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Arrêté - 2025 397 A PM Stationnement 5 avenue Rouzaud Royat ThermoTonic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 397 A PM Stationnement 5 avenue Rouzaud Royat ThermoTonic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-202s/397
Publié lÿ 25
rÉÂJEUa(,I: It/\lrçùsE
Pr.,Y-DE.Dôüe
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Rouzaud, n'5
ROYAT THERMOTONIC
Le Mdire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment I'orticle R.570-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 7985 relatif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de ci rculoti on te mporo i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interminigériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-187 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 75 octobre 2025, por ROYAT THERMOTONTC (05
ovenue Rouzoud) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit
du n" 5 de l'ovenue ROUZAUD, pour l'entretien des bôtiments.
ARRÊTE
Article 1: Le 24 octobre 2025, ROYAT THERMOTONIC est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit face au 05 de l'avenue ROUZAUD 53130 ROYAI pour le stationnement d'engins chantiers
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
Prescri ons:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 95 heures avant le début des travaux.
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit,
2.2 / Déviation :
- Néant
Article 3: occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/781du O9/f2/202a :
Néant
Article 4: faccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité.
MAIRIE de ROYAT Publié I
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fuit de l'exécution du déménagement
qu'il y âit ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de RoYAT THERMoToNIC, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ez vous lO4l73l35l73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
- ROYAT THERMOTONIC
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comptabilité pour facturation
-Services Technioues de Rovat
-Police Munici ale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 76/70/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
d
A-PM-202s/397