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unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan Document publié le Dimanche 24 mai 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, C.M. du 24 mai * Réunion n°47 * Page 88

REUNION DU 24 MAI 2020 A 10 H 00

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre mai à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CONAN, doyen de l’assemblée.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2020.

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Renée GAIVORT, Christophe TERRES, Marie LE

QUINTREC, Denis L’ANGE, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Anne-

Françoise LE BIHAN, Dominique TRECANT, Véronique PEROU, Didier LE

CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe

DEPUTTE, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT, Myriam ROSSOLIN

Etaient absents : Thibaut DE LE MOTTE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre GOURDEN

Secrétaire de séance : Solenn LOEZIC

DE-2020-01-01

ELECTION DU MAIRE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-1 à L2122-17.

Monsieur Claude CONAN, doyen de l’assemblée explique que, suite aux élections municipales et communautaires 15 mars dernier, il convient de procéder à l’élection du maire de la commune de Nostang.

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par les membres du conseil municipal. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les candidats à la fonction de maire doivent être élus membres du conseil municipal, âgés de 18 ans révolus et détenir la nationalité française.

Monsieur Jean-Pierre GOURDEN se porte candidat aux fonctions de maire.

Résultats au premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote (article L. 66 du Code électoral) : 0C.M. du 24 mai * Réunion n°47 * Page 89

Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10

Nombre de suffrages obtenus :

Jean-Pierre GOURDEN 19

Monsieur Jean-Pierre GOURDEN ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-PIERRE GOURDEN, MAIRE NOUVELLEMENT ELU

DE-2020-01-02

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-1 et suivants.

Le CGCT précise qu’il y a, dans chaque commune, un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars dernier et à l’élection du nouveau maire, il convient d’élire les adjoints pour ce mandat.

C’est le conseil municipal qui détermine, par délibération, le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse être supérieur à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 pour la commune de NOSTANG.

Il est proposé au conseil municipal de fixer à 5 le nombre de poste d’adjoints à élire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- FIXE à 5 le nombre de poste d’adjoints.

DE-2020-01-03

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

VU les articles L2122-7-2 et L 2124-4 du code général des collectivités territoriales.

VU la délibération De-2020-01-02 portant sur la détermination du nombre de postes d’adjoints.

Monsieur Le Maire explique que en cas de renouvellement intégral du conseil municipal, l’élection des adjoints suit généralement celle du maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection.C.M. du 24 mai * Réunion n°47 * Page 90

La liste de conseillers se portant candidats est la suivante :

1er adjoint Christophe TERRES

2ème adjointe Marie LE QUINTREC

3ème adjoint : Denis L’ANGE

4ème adjointe : Ghislaine BORQUARD

5ème adjoint : Claude CONAN

Résultats au premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote (article L. 66 du Code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10

Nombre de suffrages obtenus :

Pour chacun des candidats de la liste 19

Sont donc élus :

- 1er adjoint Christophe TERRES

- 2ème adjointe Marie LE QUINTREC

- 3ème adjoint : Denis L’ANGE

- 4ème adjointe : Ghislaine BORQUARD

- 5ème adjoint : Claude CONAN

DE-2020-01-04

LA CHARTE DE l’ELU LOCAL

VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 ;

VU les articles l. 1111-1-1 et L2123-1 à 2123-35 et R 2123-1 à R 2123-28 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire explique que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Ladite charte est distribué aux membres du conseil municipal et Nolwenn GENTIL procède à sa lecture.

Le Conseil Municipal

- PREND ACTE de la distribution et de la lecture de la charte de l’élu local

CLOTURE DE SEANCE 11h05C.M. du 24 mai * Réunion n°47 * Page 91