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Déliberation - dl.20.013 fin projet de budget primitif 2020 ville
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.013 fin projet de budget primitif 2020 ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-six février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré,
sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 9
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 19
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 février 2020
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAUN,
François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Évelyne CAU, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît
COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Sylvie SIGOT, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE.
Absent :
Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 22h00 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
FINANCES
DL.20.013 - Projet de budget primitif 2020 -Ville
Christian DUMAS expose :
Malgré une stabilité envisagée pour 2020 des dotations, le budget 2020 demeure très contraint.
Cependant la commune d'Ingré poursuit ses efforts pour répondre aux attentes et aux besoins des Ingréens tout en maitrisant
ses dépenses publiques sans augmenter ses taux d'imposition.
Les mots clés du budget 2020 :
Maintien de la stabilité fiscale pour 2020
Maintien d’un investissement élevé
Absence de recours à l'emprunt
Maintien d’un service public de qualité
Maintien d’une trésorerie positive
Le projet de budget global 2020 s'élève à 26 963 570,04 € contre 25 933 299,60 € en 2019. Cette
augmentation est notamment due au résultat 2019 qui est important, ce qui permettra d’autofinancer
les investissements 2020.
Dépenses réelles 19 386 640,51
€
Dépenses d'ordre 7 576 929,53 €
Rappel total budget 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
25 933 299,60 €
Le total du projet de budget primitif de fonctionnement pour l'année 2020 s'élèverait à 17 669 503,34 € contre 17 046 045,11
€ en 2019.
>€1/ 12X DL.20.013 # Fonctionnement
# Investissement
Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement
(sans tenir compte des cessions)
2006-2019
13 000 000
12 000 000 —
11000 000 ————
10 000 000
9 000 000
8 000 000 — — — ——
7 000 000 _——
6 000 000 — 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
—— Dépenses de fonctionnement —— Recettes de fonctionnement
A - DEPENSES
Le budget de fonctionnement 2020 est caractérisé par une stabilité des dépenses avec un travail
constant des services sur la politique d'achat (groupement de commandes, marchés publics).
Dépenses réelles 11 036 502,00 €
Dépenses d'ordre
X2/12X DL.20.013
6 633 004,34 € Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Evolution des principaux postes
BP 2019 BP 2020 Evolution
011- Charges à caractère général 2 410 900,00 € 2458 000,00 €| 1,95%
012- Charges de personnel 7249 723,00 € 7 641 252,00 € 5,40%
65- Autres charges de gestion courante 617 600,00 € 608 550,00 €| -1,47%
014- Atténuation de produits 163 500,00 € 200 000,00 €| 22,32%
66- Charges financières 96 000,00 € 85 000,00 €| -11,46%
67- Charges exceptionnelles 43 700,00 € 43 700,00 €| 0,00%
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Au budget 2020, les charges à caractère général sont estimées à 2 458 000,00 €, soit une hausse de
1,95 %.
Ce chapitre regroupe l'ensemble des dépenses de maintenance, de fluides, d'entretien, de fournitures,
de location. Cette hausse est notamment due à :
- la mise en place de formations payantes (armement police et 2 BEPJEPS)
- une hausse des effectifs par rapport à certaines prestations de service (restaurant, scolaire,
activités périscolaires...)
- l'achat des petites fournitures, la maintenance des logiciels et les divers abonnements pour le
centre de santé
- l'obligation réglementaire depuis le 1°' janvier 2020 d'avoir un défibrillateur dans chaque ERP.
Compte tenu du contexte budgétaire contraint, l'objectif de maitrise de la masse salariale est réaffirmé
pour l'exercice 2020. Ce chapitre est évalué à 7 641 252 € contre 7 249 723 € l'année précédente, le
budget 2020 prévoit donc une hausse de la masse salariale de 5,40 %. Les crédits affectésfinanceront,
outre les salaires, le coût du GVT (Glissement - Vieillesse- Technicité) qui retrace les avancements et
promotions, la revalorisation du régime indemnitaire, le relèvement du SMIC, la revalorisation du régime
indemnitaire et des cotisations CNRACL et enfin la participation de la commune au régime santé et
prévoyance.
L'embauche de deux médecins et d'un secrétariat médical génère également une hausse du volume
de la masse salariale. Néanmoins, la perception du coût des consultations abondera les recettes
municipales.
Il est important de noter que ce poste est à minorer des remboursements des contrats d'avenir et des
divers remboursements d'indemnités journalières (estimés à 131 K€). La commune percevra également
un remboursement des mises à disposition de service auprès de la métropole tel que les espaces verts
« métropolitains » et la gestion clientèle de l'eau (estimé à 335 k€)
(Source : bilan social de fin 2018 - Agents sur emploi permanent)
X3/ 123 DL.20.013 Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Ces dépenses s’établissent à 608 550 €.
Ce chapitre comprend pour l'essentiel le montant des subventions aux associations (pour la partie
fonctionnement, les subventions exceptionnelles sont comptabilisées au chapitre 67). Malgré un
contexte budgétaire contraint, la commune poursuivra son soutien au secteur associatif, soutiens financier, logistique et humain avec le maintien du niveau de subventions.
Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Ville contribuera au fonctionnement du CCAS, à hauteur
de 190 000 € en 2020, sans changement par rapport à 2019.
Chapitre 66 - Charges financières
Les charges des intérêts des emprunts diminuent de 11,46 %.
Depuis le début du mandat, aucun emprunt n'a été contracté par la municipalité ce qui explique une
diminution importante chaque année de ce poste. D'autre part, la commune bénéficie de taux variables
particulièrement bas.
Elles représentent à peine 0,48 % des charges de fonctionnement de la Ville.
Evolution des frais financiers en k€
350 : =
300 _
250 = Sn —————_—_—_——
| 200 =
150
100 | _
5 1
|
o — r r r -
| 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Est. 2020
o
La structure de la dette se répartit entre 54,7 % d'emprunts à taux fixe et 45,3 % d'emprunts à taux
variable.
Dette par type de risque (taux)
I Fixe
I Variable
Sa,7%
marce Ac
X4/ 123€ DL.20.013 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1209)
Répartition de la dette par prêteur au 01/01/2020
1 800 000 € TETE QE ——————
1 600 000 €
1400000€ |
1 200 000 € :
1 000 000 € 947.851
dé 529 412 SAT 412
F F CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE DEXIA CL CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE
800 000 € |
600 000 €
400 000 € |
200 000 €
0€
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Le total de ce chapitre est de 43 700 €.
Les crédits inscrits en charges exceptionnelles correspondent essentiellement aux :
° _ bourses et prix
+ subventions exceptionnelles aux associations (notamment pour les transports).
Chapitre 014 — Atténuations de produits
Le chapitre « atténuations de produits » concerne notamment la participation de la commune au Fonds
de péréquation des ressources intercommunales et communales à hauteur de 110 000 €. Une provision
de 10 000 € est également prévue sur ce chapitre budgétaire au titre des dégrèvements sur les impôts.
Enfin, on y retrouve aussi le reversement à la Chapelle Saint Mesmin de sa part de subvention du PACT
dans le cadre de la saison culturelle mutualisée.
En 2020, le montant de la taxe SRU pour le déficit de logements sociaux sera de 60 000 € du fait du
solde du dégrèvement issu de la subvention versée en 2017 à Adoma.
En conclusion
Il convient de noter que 6 633 004,34 € de dépenses d'ordre ont été constituées dans ce budget 2020.
Ces dépenses de fonctionnement se retrouveront dans les recettes d'investissement et constitueront
l'épargne brute dégagée par la commune permettant ainsi d'investir sans emprunter.
Leurs deux composantes sont :
+ _les dotations aux amortissements pour 200 000 €.
+ _le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement d'un montant de
6 433 004,34€.
>X5/ 12X DL.20.013 Elles sont d’un montant de 17 669 506,34 € pour l'année 2020.
Recettes réelles 12 025 207,00 €
Recettes d'ordre 100 000,00 €
Résultat 2019 ne 5 544 299,34 €
Evolution des principaux postes
BP 2019 BP 2020 Evolution
70- Produits des services 1201 832,00 € 1344 936,00 €| _11,91%
73- Impôts et taxes 9 683 000,00 € 9 931 406,00 €| 2,57%
74-Dotations et participations 604 581,00 € 537 000,00 €| -11,18%
75-Autres produits de gestion courante 64 720,00 € 68 000,00 €| 5,07%
013- Atténuations de charges 99 600,00 € 123 865,00 €| 24,36%
77- Produits exceptionnels 20 000,00 € 20 000,00 €| 0,00%
Chapitre 70 - Produits des services
Dans ce chapitre, d'un montant de 1 344 936,00 €, se cumulent toutes les recettes liées aux activités
faisant l'objet d'une facturation auprès des usagers. On retrouve sur ce compte les produits issus
principalement :
° des activités périscolaires : garderies, aide aux devoirs, centre de loisirs,
° de la participation aux cours de l'école de musique,
+ dela participation des familles pour la restauration scolaire,
+ des ventes de places de spectacles.
Viennent s'ajouter les recettes relatives aux mises à disposition (CCAS et espaces verts, gestion
clientèle de l'eau, service informatique...) ou les remboursements de frais (part métropolitaine des
services mis à disposition).
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Représentant 81,91 % des ressources de la ville, le produit de la fiscalité est le premier poste de
ressources de la commune (à hauteur de 9 931 406 €).
La progression globale des recettes provenant de la fiscalité directe locale (taxes ménages) s'appuie
essentiellement sur la variation physique ainsi que sur la revalorisation des bases locatives fixée par
l'État sur la base de l'inflation (+0,9 % en 2020 contre +2,2 % en 2019 et + 1,2 % en 2018).
Malgré le contexte budgétaire de plus en plus contraint et face aux difficultés économiques et sociales
qui fragilisent nos concitoyens, la commune a décidé depuis 2011 de ne pas augmenter les taux de
fiscalité.
Chapitre 74 - Dotations et participations
Le chapitre 74 d'un montant de 537 000 € est en baisse de 11,18 % et représente 4,43 % du budget.
La dotation globale de fonctionnement est la part qui a subi la plus forte baisse en enregistrant un recul
XX6/ 123€ DL.20.013 Ref. 201 524 Berger-Levraul (1209)
de 100 % depuis 2010 passant ainsi de 796 893 € à 0 € en 2020.
Le total des recettes de l'État serait de 230 000 € en 2020 contre 229 000 € en 2019 et se décomposerait
comme suit :
©_ La Dotation Globale de Fonctionnement pour 0 €,
© La Dotation de Solidarité Rurale pour 122 000 €,
© _ Les compensations de l'État pour 108 000 €.
Les autres recettes inscrites à ce chapitre sont principalement constituées par :
+ La participation pour les emplois d'avenir à hauteur de 7 527,00 €,
+ La participation de la CAF à hauteur de 215 900,00 €,
+ La participation pour l'utilisation des équipements sportifs 31 421,00 € par le Conseil
Départemental et le Conseil Régional,
La participation pour l'école de musique par le Conseil Départemental à hauteur de 5 400,00 €.
L'aide pour la saison culturelle par le Conseil Régional à hauteur de 15 951,20 €.
La contribution des communes pour la scolarisation hors secteur scolaire pour 23 680,80 €.
Le FCTVA (dépenses de fonctionnement) à hauteur de 7 120,00 €. ....
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Ce chapitre recense les recettes liées aux locations de logements, de diverses salles et du local de la
Poste, pour un total de 68 000 €.
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Évaluées à 123 865 €, elles concernent essentiellement les indemnités journalières suite à des arrêts maladies.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Il est prévu 20 000 € au titre des remboursements de sinistres et diverses charges au cours de l'exercice
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Ce chapitre, qui s'élève à 100 000 €, retrace le montant des travaux en régie à immobiliser.
Les crédits ouverts s'élèvent à 9 294 063,70 €. En 2020, la municipalité poursuivra sa politique
volontariste en matière d'investissement. Cependant, cette politique d'investissement ambitieuse
n'altérera pas les marges de manœuvre futures puisque la municipalité poursuit sa politique de
désendettement pour la 11°"° année consécutive.
DEPENSES
Le budget 2020 est essentiellement marqué par les travaux de construction d'un court de tennis et de
deux terrains de Padel couverts, de l'extension du cimetière, de l'extension du parking de l'école du
Moulin, la réfection et agrandissement des sanitaires de l'école primaire du Moulin, l'étude et la maitrise
d'œuvre pour l'école de musique, la construction d'une médiathèque — ludothèque et l'extension de la
scène de l'Espace culturel Lionel Boutrouche.
><7/ 123€ DL.20.013 Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Ce chapitre s'élève à 435 250,00 €.
L'essentiel de ce chapitre est constitué par :
e L'assistant à maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre pour l'extension de l'école de musique, la
construction d'une médiathèque — ludothèque et l'extension de la scène de l'ELB,
e L'achat de logiciels et sécurisation du site internet
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Sont inscrites dans ce chapitre les acquisitions de terrains, les acquisitions récurrentes de matériels et
autres biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement des services de la Ville.
Nature
2111 - Terrains nus
2112 — Terrains de voirie
2128 — Autres agencements et aménagements terrains
2135 - Installations et Agencements constructions
2152 — Installation de voirie
2168 — Autres collections et œuvres d'art
2182 — Matériel de transport
2183 - Matériel informatique
2184 - Mobilier
2188 - Autres immobilisations corporelles
Total
e 2111/2112 - Terrains nus et de voirie pour 91 340 000 €
Il s'agit de crédits permettant l'acquisition de réserves foncières notamment pour un projet de
maraichage bio et de réaliser des alignements de voirie.
+ 2128 - Autres agencements et aménagements terrains pour 3 000 €
Il s'agit de l'installation d'équipements dans le cadre du développement durable (panneaux de
sensibilisation).
+ 2135 - Installations générales - Agencements constructions pour 175 057 €
Les crédits inscrits correspondent à :
e La mise en place de panneaux acoustiques, de stores et films sur les vitres de la salle
Guy Poulin,
La mise en place de panneaux acoustiques et éclairage à l'accueil unique,
Le remplacement des radiateurs à l'annexe 3,
Le remplacement du batibus pour la gestion à distance des radiateurs à l'école Emilie
Carles et Victor Hugo,
Le remplacement de la porte sectionnelle du CTM,
La création d’un bureau pour la directrice de la halte-garderie,
Le remplacement du portail et de la clôture à la halte-garderie,
Le remplacement de portes au restaurant Victor Hugo et du Moulin,
La mise en place d’une cloison acoustique pour la partie du personnel au restaurant Victor
Hugo,
e Le remplacement du batibus pour la gestion à distance des radiateurs au restaurant Victor
X8/12X DL.20.013 Ref. 201 524 Berger-Levraul (1309)
Hugo,
+ Le remplacement d'une marmite bain marie et d’un chauffe direct au restaurant Victor
Hugo,
e L'aménagement d'une cuisine salle Méthivier à l'ELB,
La mise en place de climatiseurs à l'ELB,
+ La sécurisation des bâtiments municipaux (vidéo protection).
+ 2183 — Matériel de bureau et informatique pour 79 200,00 €.
Les crédits correspondent :
Au changement du standard et autocom (étude)
Au renouvellement du matériel informatique,
A la sécurisation du réseau (switch manageable à distance),
A l'équipement des services et des écoles (TBI, tablettes pour le pointage des présences en
périscolaire.)
+ 2184 - Mobilier pour 24 955,00 €
Il s’agit principalement du mobilier pour les écoles, le restaurant scolaire et les bureaux administratifs.
- 2188- Autres immobilisations corporelles pour un montant de 80 711 € décomposé comme suit :
- Finances : 2 000 €
- Administration générale : 20 000 €
- Service communication : 3 550 €
- Développement durable : 4 500 €
- Service Culture pour 3 700 €
- École de Musique pour 2 000 €
- Service Espaces Verts pour 2 000 €
- Service petite enfance : 310€
- Service état-civil : 680 €
- Service logistique : 3 300 €
- Service entretien : 8 000 €
- _ Service jumelage : 1 000 €
- Police municipale : 8 740 €
- Centre médical : 5 000 €
- Service Restaurant : 9 331 €
- Service des sports : 1 850 €
- Service éducation : 1 950 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
Nature BP 2020
2312-Terrains 592 000,00 €
2313-Constructions 4 503 427,34 €
2315-Installation, matériel et outillage technique 419 500,00 €
Total 5 514 927,34 €
Ce chapitre correspond aux travaux prévus par la Ville :
Les travaux autour de la mare pédagogique de l’Azin pour 5 000 €
Les travaux d'extension du cimetière pour 405 000 €
L'installation de jeux extérieurs pour enfants pour 100 000 €
L'installation de fitness extérieur pour 38 400 €
L'aménagement d'une plateforme à l'ALSH pour 43 600 €
L'extension des tennis couverts pour 20 000 €,
>X9/ 123€ DL.20.013 Les travaux d'efficacité énergétique des bâtiments pour 100 000 €,
L'extension de l'école de musique pour 2 700 000 €,
La construction d'une médiathèque - ludothèque pour 1 543 427,34 €,
La mise en place d'une borne électrique aux jardins du bourg pour 9 500 €,
Les travaux d'extension du parking de l'école du Moulin pour 410 000 €.
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières
Il s'agit de l'extension des réseaux électriques du fait de constructions nouvelles à hauteur de
30 000 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Le remboursement en capital de l'année 2020 est estimé à 290 000 €. La dette reste un élément à
prendre en considération de par sa jeunesse et sa longévité.
Evolution et projection de la dette au 31/12
| 11097842€
DOME 10743467 €
La réfection et l'agrandissement du bloc sanitaire de l'école élémentaire du Moulin pour 140 000 €,
2015 2016 2017 2018 201
0€
2010 2011 2012
10083893 € 9 570 297 € 013 652€
10000000 € 8454074€ 7890 721€
7333398€ 8000 000€ GTB29N2E Lo ni0e
6 000 000€
4054 794€
3703 336€ 4000 000€ 3416490€
_— 11 2008 2009 2013 2014 9 2020 Mouvements d'ordre- chapitre 040 et 041 Les opérations d'ordre sont estimées à + 100 000,00 € pour les travaux en régie.
+ 35 000,00 € pour diverses régularisations d'opération patrimoniales
Restes à réaliser 2019 en dépenses
Les restes à réaliser sont à hauteur de 1 119 134,17 € et concernent principalement :
- L'étude sur le COEP (conseil d'orientation énergétique du patrimoine) (6 000 €)
- Le solde de la maitrise d'œuvre pour l'extension de l'école Emilie Carles (224,52 €)
- Le solde de la maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la remise en conformité du château de Bel
Air (75,29 €)
- L'assistant à maitrise d'ouvrage et le maitre d'œuvre pour l'extension du tennis couvert et deux
courts de Padel (20 388,43 €)
- L'extension du tennis couvert et deux courts de Padel (travaux) (730 205,74 €)
- Les terrains de voirie (acquisition et frais de notaire) (42 830,71 €)
- La réfection du toit de l'église (204 979,87 €)
- L'installation de la vidéoprotection (63 024,04 €)
X10/12X DL.20.013 Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
- L'installation d’un jeu extérieur à l'école Emilie Carles (3 440,40 €)
- La mise en place de système d'alarmes intrusion (474,00 €)
- La restauration des registres d'état civil (1 155,00 €)
- L'assistant à maitrise d'ouvrage pour la création d'un espace fitness extérieur (3 180€)
- Les travaux de sécurisation des écoles (7 152 €)
- Les aménagements dans le cadre du projet de l’Azin (15 547,32 €)
- Le matériel informatique (8 788,76 €)
- Le mobilier (10 063,09 €)
- Divers matériels pour les services (1 605 €)
RECETTES
Les recettes d'investissement s'élèvent à 9 294 063,70 €.
Ventilation des recettes d'investissement 2020
Subventions d'investissement J 108 000 €
FCTVA MH 170000€
Taxe d'aménagement M 200 000 €
1659 574€
220 000 €
Excédents de fonctionnement capitalisés
| Cessions
Virement de la section de fonctionnement 6433004€
Amortissements 200 000 €
35 000 €
268 485€
Opérations patrimoniales
Restes à réaliser 2019
La première recette est l'autofinancement que la Ville affecte à la section d'investissement. Il est
important de noter que la Ville d'Ingré a prévu de ne pas recourir pour la douzième année consécutive
à l'emprunt afin d'honorer son objectif de désendettement.
La commune devrait bénéficier en 2020 des subventions suivantes :
+ Conseil Départemental :
© pour l'extension du cimetière à hauteur de 82 000 €
+ Mécène:
© pour la réfection du toit de l'église à hauteur de 3 000 €
+ Métropole :
© pour la création d'un espace fitness extérieur à hauteur de 16 000 €
e Divers:
© Primes énergie (EDF) pour les travaux d'efficacité énergétique des bâtiments à
hauteur de 7 000 €
Ces subventions inscrites à ce budget sont celles pour lesquelles une notification a été reçue ou ont
été inscrites formellement dans les budgets de nos partenaires.
D'autres cofinancements seront sollicités.
Les opérations d'ordre comprenant :
+ les amortissements se montent à 200 000,00 €
+ Le virement de la section de fonctionnement à 6 433 004,34 €
+ La régularisation de diverses opérations patrimoniales pour 35 000,00 €
><11/ 125€ DL.20.013 Restes à réaliser 2019 en recettes
Les restes à réaliser sont à hauteur de 268 485 € et concernent principalement :
- Le fonds d'investissement pour l'extension des tennis couverts pour 140 000,00 €
- La subvention du département pour la réfection du toit de l’église pour 77 850,00 €
- La subvention du département pour l'extension des tennis couverts pour 30 635,00 €
- La subvention de la fondation du patrimoine pour la réfection du toit de l'église pour 20 000,00 €
Après présentation en commission générale du 17 février 2020, il est proposé aux membres du
Conseil Municipal d'approuver les montants inscrits au projet de Budget Primitif 2020 de la commune.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 19 pour et 9 contre (Pascal SUDRE,
Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Loïc FAYON, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND,
Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le () 2 MARS 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Û 2 MARS 2020 pres O2 MARS 2020
0 2 MARS 2029
X12/12X DL.20.013 Acte à classer
DL-20-013
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-03-02T16-42-58.00 ( MI222186684 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200302-DL-20-013-DE (Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Projet de budget primitif 2020 - ville
Date de décision : 02/03/2020
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Niveau réservé à “Actes Budgétaires" :
7.1.2.1. Budget primitif - Délibéré avec budget.
Acte: DL.20.013-FIN-projet de budget Multicanal : Non
primitif 2020 - Ville.PDF
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Préparé Date 02/03/20 à 16:42 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 02/03/20 à 16:42 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 02/03/20 à 16:51