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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Humanitaire,
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT -M. Olivier ZANCA - Mme Jacqueline GERBOULLET-
9 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/98 Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois
de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu la délibération 2021-61 portant sur les modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu l’avis du comité social territorial
Considérant que conformément à l’article 1 du décret 2024-614, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Considérant la non éligibilité des agents relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d’attribution du régime indemnitaire de ces agents. Le Maire propose :
- D’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable.
Article 1. La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants
Filière Cadre d’emplois Taux
Police municipale Chefs de service de police municipale 30%
Police municipale Agent de police municipale 30%
o Périodicité de versement
Elle versée mensuellement.
Article 2. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par la collectivité.
Il est proposé, tout en conservant les critères liés à l’engagement professionnel et à la manière de servir, de revoir le lien entre l’attribution du CIA et l’évaluation des critères.
Lors de l’entretien sont évalués :
➢ Le bilan général de l’activité de l’agent
➢ La valeur professionnelle et la manière de servir
➢ Les objectifs pour l’année suivante et les perspectives d’amélioration des résultats professionnels
➢ Les formations
➢ Les perspectives d’évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
Le CIA sera corrélé à l’entretien professionnel annuel (EPA) des agents.
La collectivité détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
Filière Cadre d’emplois Montant annuels maximum
Police municipale Chefs de service de police municipale 5000€
Police municipale Agent de police municipale 5000€
o Périodicité de versement
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Dans l’hypothèse où, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuels maximum mentionné ci-avant.
• Dispositions communes aux deux indemnités
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
• Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;
• Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
o Modalité de maintien et de suppression
L’IFSE suit le traitement de l’agent dans les cas de congés payés ou RTT, congés maternité, congés paternité, accident de travail, et la maladie.
L’IFSE est suspendue à concurrence d’1/30ème par période d’absence autre que ces cas, et sur le ou les jours de carence, car elle suit le traitement.
o Revalorisation
Les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
o Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 01/01/2025
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- APPROUVER le régime indemnitaire des agents de la police municipale
- INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la commune.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0 Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT -M. Olivier ZANCA - Mme Jacqueline GERBOULLET-
9 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/99 Recours au service intercommunal des archives
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les articles L212-6 et suivants du Code du Patrimoine stipulent que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu’ils en assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la matière.
Il fait part à l’assemblée que Bièvre Isère Communauté propose aux communes membres intéressées par une aide en matière d’archivage une mise à disposition de l’archiviste intercommunale, après signature d’une convention de mutualisation votée en Conseil communautaire le 4 novembre 2024.
Il expose au conseil le contenu de la convention intitulée "Convention de mise à disposition du service des archives intercommunales " et notamment les points suivants :
- la durée de validité de la convention est de quatre ans à compter de la date de la délibération d’adhésion
au service Archives.
- le tarif journalier d’intervention de l’archiviste a été fixé à 260 euros par délibération du Conseil
communautaire.
- une proposition d’intervention sera établie après une visite de diagnostic réalisée sur place et gratuitement
par l’archiviste.
Vu le diagnostic réalisé le 6 juin 2024 estimant le nombre de jours d’intervention initial à 35 jours d’intervention, soit 9 100 €
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- APPROUVER les termes de la convention,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte en découlant et à faire appel en cas de
besoin à l’archiviste intercommunal,
- INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la commune.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0 Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT -M. Olivier ZANCA - Mme Jacqueline GERBOULLET-
9 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/100 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire rendu en date du 17 septembre 2024,
Considérant l’avis de la commission « Eau et Assainissement » rendu en date du 26 septembre 2024,
Vu le rapport annexé,
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ACTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l’année 2023, Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT -M. Olivier ZANCA - Mme Jacqueline GERBOULLET-
9 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/101 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2023.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire rendu en date du 17 septembre 2024,
Considérant l’avis de la commission « Eau et Assainissement » rendu en date du 26 septembre 2024,
Vu le rapport annexé,
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ACTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2023, Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/102 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2023.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire rendu en date du 17 septembre 2024,
Considérant l’avis de la commission « Eau et Assainissement » rendu en date du 26 septembre 2024,
Vu le rapport annexé,
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ACTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2023, Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/103 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-17-1,
Vu le décret n° 2015-1827 du 30/12/2015 et notamment l’article 3,
Il convient de présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023 (cf document ci-joint).
Soumis à la commission communautaire Eau potable, Assainissement, Gestion et Valorisation des Déchets le 26 septembre 2024, ce rapport relate l’activité du service public d’élimination des déchets au cours de l’année 2023.
Un exemplaire de ce rapport est transmis à chaque commune ainsi qu’au représentant de l’Etat. Ce document sera consultable par le public au siège de Bièvre Isère.
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire rendu en date du 17 septembre 2024,
Considérant l’avis de la commission « Collecte des Déchets » rendu en date du 26 septembre 2024,
Vu le rapport annexé,
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ACTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023 Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/104 Décision modificative n° 4 du budget communal 2024
Afin d’anticiper au mieux les opérations d’ordre pour la régularisation des amortissements et des travaux fait en régie il y a lieu de modifier le budget primitif de la commune comme suit :
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- AUTORISER la décision modificative N°4 du budget communal - INSCRIRE les sommes correspondantes au budget
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0 Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/105 Budget communal 2025 –Mandatement des dépenses d’investissement pour la période précédant l’adoption du budget
En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non-compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que la Commune approuvera son budget à une date ultérieure, et en tout cas avant le 15 avril 2025, date règlementaire, il est demandé la mise en application de cet article.
Les crédits concernés sont les suivants :
Opérations
Crédits pouvant être ouverts par
l'assemblée délibérante au titre de
l'article L 1612-1 CGCT
En €
101 Reserve Foncière 7 500.00
102 Aménagement Urbain et Voirie
159 522.00
103 Mairie
9 711.00
104 Cantine Scolaire 5 000.00
105 Ecole 16 250.00
107 Equipement Sportifs et culturel 173 651.00
108 Bâtiments Communaux
42 460.00
110 Salle Claire Delage 8 750.00
111 Cadre de Vie 45 750.00
120 Informatique et Bureautique 5 645.00
121 Eclairage Public 12 000.00
125 Vidéo surveillance 61 418.00
126 Cimetière 12 500.00
127 Tour Lesdiguières 72 500.00
131 Agenda Accessibilité 3 750.00
132 Groupe Scolaire 5 774.00
133 Défense incendie 6 150.00 Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
134 Pan Perdu
7 078
135 Aménagement Ave Libération 189 084.00
136 Rond-point Escale 100 000.00
137 Espace Viannay 25 050.00
138 Aménagement Rue de la Barre 15 000.00
140
Environnement et Développement
durable 23 886.00
1 008 429
Considérant les engagements des dépenses en cours, et pour ne pas pénaliser le fonctionnement de la Commune, il est proposé d’affecter les montants précisés dans le tableau ci-dessus en dépenses d’investissement, et seront inscrits au budget communal 2025 lors de son adoption.
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- AUTORISER le mandatement des dépenses d’investissement dans le respect du montant et de l’affectation des crédits comme mentionnés ci-dessus,
- INSCRIRE ces crédits au Budget Communal Primitif 2025.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0 Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/106 Demande de subvention – Département de l’Isère – Travaux d’aménagement de la rue de la Barre
La rénovation de la rue de la Barre est un projet majeur qui caractéristique un profond investissement communal. Cet axe est l’entrée Est principale de la ville qui permet d’accéder au centre ville et à la RD 126 dite Route d’Artas. Cette voie engendre donc un trafic piétonnier et routier conséquent.
Les aménagements projetés permettraient de favoriser les mobilités douces et la sécurité des riverains et des usagers. _ artère principale d’un EHPAD (route fréquentée par des personnes à mobilité réduite) _ artère principale d’une résidence HLM (route fréquentée par les enfants pour se rendre aux écoles).
La transition écologique est également incluse dans ce projet par :
_ l’intégration d’arbres,
_ la réalisation de surfaces perméables,
_ la mise en place de réservoirs de biodiversité.
Le coût prévisionnel de l’opération d’aménagement de la rue de la Barre s’élève à 815 000.00 € HT ; les travaux d’aménagements de trottoirs et de végétalisation, objet de la présente demande de subvention, correspondent à 565 110.00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Nature des dépenses Montant
HT
Nature des
recettes
Taux Montant
HT
Travaux 565 110.00 Département 6.19 % 35 000.00
DSIL 2025 35.39 % 200 000.00
Autofinancement 58.42 % 330 110.00
TOTAL DEPENSES 565 110.00 100 % 565 110.00 Le Conseil Municipal, délibère pour :
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès du Département de l’Isère,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, - IMPUTER les dépenses correspondantes et lancer la consultation de travaux s’y rapportant.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0 Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/107 Demande de subvention – Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – Travaux d’aménagement de la rue de la Barre
La rénovation de la rue de la Barre est un projet majeur qui caractéristique un profond investissement communal. Cet axe est l’entrée Est principale de la ville qui permet d’accéder au centre ville et à la RD 126 dite Route d’Artas. Cette voie engendre donc un trafic piétonnier et routier conséquent.
Les aménagements projetés permettraient de favoriser les mobilités douces et la sécurité des riverains et des usagers. _ artère principale d’un EHPAD (route fréquentée par des personnes à mobilité réduite) _ artère principale d’une résidence HLM (route fréquentée par les enfants pour se rendre aux écoles). La transition écologique est également incluse dans ce projet par :
_ l’intégration d’arbres,
_ la réalisation de surfaces perméables,
_ la mise en place de réservoirs de biodiversité.
Le coût prévisionnel de l’opération d’aménagement de la rue de la Barre s’élève à 815 000.00 € HT ; les travaux d’aménagements de trottoirs et de végétalisation, objet de la présente demande de subvention, correspondent à 565 110.00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Nature des dépenses Montant
HT
Nature des
recettes
Taux Montant
HT
Travaux 565 110.00 Département 6.19 % 35 000.00
DSIL 2025 35.39 % 200 000.00
Autofinancement 58.42 % 330 110.00
TOTAL DEPENSES 565 110.00 100 % 565 110.00
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès de la Préfecture de l’Isère,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, - IMPUTER les dépenses correspondantes et lancer la consultation de travaux s’y rapportant
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0 Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/108 Demande de subvention – Département de l’Isère – Réhabilitation du cinéma communal « Le St Jean »
La réhabilitation du cinéma « Le St Jean » est un projet majeur qui caractérisque un profond investissement communal. Ce bâtiment a été aménagé en 1987 en salle de cinéma avec une ouverture au public en 1988. Il est le seul cinéma encore présent sur tout le territoire de Bièvre Isère Communauté. Il est géré par 32 bénévoles de l’association « l’Ecran St Jeannais ».
Au vue de la fréquentation du cinéma « Le St Jean », de peu de travaux réalisés depuis sa mise en service en 1988 et afin de garantir la pérennité de cet équipement qui joue un rôle social important sur la Commune et sur le territoire de Bièvre Isère Communauté, la réhabilitation et la modernisation de ce cinéma apparaissent nécessaires. Cet équipement n’est pas seulement fréquenté par les cinéphiles mais il est essentiel pour les scolaires, les associations, et la culture de proximité.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Nature des dépenses Montant
HT
Nature des
recettes
Taux Montant
HT
Travaux 938 922.52
Subvention Région
Auvergne Rhône Alpes 15.97 % 150 000.00
Département 13.84 % 130 000.00
Autofinancement 70.19 % 658 922.52
TOTAL DEPENSES 938 922.52 TOTAL RECETTES 100 % 938 922.52
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès du Département de l’Isère,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, - IMPUTER les dépenses correspondantes et lancer la consultation de travaux s’y rapportant.
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0 Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/109 Demande de subvention – Région Auvergne Rhône-Alpes – Réhabilitation du cinéma communal « Le St Jean »
La réhabilitation du cinéma « Le St Jean » est un projet majeur qui caractérise un profond investissement communal. Ce bâtiment a été aménagé en 1987 en salle de cinéma avec une ouverture au public en 1988.
Il est le seul cinéma encore présent sur tout le territoire de Bièvre Isère Communauté. Il est géré par 32 bénévoles de l’association « l’Ecran St Jeannais ».
Au vu de la fréquentation du cinéma « Le St Jean », de peu de travaux réalisés depuis sa mise en service en 1988 et afin de garantir la pérennité de cet équipement qui joue un rôle social important sur la Commune et sur le territoire de Bièvre Isère Communauté, la réhabilitation et la modernisation de ce cinéma apparaissent nécessaires. Cet équipement n’est pas seulement fréquenté par les cinéphiles mais il est essentiel pour les scolaires, les associations, et la culture de proximité.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Nature des dépenses Montant
HT
Nature des
recettes
Taux Montant
HT
Travaux 938 922.52
Subvention Région
Auvergne Rhône Alpes 21.30 % 200 000.00
Département 13.85 % 130 000.00
Autofinancement 64.85 % 608 922.52
TOTAL DEPENSES 938 922.52 TOTAL RECETTES 100 % 938 922.52
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, - IMPUTER les dépenses correspondantes et lancer la consultation de travaux s’y rapportant.
VOTE
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0 Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/110 Signature d’une convention avec la FDCI pour la plantation de haies sur un terrain communal
Les haies, d’origine naturelle ou artificielle, permettent de diversifier le paysage, de faciliter les déplacements de la faune mais aussi de limiter l’érosion,…
Depuis plus de 10 ans, la Fédération de Chasse de l’Isère propose aux propriétaires privés, aux agriculteurs et aux municipalités une aide technique et financière pour la plantation de haies.
La commune de Saint Jean de Bournay souhaite planter sur une parcelle communale, située route de Bournay cadastrée AX 96, une haie double d’une longueur d’environ 80m linéaire.
Pour cadrer ce projet, une convention sera signée entre la FDCI, la commune et l’exploitant agricole pour une durée de 25 ans. Elle précisera :
- La parcelle plantée : AX 96
- Le linéaire planté : environ 80 m
- Les engagements de la FDCI (fourniture de plants et chantier de plantation) - Les engagements de la commune en tant que propriétaires des parcelles (préservation et entretien des plantations).
Le modèle de convention fournit par la FDCI figure en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- APPROUVER le projet de plantation d’une haie double
- AUTORISER M. le Maire à signer la convention avec la Fédération de Chasse de l’Isère pour la plantation de haies doubles et tout documents afférents.
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Abstention : 0
- Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/111 Instauration de la RODP provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;
Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d’une nouvelle délibération
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ; - d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ; - de dire qu’en cas de modification réglementaire des règles de calcul des Redevances d’occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, il sera appliqué le taux maximum de RODP dite « provisoire » au profit de la commune.
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
- APPLIQUER le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s’appliquera au montant maximum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la perception de ces dernières.
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Pour : Unanimité
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Abstention : 0 Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT
Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/112 Demande d’ouverture le dimanche
Suite à la demande du supermarché Auchan formulée cette année pour une ouverture les dimanches 21 et 28 décembre 2025 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L3132-26 du code du travail dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification ;
Vu le nombre de dimanche demandés par Auchan, le Conseil Municipal est amené à se prononcer pour les ouvertures du 21 décembre 2025 et du 28 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- AUTORISER le maire à valider l’autorisation du supermarché AUCHAN à ouvrir les dimanches 21 et 28 décembre 2025 de 08h30 à 20h00.
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Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le :20 décembre 2024 Affichage et publication électronique le 20 décembre 2024
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.
La séance est ouverte en présence de :
17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE -Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Mme Josiane GERIN - Mme Sandrine MOREL -Mme Laurence LUINO - Mme Béatrice MICHON- M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- Mme Régine BROIZAT - - Mme Jacqueline GERBOULLET-
10 Conseillers excusés : Mme Claire NEURY (donne procuration à M. POURRAT), Damien GINESTE (donne procuration à Mme LEVIEUX), Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES, M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Isabelle MILANETTO, Mme Marie BRET, Stéphane CAPOURET, M. Olivier ZANCA Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT
2024/113 Solidarité avec la population de Mayotte
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de St Jean de Bournay tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de St Jean de Bournay contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
· Faire un don d’un montant de 500 €
· à la Protection civile,
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, Indiquer l’adresse du siège social : F N P C TOUR ESSOR 14 RUE SCANDICCI 93500 PANTIN
Le Conseil Municipal, délibère pour :
- AUTORISER le don d’un montant de 500 €
- HABILITER Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
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