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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 01 24 V4 def)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
1
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 2024
Commune d’Aubignas
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 2024
Présents :
Serge VILLARD, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Lilian BREYSSE, Frédéric CHALANCON, Martine CHARLEMAGNE, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Jean-Michel UCCHEDDU
Absent :
Frédéric SOUTRENON, qui a donné son pouvoir à Frédéric CHALANCON
Ordre du jour
1. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 2. Délibération d'autorisation de mandatement avant le vote du budget 2024 3. Délibération sur la procédure de désaffection et de déclassement d’une voirie communale quartier Tracol
4. Délibération échanges de parcelles quartier Tracol
5. Délibération vente de parcelle B58 route de la Mûre
6. Bilan des activités de fin d’année : Repas des ainés, colis
7. Questions diverses
1. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Compte-rendu validé à l’unanimité.
2. Délibération d'autorisation de mandatement avant le vote du budget 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au mandatement de factures d’investissement au chapitre 21 avant le vote des différents budgets de la commune pour 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement des factures à hauteur des montants sur chacun des budgets au chapitre 21. Délibération votée à l’unanimité.
3. Délibération sur la procédure de désaffectation et de déclassement d’une voirie communale quartier Tracol.
Une demande d’échange de parcelles a été faite par des habitants de la commune. Pour étudier ce projet, il est nécessaire de réfléchir à la dénomination de la voie communale. Deux solutions sont possibles : la désaffectation et le déclassement de la voie communale ou une enquête publique. La désaffection semble l’option la plus intéressante.
Le conseil attend des précisions au sujet de l’échange des parcelles pour prendre une décision. Délibération reportée.
4. Délibération échanges de parcelles quartier Tracol
En vue de travaux de restauration d’une maison d’habitation rue du Tracol, la propriétaire souhaiterait également être propriétaire d’une partie de la voirie communale qui mène aux parcelles C776, C777 et C778 en échange de 60 m² de la parcelle C 914 à proximité de la parcelle C903 et la parcelle C902 en totalité.
La parcelle C779, serait divisée en deux, 4m² cédée à une des propriétaires et 4m² qui iront à la parcelle C780 cédée à l’autre propriétaire.
Monsieur le Maire précise que les échanges de parcelles seront faits à titre gracieux sans versement complémentaire. Les frais de notaire et de géomètre seront pris en charge par la propriétaire et la mairie d’Aubignas.
Le conseil préfère se rendre sur place pour évaluer la situation. Délibération reportée. 2
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 2024
5. Délibération vente de parcelle B58 route de la Mûre
Un habitant de la commune souhaite acquérir la parcelle B 58 située sur la Route de la Mûre. Cette parcelle mesure au total 380m2 classée en landes et ne présente aucun intérêt pour la commune. Monsieur le Maire propose de mettre en vente cette parcelle pour la somme de 200 €. Délibération votée à l’unanimité.
6. Bilan des activités de fin d’année
Repas des aînés, colis
Le repas des ainés a été bien accueilli. L’âge pour l’invitation au repas passera à 63 ans en 2024. Le budget alloué au repas et aux colis s’élève à 4 000€. Il a concerné 110 personnes de plus de 62 ans pour le repas et 61personnes de plus de 70 ans pour les colis. Les colis ont été réalisés par la cave coopérative d’Alba la Romaine, dans un format différent des autres années.
Une réflexion est à mener sur les modalités des invitations pour les années futures.
Vœux du maire
Les vœux se sont bien déroulés. La projection des photos a agréablement accompagné le discours de M. le Maire.
L’apéritif, qui a suivi, a été bien apprécié par tous les invités.
Personnel municipal
La secrétaire fait face à plus de travail et cela nécessiterait d’augmenter son temps de travail à la mairie. Ainsi, pour absorber le surplus d’activités, le temps de travail passerait de 32 à 35 heures. Décision validée par le conseil municipal.
Nettoyage du réservoir de Rameras.
Dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 janvier, le réservoir du Rameras doit être vidé pour être nettoyé. La population d’Aubignas a été avertie par une annonce distribuée dans les boites aux lettres et par un message diffusé par télé alerte et mail.
Les habitants de la commune ne pourront pas avoir accès à l’eau à partir de 21h le lundi 15/01 jusqu’à 10h le mardi 16/01.
D.O.B. : Débat d’Orientation Budgétaire
Suite à une circulaire de la Préfecture sur le fonds vert (aide équivalente à celle de la DETR), de nouveaux fonds sont mis en place par le ministère de l’écologie. Effectif depuis 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie (cf écologie.gouv.fr).
Un projet de parking pour le covoiturage est en réflexion sur la route de Pignatelle. Des démarches pour constituer un dossier de demande d’aides vont être entreprises.
Containers
Suite aux projets de la Communauté de communes, les nouveaux containers seront enterrés en mars/ avril.
Prochain conseil : vendredi 16 février ou vendredi 1er mars en fonction de la date de clôture définitive des comptes 2023.
Fin du conseil : 22h50
La secrétaire de séance