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Arrêté - CV 23.409 Interdiction peche et nautique
Document publié le Lundi 20 décembre 2004 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 23.409 Interdiction peche et nautique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
Commune de Date Arrêté Nature Edioré
Olo FLERS
06.09.2023 CV-23.409 6.1
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
OBJET :
“T(ors ETANGS DU CHATEAU
de ACTIVITES PECHE ET NAUTIQUES
INTERDITES
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-
2 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal SA-04.354 du 20 décembre 2004 modifié réglementant les
accès aux squares et jardins publics,
Vu l'arrêté municipal CV-15.226 du 1° juin 2015 portant modification des
horaires d'ouverture et de fermeture du parc du château,
Vu l'arrêté municipal CV 19.389 du 1° août 2019 interdisant la consommation
du poisson pêché dans les étangs et les douves du château,
Vu les résultats d'analyse du 6 septembre 2023 concernant la qualité des
eaux des étangs du château,
CONSIDERANT qu'il est constaté la présence d'une forte concentration de
cyanobactéries potentiellement toxiques dans les eaux des étangs du domaine du château,
CONSIDERANT que ces cyanobactéries toxiques peuvent porter atteinte à la
santé publique,
CONSIDERANT dès lors qu'il convient d'interdire toute activité sur les étangs et les
douves du château afin de prévenir les atteintes à la santé publique,
ARRETE kXxXk
ARTICLE 1 - INTERDICTION
A partir de ce jour, toutes les activités de pêche et nautiques sont INTERDITES sur les étangs et sur les douves du château.
L’interdiction sera levée par voie d'arrêté lorsque les analyses des eaux auront révélées la disparition de tout risque pour la santé publique.
ARTICLE 2 -PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. Commune de Date Arrêté Nature | Folio n°
FLERS 06.09.2023 CV-23.409 6.1
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
ARTICLE 3 - RECOURS,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le six septembre deux mille vingt trois
En l'absence du Maire
le 8ème Adjoint
Dominique ARMAND | |
Diffusion le
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Commissariat
Centre de Secours Principal
Presse
DAT (COM)
DCULT (C. Miachon)
DEPP (Espaces Verts)
DAM (O. Houdayer)
DSG (T. DUDOUIT)
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne