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Arrêté - CV 25.337
Arrêté - CV 25.524
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.524)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature Folio n° n
FLERS 17.11.25 CV-25.524 6.1
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
OBJET :
OS ETANGS DU CHATEAU
de ACTIVITES PÊCHE ET NAUTIQUES AUTORISEES
LJ
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212- 2 et suivants,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal SA-04.354 du 20 décembre 2004 modifié réglementant les accès aux squares et jardins publics,
Vu l'arrêté municipal CV-15.226 du 1° juin 2015 portant modification des horaires d'ouverture et de fermeture du parc du château,
Vu l'arrêté municipal CV 25.114 du 26 mars 2025 interdisant toutes les activités de pêche et nautiques sur les étangs et sur les douves du château,
Vu les résultats d'analyse du 6 novembre 2025 concernant la qualité des eaux des étangs du château,
CONSIDERANT qu'il est constaté une moindre concentration d'algues potentiellement toxiques dans les eaux des étangs du domaine du château,
CONSIDERANT toutefois qu'il est constaté une pollution des eaux des étangs du domaine du château,
CONSIDERANT que cette pollution est de nature à contaminer les poissons,
CONSIDERANT dès lors qu'il convient d'interdire la consommation des poissons pêchés dans les étangs et les douves du château afin de prévenir les atteintes à la salubrité publique,
ARRETE xxx
ARTICLE 1 - ABROGATION
L'arrêté CV-25.114 du 6 mars 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 - AUTORISATION
A compter de ce jour, toutes les activités de pêche et nautiques sont autorisées sur les étangs et sur les douves du château.
ARTICLE 3 - RESTRICTION
La consommation des poissons pêchés dans les étangs et les douves reste interdite. Les poissons pêchés devront être relâchés vivants dans les étangs. L'interdiction sera levée par voie d'arrêté lorsqu'il aura été constaté la dissipation de toute
pollution.
ARTICLE 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. Commune de Date Arrêté Nature Follo r° olon
FLERS 17.11.25 CV-25.524 6.1
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de
Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq
Le Maire-Adjoint
Chargé du Patrimoine
Dominique ARMAND
Diffusion le 25 NOV. 20
Publication
DSP
. . . COM Recueil des Actes Administratifs Municipaux DCULT (C. Miachon)
Commissariat DEP (E Vert, Centre de Secours Principal DAM ae
Police Municipale
DSG (T. Dudouit)
Service Citoyenneté et vie quotidienne