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Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 10
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 19
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Catherine MAIGNAN (depuis 20h18), François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés : .
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DL.19.017 - Projet de budget primitif 2019 - Ville
Christian DUMAS expose :
Malgré une stabilité envisagée pour 2019 des dotations, le budget 2019 demeure très contraint. Cependant la commune d'Ingré poursuit ses efforts pour répondre aux attentes et aux besoins des Ingréens tout en maitrisant ses dépenses publiques sans augmenter ses taux d'imposition.
Les mots clés du budget 2019 :
Maintien de la stabilité fiscale pour 2019
Maintien d'un investissement élevé
Absence de recours à l'emprunt
Maintien d’un service public de qualité
Maintien d’une trésorerie positive
Le projet de budget global 2019 s'élève à 25 933 299,60 € contre 22 469 627,85 € en 2018. Cette augmentation est notamment due au résultat 2018 qui est important, ce qui permettra d’autofinancer les investissements 2019.
Dépenses réelles 18 372 706,80 €
Dépenses d'ordre 7 560 592,80 €
Rappel total budget 2018 22 469 627,85 €
3€1/ 103€ DL.19.017 34%
B Fonctionnement
B Investissement
66%
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le total du projet de budget primitif de fonctionnement pour l'année 2019 s’élèverait à 17 046 045,11 € contre
15 881 984,29 € en 2018.
| Evolution des dépenses et des recettes réelles de | fonctionnement (sans tenir compte des cessions) |
2006-2018 |
13 000 000
12 000 000
11 000 000
10 000 000
9 000 000
8 000 000 _
7 000 000
6 000 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
—— Dépenses de fonctionnement —— Recettes de fonctionnement
Le budget de fonctionnement 2019 est caractérisé par une stabilité des dépenses avec un travail constant des services sur la politique d'achat (groupement de commandes, marchés publics.….).
Dépenses réelles 10 581 423,00 €
Dépenses d'ordre 6 464 622,11 €
Evolution des principaux postes
BP 2018 BP 2019 Evolution
011- Charges à caractère général 2 241 500,00 € 2 410 900,00 € 7,56%
012- Charges de personnel 7 098 050,00 € 7 249 723,00 € 2,14%
65- Autres charges de gestion courante 613 500,00 € 617 600,00 € 0,67%
>e2/ 105€ DL.19.017 Ref,
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014- Atténuation de produits 200 000,00 € 163 500,00 €| -18,25%
66- Charges financières 106 100,00 € 96 000,00 € -9,52%
67- Charges exceptionnelles 85 300,00 € 43 700,00 € 23,80%
022- Dépenses imprévues 60 000,00 € - €| -100,00%
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Au budget 2019, les charges à caractère général sont estimées à 2 410 900,00 €, soit une hausse de 7,56 %. Ce chapitre regroupe l'ensemble des dépenses de maintenance, de fluides, d'entretien, de fournitures, de location. Cette hausse est notamment due à :
- Une augmentation du coût de l'énergie (estimée à + 15 %) malgré une mise en concurrence. - une hausse des effectifs par rapport à certaines prestations de service (restaurant, scolaire, activités périscolaires…)
- des ajustements suite aux transferts de compétence (élagage des arbres sur le domaine privé de la commune, éclairage des parkings et terrains de football.)
- lentretien des bâtiments (Victor Hugo).
Chapitre 012 - Charges de personnel
Compte tenu du contexte budgétaire contraint, l'objectif de maitrise de la masse salariale est réaffirmé pour l'exercice 2019. Ce chapitre est évalué à 7 249 723€ contre 7 098 500€ l'année précédente, le budget 2019 prévoit donc une hausse de la masse salariale de 2,14 %. Les crédits affectés financeront, outre les salaires, le coût du GVT (Glissement — Vieillesse- Technicité) qui retrace les avancements et promotions, la revalorisation du régime indemnitaire, le relèvement du SMIC et enfin la participation de la commune au régime santé et prévoyance.
I! est important de noter que ce poste est à minorer des remboursements des contrats d'avenir et des divers remboursements d'indemnités journalières (estimés à 156 K€). La commune percevra également un remboursement des mises à disposition de service auprès de la métropole tel que les espaces verts « métropolitains » et la gestion clientèle de l'eau (estimé à 306 k€)
(Source : bilan social de fin 2015 - Agents titulaires)
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Ces dépenses s’établissent à 617 600 €.
Ce chapitre comprend pour l'essentiel le montant des subventions aux associations (pour la partie fonctionnement, les subventions exceptionnelles sont comptabilisées au chapitre 67). Malgré un contexte budgétaire contraint, la commune poursuivra son soutien au secteur associatif, soutiens financier, logistique et humain avec le maintien du niveau des subventions. |
Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Ville contribuera au fonctionnement du CCAS, à hauteur de 190 000 € en 2019, sans changement par rapport à 2018.
Chapitre 66 - Charges financières
Les charges des intérêts des emprunts diminuent de 9,52 %.
><3/ 105€ DL.19.017 Depuis le début du mandat, aucun emprunt n'a été contracté par la municipalité ce qui explique une diminution importante chaque année de ce poste. D'autre part, la commune bénéficie de taux variables particulièrement bas.
Elles représentent à peine 0,56 % des charges de fonctionnement de la Ville.
Evolution des frais financiers en k€
350 ——— —————
[Hs
300
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Est. 2019
|
250 |
200
150 |
100 .
50 —
0
La structure de la dette se répartit entre 56 % d'emprunts à taux fixe et 44 % d'emprunts à taux variable.
Dette par type de risque (taux)
D Fixe
BE Variable
Répartition de la dette par prêteur au 01/01/2019
2 000 000 €
1 754 401 1 800 000€
1 600 000 €
1 400 000€
1200000€ | 1-119-448
1 000 000 €
800 000 € Lu — _
588 235 592 670
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€ — ———— CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE DEXIA CL CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
3
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Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Le total de ce chapitre est de 43 700 €.
Les crédits inscrits en charges exceptionnelles correspondent essentiellement aux :
e bourses et prix
e__ subventions exceptionnelles aux associations (notamment pour les transports).
Chapitre 014 — Atténuations de produits
Le chapitre « atténuations de produits » conceme notamment la participation de la commune au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales à hauteur de 140 000 €. Une provision de 10 000 € est également prévue sur ce chapitre budgétaire au titre des dégrèvements sur les impôts. Enfin, on y retrouve aussi le reversement à la Chapelle Saint Mesmin de sa part de subvention du PACT dans le cadre de la saison culturelle mutualisée.
En 2019, le montant de la taxe SRU pour le déficit de logements sociaux sera de 0 € du fait du dégrèvement issu de la subvention versée en 2017 à Adoma.
En conclusion
Il convient de noter que 6 464 622,11 € de dépenses d'ordre ont été constituées dans ce budget 2019. Ces dépenses de fonctionnement se retrouveront dans les recettes d'investissement et constitueront l'épargne brute dégagée par la commune permettant ainsi d'investir sans emprunter.
Leurs deux composantes sont :
° les dotations aux amortissements pour 280 000 €.
+ le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement d’un montant de 6 184 622,11 €.
B - RECETTES
Elles sont d'un montant de 17 046 045,11 € pour l'année 2019.
Recettes réelles 11 673 733,00 €
Recettes d'ordre 150 000,00 €
Résultat 2018 reporté 5 222 312,11 €
Evolution des principaux postes
BP 2018 BP 2019 Evolution
70- Produits des services 1 177 697,00 € 1 201 832,00 € 2,05%
73- Impôts et taxes 9 350 566,00 € 9 683 000,00 € 3,56%
74-Dotations et participations 677 113,00 € 604 581,00€| -10,71%
75-Autres produits de gestion courante 64 100,00 € 64 720,00 € 0,97%
013- Atténuations de charges 90 000,00 € 99 600,00 € 10,67%
77- Produits exceptionnels 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00%
Chapitre 70 - Produits des services
Dans ce chapitre, d’un montant de 1 201 832 €, se cumulent toutes les recettes liées aux activités faisant l'objet d'une facturation auprès des usagers. On retrouve sur ce compte les produits issus principalement :
des activités périscolaires : garderies, aide aux devoirs, centre de loisirs, de la participation aux cours de l'école de musique,
de la participation des familles paur la restauration scolaire,
des ventes de places de spectacles.
>€5/ 105€ DL.19.017 Viennent s'ajouter les recettes relatives aux mises à disposition (CCAS et espaces verts, gestion clientèle de l'eau.) ou les remboursements de frais (part métropolitaine des services mis à disposition).
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Représentant 81,89 % des ressources de la ville, le produit de la fiscalité est le premier poste de ressources de la commune (à hauteur de 9 683 000 €).
La progression globale des recettes provenant de la fiscalité directe locale (taxes ménages) s'appuie essentiellement sur la variation physique ainsi que sur la revalorisation des bases locatives fixée par l'État sur la base de l'inflation (+2,2 % en 2019 contre +1,2 % en 2018 et + 0,4 % en 2017).
Malgré le contexte budgétaire de plus en plus contraint et face aux difficultés économiques et sociales qui fragilisent nos concitoyens, la commune a décidé depuis 2011 de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
Chapitre 74 - Dotations et participations
Le chapitre 74 d'un montant de 604 581 € est en baisse de 10,71 % et représente 5,11 % du budget. La dotation globale de fonctionnement est la part qui a subi la plus forte baisse en enregistrant un recul de 96,86 % depuis 2010 passant ainsi de 796 893 € à 25 000 € en 2019.
Le total des recettes de l'État serait de 229 000 € en 2019 contre 260 000 € en 2018 et se décomposerait comme suit :
© La Dotation Globale de Fonctionnement pour 25 000 €,
© La Dotation de Solidarité Rurale pour 120 000 €,
æ Les compensations de l'État pour 84 000 €.
Les autres recettes inscrites à ce chapitre sont principalement constituées par :
La participation pour les emplois d'avenir à hauteur de 56 711 €,
La participation de la CAF à hauteur de 195 900 €,
La participation pour l'utilisation des équipements sportifs 32 470 € par le Conseil Départemental et le Conseil Régional,
La participation pour l'école de musique par le Conseil Départemental à hauteur de 5 500 €. L'aide pour la saison culturelle par le Conseil Régional à hauteur de 25 000 €. La contribution des communes pour la scolarisation hors secteur scolaire pour 35 000 €. Le FCTVA (dépenses de fonctionnement) à hauteur de 10 000 €.
La dotation de recensement pour 2019 pour 15 000 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Ce chapitre recense les recettes liées aux locations de logements, de diverses salles et du local de la Poste, pour un total de 64 720 €.
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Évaluées à 99 600 €, elles concernent essentiellement les indemnités journalières suite à des arrêts maladies.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
il est prévu 20 000 € au titre des remboursements de sinistres et diverses charges au cours de l'exercice 2019.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Ce chapitre, qui s'élève à 150 000 €, retrace le montant des travaux en régie à immobiliser.
]
Les crédits ouverts s'élèvent à 8 887 254,49 €. En 2019, la municipalité poursuivra sa politique volontariste en matière d'investissement. Cependant, cette politique d'investissement ambitieuse n'altérera pas les marges de manœuvre futures puisque la municipalité poursuit sa politique de désendettement pour la 10°" année consécutive.
| SECTION D'INVESTISSEMENT
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DEPENSES
Le budget 2019 est essentiellement marqué par les travaux de construction d'un court de tennis et de deux terrains de Padel couverts, de l'extension du cimetière, de la réfection de la toiture et de la nef côté sud de l'église, de l'extension du parking de l'école du Moulin, l'étude et la maitrise d'œuvre pour l'école de musique, l'étude pour les investissements des années futures (nouvelle bibliothèque/médiathèque…).
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
Ce chapitre s'élève à 303 389,00 €.
L'essentiel de ce chapitre est constitué par :
e La maitrise d'œuvre pour l’école de musique,
+ Des études pour la construction d'une nouvelle bibliothèque/médiathèque, + L'achat de logiciels
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
Sont inscrites dans ce chapitre les acquisitions de terrains, les acquisitions récurrentes de matériels et autres biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement des services de la Ville.
Nature BP 2019
2111 - Terrains nus Du 48 000,00 €
2112 — Terrains de voirie 20 000,00 €
2128 — Autres agencements et aménagements terrains 20 500,00 €
2135 - Installations et Agencements constructions Enr 228 513,00 € 2183-Matériel informatique 26611,00€ 2184-Mobilier 21 960,00 € 2188- Autres immobilisations corporelles 20 666,00 €
Total 386 250,00 €
> 2111/2112 - Terrains nus et de voirie pour 68 000 €
Il s'agit de crédits permettant l'acquisition de réserves foncières notamment pour un projet de maraichage bio et de réaliser des alignements de voirie.
> 2128 - Autres agencements et aménagements terrains pour 20 500 €
Il s’agit de l'aménagement d'un jeu dans la cour de l'école maternelle Emilie Carles, et l'installation d'équipements dans le cadre du développement durable (panneaux de sensibilisation).
> 2135 - Installations générales — Agencements constructions pour 228 513 €
Les crédits inscrits correspondent à :
La mise en place d'une climatisation au deuxième étage de l'annexe 1,
Le changement de la chaudière du groupe scolaire du Moulin,
La réfection de la tuyauterie d’alimentation des radiateurs au groupe scolaire du Moulin,
Le remplacement de deux groupes frigorifiques au restaurant scolaire Victor Hugo,
La modification de la hotte du lave-vaisselle au restaurant du moulin,
Le remplacement d'un frigo au restaurant scolaire Victor Hugo,
L'étanchéité et l'isolation du toit terrasse de l'Espace Lionel Boutrouche,
La sécurisation des bâtiments municipaux (vidéo protection).
> 2183 — Matériel de bureau et informatique pour 26 611 €.
Les crédits correspondent à:
® Le remplacement d'ordinateurs,
e L'équipement des services et des écoles (TBI, ..)
>e7/ 105€ DL.19.017 > 2184 — Mobilier pour 21 960,00 €
Il s’agit principalement du mobilier pour les écoles, le restaurant scolaire et les bureaux administratifs.
> _2188- Autres immobilisations corporelles pour un montant de 20 666 € décomposé comme suit :
- Finances pour 2 000 €
- Administration générale : 2 000 €
- Service Culture pour 2 000 €
- École de Musique pour 4 000 €
- Service Espaces Verts pour 650 €
- Police municipale pour 7 032 €
- Service Restaurant pour 1 284 €
- Service des sports pour 450 €
- Service éducation pour 500 €
- Service véhicules pour 750 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
Nature BP 2019
2312-Terrains 329 500,00 € 2313-Constructions 5 329 309,11 € 2315-Installation, matériel et outillage technique 250 000,00 € Total 5 908 809,11 €
Ce chapitre correspond aux travaux prévus par la Ville :
Les travaux autour de la mare pédagogique de l’Azin pour 29 500 €
Les travaux d'extension du cimetière pour 300 000 €
L'extension des tennis couverts pour 1 200 000 €,
Les travaux d'isolation extérieure de deux logements pour 54 400 €,
La réfection de la toiture et la nef côté sud de l’église pour 175 000 €, Les travaux dans l'école de musique pour 2 750 000 €,
La construction d’une nouvelle bibliothèque/médiathèque pour 1 149 909,11 €, Les travaux d'extension du parking de l’école du Moulin pour 250 000 €.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières
Il s'agit de l'extension des réseaux électriques du fait de constructions nouvelles à hauteur de 30 000 €
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
Le remboursement en capital de l'année 2019 est estimé à 352 000 €. La dette reste un élément à prendre en considération de par sa jeunesse et sa longévité.
Evolution et projection de la dette au 31/12
11097 842€
12 000 000 € 10 743 467€
4054 794€
0€
2011 2013 2014 2015 2016 2017 2018
3<8/ 105€ DL.19.017
10 083 893 € 52€
9 570 297 € PE
10 000 000 € 8 454 074 €
7890721€
8 000 000 € F ss ee 6782922€ 6269219€
6 000 000 €
4 000 000 €
2 000 000 €
2008 200 2010 2012
3 703 336€
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Mouvements d'ordre- chapitre 040 et 041
Les opérations d'ordre sont estimées à
+ 150 000,00 £ pour les travaux en régie.
+ 60 200,00 € pour diverses régularisations d'opération patrimoniales
Restes à réaliser 2018 en dépenses
Les restes à réaliser sont à hauteur de 407 671,69 € et concernent principalement :
- L'étude sur le COEP (conseil d'orientation énergétique du patrimoine) (6 000 €) - Le solde de la maitrise d'œuvre pour l'extension de l'école Emilie Carles (224,52 €) -_ L'assistant à maitrise d'ouvrage et le maitre d'œuvre pour l'extension du tennis couvert et deux courts de Padel (83 854,08 €)
- La réhabilitation et la remise en conformité du château de Bel Air (maitrise d'œuvre, contrôle technique, SPS, travaux) (219 249,78 €)
- Les terrains de voirie (acquisition et frais de notaire) (42 830,71 €) - La mise en place de système d’alarmes intrusion (5 604,00 €)
- Les travaux de sécurisation des écoles (7 152 €)
- Les aménagements dans le cadre du projet de l'Azin (10 098,95 €) - La création de toilettes au sous-sol du restaurant scolaire (11 495,76 €) - Le matériel informatique (4 879,49 €)
- Le mobilier (5 257,59 €)
- Divers matériels pour les services (11 024,81 €)
RECETTES
Les recettes d'investissement s'élèvent à 8 887 254,49 €.
Ventilation des recettes d'investissement 2019
Subventions d'investissement EN 468 990€
| FCTVA MB 220000€
Taxe d'aménagement M 180 000€
Excédents de fonctionnement capitalisés DM 1153 658 €
Cessions M 200 000€
Virement de la section de fonctionnement DEEE 6 184 622 €
Amortissements 280 000 €
Opérations patrimoniales } 60 200 €
Restes à réaliser 2018 i 139 784 €
La première recette est l'autofinancement que la Ville affecte à la section d'investissement. Il est important de noter que la Ville d'Ingré a prévu de ne pas recourir pour la onzième année consécutive à l'emprunt afin d'honorer son objectif de désendettement.
La commune devrait bénéficier en 2019 des subventions suivantes :
e Conseil Départemental :
o pour l'extension du tennis couvert et de deux courts de padel à hauteur de 55 700 € e Région:
o pour l'extension du tennis couvert et de deux courts de padel à hauteur de 234 670 € © pour l'isolation des bâtiments à hauteur de 150 000 €
e l'Etat dans le cadre du fonds de concours pour l'investissement :
© pour l'aménagement du self au restaurant du Moulin à hauteur de 28 620 €
Ces subventions inscrites à ce budget sont celles pour lesquelles une notification a été reçue ou ont été inscrites formellement dans les budgets de nos partenaires.
><9/ 103€ DL.19.017 D'autres cofinancements seront sollicités.
Les opérations d'ordre comprenant :
+ les amortissements se montent à 280 000,00 €
+ Le virement de la section de fonctionnement à 6 184 622,11 €
e La régularisation de diverses opérations patrimoniales pour 60 200,00 €
Restes à réaliser 2018 en recettes
Les restes à réaliser sont à hauteur de 139 783,90 € et concernent principalement :
- Le fonds d'investissement pour la réhabilitation du Château de Bel Air pour 84 301 € - La subvention du département pour la réhabilitation du Château de Bel Air pour 55 482,90 €
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 11 mars 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les montants inscrits au projet de Budget Primitif 2019 de la commune.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 19 pour et 10 contre (Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Loïc FAYON, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le f.2 AVR. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 0 ? AY Publication le : 0 2 AVR 2019
Notification le : ‘
D 2 AVR. 2019
S€10/ 103€ DL.19.017 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-017 Page lofl
Acte à classer |
| DL-19-017
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2019-04-02715-43-21.00 ( MI216113965 ) |
045-214501694-20190326-DL-19-017-DE ( Voir l'accusé de récention associé ) 5
Objet de l'acte :
| Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
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|
Préparé
Transmis
Accusé de réception
| . | LE | projet de budget primitif 2019 - Ville Ë ES
26/03/2019 LU Certifié Conforme
Délibération |
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Niveau réservé à "Actes Budgétaires" :
7.4.2.1. Budget primitif - Délibéré avec budget.
DL.19.017-FIN-Projet de buduet Multicanal : Non
primitif 2019 - Ville.PDF
Date 02/04/19 à 15:43 Par RICHARD Aurélie |
Date 02/04/19 à 15:43 Par RICHARD Aurélie
Date 02/04/19 à 15:52
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