Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 10 03

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 10 03 Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 10 03)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 3 octobre 2018 – page 1/4

DÉCISIONS DU MAIRE DU 3 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit le trois octobre à seize heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2018-117 – Acquisition d’un aspirateur GM80

DEC-2018-118 – Renouvellement complet des 50 draps-sacs de couchage pour la sieste des élèves de maternelle de l’école

DEC-2018-119 – Régalage des terrains d’inhumation en service ordinaire n°c-1 à n°c-26 et n°c-57 à n°c-86 au cimetière ayant fait l’objet d’une reprise de sépulture à l’hiver 2018

DEC-2018-120 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°19/2018 et n°20/2018

Décision DEC-2018-117 ACQUISITION D’UN ASPIRATEUR GM80

Session du 4° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 3 OCTOBRE 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 4 octobre 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 4 octobre 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’éducation,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018 modifiée, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’un aspirateur de marque GM80, pour équiper le Service de la vie scolaire.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise NILFISK, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de quatre cent soixante-quatre euros et quatre-vingts centimes (464,80 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 2188 « divers »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000520- EQUIPEMENT-2018.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 3 octobre 2018 – page 2/4

Décision DEC-2018-118 RENOUVELLEMENT COMPLET DES 50 DRAPS-SACS DE COUCHAGE POUR LA SIESTE DES ÉLÈVES DE MATERNELLE DE L’ÉCOLE

Session du 4° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 3 OCTOBRE 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 4 octobre 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 4 octobre 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’éducation,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018 modifiée, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé le renouvellement intégral des cinquante draps-sacs de couchage pour la sieste des élèves de maternelle de l’école.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise ASCO & CELDA, pour un montant total de prestations arrêté à la somme totale de six cent vingt euros et quatre-vingt-trois centimes (620,83 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 2188 « divers »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000138- EQUIPEMENT-2014.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-119 RÉGALAGE DES TERRAINS D’INHUMATION EN SERVICE ORDINAIRE N°C-1 À N°C-26 ET N°C-57 À N°C-86 AU CIMETIÈRE AYANT FAIT L’OBJET D’UNE REPRISE DE SÉPULTURE À L’HIVER 2018

Session du 4° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 3 OCTOBRE 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 4 octobre 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 4 octobre 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 3 octobre 2018 – page 3/4

VU la décision du Maire n°DEC-2017-51 prise par délégation du Conseil Municipal du 3 avril 2017, portant reprise de 72 terrains d’inhumation en service ordinaire et de 2 terrains d’inhumation en concession particulière, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018 modifiée, portant budget 2018, VU l’arrêté municipal n°A-2016-175 du 9 septembre 2016, portant reprise au cimetière des sépultures aménagées sur les terrains d’inhumation en service ordinaire n°C-1 à n°C-26 et n°C-57 à C-98d et sur les terrains concédés rétrocédés à la Commune n°A-46 et n°B-134, à compter du 15 novembre 2017,

VU l’arrêté municipal n°A-2018-30 du 6 février 2018,portant annulation de la reprise au cimetière des sépultures aménagées sur les terrains d’inhumation en service ordinaire n°C-87 à n°C-98d programmée à compter du 15 novembre 2017,

CONSIDÉRANT que six mois au moins se sont écoulés depuis les travaux funéraires décidés aux termes de la délibération n°DEC-2017-51 susvisée, correspondant au délai nécessaire pour la stabilisation des terres, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé le régalage des terrains d’inhumation en service ordinaire n°C-1 à n°C-26 et n°C57-à n°C-86, ayant fait l’objet de la reprise de sépulture décidée aux termes de la délibération n°DEC-2017-51 susvisée.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise A TOUS PAYSAGES, pour un montant total de prestations arrêté à la somme totale de deux mille cinq cents euros (2.500,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 21316 « équipements du cimetière »

– programme 2017 n°79-2017 « reprise 72 tombes cimetière ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000006-CIMETIERE-1925.

ART. 4 : La délibération n°DEC-2017-51 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-120 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°19/2018 ET N°20/2018

Session du 4° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 3 OCTOBRE 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 4 octobre 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 octobre 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,

VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°19/2018 reçue le 4 septembre 2018 de Me Marc MAGGIOLI, notaire à SAINT- ÉTIENNE (F, dép. de la Loire), pour le compte de la Congrégation des Sœurs de la Croix de CHAVANOD, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°20/2018 reçue le 11 septembre 2018 de Me Alexis BONAVENTURE, notaire à RUMILLY, pour le compte des Epoux Marcel GALLAY,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 3 octobre 2018 – page 4/4

DÉCIDE

ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles cadastrées lieudit « Au Village » section AO 10p-11p, d’une contenance totale de 7.318 m².

ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieudit « A Bovier » section AD n°101, d’une contenance de 1.007 m².

ART. 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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