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Déliberation - Délibération 07 2023 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 07 2023 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
-31110 -
Feuillet
2023-011
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2023
DÉLIBÉRATION
N° 07-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à dix-sept
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENT(S)
: Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S}: ABSENT{S):
Christophe
PAUTREL.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 9
Pouvoirs
: O0
Votants
:9
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOILEAU.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 20/02/2023
VOTE : Pour:
9
Contre:
0
Abstention
: 0
HRK
2
HE
AA
HE
OBJET
: ACQUISITION
AUTO
LAVEUSE
POUR
LA
SALLE
DES
FÊTES
Afin
de
faciliter
le
nettoyage
du
sol
de
la
salle
des
fêtes,
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
une
auto
laveuse. Cette
acquisition
permettra
de
dégager
du
temps
à
l'agent
d'entretien
pour
le
nettoyage
des
autres
locaux
de
la
mairie.
Monsieur
Laurent
GAYS,
2è"e
adjoint
a
eu
contact
avec
Monsieur
Henri
SORS
de
l’entreprise
TOP
NETTOYAGE
qui
met
en
vente
une
auto
laveuse
de
marque
TASKI
pour
le prix
de
350
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
après
délibération,
Page
1 sur2
in
L
eur
all
11 IMPRIM
VERT
540730
10
Et >
DECIDE
d'acquérir
l’auto
laveuse
d'occasion
de
la
marque
TASKI
pour
le
prix
de
350
€
HT
vendu
par
Monsieur
Henri
SORS
de
l'entreprise
TOP
NETTOYAGE,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
sur
le
Budget
Primitif
2023.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour,
mois
et
an
que
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
dessus.
acte
Pour
extrait
conforme.
informe
que
la
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Le
Maire5
Télétransmis
en
Préfecture
le
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Page
2
sur
2