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Arrêté - CV 24.130 Reouverture partielle de la peche Signe
Document publié le Lundi 20 décembre 2004 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.130 Reouverture partielle de la peche Signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Ref.
201
503
Berger-Le
Commune de Date Arrêté Nature |
Folio n° FLERS 04.04.24
CV-24.130 6.1
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
OBJET :
a (ors ETANGS DU CHATEAU
de PÈCHE
LJ/LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-
2 et suivants,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal SA-04.354 du 20 décembre 2004 modifié réglementant les
accès aux squares et jardins publics,
Vu l'arrêté municipal CV-15.226 du 1° juin 2015 portant modification des
horaires d'ouverture et de fermeture du parc du château,
Vu l'arrêté municipal CV 23.409 du 6 septembre 2023 interdisant toutes les
activités de pêche et nautiques sur les étangs et sur les douves du château,
CONSIDERANT qu'il est constaté une moindre concentration d'algues
potentiellement toxiques dans les eaux des étangs du domaine du château,
CONSIDERANT toutefois qu'il est constaté une pollution des eaux des étangs du
domaine du château,
CONSIDERANT que cette pollution est de nature à contaminer les poissons,
CONSIDERANT dès lors qu'il convient d'interdire la consommation des poissons
pêchés dans les étangs et les douves du château afin de prévenir les atteintes à la salubrité publique,
ARRETE xxx
ARTICLE 1 - ABROGATION
L'arrêté CV-23.409 du 6 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 - AUTORISATION
À compter de ce jour, toutes les activités de pêche et nautiques sont autorisées sur les étangs et sur les douves du château.
ARTICLE 3 — RESTRICTION
La consommation des poissons pêchés dans les étangs et les douves reste interdite. Les poissons pêchés devront être relâchés vivants dans les étangs.
L'interdiction sera levée par voie d'arrêté lorsqu'il aura été constaté la dissipation de toute pollution.
ARTICLE 4 -PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Aggjlo et affiché sur les lieux à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olio n
FLERS 04.04.24 CV-24.130 6.1
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le quatre avril deux mille vingt-quatre
Dominique ARMAND
Diffusion le 1 1 AVR 2024 É.
Publication
Maire-Adjoint délégué
DSP
Recueil des Actes Administratifs Municipaux DAT (COM)
Commissariat DCULT (C. Miachon) Centre de Secours Principal DEP (Espaces Verts) Presse DAM (O. Houdayer) Police Municipale
DSG (T. Dudouit)
Service Citoyenneté et vie quotidienne