis par les Nostangais.
Pour ce faire, il a été rédigé un règlement de fonctionnement définissant les conditions, règles et le calendrier de ce dispositif. Ce projet de règlement est porté en annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE la démarche de budget participatif pour l’année 2022 ;
- Y AFFECTE et INSCRIT au Budget primitif 2022 une enveloppe de 15 000 € ;
- APPROUVE le règlement de fonctionnement tel que porté en annexe ;
- CREE un comité de suivi du budget participatif ;
- NOMME au sein du comité de suivi du budget participatif les membres suivants :
o
o Le Maire ;
o Nolwenn GENTIL ;
o Philippe DEPUTTE ;
o Jean-François THIEBOT ;
o Le DGS ;
o Le responsable des services techniques. C.M. du 14 janvier 2022 * Réunion n°58 * Page 217
QUESTIONS DIVERSES
Point sur la situation sanitaire
Point calendrier prochain séance de conseil
Fin de séance à 20h10
Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC
Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE
Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN
Thibaut DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU
Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL
Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT
Myriam ROSSOLIN
Excusée C.M. du 14 janvier 2022 * Réunion n°58 * Page 218