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Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 001 2024 Arrete Municipal autorisant la derogation au repos dominical des)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le PURES L 5
Publié le
% Sœ À ID : 094-219400769-20240105-AR 001 2024-AR
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE — ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
VI LLEJUI ARRETE DU MAIRE
Tout cède à notre un ® 5
OBJET : Arrêté Municipal autorisant la dérogation au repos dominical des commerces
de proximité au titre de l’année 2024
LE MAIRE DE VILLEJUIF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-27 à
L.2122-29, L.2131-1, L.2131-2 et R.2122-7;
Vu le Code du Travail notamment les articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 :
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques, dite « loi Macron » et notamment son article 250 :
Vu la délibération n°193-2023 relative aux dérogations au repos dominical pour les
commerces de détail pour l’année 2024 lors de la séance du Conseil Municipal de
Villejuif du 28 novembre 2023 ;
Considérant qu'il appartient au Maire, par arrêté municipal pris avant le 31 décembre
de chaque année, de fixer pour l’année suivante la liste des dimanches où le repos
dominical est supprimé dans les établissements de commerce de détail ;
Considérant qu'il convient de répondre à la demande locale motivée par
l'accroissement de la consommation au moment des fêtes de fin d'année et des
périodes de soldes, il convient de choisir les dimanches qui feront l'objet d’une
dérogation au repos hebdomadaire :
IL EST ARRETE :
Article 1 : La suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de
détail toutes branches confondues où le repos hebdomadaire a lieu normalement le
dimanche, pour les cinq dimanches ci-dessous désignés :
- Dimanche 1° décembre 2024
- Dimanche 8 décembre 2024
- Dimanche 15 décembre 2024
- Dimanche 22 décembre 2024
- Dimanche 29 décembre 2024
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 0145 59 20 O0 VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le S L O7
ID : 094-219400769-20240105-AR 001 2024-AR
Article 2: L'ampliation du présent arrêté sera adressée à la Préfecture du Val-de-
Marne, au Commissariat du Kremlin-Bicêtre et les services municipaux de la ville de
Villejuif concernés
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Fait à Villejuif le * 4 JAN, 2024