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Déliberation - dl.21.013 fin projet de budget primitif 2021 ville
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.013 fin projet de budget primitif 2021 ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levraul (1309)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le trente mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maired'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 6
Nombre de votes pour : 23
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 mars 2021
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel
PIRES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émille BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Maël DIONG, Estelle MARCUARD,
Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Anne-Cécile MERCIER.
Début de la séance : 18h30 Fin de la séance : 20h42 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.21.013 - Projet de budget primitif 2021 = Ville
Christian DUMAS expose :
Malgré une stabilité envisagée pour 2021 des dotations, le budget 2021 demeure très contraint. Cependant la
commune d’Ingré poursuit ses efforts pour répondre aux attentes et aux besoins des Ingréens tout en maitrisant
ses dépenses publiques sans augmenter ses taux d'imposition.
Les mots clés du budget 2021 :
Maintien de la stabilité fiscale pour 2021
Maintien d'un investissement élevé
Absence de recours à l'emprunt
Maintien d'un service public de qualité
Maintien d’une trésorerie positive
Le projet de budget global 2021 s'élève à 28 052 872,45 € contre 26 963 570,04 € en 2020. Cette augmentation
est notamment due au résultat 2020 qui est important, ce qui permettra d'autofinancer les investissements 2021.
Dépenses réelles 19 385 160,73 €
Dépenses d'ordre 8 667 711,72€
Rappel total budget 2020 26 963 570,04 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le total du projet de budget primitif de fonctionnement pour l'année 2021 s’élèverait à 18 043 958,11 € contre
17 669 503,34 € en 2020.
X1/12X DL.21.013 æ Fonctionnement
m Investissement
Evolution des dépenses et des recettes réelles de
fonctionnement (sans tenir compte des cessions)
2007-2020
13 000 000
12 000 000
11.000 000
10 000 000
9 000 000
8 000 000 — —————————— — ———————————— | 7000 000 — es 6 000 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
——— Dépenses de fonctionnement ——— Recettes de fonctionnement
Le budget de fonctionnement 2021 est caractérisé par une stabilité des dépenses avec un travail constant des
services sur la politique d'achat (groupement de commandes, marchés publics...).
Dépenses réelles 11 199 100,00 €
Dépenses d'ordre 6 844 858,11 €
2/12 DL.21.013 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Evolution des principaux postes
BP 2020 BP 2021 Evolution
011- Charges à caractère général 2 458 000,00 € 2 580 000,00 € 4,96%
012- Charges de personnel 7 641 252,00 € 7 604 000,00 € -0,49%
65- Autres charges de gestion courante 608 550,00 € 689 500,00€| 13,30%
014- Atténuation de produits 200 000,00 € 195 000,00 € -2,50%
66- Charges financières 85 000,00 € 76000,00€| -10,59%
67- Charges exceptionnelles 43 700,00 € 54 600,00 €| 24,94%
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Au budget 2021, les charges à caractère général sont estimées à 2 580 000,00 €, soit une hausse de 4,96 %.
Ce chapitre regroupe l'ensemble des dépenses de maintenance, de fluides, d'entretien, de fournitures, de location.
Cette hausse est notamment dueà :
- l'achat de tous les produits nécessaires dans le cadre de la crise sanitaire (masques, gel, désinfectant....)
- au report sur 2021 de la saison culturelle 2020
- une hausse des effectifs par rapport à certaines prestations de service (restaurant, scolaire, activités
périscolaires...).
Chapitre 012 - Charges de personnel
Compte tenu du contexte budgétaire contraint, l'objectif de maitrise de la masse salariale est réaffirmé pour
l'exercice 2021. Ce chapitre est évalué à 7 604 000 € contre 7 641 252 € l'année précédente, le budget 2021 prévoit
donc une baisse de la masse salariale de 0,49 %. Les crédits affectés financeront, outre les salaires, le coût du
GVT (Glissement — Vieillesse- Technicité) qui retrace les avancements et promotions, le relèvement du SMIC, le
taux des accidents du travail pour le régime général et la mise en œuvre de la prime de précarité pour les contrats
de moins d’un an.
Il est important de noter que ce poste est à minorer des divers remboursements d'indemnités journalières (estimés
à 53 K€). La commune percevra également un remboursement des mises à disposition de service auprès de la
métropole tel que les espaces verts « métropolitains » (estimé à 305 k€)
(Source : bilan social de fin 2019 - Agents sur emploi permanent)
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Ces dépenses s'établissent à 689 500 €.
Ce chapitre comprend pour l'essentiel le montant des subventions aux associations (pour la partie fonctionnement,
les subventions exceptionnelles sont comptabilisées au chapitre 67). Malgré un contexte budgétaire contraint, la
commune poursuivra son soutien au secteur associatif, soutiens financier, logistique et humain avec le maintien du
niveau de subventions.
La hausse provient principalement de la mise en place de l'aide exceptionnelle aux étudiants.
Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Ville contribuera au fonctionnement du CCAS, à hauteur de 190 000 €
en 2021, sans changement par rapport à 2020.
<3/ 123€ DL.21.013 Chapitre 66 - Charges financières
Les charges des intérêts des emprunts diminuent de 10,49 %.
Depuis le début du mandat, aucun emprunt n'a été contracté par la municipalité ce qui explique une diminution
importante chaque année de ce poste. D'autre part, la commune bénéficie de taux variables particulièrement bas.
Elles représentent à peine 0,42 % des charges de fonctionnement de la Ville.
| 350
| 300 _
250
200 —
[150
100 | _ ——
|. LR 0 7 7 r . 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Est. 2021
La structure de la dette se répartit entre 53,1 % d'emprunts à taux fixe et 46,9 % d'emprunts à taux
variable.
Dette par type de risque (taux)
M Fixe
Variable
53,1%
XX4/ 123 DL.21.013 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Répartition de la dette par prêteur au 01/01/2021
1 800 000 € TT
1 602 822
1 600 000 €
EE
1 400 000 €
1200 000 €
1 000 000 €
841 589
800 000 €
600 000 € 470588 501 490 ———
| 400 000 € | ;
200 000 € ppFr 0€ TE
CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE DEXIA CL CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Le total de ce chapitre est de 54 600 €.
Les crédits inscrits en charges exceptionnelles correspondent essentiellement aux :
°__ bourses et prix
+ subventions exceptionnelles aux associations (notamment pour les transports).
Chapitre 014 — Atténuations de produits
Le chapitre « atténuations de produits » concerne notamment la participation de la commune au Fonds de
péréquation des ressources intercommunales et communales à hauteur de 99 186,40 €. Une provision de 77 000
<€ est également prévue sur ce chapitre budgétaire au titre de la taxe SRU pour le déficit de logements sociaux et
les dégrèvements sur les impôts.
Enfin, on y retrouve aussi le reversement à la Chapelle Saint Mesmin de sa part de subvention du PACT dans le
cadre de la saison culturelle mutualisée.
En conclusion
Il convient de noter que 6 844 858,11 € de dépenses d'ordre ont été constituées dans ce budget 2021. Ces
dépenses de fonctionnement se retrouveront dans les recettes d'investissement et constitueront l'épargne brute
dégagée par la commune permettant ainsi d'investir sans emprunter.
Leurs deux composantes sont :
+ _les dotations aux amortissements pour 240 000 €.
+ _ le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement d'un montant de 6 604 858,11 €.
B-RECETTES
Elles sont d'un montant de 18 043 958,11 € pour l'année 2021.
Recettes réelles 12 180 000,00 €
Recettes d'ordre 100 000,00 €
Résultat 2020 ES 5 763 958,11 €
X5/ 123 DL.21.013 Evolution des principaux postes
BP 2020 BP 2021 Evolution
70- Produits des services 1 344 936,00 € 1 413 200,00 € 5,08%
73- Impôts et taxes 9 931 406,00 € 10 061 841,00 € 1,31%
74-Dotations et participations 537 000,00 € 575 759,00 € 7,22%
75-Autres produits de gestion courante 68 000,00 € 56 300,00 €| -17,21%
013- Atténuations de charges 123 865,00 € 52 900,00 €| -57,29%
77- Produits exceptionnels 20 000,00 € 20 000,00 €
Chapitre 70 - Produits des services
Dans ce chapitre, d'un montant de 1 413 200,00 €, se cumulent toutes les recettes liées aux activités faisant l'objet
d'une facturation auprès des usagers. On retrouve sur ce compte les produits issus principalement :
des activités périscolaires : garderies, aide aux devoirs, centre de loisirs,
de la participation aux cours de l'école de musique,
de la participation des familles pour la restauration scolaire,
des consultations du centre de santé
des ventes de places de spectacles.
Viennent s'ajouter les recettes relatives aux mises à disposition (CCAS et espaces verts, service informatique.)
ou les remboursements de frais (part métropolitaine des services mis à disposition).
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Représentant 81,94 % des ressources de la ville, le produit de la fiscalité est le premier poste de ressources de la
commune (à hauteur de 10 061 841 €).
La progression globale des recettes provenant de la fiscalité directe locale (taxes ménages) s'appuie
essentiellement sur la variation physique ainsi que sur la revalorisation des bases locatives fixée par l'État sur la base de l'inflation (+0,2 % en 2021 contre +0,9 % en 2020 et +2,2 % en 2019).
Malgré le contexte budgétaire de plus en plus contraint et face aux difficultés économiques et sociales qui fragilisent
nos concitoyens, la commune a décidé depuis 2011 de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
Chapitre 74 - Dotations et participations
Le chapitre 74 d'un montant de 575 759 € est en hausse de 7,22 % et représente 4,69 % du budget. La dotation
globale de fonctionnement est la part qui a subi la plus forte baisse en enregistrant un recul de 100 % depuis 2010
passant ainsi de 796 893 € à 0 € en 2021.
Le total des recettes de l'État serait de 237 000 € en 2021 contre 230 000 € en 2020 et se décomposerait comme suit :
© La Dotation Globale de Fonctionnement pour 0 €,
© La Dotation de Solidarité Rurale pour 126 000 €,
© _ Les compensations de l'État pour 111 000 €.
Les autres recettes inscrites à ce chapitre sont principalement constituées par :
+ La participation de la CAF à hauteur de 230 427,80 €,
+ La participation pour l'utilisation des équipements sportifs 31 500,00 € par le Conseil Départemental et le
Conseil Régional,
+ La participation pour l'école de musique par le Conseil Départemental à hauteur de 4 500,00 €.
° L'aide pour la saison culturelle par le Conseil Régional à hauteur de 36 000 €.
>6/12X DL.21.013 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
+ La contribution des communes pour la scolarisation hors secteur scolaire pour 21 331,20 €.
+ Le FCTVA (dépenses de fonctionnement) à hauteur de 15 000,00 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Ce chapitre recense les recettes liées aux locations de logements, de diverses salles et du local de la Poste, pour
un total de 56 300 €.
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Évaluées à 52 900 €, elles concernent essentiellement les indemnités journalières suite à des arrêts maladies.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Il est prévu 20 000 € au titre des remboursements de sinistres et diverses charges au cours de l'exercice 2021.
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections
Ce chapitre, qui s'élève à 100 000 €, retrace le montant des travaux en régie à immobiliser.
Les crédits ouverts s'élèvent à 10 008 94,34 €. En 2021, la municipalité poursuivra sa politique volontariste en
matière d'investissement. Cependant, cette politique d'investissement ambitieuse n'altérera pas les marges de
manœuvre futures puisque la municipalité poursuit sa politique de désendettement pour la 12è% année
consécutive.
DEPENSES
Le budget 2021 est essentiellement marqué par les travaux de réhabilitation de la salle Guy Durand, l'installation
de jeux extérieurs pour les 3-12 ans, la poursuite de l'aménagement du bois de l'Azin, des parkings des
équipements sportifs, d'aménagement de la cour de l'école Victor Hugo, l'étude et la maitrise d'œuvre pour
l'aménagement du pôle culturel.
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
Ce chapitre s'élève à 915 020,00 €.
L'essentiel de ce chapitre est constitué par :
+ La maitrise d'œuvre pour l'aménagement du pôle culturel,
+ L'assistant à maitrise d'ouvrage pour les parkings des équipements sportifs,
+ L'achat de logiciels
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
Sont inscrites dans ce chapitre les acquisitions de terrains, les acquisitions récurrentes de matériels et autres biens
mobiliers nécessaires au bon fonctionnement des services de la Ville.
Nature | Lonsss MBP/2021m5
2111 - Terrains nus DE 128 700,00 €
2112 — Terrains de voirie En : 28 340,00 €
2121 — Plantations d'arbres et d'arbustes 36 700,00 €
2128 — Autres agencements et aménagements terrains = _5000,0€ |
2135 - Installations et Agencements constructions [ lus 242 898,00 €
2168 — Autres collections et œuvres d'art 620,00 €
2182 — Matériel de transport ____30 000,00 €
2183 - Matériel informatique = 49 300,00 €
2184 - Mobilier = ____85010,00€
2188 - Autres immobilisations corporelles 47 092,00 €
Total 654 660,00 €
X<7/123 DL.21.013 > 2111/2112 - Terrains nus et de voirie pour 157 040 €
Il s'agit de crédits permettant l'acquisition de réserves foncières notamment pour un projet de maraichage bio et de
réaliser des alignements de voirie.
> 2121 —Plantations d'arbres et d'arbustes pour 36 700 €
Il s’agit de la plantation d'arbres et arbustes afin d'accentuer la végétaliser de la commune.
> 2128 - Autres agencements et aménagements terrains pour 5 000 €
Il s’agit de l'installation d'équipements dans le cadre du développement durable (panneaux de sensibilisation).
> _2135- Installations générales - Agencements constructions pour 242 898 €
Les crédits inscrits correspondent à :
La rénovation des sanitaires de l'ALSH,
La fourniture et poste de la porte cochère de l'église,
Le remplacement des radiateurs à l'annexe 3,
Le remplacement du batibus pour la gestion à distance des radiateurs à l'école Emilie Carles et Victor Hugo et
au restaurant scolaire,
L'aménagement de la classe 9 à l'école Victor Hugo,
Le changement du sol par du carrelage du hall du gymnase Jean Zay,
La création d’un faux plafond dans le hall de l'école du Moulin primaire,
Le remplacement de porte du restaurant du Moulin,
La mise en place d'une cloison acoustique pour la partie maternelle au restaurant du Moulin,
Le remplacement d'une sauteuse gaz et d’un four mixte au restaurant Victor Hugo,
Le portail du restaurant scolaire Victor Hugo.
> 2183 - Matériel de bureau et informatique pour 49 300,00 €.
Les crédits correspondent :
A l'évolution du standard et autocom
Au renouvellement du matériel informatique,
A la sécurisation du réseau,
A l'équipement des services et des écoles (TBI, ....)
+ 2184 Mobilier pour 85 010,00 €
Il s'agit principalement du mobilier pour les écoles, le restaurant scolaire et les bureaux administratifs.
- 2188- Autres immobilisations corporelles pour un montant de 47 092 € décomposé comme suit :
Finances : 2 000 €
Développement durable : 1 000 €
Service Culture pour 6 800 €
École de Musique pour 4 000 €
Service Espaces Verts pour 2 000 €
Service petite enfance : 2 700 €
Service logistique : 800 €
Service entretien : 4 000 €
- Police municipale : 4 000 €
- Centre médical : 3 000 €
- Service Restaurant : 3 802 €
- Service des sports : 2 900 €
- Service éducation : 3 940 €
- Service Véhicules : 6 000 €
X8/ 123€ DL.21.013 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
Nature BP 2021
2312-Terrains 491 700,00 €
2313-Constructions 4 400 584,11 €
2315-Installation, matériel et outillage technique = __507 400,00 €
Total 5514927,34€ |
Ce chapitre correspond aux travaux prévus par la Ville :
Les travaux du bois de l’Azin pour 56 700 €
L'installation de jeux extérieurs pour enfants pour 132 000 €
L'aide à l'installation d'un producteur bio pour 3 000 €
L'aménagement de la cour d'école Victor Hugo pour 300 000 €
Les travaux d'isolation des bâtiments pour 44 000 €,
La réhabilitation de la salle Guy Durand pour 357 000 €,
L'aménagement du pôle culturel pour 3 964 584,11 €,
La mise en place de visio aux portails des écoles pour 35 000 €,
Les travaux des parkings des équipements sportifs pour 320 000 €,
La réhabilitation de l'accès de l'école du Moulin et de la trame verte pour 90 000 €,
La mise en place de la vidéoprotection pour 97 400 €.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières
esse
Il s'agit de l'extension des réseaux électriques du fait de constructions nouvelles à hauteur de 30 000 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Le remboursement en capital de l'année 2021 est estimé à 267 000 €. La dette reste un élément à prendre en
considération de par sa longévité.
Evolution et projection de la dette au 31/12
12000000€ ,10743487€
NS sr 297€ 10 000 000 € 9013 652€ #54074€
7890721€
8000 000€ es sine oc
6000 000 €
4054794€
3708 336€
4000 000 € 3416 490€ 3 149016€
2000000€ |
« L Le 2 = 4 _. mn
L
200 2011 2012 2013 201 2015 2039 202 201 2010 2018 2017 2018
Mouvements d'ordre- chapitre 040 et 041
Les opérations d'ordre sont estimées à
+ 100 000,00 € pour les travaux en régie.
+ 280 000,00 € pour diverses régularisations d'opération patrimoniales
Restes à réaliser 2020 en dépenses
Les restes à réaliser sont à hauteur de 466 532,62 € et concernent principalement :
- L'étude sur le COEP (conseil d'orientation énergétique du patrimoine) (6 000 €)
- L'assistant à maitrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la salle Guy Durand (3 840 <)
X9/12X DL.21.013 - L'assistant à maitrise d'ouvrage et le maitre d'œuvre pour l'extension du tennis couvert et deux courts de Padel
(7 716,45 €)
La mise en place d'un logiciel cimetière (22 600,80 €)
Les acquisitions de voiries (42 830,71 €)
L'installation de la vidéoprotection (16 250,26 €)
L'achat des défibrillateurs (44 373,60 €)
Les travaux de remise aux normes au Moulin (15 908,40 €)
Le changement d'une porte au restaurant Victor Hugo (5 880 €)
L'extension du cimetière (102 230,74 €)
L'extension du tennis couvert et deux courts de Padel (travaux) (114 672,47 €)
La maitrise d'œuvre pour l'extension de l'école Emilie Carles (solde) (224,52 €)
Le remplacement du TGBTà l'école Victor Hugo (20 247,60 €)
La mission SPS pour les travaux des sanitaires Moulin primaire (1 134 €)
La pose d'appui vélo (10 710 €)
L'aménagement du parking du moulin (15 083,20 €)
L’assistant à maitrise d'ouvrage pour la création d’un espace fitness extérieur (3 180 €)
Le matériel informatique (10 051,77 €)
Le mobilier (12 964,07 €)
Divers matériels pour les services (10 634,03 €)
RECETTES
Les recettes d'investissement s'élèvent à 10 008 914,34 €.
Ventilation des recettes d'investissement 2021
Subventions d'investissement 384 670€
FCTVA 190 000 €
Taxe d'aménagement 200 000€
Excédents de fonctionnement capitalisés HSM 1662 200 €
Cessions 200 000 €
Virement de la section de fonctionnement 6 604 858 €
Amortissements 240 000 €
Opérations patrimoniales 280 000 €
Restes à réaliser 2020 p 247 186€
|
La première recette est l'autofinancement que la Ville affecte à la section d'investissement. |l est important de noter
que la Ville d'Ingré a prévu de ne pas recourir pour la douzième année consécutive à l'emprunt afin d'honorer son
objectif de désendettement.
La commune devrait bénéficier en 2021 des subventions suivantes :
° Région (CRST):
© Pour la construction du court de tennis et des 2 terrains de padel à hauteur de 234 670 €
© Pour l'isolation de la salle Guy Durand à hauteur de 80 000 €
+ Club de tennis:
© pour le remboursement de la subvention FFT pour la construction du tennis à hauteur de 70
000 €
Ces subventions inscrites à ce budget sont celles pour lesquelles une notification a été reçue ou ont été inscrites
formellement dans les budgets de nos partenaires.
D'autres cofinancements seront sollicités.
Les opérations d'ordre comprenant :
+ les amortissements se montent à 240 000,00 €
+ Le virement de la section de fonctionnement à 6 604 858,11 €
+ La régularisation de diverses opérations patrimoniales pour 280 000,00 €
>X10/ 123€ DL.21.013 Ref. 201 524 Berger-Levraul (1309)
Restes à réaliser 2020 en recettes
Les restes à réaliser sont à hauteur de 247 186 € et concement principalement :
- Le fonds d'investissement pour l'extension des tennis couverts pour 140 000,00 €
- La subvention du département pour l'extension des tennis couverts pour 30 635,00 €
- La DETR pour l'extension du cimetière pour 76 551 €
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole »
du 15 mars 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les montants inscrits au projet de
Budget Primitif 2021 de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 23 pour et 6 abstentions { Guillem LEROUX,
Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE), les
propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le () 2 AVR.
2021
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le :
Notification le : 0 2 AVR. 2021
0 2 AVR. 2021
X11/12X DL.21.013 X412/ 123 DL.21.013 02/04/2021
Acte à classer
DL-21-013
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-21-013
2 3
En attente retour
Préfecture
> AR reçu <
4
Classé
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
045-214501694-20210330-DL-21-013-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Projet de budget primitif 2021 - ville
30/03/2021
EË È
Gf Certifié |‘ Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Niveau réservé à "Actes Budgétaires" :
7.1.2.1. Budget primitif - Délibéré avec budget.
Acte :
Pièces jointes :
BP 2021.PDF
h
imprimer la PJ avec le tampon AR
DL.21.013 -FIN- projet de budget
primitif 2021 - ville.PDF
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 02/04/21 à 08:32
Date 02/04/21 à 08:32
Date 02/04/21 à 08:35
Par LE TUMELIN Sylvie
Par LE TUMELIN Sylvie
https/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4669350851 1296393458&exchangeTypeld=acte 11