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Procès Verbal - 1bis Proces Verbal RCM du 9 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Randan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1bis Proces Verbal RCM du 9 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTU RAT, Maire. Convocation du 29 mars 2024. Ordre du jour : * Vote du compte administratif 2023 et du compte de gestion :
- Affectation des résultats de fonctionnement
* Commune * Service Assainissement * Pôle Santé
* Vote des taux communaux 2024 (taxes directes locales)
- taxe foncière sur propriétés bâties - taxe foncière sur propriétés non bâties -taxed'habitation
* Vote du budget Primitif 2024 :
-Commune - Service Assainissement - Pôle Santé
* Taux maximal de fongibilité 2024 * Questions diverses Présents : Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉ WATIEZ, M. GRELET, Mme FEREZ, Mme BERGER, M. BARRIER, M. REMONDIN, Mme CHANEBOUX, M. GRINDEL, Absents excuses : Mme MASSERET, Mme MATHÉ (procuration à Mme CALIMÉ WATIEZ), Absent : M. GAYET, M. FABRE, M. MARCHE, Secrétaire de séance : M. VIALLARD.
2024/28 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 9 avril 2024
l- DCM 29_2024 - Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023 : Commune Présents : 13 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation :
Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023 - Commune
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 Considérant Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT ÇA 2022
VIREMENT A
LA SI
RESULTAT DE L'EXERCICE
2023
RESTES A REALISER
2023
SOLDE DES RESTES A REALISER
CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVEST
67 022.30 €
592 764.95 €
78 966.50 € 47 195.00 €
-31 771.50 €
628 015.79 €
FONCT
44 975.09 €
169 138.90 €
214113.99e
214 113.99 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
214 113.99 €
Affectation obligatoire : À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068 :
-€
214 113.99 €
-€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2024/29 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 9 avril 2024
2- DCM 30_2024-Approbation du compte de gestion 2023 de la Commune dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom Présents : 13 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation :
Approbation du compte de aestion 2023 de la Commune dressé par le comptable du
Service de Gestion Comptable de Riom
Le Conseil :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par te Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant......................................................................................................................................
er
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du l janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés d'exiger :/
2024/30 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 9 avril 2024
3- DCM 31_2024 - Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023: Service assainissement Présents : 13 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Deliberation :
Affectation du résultat de l'exploitation de i'exercice 2023 - Service Assainissement Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 Considérant Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : RESULTAT ÇA 2022
VIREMENT A
LA SI
RESULTAT DE L'EXERCICE
2023
RESTES A
REALISER 2023
SOLDE DES RESTES A REALISER
CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVEST
33 093.17 €
7 963.86 €
64 028.00 €
- 64 028.00 €
-22 970.97 €
FONCT
16 054.88 €
12 750.29 €
28 805.17 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de ta délibération d'affectation du résultat (te résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
28 805.17 €
Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068:
22970.97e 5 834.20 € 22 970.97 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2024/31 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 9 avril 2024
4- DCM 32_2024 - Approbation du compte de gestion 2023 du Service Assainissement dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom Présents : 13 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation :
Approbation du compte de aestion 2023 du Service Assainissement dressé par le
comptable du Service de Gestion Comptable de Riom
Le Conseil :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant......................................................................................................................................
er
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du l janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3" Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur visé et certifié
conforme par t'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés d'exiger :/
2024/32 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 9 avril 2024
5- DCM 33_2024-Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023 : Pôle Santé Présents : 13 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 4 Commentaires : Néant Deliberation :
Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023 - Pôle Santé
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 Considérant Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT ÇA 2022
VIREMENT A
LA SI
RESULTAT DE L'EXERCICE
2023
RESTES A
REALISER 2023
SOLDE DES RESTES A REALISER
CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVEST
-17 108.61 €
-472.18 €
€
-17 580.79 €
FONCT
24 131.80 €
17 108.61 €
21 640.79 €
28 663.98 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
28 663.98 €
Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068:
17 580.79 € 11083.19e 17580.79e
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2024/33 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 9 avril 2024
7- DCM 34 _2024 - Approbation du compte de gestion 2023 du Pôle Santé dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom Présents : 13 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation :
Approbation du compte de aestion 2023 du Pôle Santé dressé par le comptable du
Service de Gestion Comptable de Riom
Le Conseil :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant......................................................................................................................................
er
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du l janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés d'exiger :/
2024/34 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 9avril 2024
8- DCM 35 2024 - Vote des taux communaux 2024 Présents : 13 Votants : 14 Pour:/
Contre : /
Abstention : /
Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire fait part à rassemblée qu'il convient de procéder au vote des taux communaux 2024 pour les taxes directes locales pour les propriétés bâties, non bâties et de la taxe d'habitation. Après être passé au vote :
Maintien des taux 2023 : 11 voix Augmentation des taux de 1% : 3 voix
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
- les taux suivants :
Taxes
Taux d'imposition
2023
Taux d'imposition
2024
Foncière sur propriétés bâties
41.77%
41.77%
Foncière sur propriétés non bâties
73.90%
73.90 %
Taxe d'habitation
9.64%
9.64%
- de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
9- DCM 36 _2024 - Vote des Budgets Primitifs 2024 Présents : 13 Votants : 14 Pour:14
Contre : 0
Abstention : 0
Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budgets primitifs 2024 suivants : BUDGET COMMUNE: Section de Fonctionnement : Dépenses: Recettes :
l 704 850.56 € l 704 850.56 €
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : Section de Fonctionnement : Dépenses: 122 677.89 € Recettes : 122 677.89 € BUDGET POLE SANTÉ : Section de Fonctionnement : Dépenses : 48 083.19 € Recettes : 48 083.19 €
Section d'Investissement : Dépenses: 926 482.16 € Recettes : 926 482.16 € Section d'lnvestissement : Dépenses: 150 986.70 € Recettes : 150 986.70 € Section d'lnvestissementj Dépenses: Recettes :
32 580.79 € 32 580.79 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, vote ces budgets à l'unanimité.
2024/35 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Seance du 9 avril 2024
10-DCM 37 _2024 - Taux maximal de fongibilité 2024 des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 Présents : 13 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires^ Néant Deliberation : Vu l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction codificatrice M57 ; L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits aux dépenses de personnel. Le Maire informera rassemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la réunion du Conseil Municipal suivante. Il est proposé de fixer la limite de ces mouvements à 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- d'autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections ; - d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente décision.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H30 Table des délibérations : DCM 29 2024
Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023 : Commune
DCM 30 2024
Approbation du compte de gestion 2023 de la Commune dressé par le
comptable du Service de Gestion Comptable de Riom
DCM 31 2024
Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023 :
Service Assainissement
DCM32 2024
Approbation du compte de gestion 2023 du Service Assainissement dressé par
le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom
DCM33 2024
Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023 : Pôle Santé
DCM34 2024
Approbation du compte de gestion 2023 du Pôle Santé dressé par le comptable
du Service de Gestion Comptable de Riom
2024/36 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 9 avril 2024
DCM 35 2024
Vote des taux communaux 2024 : taxes directes locales
DCM 36 2024
Votes des Budgets Primitifs 2024
DCM 37 2024
Taux maximal defongibilité 2024 des crédits budgétaires dans le cadre de
l'application de la nomenclature comptable M57
Tableau des signatures :
NOM
SIGNATURE
NOM
SIGNATURE
COUTURAT Sandrine
FARGEVIEILLE Emmanuelle
VIALLARDJean
CO M BETTE Jeannine Gisèle
MATH I LLO N Jean-Jacques
CALIMÉ WATIEZ Brigitte
GRELET Thierry
PEREZ Nicole
MATH E Sylvie (procuration Mme CALIMÉWATIEZ)
BERGER Françoise
BARRIER Emmanuel
REMONDIN Sylvain
CHANEBOUX Sandrine
GRINDEL Lucas
2024/37