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Arrêté - 2025 AT 282 Chemin Creux Travaux de reprise de genie civil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 282 Chemin Creux Travaux de reprise de genie civil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/282
"
Paraphe
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
CREUX
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du 8
juillet
2025,
présentée
par
la
société
RMH
TELECOM
(sise
64
Rue
Désiré
Clément
—
78700
CONFLANS
STE
HONORINE),
dans
le cadre
de
travaux
de
reprise
de
génie
civil
pour
le
compte
d'ORANGE,
Chemin
Creux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
dans
le
Chemin
Creux
par
la
société
RMH
TELECOM
du
lundi
1°"
septembre
2025
au
vendredi
12
septembre
2025,
la
chaussée
sera
rétrécie
à
hauteur
du
chantier.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RMH
TELECOM.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
RMH
TELECOM,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 1ee
PE
CAR
ut
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
<
Copie : service
Communication
Le
Maire
Informe
que
le présentarrété
peüt
Yälre l'objet d'unrecotrs
pour EXCès
de pouvoréevant
le Tribunal Aümifistralitde Rennes
{3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
{a présente
nolification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Wva.telerecours.fr