Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ilovepdf merged merged compressed
Arrêté - ilovepdf merged 1 compressed
unknown - ilovepdf merged compressed
Déliberation - ilovepdf merged 17
Arrêté - ilovepdf merged
Arrêté - ilovepdf merged
Déliberation - ilovepdf merged
Arrêté - ilovepdf merged
Arrêté - ilovepdf merged 5
Déliberation - ilovepdf merged 3
Arrêté - ilovepdf merged
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - ilovepdf merged)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
DEYVILLERS - Commune - Registre des arrêtés réglementaires 1
TABLE RÉCAPITULATIVE
Année 2025 par numéro
De AR_2025_061 à AR_2025_067
DATE NUMERO OBJET
24/11/2025 AR_2025_061 REGLEMENTANT LA MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES EN PERIODE ELECTORALE
27/11/2025 AR_2025_062 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT sur la place Saint-Luc
12/12/2025 AR_2025_063 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
16/12/2025 AR_2025_064 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
23/12/2025 AR_2025_065
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DURGENCE AINSI QUE DIFFERENTS PETITS TRAVAUX DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2026
23/12/2025 AR_2025_066 DE VOIRIE PERMANENT
26/12/2025 AR_2025_067 AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE Repas de Nouvel An Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
réglementant
la
mise
à
disposition
de
salles
communales
en
période
électorale
N° AR _2025_061
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2144-3
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
février
2025
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
;
Considérant
les
demandes
de
mises
à
disposition
de
salles
municipales
en
vue
d'y
tenir
des
réunions
politiques
;
Considérant
la
nécessité
d'optimiser
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ces
salles
municipales
en
périodes
préélectorale
et
électorale
et
de
garantir
une
parfaite
égalité
de
traitement
entre
les
différents
demandeurs
;
Considérant
que,
par
volonté
de
transparence
et
dans
un
souci
d'égalité
de
traitement
et
de
sécurité
juridique,
il
convient
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
aux
candidats
durant
la
période
préélectorale
et
électorale ;
ARRETE
Article
1°
:
Les
règles
spécifiques
de
mise
à
disposition
des
locaux
déclinées
ci-dessous
s'appliquent
aux
périodes
pré-électorale
et
électorale
définies
comme
couvrant
l'année
ou
les
6
mois
précédant
un
scrutin
électoral
local
ou
national
et
pour
l'organisation
de
réunions.
En
conséquence,
en
dehors
de
cette
période
ainsi
définie,
les
mises
à
disposition
obéiront
aux
règles
du
droit
commun
applicables
pour
les
mises
à
dispositions
de
salles.
Article
2
: Durant
la
période
définie
à
l'article
ler,
tout
candidat
ou
liste
déclarés
ou
ayant
déclaré
un
mandataire
financier
au
titre
des
dispositions
du
code
électoral
pourra
disposer
gratuitement
sans
limitation
de
fréquence
de
la
salle
municipale
de
l'ancien
secrétariat.
Article
3
: Les
mises
à
disposition
de
salles
municipales
ne
pourront
être
accordées
que
si
elles
sont
disponibles
et
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l'administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
où
au
maintien
de
l'ordre
public.
Article
4
: Toute
demande
devra
:
-
être
effectuée
par
courrier
électronique
à
l'adresse
email
suivante
:
contact@deyvillers.fr,
«préciser
la
date
de
réunion
souhaitée
;
+
parvenir
en
mairie
au
moins
deux
semaines
avant
la
date
prévue
de
la
réunion ;
+
être
préalablement
validée
par
la
signature
d'un
contrat
de
location.
Article
5
: En
cas
de
conflit
entre
plusieurs
réservations
de
salle
pour
des
candidats
différents,
la
réservation
sera
accordée
en
fonction
de
deux
critères
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34,08.70
-
F3
contact@deyvillers.fr
1 d'appréciation
: le
nombre
de
réservations
déjà
obtenues
par
chacun
des
candidats
et
l'antériorité
de
la
demande.
Article
6
:
Les
mises
à
disposition
consenties
se
feront
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
de
chaque
salle
communale.
Article 7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
les
formes
habituelles.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
25.11.2025.
Le
Maire
Bruno
CHEVRIER
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
PX
contact@deyvillers.fr
2 Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
sur
la
place
Saint-Luc
N° AR 2025_062
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
417-1
à
R.
417-12,
Vu
les
nécessités
liées
à
l'organisation
et
au
bon
déroulement
des
commémorations
officielles, Considérant
que
la
cérémonie
du
5
décembre,
dédiée
à
l'hommage
aux
morts
pour
la
France
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie,
constitue
un
événement
déterminant
pour
la
mémoire
collective,
Considérant
que
la
sécurité
des
participants,
des
élus
et
du
public
exige
une
circulation
fluide
et
un
espace
dégagé,
ARRETE
Article
1er
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
la
place
Saint-Luc,
le
5
décembre
2025
de
12h00
à
20h00.
Article
2
-
Les
contrevenants
s'exposeront
aux
sanctions
prévues
par
le
Code
de
la
route
(article
R.
417-12),
notamment
une
amende
forfaitaire
de
135
euros
et,
le
cas
échéant,
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Article
3
-
Les
services
municipaux
et
les
forces
de
l'ordre
sont
chargés
de
veiller
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
4
—
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Deyvillers
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Epinal
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
27.11.2025.
Le
Maire,
Bruno CHEVRIER
Mairie
—-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
PX
contact@deyvillers.fr
1 Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAITRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION N° AR 2025_ 063
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8£me
partie
sur
la
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
présentée
par
François
VALENT,
de
l'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC
en
date
du
10
décembre
2025,
pour
une
inspection
télévisuelle
du
réseau.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
À
compter
du
16
décembre
2025
au
18
décembre
2025,
de
7h00
à
17h00,
la
circulation
sera
modifiée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DEYVILLERS,
rue
de
Lorraine.
Article
2
:
+
La
circulation
sera
alternée
et
régie
par
des
feux
tricolores.
+
La
vitesse
sera
limitée
à
30
knyh.
+
Le
stationnement
et
les
dépassements
seront
interdits
à
hauteur
des
travaux.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC.
Elle
s'appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
Monsieur
François
VALENT
de
l'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC.
+ _
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal.
+
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
12.12.2025.
Le
Maire
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
DA
contact@deyvillers.fr Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION N°
AR_2025_064
Le
Maire
de
DEYVILLERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8£me
partie
sur
la
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
présentée
par
Julien
DORMOY,
de
l'entreprise
ENEDIS
de
JEUXEY
en
date
du
11
décembre
2025,
pour
la
démolition
de
2
bâtiments,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
07
janvier
2026
14H
au
08
janvier
2026
17H,
la
circulation
sera
modifiée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DEYVILLERS,
rue
Jolibois.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
hauteur
des
travaux.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
ENEDIS.
Elle
s'appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'entreprise
ENEDIS
de
JEUXEY. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
+ _ Monsieur
Laurent
L'HOMEL
de
l'entreprise
ENEDIS.
+ _ Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal.
+ _ Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
16.12.2025.
Le
Maire,
Bruno
CHEVRIER
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34,08.70
-
4
contact@deyvillers.fr
1 Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAITRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AU
‘
DROIT
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
COURANT
NV
ET
DURGENCE
AINSI
QUE
DIFFERENTS
PETITS
TRAVAUX
DU
1ER
JANVIER
2026
AU
31
DECEMBRE
2026
N° AR 2025_065
Le
Maire
de
DEYVILLERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
les
travaux
d'entretien
courant
et
d'urgence,
sur
les
voies
communales,
par
la
société
CITEOS
située
12
chemin
de
la
mare
aux
fées
-
CHANTRAINE
-
88026
EPINAL,
pour
la
période
comprise
entre
le
1°"
JANVIER
2026
et
le
31
DECEMBRE
2026,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules.
ARRETE
Article
1
:
À
chaque
intervention
d'entretien
effectuée
par
la
société
requérante,
une
emprise
de
trottoir
et
de
chaussée
pourra
être
neutralisée
au
droit
des
travaux
avec
une
mise
en
place
d’un
alternat
si
nécessaire.
Article
2
:
A
chaque
intervention
à
caractère
d'urgence,
la
voie
affectée
pourra
être
fermée
temporairement.
Article
3:
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
du
chantier
pourront
être
interdits
(art
R417.10du
Code
de
la
Route).
Article
4 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
respecter
les
textes
pris
en
application
pour
la
sécurité
des
ouvrages
en
exploitation
dans
le
périmètre
des
travaux
(loi
2010.788).
Article
5
:
La
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
knyh
au
droit
des
chantiers,
si
nécessaire. Article
6:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:
L'entreprise
CITEOS
s'engage
à
avertir
par
mail
la
commune
de
Deyvillers
à
chaque
intervention.
Article
8
:
Les
services
de
Gendarmerie
et
de
Police
sont
habilités
à
prendre
toutes
dispositions
modificatives
et
complémentaires
pour
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
-
4
contact@deyvillers.fr
4 Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
Monsieur
le
Maire
de
Deyvillers,
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges,
-
Monsieur
le
Chef
d'Entreprise
de
CITEOS.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
23.12.2025.
Le
Maire
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
-
54
contact@deyvillers.fr
2 Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
DE
VOIRIE
PERMANENT
N° AR_2025_066
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L-2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L
2213-1
et
1.2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SAUR
en
date
du
19/11/2025,
Considérant
que
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
ou
interventions
sur
le
domaine
public
communal
dans
le
domaine
de
l'entretien
des
réseaux
eau
potable
et
assainissement
de
la
Commune,
ainsi
que
les
travaux
d'urgence
liés
à
ces
réseaux
nécessitent
un
arrêté
de
voirie
permanent
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
continuité
de
ces
services
publics
;
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
SAUR,
ses
sous-traitant
et
ses
filiales
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal,
ainsi
que
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
aux
fins
de
réaliser
soit
des
travaux
ou
interventions
d'urgence,
soit
des
travaux
de
maintenance
récurrents
des
réseaux
eau
potable
et
assainissement. Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
du
01/01/2026
au
31/12/2026
Article
3
:
Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence
justifiée
par
l'existence
d'un
risque
pour
l'ordre
public
et
nécessitant
une
occupation
de
8
heures
maximum.
Les
travaux
d'entretien
récurrents
désignent
une
intervention
sans
travaux
de
voirie,
présentant
un
caractère
répétitif
et
constant
nécessitant
une
occupation
de
4
heures
maximum
sur
un
même
point.
Article
4
: Modifications
de
la
circulation
publique
—
pouvoirs
de
police
L'occupation
autorisée
en
vertu
de
l'article
1
du
présent
arrêté
ne
doit
pas
entraîner
:
.
Un
alternat
d'une
longueur
supérieure
à
100
mètres
réalisée
:
soit
manuellement,
soit
par
panneaux
Bi5-C18,
soit
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
; -
Une
déviation
de
là
circulation.
Dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
par
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
l'entreprise.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
Article
5
: L'entreprise
SAUR
s'engage
à
avertir
par
mail
la
commune
de
Deyvillers
à
chaque
intervention.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
+
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune,
+
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal,
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVIELERS
-
©
03,29,34,08.70
-
D
contact@devvillers.fr
4 + _ Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges,
+
La
Direction
de
SAUR
Fait
à
DEYVILLERS,
le
23.12.2025,
Le
Maire
Bruno
CHEVRIER
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
PI
contact@devyvillers.fr
2 Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
À
CONSOMMER
SUR
PLACE
Repas
de
Nouvel
An
N°
AR_2025_067
Le
Maire
de
DEYVILLERS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
338-003
du
03
décembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Paul
TREVISAN,
représentant
de
l'Association
Société
des
Fêtes
pour
l'organisation
du
"Repas
Dansant
de
Nouvel
An",
demeurant
au
5
allée
des
Fauvettes
à
DEYVILLERS
(88000).
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Jean-Paul
TREVISAN,
agissant
en
qualité
de
représentant
de
l'Association
Société
des
Fêtes,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1ère
et
3ème
catégories
à
l'occasion
d'un
Repas
Dansant
de
Nouvel
An
organisé
du
31
décembre
2025
à
20h00
jusqu'au
ier
janvier
2026
à
05h00
à
DEYVILLERS,
à
la
salle
d'activités.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité,
*
les
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
29.12.2025.
Le
Maire
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
-
FI
contact@deyvillers.fr
1