Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Super stock car 15 août 2023 Salbris

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Super stock car 15 août 2023 Salbris Document publié le Mardi 15 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Super stock car 15 août 2023 Salbris)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, PRÉFET Cabinet

DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités

LR Bureau des polices administratives Fraternité de la sécurité

Arrêté n° 41.2023.08.08.00001

portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « AT" grand prix de Sologne de super stock-car »

le mardi 15 août 2023 à SALBRIS

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'environnement;

Vu le Code du sport et son annexe III-23 édictant les règles techniques et de sécurité pour les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé :

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir- et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2023.05.26.00001 du 26 mai 2023 portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu la demande reçue le 23 juin 2023, complétée le 7 août 2023, présentée par M. David ANJUBAULT, représentant le comité des fêtes de là Vallée- 41300 SALBRIS, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de stock-car dénommée «41% grand prix de Sologne de super stock-car» le mardi 15 août 2023 à SALBRIS ;

Vu les pièces du dossier remis par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance garantissant la manifestation conformément au code du sport :

Vu la licence d'organisation enregistrée par la fédération des sports mécaniques originaux sous le n° 23044 du 14 mars 2023 ;

Vu le règlement particulier de la manifestation :

Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière — section « manifestations sportives et homologation » ;

Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet dé Loir-et-Cher;

ARRETE:

Article 1° :

M. David ANJUBAULT, représentant le comité des fêtes de la Vallée, est autorisé à organiser une course de stock-car dénommée « 41°"*° grand prix de Sologne de super stock-car » le mardi 15 août 2023 sur le circuit non-permanent situé au pré de Bel air -- 41300 SALBRIS.

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Téf.: 02 54 70 41 41 - http://www. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.frArticle 2 : Programme de la manifestation

.- Nature de la manifestation: épreuve de véhicules automobiles généralement usagés, dans laquelle le contact entre les véhicules est autorisé.

. Catégories de véhicules :

. voitures de série françaises et étrangères, sauf les 4 roues motrices:et les cabriolets, . les carrosseries devront être obligatoirement fermées,

. les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote à l'intérieur du poste de pilotage devront être protégés ou démontés,

- Un'système de harnachement du pilote sur son siège devra être prévu.

. Caractéristiques du circuit : |

- piste en terre de forme ovale d'une longueur inférieure à 500 m, avec des lignes droites d’une longueur maximale de 25 mètres, une largeur de piste comprise entre 10 et 15 m dans les lignes droites et entre 12 et 18 m dans les virages, conforme aux règlements de la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO).

. Horaires : .

11 h 00 : contrôles techniques et administratifs

15 h 30 à 16 h 30 : manches groupes A et B

16 h 30 à 17 h 00 : arrêt technique

17 h 00 à 17 h 45 : manches groupes A et B + épreuve de consolation 18 h 00 : remise des coupes

18h15: fin de la manifestation.

Nombre approximatif de pilotes : 50

Nombre maximum de pilotes admis sur le circuit simultanément : 25 Nombre approximatif de spectateurs : entre 1.000 et 1.500

Plans du cireuit : ci-joints en annexe.

Article 3 : Mesures de sécurité lors de la compétition

Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité mentionnées au présent arrêté sera mis en place par l'organisateur, à ses frais, en accord avec les services municipaux concernés et la gendarmerie, tel qu'indiqué dans le dossier de l'organisateur.

l'organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes.

L'organisateur devra se conformer aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO) ainsi qu'au règlement particulier de la manifestation (cf, ci-joint).

En ce qui concerne l'encadrement de la course, aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière n'est exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité.

L'organisateur devra :

1. demander à chaque équipe de se munir d'extincteurs, | 2. interdire de fumer aux abords du circuit, dans le parc coureurs et dans les zones mentionnées par le responsable du circuit,

3. interdire tout stockage de carburant. Chaque concurrent devra utiliser de préférence des jerrycans métalliques,

4. interdire l'accès du public dans les secteurs non autorisés, ainsi que dans le parc réservé aux coureurs, 5. matérialiser au sol un lieu d'atterrissage pour hélicoptères (DZ) et installer une manche à air, 6. mettre en place 6 commissaires de courses équipés des moyens réglementaires (radio ou téléphone, drapeaux et extincteurs),

7. demander aux pilotes de porter obligatoirement un casque homologué, 8. réserver des zones pour les spectateurs et assurer leur sécurité au moyen de barrières solidement fixées au sol formant un bloc non renversable,

9, protéger suffisamment ces zones en les éloignant du circuit (20 m au minimum), afin que le public ne puisse être impliqué par une sortie de piste des pilotes, | 10. veiller à ce que les pilotes ne testént pas leur véhicule sur la voie publique.

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwi.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.frMoyens de secours

1. avant le début de la manifestation, communiquer au CTA/CODIS (02.54.9010.35) les numéros de téléphone du chargé de sécurité et du poste de secours, l'adresse du site et des points d'accès. Ces derniers devront être indiqués aux secours en cas d'appel. L'organisateur devra prévoir l'accueil et le

guidage des secours extérieurs à leur arrivée, . |

2. mettre en place en service de secours pendant toute la durée de la manifestation : - Un DPS PE dynamique : 1 ambulance et son équipage (ADPC 41 - 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY). En cas de départ de l’'ambulance, la compétition sera interrompue jusqu'à son retour sur le circuit. - Un médecin : Dr Rayan LAKKIS - 93370 MONTFERMEIL. En cas de départ du médecin, la compétition. sera interrompue jusqu'à son retour sur le circuit. |

3. disposer de téléphones portables, téléphones de voitures, postes radio portatifs, équipements radio (cibistes), ou tout autre appareillage, permettant en cas de besoin et à tout moment d'alerter les secours ‘par le «18 » ou le « 112 » dans les plus brefs délais,

4. flécher l'accès au poste de secours par un moyen visible du public et des secours extérieurs.

Divers

. 1. prévoir des parkings suffisants afin que les spectateurs stationnent leurs véhicules en toute sécurité. Les parkings devront être matérialisés et fléchés, | 2. s'il y a lieu, mettre en place Un périmètre de sécurité autour du point de chauffe et y installer des extincteurs portatifs de type homologué, appropriés aux risques à défendre, 38. demander une autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons à la mairie de SALBRIS, 4. arroser le circuit si nécessaire afin d'assurer des conditions de sécurité maximum et protéger le public *’et les participants contre la poussière, .

5. mettre en place un service de sécurité privé pour assurer la surveillance de la manifestation.

Article 4 : Réglementation de la circulation

La circulation et le stationnement aux abords du circuit seront réglementés par arrêté municipal.

Afin que les usagers de la route soient informés de cette manifestation, l'organisateur devra installer des panneaux d'information la semaine précédant la manifestation et baliser l'accès qui se fera par la RD.2020.

Article 5 : Tranquillité publique

La manifestation doit respecter les dispositions générales de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif aux bruits de voisinage et notamment l’article 2.4 qui précise que « sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelque que soit leur provenance ».

Dans le cas contraire, des dérogations pourront être accordées selon les conditions de l’article 12 du même arrêté préfectoral.

Conformément à l'article 12.2 de l'arrêté préfectoral précité, Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 Db(a) exprimée en Laeq (10 minutes). -

L'ensemble des riverains concernés devront être informés par l'organisateur.

Article 6 :

Le présent arrêté portant autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.

Article 7 :

La responsabilité civile de l'État, du Département ou de la Commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris célles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit des épreuves ou des essais, soit d'accident survenu au cours ou à l’occasion des épreuves.

3/4 Préfecture

de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.frArticle 8 :

L'organisateur technique de la manifestation est le responsable de l'établissement du plan de sécurité et de la mise en œuvre des décisions administratives autorisant la manifestation. Conformément à l'article R.331-27 du Code du sport, l’organisateur technique devra produire, avant le début de la manifestation, une attestation écrite auprès de l'autorité. préfectorale précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées (cf. modèle ci-joint). Cette attestation sera: adressée à l'adresse : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr.

l'est rappelé à l'organisateur que les prescriptions liées à la sécurité doivent être en place pendant toute la durée de la manifestation.

Article 9:

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 :

La présente autorisation peut être suspendue où rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus où ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 11 :

Mme la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, Mmé la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher et M. le Maire de SALBRIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée pour information à :

* M. le Président du Conseil départemental de Loir-et-Cher,

* M. le Directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,

+ _ M. ie Médecin chef du SAMU - SMUR,

* M. le Secrétaire général de la FSMO.

le _ g AOÛT 2023 éfet,

et par délégation,

Le Directedr Ges sécurités,

Jean GRIMM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux

dispositions de l’article R. 421-Let suivants du code de justice administrative et du livre LV du code des relations entre le public et l’administration : “un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; * un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

. un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

]

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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.frREGLEMENT PARTICULIER

Applicable aux épreuves de SUPER STOCK-CAR envisagées à SALBRIS

le MARDI 15 août 2023

Ce règlement particulier est établi conformément aux règles techniques et de sécurité mentionnées à l'Article Annexe III-23, complément des articles R 331-19, A331-22 et A 331-23 du Code du Sport etau REGLEMENT-TYPE de la FEDERATION DES SPORTS MECANIQUES ORIGINAUX (F.S.M.O).

Piste :

La piste qui seraa tracée sur un emplacement nôn ouvert à la circulation publique, aura la forme d’un ovale avec des lignes droites d’une longueur maximale de 25 mètres et des courbes d’un rayon de 10à 12 mètrés à la corde. La largeur de la piste sera d'environ 11 mètres dans les lignes droïtes et d'environ 15 mètres dans les virages. La piste sera dépourvue de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les participants.

L'intérieur de la piste (corde) sera constitué par un petit mur de terre d’environ un mètre de hauteur dans les deux courbes et présentant un angle d'environ 45° du coté de la piste. Les 25 mètres de ligne droite seront définis par des petites balles de paille, des cônes de sécurité routière ou un simple sillon facilement franchissable.

Véhicules de compétition : |

25 automobiles au maximum seront acceptées en piste simultanément.

Sont admissibles toutes les voitures de séries françaises et étrangères, sauf les 4 roues motrices et les cabriolets.

Les carrosseries devront être obligatoirement fermées.

Un système de harnachement du pilote sur son Siège devra être prévu dans les véhicules utilisés. Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote à l’intérieur du poste de pilotage devront être protégés ou démontés..

Les véhicules devront être préparés conformément aux règles de la FSMO.

En matière de bruit, la limite maximale de 100 décibels ne devra pas être franchie. Le parc des véhicules de compétition sera installé à proximité de la piste. Son accès sera interdit au public.

Concurrents ou participants :

Les participants devront être. titulaires d une «licence de pilote» délivrée par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux. Cette licence ne sera délivrée par la Fédération que sur présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d’un an, et seulement aux titulaires du permis de conduire nécessaire à la conduite de l’engin utilisé.

Les participants seront obligatoirement équipés d’un casque homologué.

Encadrement technique:

Les épreuves se dérouleront sous le contrôle d’un directeur de course, membre de la. FSMO, titulaire du permis de conduire, et de ses adjoints, commissaires licenciés de la FSMO spécialement entraînés et préparés à la gestion de ce type de compétition.

Encadrement de sécurité: |

Une équipe de secouristes et un médecin seront présents sur les lieux.

L’accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers, médecins) au circuit sera assurée de façon

permanente durant toute la durée de la manifestation.

Des extincteurs appropriés aux risques et en nombre suffisant seront mis à disposition des commissaires. Un système de sonorisation installé autour de a piste permettra de rester en contact permanent avec les spectateurs, les responsables de la sécurité, les divers services d’ordre, les pilotes, les officiels et de leur transmettre toutes informations utiles.

Protection du public :

La protection du public sera adaptée à la vitesse atteinte par les véhicules utilisés qui ne peut dépasser 50 km/h compte tenu de la longueur des lignes droites (25 m maximum), du rayon des courbes du circuit (10 à 12 m), de la nature du sol (terre ou herbe) et du nombre de véhicules en piste simultanément (de 12 à 25). - L'extérieur de la piste sera constitué par un "mur de sécurité" constitué par un double sillon et une double butée établis pour être infranchissable par les véhicules en course sur la piste. Une deuxième protection pourra, si nécessaire, être installée à environ trois mètres de la première.

Le public sera maintenu paf une barrière de sécurité continue à 20 mètres au moins du premier sillon marquant l'extérieur de la piste.

(Synthèse des règles de sécurité définies pour les disciplines «circuits tout terrain» et «trial 4X 4» par la FFSA et adaptéesà la vitesse atteinte par les véhicules utilisés).SHNODS

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Date et lieu : Mardi 15 août 2023 à SALBRIS

VISA DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION

L'organisateur technique de la manifestation atteste, après visite du circuit ou du parcours et avant démarrage de la manifestation, que l'ensemble des prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation sont respectées *.

Nom - prénom.de : Qualité Signature

l'organisateur technique |

Fait à le

Observations éventuelles :

Cette attestation doit être transmise à la Préfecture de Loir-et-Cher - Direction des sécurités par mail : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr

* Article R.331-27 du code du sport : « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la

production: par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».