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Arrêté - 2025 AT 197 Chemin Creux Travaux de reprise de genie civil pour ORANGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 197 Chemin Creux Travaux de reprise de genie civil pour ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/197
Paraphe
Nr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— CHEMIN
CREUX
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article 610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
22
mai
2025,
présentée
par
la
société
RMH
TELECOM
(sise
64
Rue
Désiré
Clément
- 78700
CONFLANS
STE
HONORINE),
dans
le cadre
de
travaux
de
reprise
de
génie
civil
pour
le compte
d'ORANGE,
Chemin
Creux,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
dans
le
Chemin
Creux
par
la société
RMH
TELECOM
du
lundi
3 juin
2025
au
vendredi
13
juin
2025
:
- La
route
sera
barrée
(sauf
riverains)
à hauteur
des
travaux
comme
indiqué
au
plan
joint
;
- La
circulation,
réservée
aux
riverains,
sera
autorisée
en
double
sens
sur
l’ensemble
du
chemin
;
-
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le
panneau
installé
par
la
SAUR
à
chaque
extrémité
du
Chemin
Creux
;
- La
route
devra
être
ouverte
les
week-ends,
du
vendredi
17h00
au
lundi
8h00.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SAUR,
qui
intervient
sur
ce
même
secteur
et
aux
mêmes
dates.
Une
signalisation
complémentaire
sera
posée
par
la société
RMH
TELECOM
autour
de
son
chantier.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
56 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
RMH
TELECOM,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
falre
l'objet d'un
recours
pour eXcès
de
pouvoir devant
la Tribuñal Administratif de
Rennés
{3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infommalique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.lelerecours,fr Plan
de
circulation
-
Chemin
Creux
ROUTE BARRÉE À H0Om
Accès
réservé
aux
TR
r
riverains—
FAR”
Fr
.
Circulation
autorisée
4
P
en double
sens
Plage de KerBy
ErnreS
À
$
Zone
de
travaux
ROUTE YBARRÉE ASAUF
RIVERAINS
ee
Accès
réservé
aux
riverains
—
A
Circulation
autorisée
en
double
sens