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Déliberation - liste deliberations 25032024
Déliberation - liste deliberations 25032024
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 02.03.26
Déliberation - liste deliberations 851
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 851)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Fiscalité,
Séance
du
conseil
municipal
du
31
mars
2025
à 19h00
salle
du
conseil
(300,
rue
de la mairie)
Signataire
des
délibérations
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
isi
il
| Date
de
miseen
li
Numéro de
a
de
Décision du conse
ate de mise
en
ligne
délibération
municipal
sur le site
De12025 13
[Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP)|Approuvée à
l'unanimité
1 1 ANR
2075
pour le projet de rénovation énergétique du Forum des Lacs
(28 voix)
‘
lApprouvée à la majorité (21 voix - Mmes ESPANA,
Rs
;
|
LAVANCHY et PERIER,
pa
Moiaion de
h programme et crédits de paiement (AP CP)
DUCRETTET et
11
ANR
205
DORE
pe
ROBERT ont voté contre, MM CAGNIN ET GERVAIS se sont abstenus) lApprouvée à la majorité (26
Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP)|voix - Mme ESPANA et M.
DR
A
de name
ten
de
die de cities
DUCRETTET ont voté
11
AR
25
contre) lApprouvée à la majorité (27
DEL2025_18
[Fixation des taux d'imposition
2025
[voix
— M.
ROBERT
a voté
11
AVR.
205
contre)
Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget principal et des|Approuvée à l'unanimité
DES
et
annexes eat’, ‘activités commerciales! et ‘site économique des lacs _
|(26 voir)
1 1
AVR
2975
EST
H
DEL2025_20
|Affectation des résultats 2024 du budget principal
É
1 1 AVR.
2075
Approuvée à la majorité (21 voix - Mmes ESPANA, LAVANCHY et PERIER,
DEL2025_21
[Approbation du budget principal 2025
MM DUCRETTET et
TTAUR
205
ROBERT ont voté contre, MM CAGNIN ET GERVAIS se sont abstenus)
DEL2025_22
[Affectation des résultats 2024 du budget ann
pprures à Tupentnits
=
Sense
Le
(A8 voix)
11
AVR
2095
DEL2025_23
[Approbation du budget annexe « eau » 2025
Approurée à Tunanimae (28 voix)
1
AR
2075
AJ
rée
à
l
ité
DEL2025_24
[Affectation des résultats 2024 du budget annexe
« activités commerciales»
ns
SA
en
de
11
AVR
25
=
:
lApprouvée à l'unanimité
DEL2025
25
|A]
be
du
b
«
»
025.25
|Approbation
du budget annexe « activités commerciales » 2025
ES
41
AVR.
2075
|
:
:
|
lApprouvée à l'unanimité
DEL2025
26
|Af
des
résultats 2024du budget
«site
é
des
lacs
»
Ë
tation
des résltats 2024
du
budget annexe « site
économique
des Lacs»
On
41
AVR.
2075
DEL2025_27
|Approbation du budget annexe
« site économique des lacs
» 2025
Sn
11
AVR
2075
Ru
:
x
..
'Approuvée à l'unanimité
DEL2025_28
|Attribution de subventions scolaires et associatives 2025
sn
1 1 AVR
275
Signature d'une convention de financement, entre la commune et l'Education| Approuvée à l'unanimité
DEL2025_29
77
[Nationale, dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
(28 voix)
11
AVR
205
Signature d'un avenant à la convention relative à la mise en place du projet
[Approuvée à l'unanimité
.
DEL2025
30
nc rifde territoire et du plan mercredi
(C8 voix)
11
AVR
2975
DeL202s
31
[Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour Les travaux rue de Ia
|Approuvée
à l'unanimité
1 AR
05
[Concorde
28 voix)
Les délibérations sont consultables sur le
site de la maï
Le Maire
www.thyez.net > Mairie > Vie municipale > Publications des actes administratifs
Fabrice
GYSELINCK